Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF)
Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) est l’autorité macroprudentielle française chargée d’exercer la surveillance du système financier dans son ensemble, dans le but d’en préserver la stabilité et la capacité à assurer une contribution soutenable à la croissance économique.
Le HCSF est également chargé de faciliter la coopération et l’échange d’informations entre les institutions que ses membres représentent. Ces échanges permettent de limiter les angles morts de la surveillance et de mieux prendre en compte les risques liés aux interconnexions entre les différents acteurs ou secteurs et aux interactions entre les réglementations.
Dernières publications
30/06/2017 - [Rapport annuel] Troisième rapport annuel du Haut Conseil de stabilité financière
Le Haut Conseil de stabilité financière a publié le 30 juin 2017 son troisième rapport annuel. Ce rapport permet au Haut Conseil de présenter son diagnostic et ses analyses qui sous-tendent sa politique macroprudentielle.
Le rapport annuel du Haut Conseil décrit la situation financière des principaux acteurs non financiers et financiers de l’économie française avant de présenter, dans le cadre de deux chapitres thématiques, l’analyse du Haut Conseil sur certains des sujets qui ont fait l’occasion d’un examen particulier au cours de cette année : la politique macroprudentielle face à la transformation du financement de l'économie, et les enjeux de stabilité financière associés à la gestion d'actifs.
Télécharger le rapport - (3,2 Mo)
30/06/2017 - [Décision] Décision n°D-HCSF-2017-2 du 30 juin 2017 relative au taux du coussin de fonds propres contracyclique
Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Conseil européen du risque systémique, le Haut Conseil a décidé ce jour de maintenir le taux du coussin de fonds propres contra-cyclique pour la France à 0 %.
La décision du Haut Conseil - (140 Ko)
Le communiqué de presse - (90 Ko)
26/06/2017 - [Communiqué de presse] Treizième séance du Haut Conseil de stabilité financière
Le Haut Conseil de stabilité financière s’est réuni pour sa treizième séance ce lundi 26 juin. Sous la présidence de Bruno LE MAIRE, ministre de l'Economie et des Finances, le Haut Conseil a actualisé son analyse des risques et vulnérabilités potentielles susceptibles d'affecter le secteur financier français, à la lumière notamment des développements intervenus depuis sa dernière réunion en mars.
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31/03/2017 - [Décision/Publication thématique] Décision n°D-HCSF-2017-1 du 31 mars 2017 relative au taux du coussin de fonds propres contracyclique / Diagnostic actualisé et résultats des stress tests dédiés à l’immobilier commercial
Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Conseil européen du risque systémique, le Haut Conseil a décidé ce jour de maintenir le taux du coussin de fonds propres contra-cyclique pour la France à 0 %. Il publie également en ce jour une note présentant une actualisation de son analyse de la situation du marché de l’immobilier commercial français et les résultats des stress tests conduits à sa demande par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) afin d’évaluer les risques pour le secteur financier français associés à une éventuelle correction abrupte des prix.
La décision du Haut Conseil - (140 Ko)
Le communiqué de presse - (90 Ko)
Note sur l'immobilier commercial - (1 Mo)
15/03/2017 - [Communiqué de presse] Douzième séance du Haut Conseil de stabilité financière
Le Haut Conseil de stabilité financière s’est réuni pour sa douzième séance ce mercredi 15 mars. Sous la présidence de Michel SAPIN, ministre de l'Economie et des Finances, le Haut Conseil a examiné les développements intervenus depuis sa dernière réunion et poursuivi l'analyse des risques et vulnérabilités potentielles du secteur financier français.
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30/12/2016 - [Décision] Décision n°D-HCSF-2016-6 du 30 décembre 2016 relative au taux du coussin de fonds propres contracyclique
Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Conseil européen du risque systémique, le Haut Conseil a décidé ce jour de maintenir le taux du coussin de fonds propres contra-cyclique pour la France à 0 %. Il publie également en ce jour une notice sur l’évolution de ses prérogatives prévue par l’article 49 de la loi "Sapin II".
La décision du Haut Conseil - (140 Ko)
Le communiqué de presse - (90 Ko)
12/12/2016 - [Communiqué de presse] Onzième séance du Haut Conseil de stabilité financière
Le Haut Conseil de stabilité financière s’est réuni pour sa onzième séance ce lundi 12 décembre. Sous la présidence de Michel SAPIN, ministre de l'Economie et des Finances, le Haut Conseil a examiné les développements intervenus depuis sa dernière réunion et poursuivi l'analyse des risques et vulnérabilités potentielles du secteur financier français.
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01/10/2016 – [Décision] Décision n°D-HCSF-2016-5 du 1er octobre 2016 relative à la réciprocité du taux du coussin pour le risque systémique adopté par Eesti Pank
Compte tenu de la notification d’Eesti Pank (banque centrale estonienne) adressée au Conseil européen du risque systémique ainsi que de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, le Haut Conseil a décidé ce jour de fixer le taux du coussin pour le risque systémique pour les expositions situées en Estonie à 1%.
La décision du Haut Conseil - (140 Ko)
01/10/2016 - [Décision] Décision n°D-HCSF-2016-4 du 1er octobre 2016 relative au taux du coussin de fonds propres contracyclique
Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Conseil européen du risque systémique, le Haut Conseil a décidé ce jour de maintenir le taux du coussin de fonds propres contra-cyclique pour la France à 0 %.
La décision du Haut Conseil - (140 Ko)
Le communiqué de presse - (90 Ko)
15/09/2016 – [Résultats de la consultation publique] Analyse du marché de l’immobilier commercial en France
Suite à la consultation publique dédiée au marché de l’immobilier commercial, le Haut Conseil publie une synthèse des observations recueillies auprès des acteurs de ce marché.
Résultats de la consultation sur le marché de l'immobilier commercial en France
15/09/2016 - [Communiqué de presse] Dixième séance du Haut Conseil de stabilité financière
Le Haut Conseil de stabilité financière s’est réuni pour sa dixième séance ce jeudi 15 septembre. Sous la présidence de Michel SAPIN, ministre de l'Economie et des Finances, le Haut Conseil a examiné les développements intervenus depuis sa dernière réunion et poursuivi l'analyse des risques et vulnérabilités potentielles du secteur financier français.
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