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Bulletins officiels des ministères économiques et financiers

Les ministères économiques et financiers publient plusieurs Bulletins officiels sur leurs différents champs de compétences. Ils sont édités par les directions et consultables sur leurs sites internet. Les bulletins officiels permettent de consulter certains textes réglementaires en complément des textes publiés au Journal officiel de la République française et sur le site circulaire.legifrance.gouv.fr.
 


Principes de publication des textes officiels :

  • les lois et décrets paraissent au Journal officiel de la République française, accessible en ligne sur le site Légifrance
  • les arrêtés, circulaires, avis, recommandations, etc., paraissent soit au Journal officiel soit, pour l’essentiel, au sein des bulletins officiels des services émetteurs
  • toutes les circulaires ou instructions produites par les ministères sont publiées sur le site circulaire.legifrance.gouv.fr, à l'exception des instructions fiscales, publiées dans la base BOFiP-Impôts

 

BOAC

Bulletin officiel de l'administration centrale

En ligne depuis le 3e trimestre 2003, il publie les textes issus des directions et organismes qui ne disposent pas de leur propre bulletin, et notamment : le secrétariat général, la direction générale des entreprises (DGE), la direction du Budget, la direction générale du Trésor, le CGEIET, le CGEFi, etc.

BOFiP

Bulletins officiels des finances publiques

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) publie trois bulletins distincts qui permettent d'accéder à la documentation doctrinale et à la documentation officielle actuelle.

BOCCRF

Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

La DGCCRF propose son BO en ligne depuis 1999. Il publie les lettres du ministre sur la concentration, les avis ou décisions du Conseil de la concurrence, du Conseil national de la consommation et de la Commission d’examen des pratiques commerciales.

BOD

Bulletin officiel des douanes

Sont disponibles en ligne l'intégralité des textes parus au BOD depuis 2000, ainsi qu'une sélection de textes fondamentaux antérieurs. Ce bulletin publie les décisions administratives de la direction générale des Douanes et Droits indirects.

BO Pensions

Bulletin officiel des pensions

En ligne depuis 2000, il publie en texte intégral la jurisprudence ainsi que les décisions de principe du service des retraites de l'État. Les textes législatifs ou réglementaires y font l’objet d’un signalement.

 

 

 

Documentation

Dépliant du CEDEF Le Cedef est le Centre de documentation des ministères économiques et financiers. Vous pouvez le contacter pour vos recherches documentaires : textes officiels, ouvrages, articles...

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