2023
La stratégie interministérielle pour 2023-2027 de mobilisation contre les conduites addictives - La lettre de la DAJ n°354
Précisions jurisprudentielles sur la contiguïté du repos journalier et hebdomadaire - La Lettre de la DAJ n°353
Loi n° 2023-29 du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femme - La Lettre de la DAJ n°351
Amiante : indemnisation des salariés victimes ou de leurs ayants droit - La Lettre de la DAJ n°351
Décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d’assurance chômage - La Lettre de la DAJ n°351
La réforme des retraites présentée au Conseil des ministres du 23 janvier 2023 - La Lettre de la DAJ n°350
Bilan démographique 2022 - La Lettre de la DAJ n°350
Loi visant à lutter contre la fraude du compte personnel de formation - La Lettre de la DAJ n°349
L’ordonnance relative à l’accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine - La Lettre de la DAJ n°349
Etat des lieux du financement de la protection sociale par le HCFIPS - La Lettre de la DAJ n°349
2022
Loi du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap - La lettre de la DAJ n°348
Forfait mobilité durable dans la fonction publique de l’Etat - La lettre de la DAJ n°348
Rapport de la Cour des comptes sur la campagne de vaccination contre la Covid - La lettre de la DAJ n°348
Réforme de la haute fonction publique à compter du 1er janvier 2023 - La Lettre de la DAJ n°347
France, portrait social – étude de l’INSEE - La Lettre de la DAJ n°347
Rapport d’information du Sénat relatif à la stratégie pharmaceutique pour l’Europe - La Lettre de la DAJ n°346
Le salarié employé à une mission de service public est tenu à un devoir de réserve, y compris en dehors de l'exercice de ses fonctions - La Lettre de la DAJ n°345
Société européenne par transformation - Représentation des syndicats au sein du conseil de surveillance – CJUE, C-677/20, 18 octobre 2022 - La Lettre de la DAJ n°345