Dernières publications

11/07/2019 - [Décision] Décision n°D-HCSF-2019-5 du 10 juillet 2019 relative à la réciprocité de la mesure adoptée par la Finansinspektionen de seuil de pondération des risques au titre des expositions aux prêts immobiliers à la clientèle de détail pour l’achat d’un logement situé en Suède
Compte tenu de la notification de l’Autorité suédoise de surveillance financière adressée au Conseil européen du risque systémique ainsi que de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, le Haut Conseil a décidé ce jour d'imposer un seuil de pondération de risque minimale, appliquée pour les prêts immobiliers à la clientèle de détail pour l'achat d'un logement situé en Suède, à un seuil de 25%. Ne sont concernées que les personnes dont les expositions aux prêts immobiliers à la clientèle de détail pour l’achat d’un logement situé en Suède sont supérieures ou égales à 500 millions d’euros sur base individuelle avant prise en considération des effets de l'atténuation du risque de crédit.
La décision du Haut Conseil - (128 Ko)

11/07/2019 - [Décision] Décision n°D-HCSF-2019-4 du 10 juillet 2019 relative à la réciprocité du coussin pour le risque systémique adopté par Eesti Pank
Compte tenu de la notification de l’Autorité estonienne de surveillance financière adressée au Conseil européen du risque systémique ainsi que de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, le Haut Conseil a décidé ce jour d'imposer un coussin pour le risque systémique applicable aux expositions situées en Estonie émanant de succursales de groupes français à des contreparties estoniennes, à un taux de 1%. Ne sont concernées que les personnes dont les expositions situées en Estonie sont supérieures ou égales à 250 millions d’euros sur base individuelle avant prise en considération des effets de l'atténuation du risque de crédit.
La décision du Haut Conseil - (148 Ko)

11/07/2019 - [Décision] Décision n°D-HCSF-2019-3 du 10 juillet 2019 relative au taux du coussin de fonds propres contracyclique
Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Conseil européen du risque systémique, le Haut Conseil a décidé de confirmer l'entrée en vigueur au 2 avril 2020 du coussin de fonds propres contra-cyclique à un niveau de 0,5%.
La décision du Haut Conseil - (122 Ko)
Le communiqué de presse - (130 Ko)

28/06/2019 - [Rapport annuel] Cinquième rapport annuel du Haut Conseil de stabilité financière
Le Haut Conseil de stabilité financière a publié le 28 juin 2019 son cinquième rapport annuel. Ce rapport permet au Haut Conseil de présenter son diagnostic et ses analyses, qui sous-tendent sa politique macroprudentielle. Le rapport annuel du Haut Conseil décrit la situation financière des principaux acteurs non financiers et financiers de l’économie française avant de présenter, dans le cadre de deux chapitres thématiques, l’analyse du Haut Conseil sur certains des sujets qui ont fait l’occasion d’une analyse approfondie au cours des derniers mois : d’une part le marché immobilier et le crédit à l’habitat, d’autre part la finance à effet de levier.
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11/06/2019 - [Communiqué de presse] Vingt-et-unième séance du Haut Conseil de stabilité financière
Le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) s’est réuni pour sa vingt-et-unième séance ce mardi 11 juin, sous la présidence de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances. Cette séance constitue la première d’un nouveau mandat de cinq ans pour Mmes Bellando, Benassy-Quéré et Rey qui ont été renouvelées en tant que personnalités qualifiées siégeant au HCSF. Le Haut Conseil a actualisé son diagnostic des risques et des vulnérabilités potentielles susceptibles d’affecter le secteur financier français. Il a également préparé sa décision concernant la fixation du coussin de fonds propres contra-cyclique.
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03/04/2019 - [Décision] Décision n°D-HCSF-2019-2 du 2 avril 2019 relative au taux du coussin de fonds propres contracyclique
Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, le Haut Conseil a adopté, dans une logique préventive, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Conseil européen du risque systémique, la proposition du Gouverneur de la Banque de France d’un relèvement du taux du coussin de fonds propres bancaires contra-cyclique de 0,25 point de pourcentage des actifs pondérés par les risques sur les expositions françaises, pour le porter à 0,5 %. Les banques devront se conformer à la nouvelle exigence à partir du 2 avril 2020. Avant cette date, elles se conforment aux décisions n°D-HCSF-2018-3, n°D-HCSF-2018-5 et n°D-HCSF-2019-1, en appliquant, à compter du 1^er juillet 2019, un taux du coussin de fonds propres bancaires contra-cyclique à un niveau de 0,25% des actifs pondérés par les risques sur les expositions françaises.
La décision du Haut Conseil - (141 Ko)
Le communiqué de presse - (92 Ko)

18/03/2019 - [Communiqué de presse] Vingtième séance du Haut Conseil de stabilité financière
Le Haut Conseil de stabilité financière s’est réuni pour sa vingtième séance ce lundi 18 mars. Sous la présidence de Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, le Haut Conseil a actualisé son analyse des risques et vulnérabilités potentielles susceptibles d'affecter le secteur financier français, à la lumière notamment des développements intervenus depuis décembre 2018. Conformément à la vocation préventive de la politique macroprudentielle, au vu du maintien du cycle financier dans une phase favorable, le Haut Conseil a adopté la proposition du Gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, de relever le taux du coussin contracyclique de 0,25 point de pourcentage des actifs pondérés par les risques sur les expositions françaises, pour le porter à 0,5 %.
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23/01/2019 - [Décision] Décision n°D-HCSF-2019-1 du 23 janvier 2019 relative au taux du coussin de fonds propres contracyclique
Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Conseil européen du risque systémique, le Haut Conseil a décidé de confirmer l'entrée en vigueur au 1er juillet 2019 du coussin de fonds propres contra-cyclique à un niveau de 0,25%.
La décision du Haut Conseil - (510 Ko)
Le communiqué de presse - (129 Ko)

21/12/2018 - [Communiqué de presse] Dix-neuvième séance du Haut Conseil de stabilité financière
Le Haut Conseil a actualisé son analyse des risques et vulnérabilités potentielles susceptibles d'affecter le secteur financier français, à la lumière notamment des développements intervenus depuis sa dernière réunion en septembre 2018. Il a également préparé sa décision concernant la fixation du coussin de fonds propres contra-cyclique.
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08/10/2018 - [Décision] Décision n°D-HCSF-2018-6 du 8 octobre 2018 relative à la réciprocité de la mesure de la Banque Nationale de Belgique portant des exigences supplémentaires en fonds propres pour le risque macroprudentiel lié aux expositions garanties par une sureté sur un bien immobilier résidentiel situé en Belgique
Compte tenu de la recommandation du Conseil européen du risque systémique ainsi que de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, le Haut Conseil a décidé ce jour de majorer les pondérations de risque appliquées aux expositions de détail garanties par un bien immobilier situé en Belgique émanant de succursales des établissements utilisant l’approche des modèles internes, d'une part de 5 points de pourcentage et d'autre part de 33% de la moyenne, pondérée par l'exposition, des pondérations de risque appliquées à l'ensemble du portefeuille d'expositions de détail garanties par des biens immobiliers résidentiels situés en Belgique. Les entreprises assujetties devront appliquer cette décision à compter du 9 octobre 2018.
La décision du Haut Conseil - (534 Ko)

08/10/2018 - [Décision] Décision n°D-HCSF-2018-5 du 8 octobre 2018 relative au taux du coussin de fonds propres contracyclique
Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Conseil européen du risque systémique, le Haut Conseil a décidé de confirmer l'entrée en vigueur au 1er juillet 2019 du coussin de fonds propres contra-cyclique à un niveau de 0,25%.
La décision du Haut Conseil - (516 Ko)
Le communiqué de presse - (92 Ko)

11/09/2018 - [Communiqué de presse] Dix-huitième séance du Haut Conseil de stabilité financière
Le Haut Conseil de stabilité financière s’est réuni pour sa dix-huitième séance ce mardi 11 septembre. Sous la présidence de Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, le Haut Conseil a actualisé son analyse des risques et vulnérabilités potentielles susceptibles d'affecter le secteur financier français, à la lumière notamment des développements intervenus depuis sa dernière réunion en juin 2018.
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02/07/2018 - [Décision] Décision n°D-HCSF-2018-4 du 29 juin 2018 relative à la réciprocité de la mesure adoptée par l’Autorité finlandaise de surveillance financière de seuil de pondération des risques au titre des expositions aux prêts immobiliers à la clientèle de détail pour l’achat d’un logement situé en Finlande
Compte tenu de la notification de l’Autorité finlandaise de surveillance financière adressée au Conseil européen du risque systémique ainsi que de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, le Haut Conseil a décidé ce jour d’imposer un seuil plancher de 15% sur la pondération moyenne de risque appliquée sur base consolidée par les établissements utilisant l’approche des modèles internes sur leur portefeuille de prêts immobiliers à la clientèle de détail pour l’achat d’un logement situé en Finlande, octroyés par leurs succursales situées en Finlande. Les entreprises assujetties devront appliquer cette décision à compter du 3 juillet 2018.
La décision du Haut Conseil - (121 Ko)

01/07/2018 - [Décision] Décision n°D-HCSF-2018-3 du 29 juin 2018 relative au taux du coussin de fonds propres contracyclique
Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, le Haut Conseil a adopté, dans une logique préventive, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Conseil européen du risque systémique, la proposition du Gouverneur de la Banque de France d’un relèvement du taux du coussin de fonds propres bancaires contra-cyclique à 0,25% des actifs pondérés par les risques sur les expositions françaises. Les banques devront se conformer à la nouvelle exigence à partir du 1^er juillet 2019.
La décision du Haut Conseil - (116 Ko)
Le communiqué de presse - (92 Ko)

25/06/2018 - [Rapport annuel] Quatrième rapport annuel du Haut Conseil de stabilité financière

Le Haut Conseil de stabilité financière a publié le 25 juin 2018 son quatrième rapport annuel. Ce rapport permet au Haut Conseil de présenter son diagnostic et ses analyses qui sous-tendent sa politique macroprudentielle.

Le rapport annuel du Haut Conseil décrit la situation financière des principaux acteurs non financiers et financiers de l’économie française avant de présenter, dans le cadre de deux chapitres thématiques, l’analyse du Haut Conseil sur certains des sujets qui ont fait l’occasion d’un examen particulier au cours de cette année : le coussin de fonds propres contra-cyclique, et les interconnexions entre le secteur de la gestion d’actifs et le reste du système financier français.
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20/06/2018 - [Publication thématique] Les interconnexions entre le secteur de la gestion d'actifs français et le reste du système financier français
Afin de mieux appréhender et évaluer les canaux de transmission des chocs financiers entre les différents acteurs, y compris non-bancaires, le Haut Conseil publie une étude qui apporte un éclairage sur les interconnexions du système financier français, en exploitant les données reçues par la Banque de France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et l’Autorité des marchés financiers dans le cadre des reportings réglementaires entre 2008 et 2016.
La publication - (1,84 Mo)

11/06/2018 - [Communiqué de presse] Dix-septième séance du Haut Conseil de stabilité financière
Le Haut Conseil de stabilité financière s’est réuni pour sa dix-septième séance ce lundi 11 juin. Sous la présidence de Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, le Haut Conseil a actualisé son analyse des risques et vulnérabilités potentielles susceptibles d'affecter le secteur financier français, à la lumière notamment des développements intervenus depuis sa dernière réunion en mars 2018. Conformément à la vocation préventive de la politique macroprudentielle, au vu du contexte macroéconomique favorable et constatant la poursuite de l’accélération du cycle financier, le Haut Conseil a adopté la proposition du Gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, de relever le taux du coussin contracyclique de manière modérée à 0,25 %.
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11/05/2018 - [Décision] Décision n°D-HCSF-2018-2 du 11 mai 2018 relative aux grands risques des institutions systémiques
À l’issue des consultations prévues dans le cadre de la mobilisation des pouvoirs relevant de l’article 458 du règlement CRR, et conformément à la décision prise lors de sa quinzième séance, le Haut Conseil publie ce jour sa décision relative aux grands risques des institutions systémiques, qui entrera en vigueur le 1^er juillet 2018.
La décision du Haut Conseil - (877 Ko)
Le communiqué de presse - (156 Ko)
Note du HCSF - Modalités d'application de la mesure grands risques - (534 Ko)

29/03/2018 - [Décision] Décision n°D-HCSF-2018-1 du 29 mars 2018 relative au taux du coussin de fonds propres contracyclique
Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Conseil européen du risque systémique, le Haut Conseil a décidé ce jour de maintenir le taux du coussin de fonds propres contra-cyclique pour la France à 0 %.
La décision du Haut Conseil - (122 Ko)
Le communiqué de presse - (93 Ko)

13/03/2018 - [Communiqué de presse] Seizième séance du Haut Conseil de stabilité financière
Le Haut Conseil de stabilité financière s’est réuni pour sa seizième séance ce mardi 13 mars. Sous la présidence de Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, le Haut Conseil a actualisé son analyse des risques et vulnérabilités potentielles susceptibles d'affecter le secteur financier français, à la lumière notamment des développements intervenus depuis sa dernière réunion en décembre 2017.
Lire la suite - (108 Ko)

29/12/2017 - [Décision] Décision n°D-HCSF-2017-4 du 29 décembre 2017 relative au taux du coussin de fonds propres contracyclique
Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Conseil européen du risque systémique, le Haut Conseil a décidé ce jour de maintenir le taux du coussin de fonds propres contra-cyclique pour la France à 0 %.
La décision du Haut Conseil - (117 Ko)
Le communiqué de presse - (93 Ko)

15/12/2017 - [Communiqué de presse/Publication thématique] Quinzième séance du Haut Conseil de stabilité financière / État des lieux de l’endettement des agents privés non financiers
Le Haut Conseil de Stabilité Financière s’est réuni pour sa quinzième séance ce vendredi 15 décembre. Sous la présidence de Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, le Haut Conseil a actualisé son analyse des risques et vulnérabilités potentielles susceptibles d'affecter le secteur financier français, à la lumière notamment des développements intervenus depuis sa dernière réunion en septembre 2017. Il publie également un rapport présentant son diagnostic sur l'endettement des agents non financiers. Ce rapport détaille l'évolution de l'endettement d'une part des sociétés non financières et d'autre part des ménages.
Le communiqué de presse - (111 Ko)
Le rapport - (1,57 Mo)

30/09/2017 - [Décision] Décision n°D-HCSF-2017-3 du 30 septembre 2017 relative au taux du coussin de fonds propres contracyclique
Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Conseil européen du risque systémique, le Haut Conseil a décidé ce jour de maintenir le taux du coussin de fonds propres contra-cyclique pour la France à 0 %.
La décision du Haut Conseil - (1,24 Mo)
Le communiqué de presse - (92 Ko)

13/09/2017 - [Communiqué de presse] Quatorzième séance du Haut Conseil de stabilité financière
Le Haut Conseil de stabilité financière s’est réuni pour sa quatorzième séance ce mercredi 13 septembre. Sous la présidence de Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, le Haut Conseil a actualisé son analyse des risques et vulnérabilités potentielles susceptibles d'affecter le secteur financier français, à la lumière notamment des développements intervenus depuis sa dernière réunion en juin 2017.
Lire la suite - (107 Ko)

30/06/2017 - [Rapport annuel] Troisième rapport annuel du Haut Conseil de stabilité financière

Le Haut Conseil de stabilité financière a publié le 30 juin 2017 son troisième rapport annuel. Ce rapport permet au Haut Conseil de présenter son diagnostic et ses analyses qui sous-tendent sa politique macroprudentielle.

Le rapport annuel du Haut Conseil décrit la situation financière des principaux acteurs non financiers et financiers de l’économie française avant de présenter, dans le cadre de deux chapitres thématiques, l’analyse du Haut Conseil sur certains des sujets qui ont fait l’occasion d’un examen particulier au cours de cette année : la politique macroprudentielle face à la transformation du financement de l'économie, et les enjeux de stabilité financière associés à la gestion d'actifs.
Télécharger le rapport - (3,2 Mo)

30/06/2017 - [Décision] Décision n°D-HCSF-2017-2 du 30 juin 2017 relative au taux du coussin de fonds propres contracyclique
Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Conseil européen du risque systémique, le Haut Conseil a décidé ce jour de maintenir le taux du coussin de fonds propres contra-cyclique pour la France à 0 %.
La décision du Haut Conseil - (140 Ko)
Le communiqué de presse - (90 Ko)

26/06/2017 - [Communiqué de presse] Treizième séance du Haut Conseil de stabilité financière
Le Haut Conseil de stabilité financière s’est réuni pour sa treizième séance ce lundi 26 juin. Sous la présidence de Bruno LE MAIRE, ministre de l'Economie et des Finances, le Haut Conseil a actualisé son analyse des risques et vulnérabilités potentielles susceptibles d'affecter le secteur financier français, à la lumière notamment des développements intervenus depuis sa dernière réunion en mars.
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31/03/2017 - [Décision/Publication thématique] Décision n°D-HCSF-2017-1 du 31 mars 2017 relative au taux du coussin de fonds propres contracyclique / Diagnostic actualisé et résultats des stress tests dédiés à l’immobilier commercial
Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Conseil européen du risque systémique, le Haut Conseil a décidé ce jour de maintenir le taux du coussin de fonds propres contra-cyclique pour la France à 0 %. Il publie également en ce jour une note présentant une actualisation de son analyse de la situation du marché de l’immobilier commercial français et les résultats des stress tests conduits à sa demande par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) afin d’évaluer les risques pour le secteur financier français associés à une éventuelle correction abrupte des prix.
La décision du Haut Conseil - (140 Ko)
Le communiqué de presse - (90 Ko)
Note sur l'immobilier commercial - (1 Mo)

15/03/2017 - [Communiqué de presse] Douzième séance du Haut Conseil de stabilité financière
Le Haut Conseil de stabilité financière s’est réuni pour sa douzième séance ce mercredi 15 mars. Sous la présidence de Michel SAPIN, ministre de l'Economie et des Finances, le Haut Conseil a examiné les développements intervenus depuis sa dernière réunion et poursuivi l'analyse des risques et vulnérabilités potentielles du secteur financier français.
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30/12/2016 - [Décision] Décision n°D-HCSF-2016-6 du 30 décembre 2016 relative au taux du coussin de fonds propres contracyclique
Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Conseil européen du risque systémique, le Haut Conseil a décidé ce jour de maintenir le taux du coussin de fonds propres contra-cyclique pour la France à 0 %. Il publie également en ce jour une notice sur l’évolution de ses prérogatives prévue par l’article 49 de la loi "Sapin II".
La décision du Haut Conseil - (140 Ko)
Le communiqué de presse - (90 Ko)

12/12/2016 - [Communiqué de presse] Onzième séance du Haut Conseil de stabilité financière
Le Haut Conseil de stabilité financière s’est réuni pour sa onzième séance ce lundi 12 décembre. Sous la présidence de Michel SAPIN, ministre de l'Economie et des Finances, le Haut Conseil a examiné les développements intervenus depuis sa dernière réunion et poursuivi l'analyse des risques et vulnérabilités potentielles du secteur financier français.
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01/10/2016 – [Décision] Décision n°D-HCSF-2016-5 du 1^er octobre 2016 relative à la réciprocité du taux du coussin pour le risque systémique adopté par Eesti Pank
Compte tenu de la notification d’Eesti Pank (banque centrale estonienne) adressée au Conseil européen du risque systémique ainsi que de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, le Haut Conseil a décidé ce jour de fixer le taux du coussin pour le risque systémique pour les expositions situées en Estonie à 1%.
La décision du Haut Conseil - (140 Ko)

01/10/2016 - [Décision] Décision n°D-HCSF-2016-4 du 1^er octobre 2016 relative au taux du coussin de fonds propres contracyclique
Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Conseil européen du risque systémique, le Haut Conseil a décidé ce jour de maintenir le taux du coussin de fonds propres contra-cyclique pour la France à 0 %.
La décision du Haut Conseil - (140 Ko)
Le communiqué de presse - (90 Ko)

15/09/2016 – [Résultats de la consultation publique] Analyse du marché de l’immobilier commercial en France
Suite à la consultation publique dédiée au marché de l’immobilier commercial, le Haut Conseil publie une synthèse des observations recueillies auprès des acteurs de ce marché.
Résultats de la consultation sur le marché de l'immobilier commercial en France

15/09/2016 - [Communiqué de presse] Dixième séance du Haut Conseil de stabilité financière
Le Haut Conseil de stabilité financière s’est réuni pour sa dixième séance ce jeudi 15 septembre. Sous la présidence de Michel SAPIN, ministre de l'Economie et des Finances, le Haut Conseil a examiné les développements intervenus depuis sa dernière réunion et poursuivi l'analyse des risques et vulnérabilités potentielles du secteur financier français.
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