Politique immobilière de l'État
Quatre objectifs ont été définis dès 2006 par le ministre du budget, en matière de politique immobilière de l’État :
- diminuer le coût de la fonction immobilière de l’État en allouant aux services des surfaces rationalisées et en cédant les surfaces excédentaires ;
- valoriser le patrimoine immobilier afin de céder les immeubles inadaptés ou devenus inutiles ;
- offrir aux agents et aux usagers des locaux adaptés aux besoins du service public, prenant en compte l’ensemble des normes applicables ;
- favoriser l’offre de logements grâce à la mobilisation du foncier public à l’occasion des cessions foncières induites par les évolutions des besoins des acteurs publics.
C'est également en 2006 que le Conseil de l'immobilier de l'État, organe consultatif placé auprès du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, chargé du domaine a été créé.
Le Conseil est composé de parlementaires et de personnalités qualifiées dans le domaine de l’immobilier. Il suit et évalue l'avancement de la démarche de modernisation et l'évolution du parc immobilier de l'État et de ses opérateurs. A ce titre, il formule des recommandations stratégiques, des avis sur les textes et principales opérations immobilières. Il est notamment saisi pour avis, par le ministre chargé du domaine, des projets immobiliers importants pour vérifier leur conformité aux orientations stratégiques de la politique immobilière de l'État.
Le Conseil est présidé par Jean-Paul Mattéi, député.
Les derniers avis du Conseil
- Avis n°2021-17 sur le bilan à mi-parcours des schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI) d'administrations centrales pour la période 2019-2023 (séance du 14 octobre 2021 -PDF- 730Ko)
- Avis n°2021-16 sur la politique du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation en matière de patrimoine immobilier de ses opérateurs (séance du 4 novembre 2021 -PDF- 391Ko)
- Avis de suite n°2021-15 sur la transition environnementale du parc immobilier de l’État et de ses opérateurs (séance du 22 septembre 2021 -PDF- 514Ko)
Le rapport d'activité 2019
Le Conseil de l'immobilier de l'État présente chaque année dans un rapport d'activité, la synthèse de ses travaux de suivi et d’évaluation de l'avancement de la démarche de modernisation et l'évolution du parc immobilier de l'État.
Moderniser la politique immobilière de l'État
Le 15 mai 2013, le Conseil de l’immobilier de l’État a remis à M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué au budget, un rapport présentant cinquante propositions pour moderniser la politique immobilière de l’État.