Trier les résultats par
Afficher les extraits
Imprimer la page

Mentions légales

Réalisation éditoriale

Secrétariat Général - Service de la Communication
Ministère de l'Économie et des Finances

Directeur de la publication

Jean-François Poyau,
Chef du service de la communication au Secrétariat général du ministère de l'Économie et des Finances

Développement, intégration, hébergement et diffusion

Actimage Consulting SAS
5 avenue Franco-Russe
75007 Paris

Politique de confidentialité

Le ministère de l’Économie et des finances et le ministère de l’Action et des comptes publics s’engagent à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du portail economie.gouv.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Liens hypertextes

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par le Ministère de l'Économie et des Finances. En revanche, les pages du portail ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Partager la page