La DGCCRF a réalisé une enquête auprès de 800 établissements portant sur les cas de tromperie sur la composition des produits, de mentions trompeuses sur les qualités des produits ou les allégations environnementales induisant en erreur ou encore les problèmes de sécurité des produits. Elle rappelle la règlementation en vigueur en matière d’étiquetage des textiles et produits chaussants et conseille les consommateurs.
En application du règlement (UE) n° 1007/2011 du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres, l'étiquette de composition est obligatoire sur les vêtements, doit être rédigée en français et indiquer les pourcentages des fibres textiles utilisées dans le vêtement.
L'étiquette d'entretien est facultative mais fortement recommandée pour éviter la responsabilité du professionnel en cas d'incident. Elle donne des indications d'entretien et peut inclure des symboles.
La règlementation européenne a évolué en restreignant l’utilisation de certaines substances chimiques et la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a défini les conditions de mise en œuvre de la nouvelle obligation d’information sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits.
Dans ce contexte et à la suite de signalements de consommateurs, victimes d’allergies, la DGCCRF a contrôlé 800 établissements en 2022-2023 pour vérifier la composition et les allégations commerciales et environnementales des produits. Les contrôles se sont déroulés aussi bien chez les distributeurs, les fabricants ou importateurs que sur les sites internet.
Les enquêteurs ont relevé des allégations commerciales trompeuses sur des vêtements sans étiquette ou commercialisés avec des allégations environnementales non justifiées destinées à une clientèle sensible à la transition écologique.
La DGCCRF a cependant conclu que les produits textiles et chaussants contrôlés sont globalement conformes aux règles de sécurité générale et chimique.
Toutefois, elle a pu relever certains manquements à la suite de l’analyse de 86 produits :
- 3 produits ont été déclarés dangereux sur le plan chimique - cuirs ou textiles en contact avec la peau ;
- 4 vêtements ont été reconnus dangereux pour non-respect des normes relatives aux cordons des vêtements d’enfants ;
- 6 produits ont été déclarés « à surveiller » en raison de la présence de substances préoccupantes ou allergisantes non règlementées.