Commission nationale des sanctions
La Commission nationale des sanctions (CNS), instituée par la loi auprès du ministre de l'économie, est une institution indépendante chargée de sanctionner les manquements commis par certains professionnels en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Il s’agit notamment des agents immobiliers, des personnes exerçant l’activité de domiciliation, des opérateurs de jeux ou de paris, y compris en ligne, des marchands d’art et d’antiquités, des négociants de métaux précieux et de pierres précieuses, des agents sportifs.
Nos actualités
Voir toutes nos actualitésTRACFIN publie son rapport d'activité et d'impact 2025
Le nombre de déclarations de soupçon progresse de 32% avec une amélioration globale de la qualité et du volume des informations transmises.
Découvrez le dernier rapport d'activité et d'impact 2025 de TRACFIN !
Guide de bonnes pratiques CNIL/ANJ sur la protection des données personnelles
L’Autorité nationale des jeux (ANJ) publie un guide pratique, élaboré en collaboration avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Inauguration des Focus TRACFIN
Découvrez le premier numéro Focus Tracfin dédié à la LBC-FT dans le secteur de l'art.
Liens utiles
- La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- La direction générale des douanes et droits indirects
- Le Service Central des Courses et des Jeux du ministère de l'intérieur
- L'Autorité Nationale des Jeux
- Tracfin - Service de renseignement financier
- Le Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
- Le Groupe d'action financière