Politique immobilière de l'État
Quatre objectifs ont été définis dès 2006 par le ministre du budget, en matière de politique immobilière de l’État :
- diminuer le coût de la fonction immobilière de l’État en allouant aux services des surfaces rationalisées et en cédant les surfaces excédentaires ;
- valoriser le patrimoine immobilier afin de céder les immeubles inadaptés ou devenus inutiles ;
- offrir aux agents et aux usagers des locaux adaptés aux besoins du service public, prenant en compte l’ensemble des normes applicables ;
- favoriser l’offre de logements grâce à la mobilisation du foncier public à l’occasion des cessions foncières induites par les évolutions des besoins des acteurs publics.
C'est également en 2006 que le Conseil de l'immobilier de l'État, organe consultatif placé auprès du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, chargé du domaine a été créé.
Le Conseil est composé de parlementaires et de personnalités qualifiées dans le domaine de l’immobilier, du logement, de la transition écologique, de la transformation numérique et du patrimoine. Il suit et évalue l'avancement de la démarche de modernisation et l'évolution du parc immobilier de l'État et de ses opérateurs. A ce titre, il formule des recommandations stratégiques, des avis sur les textes et principales opérations immobilières. Il est notamment saisi pour avis, par le ministre chargé du domaine, des projets immobiliers importants pour vérifier leur conformité aux orientations stratégiques de la politique immobilière de l'État.
Le Conseil est présidé par Jean-Paul Mattéi, député.
Les derniers avis du Conseil
- Avis n°2022-01 sur le schéma directeur immobilier régional 2021-2025 de la région Corse (Séance du 20 janvier 2022-PDF-1 177ko)
- Avis n°2022-02 sur les outils de pilotage de la politique immobilière de l’État : document de politique transversale-politique immobilière de l’État (DPT-PIE) et tableau de bord (Séance du 10 mars 2022-PDF-170ko)
- Avis n°2022-03 sur le volet immobilier de l’État du Plan de relance (Séance du 20 janvier 2022-PDF-525ko)
- Avis de suite n°2022-05 sur la stratégie immobilière de l’université de Bordeaux (Séance du 21 avril 2022-PDF 376 Ko)
- Avis n°2022-06 sur la stratégie immobilière de l’université Paris-Panthéon-Assas (Séance du 19 mai 2022-PDF 512 Ko)
- Avis n°2022-07 sur l’immobilier et la fonction immobilière du ministère des Armées, et sur la méthode d’élaboration d’un schéma pluriannuel de stratégie immobilière (Séance du 22 septembre 2022-PDF 914 Ko)
- Avis n°2022-08 sur le projet de nouvelle circulaire « surfaces » (Séance du 20 octobre 2022-PDF 828 Ko)
- Avis n°2022-09 sur le bilan d’activité 2021 de la direction de l’immobilier de l’État (DIE) (Séance du 22 septembre 2022-PDF 674 Ko)
- Avis n°2022-10 sur le rapport d’activité 2021 de la commission interministérielle chargée d’émettre un avis sur les opérations immobilières de l’État à l’étranger (CIME) (Séance 17 novembre 2022-PDF 338 Ko)
- Avis de suite n°2022-11 sur la transition environnementale du parc immobilier de l’État (Séance 17 novembre 2022-PDF 882 Ko)
Le rapport d'activité 2020-2021
Le Conseil de l'immobilier de l'État présente chaque année dans un rapport d'activité, la synthèse de ses travaux de suivi et d’évaluation de l'avancement de la démarche de modernisation et l'évolution du parc immobilier de l'État.
Moderniser la politique immobilière de l'État
Le 15 mai 2013, le Conseil de l’immobilier de l’État a remis à M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué au budget, un rapport présentant cinquante propositions pour moderniser la politique immobilière de l’État.