Élaboré avec le concours du Comité de suivi des fonds de dotation, ce guide pratique a pour objectif d'accompagner les acteurs du secteur philanthropique dans la compréhension et la mise en œuvre du cadre juridique applicable.
Après 17 années de pratique et à la lumière des récentes évolutions législatives et réglementaires, ce guide, publié en 2025, rassemble :
- la doctrine en matière de fonds de dotation ;
- les bonnes pratiques ;
- les points de vigilance.
Règles relatives au financement, obligations de transparence ou encore modalités de contrôle : ce guide, véritable outil pratique, saura accompagner les porteurs de projet dans toutes les étapes jalonnant la vie du fonds, de sa création à sa dissolution.