Conseil de l'Immobilier de l'État

Un organisme extra-parlementaire de conseil et de contrôle

Le Conseil de l’immobilier de l’État crée en 2006, est un organisme extra-parlementaire placé auprès du ministre délégué chargé du budget et des comptes publics, ministre du domaine. 

Présidé par le député Jean-Paul MATTEI, le Conseil est composé de parlementaires et de personnalités qualifiées dans le domaine de l’immobilier, du logement, de la transition écologique, de la transformation numérique et du patrimoine.

Le Conseil suit et évalue pour le compte du ministre l'avancement de la démarche de modernisation et l'évolution du parc immobilier de l'État et de ses opérateurs.  A ce titre, il formule au ministre chargé du domaine des recommandations stratégiques et des avis pour améliorer la politique immobilière de l’État et de ses opérateurs. Dans le cadre de ses compétences, il peut procéder aux auditions de tout représentant de l’État et de ses établissements publics.

Une grande réforme à étudier : la foncière de l’État

Le Conseil de l’immobilier de l’État a été chargé par le ministre du domaine d’accompagner le projet de création d’une foncière de l’État, en lien avec la DIE pour une gestion immobilière responsable, durable et sobre.

Ce projet a été lancé le 29 février 2024 à l’Assemblée nationale.

Lien vers le communiqué de presse 

Projet de foncière de l’État : répartition des missions bailleur - utilisateur.
SG/CIE - Schéma de la foncière - juillet 2025

Projet de foncière de l’État : répartition des missions bailleur - utilisateur.

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