La France assure depuis vingt ans une gestion de la pêche de légine dans les eaux des Terres australes et antarctiques françaises, dans le respect des contraintes environnementales nationales et internationales qui s’imposent dans ces zones fragiles et difficiles d’accès. A l'occasion du renouvellement du plan de gestion de cette pêcherie, qui doit avant tout garantir les conditions d’une exploitation durable et optimale de cette ressource, les ministres de l’Agriculture et de l’Alimentation, des Outre-mer et de l’Action et des comptes publics ont demandé au CGefi de proposer des améliorations de la procédure d’attribution des autorisations de pêche et de répartition des quotas.

Lors du comité de direction du 8 octobre 2018, le CGefi et l’Agence française anticorruption (AFA) ont signé un Protocole de coopération et de coordination qui a pour objectif de contribuer à développer les meilleures pratiques en matière de prévention et de lutte contre les atteintes à la probité dans les organismes publics contrôlés par le CGefi et d’assurer auprès d’eux la cohérence de l’action des pouvoirs publics dans ce domaine.

Ce protocole, établi conformément aux statuts du CGefi,  s’inscrit dans le cadre de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence et à la modernisation de la vie économique dite « loi Sapin 2 ».

A la suite de l'activation de la procédure d'alerte par le commissaire aux comptes de l'ITSAP en décembre 2017, une intervention en urgence du ministère de l’Agriculture et de l'Alimentation a été décidée en janvier et une mission de diagnostic et de propositions d'un modèle durable de fonctionnement de l'institut a été confiée au CGefi et au CGAAER.

Le CGefi contribue à l’action de modernisation , et en particulier à l’effort de simplification de l’action publique. C’est à ce titre que Marie-Christine ARMAIGNAC, cheffe de mission et Claude DUMONT de la mission Simplification et évaluation, ont apporté, avec des collègues de l’ IGA et du Conseil d’Etat, leur appui à l’élaboration du rapport confié le 4 janvier par le Premier Ministre à Alain Lambert et Jean-Claude Boulard en vue d’alléger des normes applicables aux collectivités territoriales.

Les chambres de commerce et d’industrie (CCI) et les chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) sont des établissements publics de l’État financés par des ressources publiques à hauteur de 48 % pour les CCI et de 71 % pour les CMA. Les ministres de l’économie et des finances et de l’action et des comptes publics ont demandé à l’IGF, au CGEIET et au CGefi d’identifier les missions prioritaires des chambres justifiant un financement par de la taxe affectée et de faire des propositions concourant à l’amélioration de l’exercice de leurs missions, de la gouvernance et de leur mode de financement.

A la demande des ministres chargés de l’économie, de l’agriculture et de la santé, le CGAAER, le CGefi et l’IGAS ont examiné l’opportunité du maintien de l’observatoire de l’alimentation créé en 2010 et en sommeil depuis plus de trois années. La mission s’est attachée à examiner le service rendu de chacune de ses fonctions : nutritionnelle, sanitaire et socio-économique. S’agissant de la fonction nutritionnelle, le rapport propose des améliorations de fonctionnement et son extension à la restauration hors foyer et aux Outre-mer. La fonction sanitaire, dont la nécessité ne suscite ni hésitation ni interrogation, pourrait être concrétisée par la mise en place effective de la plateforme de la surveillance de la chaîne alimentaire, en s’appuyant sur une action interministérielle renforcée. Enfin, la section socio-économique, qui n’a pas fonctionné en tant que telle, pourrait être assurée sous la forme de veille par le Centre d’études prospectives du service de la statistique et de la prospective du ministère de l’agriculture pour le compte du Conseil national de l’alimentation (CNA). Au total, la mission considère que le champ des données disponibles doit être complètement repensé dans les années qui viennent avec la création d’un « Etat plateforme ».

Le CGefi mobilisé pour améliorer la gestion publique

L’année 2017 fut une année importante dans la poursuite de la transformation du Contrôle général économique et financier (CGefi), avec la publication de nouveaux statuts et la mise en place de Sections pour développer les travaux transversaux du service. De nombreuses réalisations ont jalonné cette année et sont, pour les plus importantes, mises en lumière au fil des pages de ce rapport.

Le CGefi dont les missions reposent sur trois piliers : le Contrôle de plus de 400 organismes et entreprises publics, l’Audit et le Conseil, occupe une position privilégiée auprès des organismes et entreprises publics qu’il contrôle en continu, et constitue ainsi un observatoire unique de la gouvernance, des risques et la performance de ceux-ci.

Plus que jamais mobilisé pour contribuer à la transformation de l’action publique, le CGefi s’attache à partager et à valoriser son capital d’expertises sur de nombreux secteurs d’activité au service de l’intérêt général.

Prenant en compte le moment clé que constitue la préparation en 2018 du nouveau programme d’intervention de l’AESN par les instances de bassin pour les années 2019 à 2024, les ministres en charge respectivement de la transition écologique et solidaire et de l’action et des comptes publics ont décidé de solliciter une expertise auprès du CGefi et du CGEDD.

Cheffe de Mission de Contrôle général et responsable de la Mission simplification et évaluation du CGefi, Marie-Christine ARMAIGNAC a été auditionnée le 12 février 2018 par la Délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques du CESE dans le cadre de la saisine "Étude relative aux études d’impact".

L'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), créée en juillet 2010, résulte de la fusion de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et de l'Agence française de sécurité sanitaire, de 'environnement et du travail (AFSSET).

Les cinq ministres de tutelle de cette agence ont souhaité une évaluation du 1^er contrat d'objectifs et de performance (2012-2017) signé avec l'État, dans la perspective de son renouvellement.

Hélène CROCQUEVIEILLE, chef du CGefi, a remis le 7 juillet à Marlène SCHIAPPA, Secrétaire d’État chargée de l’égalité femmes-hommes, et Gérald DARMANIN, ministre de l’Action et des comptes publics, le rapport sur la parité dans les conseils d’administration et les conseils de surveillance des organismes et entreprises de la sphère publique.

Une expertise de la gouvernance, des risques et de la performance des organismes publics

Les missions du CGefi reposent sur quatre piliers : le Contrôle de près de 500 organismes et entreprises publics, l’Audit, le Conseil et enfin un rôle d’Observatoire par sa position privilégiée auprès des organismes et entreprises publics qu’il contrôle. En effet, le CGefi bénéficie d’une vision unique de la gouvernance, des risques et des performances de ceux-ci.  Ses compétences en matière d’audit et d’évaluation-conseil en font aussi un service de référence tant pour la maîtrise des risques que pour la modernisation de l’action publique et l’évaluation des politiques publiques.

Dans la revue « Audit, Risques & Contrôle » du 1er trimestre 2017 publiée par l'IFACI, Isabelle Roux-Trescases, Chef du Service du Contrôle général économique et financier lors de la rédaction de cet article, porte un regard sur une des priorités du CGefi : la lutte contre la fraude interne dans les organismes publics intervenant sur fonds publics.

C’est dans une ambiance chaleureuse et studieuse que la réunion du réseau Femmes de Bercy s'est tenue le 8 mars dernier à Bercy rassemblant une centaine de femmes du ministère en situation d'encadrement supérieur ou appelées à le devenir. La présentation du bilan des actions du réseau en 2016 par, Isabelle ROUX-TRESCASES, sa fondatrice, a montré le dynamisme du réseau et l’accueil très favorable par ses membres des actions proposées : réunions débat, ateliers de coaching, mentorat, marrainage,  échanges de bonnes pratiques avec les autres réseaux féminins ministériels….

Par arrêté du ministre de l’économie et des finances en date du 2 février 2017, Mme Hélène Crocquevieille, inspectrice générale de l’INSEE, est nommée chef de mission de contrôle général économique et financier, chef du service du contrôle général économique et financier, à compter du 6 février 2017, en remplacement de Mme Isabelle Roux-Trescases, appelée à d’autres fonctions.

S’il existe de beaux parcours au féminin au ministère de l’Économie et des Finances, cependant les femmes représentent moins d’un tiers des cadres supérieurs et dirigeants dans un ministère où elles sont majoritaires dans les effectifs de Bercy (57%),  La prise de conscience est partagée, les efforts réels, mais il reste du chemin à parcourir, notamment en matière de constitution de « viviers ». L’objectif de 40% de « primo nominations » de femmes en 2017 ne sera pas facile à atteindre car nombre de talents au féminin s’évapore sans trouver à s’épanouir autant qu’ils le pourraient.

En 2016, le CGefi est intervenu sur :

La mission, qui a procédé à une étude sur la situation des ports de plaisance, a pu constater que le tourisme constitue le principal facteur de développement économique dans les RDOM et que, s’agissant des Antilles, les activités nautiques constituent un fort levier de croissance. Concrètes et opérationnelles, les recommandations visent à créer une dynamique favorable au développement économique des ports de plaisance, dont la qualité de l’accueil et de l’offre de service est un facteur clé.

L’enquête budgétaire portant sur les trois exercices 2013-2015, les visites et les travaux menés par la mission commune CGefi et CGEDD conduisent les rapporteurs François Fayol du CGefi, Jean-Marcel Piétri et  Frédéric Ricard du CGEDD, à formuler 15 recommandations qui concernent l’État, la DGITM, les grands ports maritimes et le GIE Dragages-Ports.

Le contrôle général économique et financier joue, du fait de ses missions de contrôle de plus de 500 organismes publics, d’audit et de conseil, un rôle d’observatoire en matière de maîtrise des risques financiers, budgétaires et comptables, d’amélioration du contrôle interne, de performance et de gouvernance des organismes relevant de l’État. Le rapport d’activité de l’année 2015 retrace l’essentiel de l’activité du service et de ses 18 missions de contrôle, ensemble ils contribuent à la modernisation de la gestion publique dans un environnement social, économique et technologique en mutation.

Organisé par le Contrôle général économique et financier (CGEFi) le mardi 31 mai au centre de conférences Pierre Mendès France de Bercy, ce colloque a été clôturé par Christian ECKERT, secrétaire d’État au Budget, auprès du ministre des Finances et des Comptes publics.

Le 25 mars dernier, une convention de partenariat a été signée par Isabelle ROUX-TRESCASES, Chef du service du CGEFi et Laurent BATSCH, Président de l'Université Paris-Dauphine.