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Politique immobilière de l'État

Quatre objectifs ont été définis dès 2006 par le ministre du budget, en matière de politique immobilière de l’État :

  • diminuer le coût de la fonction immobilière de l’État en allouant aux services des surfaces rationalisées et en cédant les surfaces excédentaires ;
  • valoriser le patrimoine immobilier afin de céder les immeubles inadaptés ou devenus inutiles ;
  • offrir aux agents et aux usagers des locaux  adaptés aux besoins du service public, prenant en compte l’ensemble des normes applicables ;
  • favoriser l’offre de logements grâce à la mobilisation du foncier public à l’occasion des cessions foncières induites par les évolutions des besoins des acteurs publics.

C'est également en 2006 que le Conseil de l'immobilier de l'État, organe consultatif placé auprès du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, chargé du domaine a été créé.

Le Conseil est composé de parlementaires et de personnalités qualifiées dans le domaine de l’immobilier. Il suit et évalue l'avancement de la démarche de modernisation et l'évolution du parc immobilier de l'État et de ses opérateurs. A ce titre, il formule des recommandations stratégiques, des avis sur les textes et principales opérations immobilières. Il est notamment saisi pour avis, par le ministre chargé du domaine, des projets immobiliers importants pour vérifier leur conformité aux orientations stratégiques de la politique immobilière de l'État.

Le Conseil est présidé par Jean-Paul Mattéi, député.

Les derniers avis du Conseil

  • Avis n°2021-01 sur la valorisation du parc immobilier de l'État sur le territoire national et sur le rôle de la mission d'évaluation des services du Domaine (séance du 21 janvier 2021-PDF-932Ko)
  • Avis n°2020-10 sur l'immobilier de la transformation publique (séance du 26 novembre 2010 - PDF-471Ko)
  • Avis général n°2020-09 sur l'immobilier de l'État mis à disposition des associations d'action sociale des ministères (séance du 26 novembre 2020 -PDF-368Ko)
  • Avis n°2020-08 sur l'immobilier de l'État mis à disposition des structures d'action sociale du ministère de la justice (séance du 15 octobre 2020 -PDF- 854Ko)
  • Avis de suite n°2020-07 sur le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) 2019-2023 de la Chancellerie des universités de Paris (CUP) (séance du 24 septembre 2020-PDF-402Ko)
  • Avis de suite n°2020-06 sur l'amélioration de la performance environnementale du parc immobilier occupé par l'État et ses opérateurs (séance du 24 septembre 2020-PDF-613Ko)

Le rapport d'activité 2019

Le Conseil de l'immobilier de l'État présente chaque année dans un rapport d'activité, la synthèse de ses travaux de suivi et d’évaluation de l'avancement de la démarche de modernisation et l'évolution du parc immobilier de l'État.

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Moderniser la politique immobilière de l'État

Le 15 mai 2013, le Conseil de l’immobilier de l’État a remis à M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué au budget, un rapport présentant cinquante propositions pour moderniser la politique immobilière de l’État.

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