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Bulletins officiels des ministères économiques et financiers

Les ministères économiques et financiers publient plusieurs Bulletins officiels sur leurs différents champs de compétences. Ils sont édités par les directions et consultables sur leurs sites internet. Les bulletins officiels permettent de consulter certains textes réglementaires en complément des textes publiés au Journal officiel de la République française et sur le site circulaire.legifrance.gouv.fr.

© Art Anderson

En ligne depuis le 3e trimestre 2003, le BOAC publie les textes issus des directions et organismes qui ne disposent pas de leur propre bulletin, et notamment : le secrétariat général, la direction générale des entreprises (DGE), la direction du Budget, la direction générale du Trésor, le CGEIET, le CGEFi, etc.

La DGCCRF propose son BO en ligne depuis 1999. Il publie les lettres du ministre sur la concentration, les avis ou décisions du Conseil de la concurrence, du Conseil national de la consommation et de la Commission d’examen des pratiques commerciales.

Sont disponibles en ligne l'intégralité des textes parus au BOD depuis 2000, ainsi qu'une sélection de textes fondamentaux antérieurs. Ce bulletin publie les décisions administratives de la direction générale des Douanes et Droits indirects.

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) publie trois bulletins distincts qui permettent d'accéder à la documentation doctrinale et à la documentation officielle actuelle.

Le BO des pensions de l’État, devenu Bulletin d'information du Service des retraites de l'État (SRE), publie jurisprudence et décisions. À compter de 2017, les décisions du SRE sont publiées dans le BOFiP Gestion Comptable Publique.

Documentation

Le CEDEF est le Centre de documentation des ministères économiques et financiers. Vous pouvez le contacter pour vos recherches documentaires : textes officiels, ouvrages, articles...

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