Le Haut Conseil de stabilité financière

Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) est l’autorité macroprudentielle française chargée d’exercer la surveillance du système financier dans son ensemble, dans le but d’en préserver la stabilité et la capacité à assurer une contribution soutenable à la croissance économique. Le HCSF est également chargé de faciliter la coopération et l’échange d’informations entre les institutions que ses membres représentent. Ces échanges permettent de limiter les angles morts de la surveillance et de mieux prendre en compte les risques liés aux interconnexions entre les différents acteurs ou secteurs et aux interactions entre les réglementations.

Quelques publications récentes

Rapport annuel 2023
25/10/2023
Notice relative au coussin pour le risque systémique sectoriel
31/07/2023
Notice explicative relative à la décision D-HCSF-2023-3 instaurant un coussin pour le risque systémique sectoriel
Décision du 28 juillet 2023 relative au coussin pour le risque systémique sectoriel
31/07/2023
Décision du 28 juillet 2023 relative au coussin pour le risque systémique sectoriel
Décision du 29 juin 2023 relative aux conditions d'octroi de crédits immobiliers
27/07/2023
Décision HCSF-2022-6 relative au taux de réserve de protection du crédit
28/12/2022
Décision D-HCSF-2021-7 relative aux conditions d’octroi de crédits immobiliers
29/09/2021
Décision D-HCSF-2021-7 relative aux conditions d’octroi de crédits immobiliers
Rapport annuel 2022 du HCSF
14/11/2022
Rapport annuel 2022 du HCSF
Notice relative au coussin pour le risque systémique
18/03/2021
Notice relative au coussin pour le risque systémique
Note relative au coussin pour le risque systémique
18/03/2021
Note accompagnant la notice relative au coussin pour le risque systémique