Bulletin officiel des Finances publiques - section Ressources Humaines et Organisation
BOFIP-RHO-24-1630 du 15/10/2024 (pdf - 57 Ko) : Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Administrateur de l’État - DIRCOFI sud Pyrénées
BOFIP-RHO-24-1629 du 15/10/2024(pdf - 88 Ko) : Arrêté du 10 octobre 2024 portant réintégration d'une inspectrice principale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1628 du 15/10/2024 (pdf - 88 Ko) : Arrêté du 10 octobre 2024 portant affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques, au titre de l’année 2025
BOFIP-RHO-24-1627 du 14/10/2024 (pdf - 89 Ko) : Arrêté du 7 octobre 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2025
BOFIP-RHO-24-1626 du 14/10/2024 (pdf - 89 Ko) : Arrêté du 8 octobre 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques sur un poste de Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL)
BOFIP-RHO-24-1625 du 14/10/2024 (pdf - 71 Ko) : Arrêté du 11 octobre 2024 portant détachement et classement dans le statut d’emploi de direction de la Direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-1624 du 11/10/2024 (pdf - 72 Ko) : Arrêté du 3 octobre 2024 chargeant un administrateur de l’État du 2ème grade de l’intérim de la Direction de contrôle Fiscal Sud Est
BOFIP-RHO-24-1623 du 11/10/2024 (pdf - 72 Ko) : Arrêté du 11 octobre 2024 chargeant une administratrice de l’État du 2ème grade de l’intérim de la DIRCOFI Occitanie
BOFIP-RHO-24-1622 du 11/10/2024(pdf - 89 Ko) : Arrêté du 3 octobre 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2025
BOFIP-RHO-24-1621 du 11/10/2024 (pdf - 87 Ko) : Arrêté du 3 octobre 2024 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l'année 2025
BOFIP-RHO-24-1620 du 11/10/2024 (pdf - 88 Ko) : Arrêté du 3 octobre 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2025
BOFIP-RHO-24-1619 du 11/10/2024 (pdf - 89 Ko) : Arrêté du 3 octobre 2024 portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2025
BOFIP-RHO-24-1618 du 10/10/2024 (pdf - 90 Ko) : Arrêté du 20 septembre 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-1617 du 10/10/2024 (pdf - 90 Ko) : Arrêté du 20 septembre 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-1616 du 09/10/2024 (pdf - 88 Ko) : Arrêté du 2 octobre 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1615 du 09/10/2024 (pdf - 88 Ko) : Arrêté du 8 octobre 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques, en hors mouvement au sein du Service de la Gestion Fiscale
BOFIP-RHO-24-1614 du 09/10/2024 (pdf - 88 Ko) : Arrêté du 4 octobre 2024 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-1613 du 09/10/2024 (pdf - 152 Ko) : Arrêté du 15 juillet 2024 portant nomination, classement et titularisation d’agents de catégorie B de la DGFIP dans le grade d’IFIP au titre de l’examen professionnel 2024
BOFIP-RHO-24-1612 du 09/10/2024 (pdf - 136 Ko) : Arrêté du 26 juin 2024 portant nomination, classement et titularisation d’agents de catégorie B de la DGFIP dans le grade d’IFIP au titre de la liste d'aptitude 2024
BOFIP-RHO-24-1611 du 09/10/2024 (pdf - 89 Ko) : Arrêté du 8 octobre 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques sur un poste de Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL)
BOFIP-RHO-24-1610 du 09/10/2024 (pdf - 87 Ko) : Arrêté du 7 octobre 2024 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-1609 du 08/10/2024 (pdf - 89 Ko) : Arrêté du 1er octobre 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2025
BOFIP-RHO-24-1608 du 08/10/2024 (pdf - 87 Ko) : Arrêté du 4 octobre 2024 portant affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1607 du 08/10/2024 (pdf - 63 Ko) : Délégation de signature du 1er octobre 2024 en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Service des Impôts des Entreprises Étrangères - DINR
BOFIP-RHO-24-1606 du 07/10/2024(pdf - 59 Ko) : Délégation de signature du 7 octobre 2024 pour le centre de services partagés - DNID
BOFIP-RHO-24-1605 du 07/10/2024(pdf - 89 Ko) : Arrêté du 19 septembre 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2025
BOFIP-RHO-24-1604 du 07/10/2024(pdf - 91 Ko) : Arrêté du 20 septembre 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1603 du 07/10/2024 (pdf - 90 Ko) : Arrêté du 20 septembre 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1602 du 07/10/2024(pdf - 89 Ko) : Arrêté du 20 septembre 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-1601 du 04/10/2024 (pdf - 87 Ko) : Arrêté du 20 septembre 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-24-1600 du 04/10/2024 (pdf - 89 Ko) : Arrêté du 19 septembre 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1599 du 04/10/2024 (pdf - 88 Ko) : Arrêté du 1er octobre 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2025
BOFIP-RHO-24-1598 du 04/10/2024 (pdf - 89 Ko) : Arrêté du 19 septembre 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2025
BOFIP-RHO-24-1597 du 04/10/2024 (pdf - 89 Ko) : Arrêté du 25 septembre 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2025
BOFIP-RHO-24-1596 du 04/10/2024 (pdf - 88 Ko) : Arrêté du 2 octobre 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-1595 du 04/10/2024 (pdf - 88 Ko) : Arrêté du 30 septembre 2024 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-1594 du 04/10/2024 (pdf - 87 Ko) : Arrêté du 2 octobre 2024 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-1593 du 04/10/2024 (pdf - 88 Ko) : Arrêté du 25 septembre 2024 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-24-1592 du 03/10/2024 (pdf - 88 Ko) : Arrêté du 25 septembre 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2025
BOFIP-RHO-24-1591 du 03/10/2024 (pdf - 59 Ko) : Délégation de signature du 1er octobre 2024 en matière de contentieux et de gracieux fiscal. Inspecteurs des Finances Publiques affectés en service de direction - DIRCOFI Occitanie
BOFIP-RHO-24-1590 du 03/10/2024 (pdf - 47 Ko) : Délégation de signature du 1er octobre 2024 en matière de contentieux et de gracieux fiscal. Inspecteur divisionnaire des Finances publiques affecté à la division des Affaires juridiques - DIRCOFI Occitanie
BOFIP-RHO-24-1589 du 03/10/2024 (pdf - 58 Ko) : Délégation de signature du 1er octobre 2024 Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal. Inspecteurs principaux des Finances publiques affectés en service de direction - DIRCOFI Occitanie
BOFIP-RHO-24-1588 du 03/10/2024 (pdf - 52 Ko) : Délégation de signature du 1er octobre 2024 en matière de contentieux et de gracieux fiscal. Inspecteurs principaux des Finances publiques et Inspecteurs divisionnaires - DIRCOFI Occitanie
BOFIP-RHO-24-1587 du 03/10/2024 (pdf - 48 Ko) : Délégation de signature du 1er octobre 2024 en matière de contentieux et de gracieux fiscal. Administrateurs des Finances publiques Adjoints - DIRCOFI Occitanie
BOFIP-RHO-24-1586 du 03/10/2024 (pdf - 48 Ko) : Délégation de signature du 1er octobre 2024 en matière de contentieux et de gracieux fiscal. Conciliateur et conciliateurs adjoints - DIRCOFI Occitanie
BOFIP-RHO-24-1585 du 03/10/2024 (pdf - 64 Ko) : Délégation de signature du 1er octobre 2024 en matière de ressources humaines et budgétaires - DIRCOFI Occitanie
BOFIP-RHO-24-1584 du 03/10/2024 (pdf - 89 Ko) : Arrêté du 30 septembre 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques sur un poste de Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL)
BOFIP-RHO-24-1583 du 02/10/2024 (pdf - 64 Ko) : Délégation de signature du 1er octobre 2024 en matière de contentieux et de gracieux fiscal. Service des Impôts des Particuliers Non-Résidents - DINR
BOFIP-RHO-24-1582 du 02/10/2024 (pdf - 59 Ko) : Délégation de signature du 1er octobre 2024 à l’effet de signer et rendre exécutoires les avis de mises en recouvrement et les mises en demeure de payer. Recette patrimoniale des non-résidents - DINR
BOFIP-RHO-24-1581 du 02/10/2024 (pdf - 57 Ko) : Délégation de signature du 1er octobre 2024 en matière de contentieux et de gracieux fiscal. Recette patrimoniale des Non-Résidents - DINR
BOFIP-RHO-24-1580 du 02/10/2024 (pdf - 58 Ko) : Délégation de signature du 1er octobre 2024 en matière de contentieux et de gracieux fiscal. Accueil Fiscal des Non-Résidents - DINR
BOFIP-RHO-24-1579 du 02/10/2024 (pdf - 52 Ko) : Délégation de signature du 1er octobre 2024 en matière de dépenses et de centralisation comptable. Services de comptabilité et de dépenses de l'État - DINR
BOFIP-RHO-24-1578 du 02/10/2024 (pdf - 101 Ko) : Délégation de signature du 1er octobre 2024 en matière de contentieux et de gracieux fiscal. Services directionnels de la Direction des Impôts des Non-Résidents - DINR
BOFIP-RHO-24-1577 du 02/10/2024 (pdf - 51 Ko) : Délégation de signature du 1er octobre 2024 à effet de signer et de rendre exécutoire les avis de mises en recouvrement et les mises en demeure de payer. Service des Impôts des Entreprises Étrangères - DINR
BOFIP-RHO-24-1576 du 02/10/2024 (pdf - 63 Ko) : Délégation de signature du 1er octobre 2024 en matière de contentieux et de gracieux fiscal. Service des Impôts des Entreprises Étrangères - DINR
BOFIP-RHO-24-1575 du 02/10/2024(pdf - 61 Ko) : Délégation de signature du 1er octobre 2024 en matière de recouvrement - DINR
BOFIP-RHO-24-1574 du 02/10/2024 (pdf - 89 Ko) : Arrêté du 19 septembre 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2025
BOFIP-RHO-24-1573 du 02/10/2024 (pdf - 89 Ko) : Arrêté du 19 septembre 2024 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2025
BOFIP-RHO-24-1572 du 01/10/2024 (pdf - 88 Ko) : Arrêté du 30 septembre 2024 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-1571 du 01/10/2024 (pdf - 48 Ko) : Délégation de signature du 1er octobre 2024 en matière d’anonymisation des dossiers de contrôle. Personnels de direction - DIRCOFI Nouvelle-Aquitaine
BOFIP-RHO-24-1570 du 01/10/2024 (pdf - 88 Ko) : Arrêté du 25 septembre 2024 portant réintégration d’un administrateur des Finances publiques adjoint, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1569 du 01/10/2024 (pdf - 367 Ko) : Arrêtés des 9 et 19 septembre 2024 concernant les concours externes et internes de 2022 et 2023, puis recrutement de contractuels, pour l'accès au grade d'inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-1568 du 01/10/2024 (pdf - 58 Ko) : Délégation de signature du 1er octobre 2024 en matière de contentieux et de gracieux fiscal. Conciliateur fiscal et conciliateur fiscal adjoint - DIRCOFI Nouvelle Aquitaine
BOFIP-RHO-24-1567 du 01/10/2024 (pdf - 64 ko) : Délégation de signature du 1er octobre 2024 en matière de contentieux et de gracieux fiscal. Personnels de direction - DIRCOFI Nouvelle-Aquitaine
BOFIP-RHO-24-1566 du 01/10/2024 (pdf - 48 Ko) : Délégation de signature du 1er octobre 2024 en matière de contentieux et de gracieux fiscal. Chefs de brigade - DIRCOFI Nouvelle-Aquitaine
BOFIP-RHO-24-1565 du 30/09/2024(pdf - 88 Ko) : Arrêté du 27 septembre 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-1564 du 30/09/2024 (pdf - 68 Ko) : Décision de subdélégation de signature du 16 septembre 2024 en matière d’ordonnancement secondaire - SARH
BOFIP-RHO-24-1563 du 30/09/2024 (pdf - 70 Ko) : Délégations spéciales de signature du 16 septembre 2024 pour le Service d'Appui aux Ressources Humaines - SARH
BOFIP-RHO-24-1562 du 30/09/2024 (pdf - 90 Ko) : Arrêté du 20 septembre 2024 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-1561 du 30/09/2024 (pdf - 90 Ko) : Arrêté du 20 septembre 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-1560 du 30/09/2024 (pdf - 91 Ko) : Arrêté du 20 septembre 2024 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-1559 du 30/09/2024 (pdf - 87 Ko) : Arrêté du 26 septembre 2024 portant réintégration d'un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-1558 du 30/09/2024 (pdf - 87 Ko) : Arrêté du 27 septembre 2024 portant réintégration d'une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-1557 du 30/09/2024 (pdf - 88 Ko) : Arrêté du 24 septembre 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-1556 du 30/09/2024(pdf - 89 Ko) : Arrêté du 26 septembre 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-1555 du 27/09/2024 (pdf - 91 Ko) : Arrêté du 27 septembre 2024 rapportant et portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-1554 du 27/09/2024(pdf - 59 Ko) : Délégation de signature du 1er septembre 2024 Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal, Inspecteurs des Finances Publiques affectés en service de direction - DIRCOFI Sud-Pyrénées
BOFIP-RHO-24-1553 du 27/09/2024(pdf - 89 Ko) : Arrêté du 20 septembre 2024 portant révision de la situation administrative d’un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-1552 du 27/09/2024(pdf - 88 Ko) : Arrêté du 19 septembre 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2025
BOFIP-RHO-24-1551 du 27/09/2024(pdf - 89 Ko) : Arrêté du 18 septembre 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2025
BOFIP-RHO-24-1550 du 27/09/2024(pdf - 88 Ko) : Arrêté du 19 septembre 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2025
BOFIP-RHO-24-1549 du 27/09/2024(pdf - 88 Ko) : Arrêté du 19 septembre 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2025
BOFIP-RHO-24-1548 du 27/09/2024(pdf - 62 Ko) : Délégation de signature du 26 septembre 2024 pour le service Budget de la Direction nationale d’interventions domaniales
BOFIP-RHO-24-1547 du 27/09/2024(pdf - 89 Ko) : Arrêté du 18 septembre 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2025
BOFIP-RHO-24-1546 du 27/09/2024(pdf - 89 Ko) : Arrêté du 18 septembre 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2025
BOFIP-RHO-24-1545 du 27/09/2024(pdf - 88 Ko) : Arrêté du 18 septembre 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2025
BOFIP-RHO-24-1544 du 26/09/2024(pdf - 88 Ko) : Arrêté du 17 septembre 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2025
BOFIP-RHO-24-1543 du 25/09/2024(pdf - 89 Ko) : Arrêté du 17 septembre 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2025
BOFIP-RHO-24-1542 du 25/09/2024(pdf - 88 Ko) : Arrêté du 16 septembre 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2025
BOFIP-RHO-24-1541 du 25/09/2024(pdf - 89 Ko) : Arrêté du 16 septembre 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2025
BOFIP-RHO-24-1540 du 25/09/2024(pdf - 89 Ko) : Arrêté du 16 septembre 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2025
BOFIP-RHO-24-1539 du 25/09/2024(pdf - 89 Ko) : Arrêté du 16 septembre 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2025
BOFIP-RHO-24-1538 du 24/09/2024(pdf - 88 Ko) : Arrêté du 18 septembre 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-1537 du 24/09/2024(pdf - 88 Ko) : Arrêté du 18 septembre 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-1536 du 24/09/2024(pdf - 88 Ko) : Arrêté du 20 septembre 2024 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-1535 du 24/09/2024 (pdf - 82 Ko) : Décision de délégations spéciales de signature du 2 septembre 2024 - Direction des Impôts des Non-Résidents
BOFIP-RHO-24-1534 du 23/09/2024(pdf - 89 Ko) : Arrêté du 13 septembre 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1533 du 23/09/2024(pdf - 89 Ko) : Arrêté du 10 septembre 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2025
BOFIP-RHO-24-1532 du 23/09/2024(pdf - 89 Ko) : Arrêté du 9 septembre 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2025
BOFIP-RHO-24-1531 du 23/09/2024(pdf - 90 Ko) : Arrêté du 19 septembre 2024 portant affectation d'un inspecteur principal des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-1530 du 23/09/2024(pdf - 91 Ko) : Arrêté du 19 septembre 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service administratif d’une administratrice des Finances publiques adjointe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2025
BOFIP-RHO-24-1529 du 23/09/2024(pdf - 88 Ko) : Arrêté du 5 septembre 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1527 du 20/09/2024(pdf - 88 Ko) : Arrêté du 18 septembre 2024 portant affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques, au titre de l’année 2025
BOFIP-RHO-24-1526 du 20/09/2024(pdf - 87 Ko) : Arrêté du 12 septembre 2024 portant réintégration d'un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-1525 du 20/09/2024 (pdf - 101 Ko) : Délégation de signature du 2 septembre 2024 en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Services directionnels - Direction des Impôts des Non-Résidents
BOFIP-RHO-24-1524 du 19/09/2024(pdf - 52 Ko) : Délégation de signature du 2 septembre 2024 en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Direction des Impôts des Non-Résidents
BOFIP-RHO-24-1523 du 19/09/2024(pdf - 88 Ko) : Arrêté du 12 septembre 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1522 du 19/09/2024(pdf - 87 Ko) : Arrêté du 12 septembre 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1521 du 19/09/2024(pdf - 88 Ko) : Arrêté du 12 septembre 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1520 du 19/09/2024(pdf - 90 Ko) : Arrêté du 13 septembre 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service administratif d'une administratrice des Finances publiques adjointe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-1519 du 19/09/2024(pdf - 90 Ko) : Arrêté du 12 septembre 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-1518 du 18/09/2024(pdf - 90 Ko) : Arrêté du 10 septembre 2024 portant nomination d’un inspecteur des Finances publiques, dans le grade d’inspecteur principal des Finances publiques et révision de sa situation administrative
BOFIP-RHO-24-1517 du 18/09/2024(pdf - 88 Ko) : Arrêté du 9 septembre 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1516 du 18/09/2024(pdf - 87 Ko) : Arrêté du 9 septembre 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1515 du 18/09/2024(pdf - 88 Ko) : Arrêté du 10 septembre 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1514 du 18/09/2024(pdf - 90 Ko) : Arrêté du 10 septembre 2024 portant réintégration et affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, sur le réseau DGFiP hors métropole, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1513 du 18/09/2024(pdf - 89 Ko) : Arrêté du 16 septembre 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques, au sein de la Direction départementale des Finances publiques de Seine-et-Marne, sur un poste de Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL)
BOFIP-RHO-24-1512 du 18/09/2024(pdf - 88 Ko) : Arrêté du 13 septembre 2024 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques en hors mouvement, au sein de la Direction de Contrôle fiscal Nords
BOFIP-RHO-24-1511 du 18/09/2024 (pdf - 68 Ko) : Décision de subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire - SARH
BOFIP-RHO-24-1509 du 18/09/2024 (pdf - 67 Ko) : Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux - DIRCOFI Île-de-France
BOFIP-RHO-24-1508 du 16/09/2024(pdf - 99 Ko) : Arrêté du 13 septembre 2024 portant affectationd’un inspecteur des Finances publiques, en hors mouvement, au sein du Service d’Appui aux Ressources Humaines
BOFIP-RHO-24-1507 du 16/09/2024(pdf - 88 Ko) : Arrêté du 13 septembre 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques, en hors mouvement, au sein du service des systèmes d’information
BOFIP-RHO-24-1506 du 16/09/2024(pdf - 87 Ko) : Arrêté du 11 septembre 2024 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-1505 du 16/09/2024(pdf - 49 Ko) : Arrêté du 13 septembre 2024 portant affectation d’un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-1504 du 16/09/2024(pdf - 91 Ko) : Arrêté du 9 septembre 2024 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-1503 du 16/09/2024(pdf - 100 Ko) : Arrêté du 9 septembre 2024 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1502 du 16/09/2024(pdf - 90 Ko) : Arrêté du 9 septembre 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d'une inspectrice principale des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-1501 du 16/09/2024(pdf - 90 Ko) : Arrêté du 9 septembre 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service administratif d'un administrateur des Finances publiques adjoint, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-1500 du 16/09/2024(pdf - 90 Ko) : Arrêté du 9 septembre 2024 portant affectation d'un inspecteur principal des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-1499 du 16/09/2024(pdf - 90 Ko) : Arrêté du 3 septembre 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2025
BOFIP-RHO-24-1498 du 16/09/2024 (pdf - 92 Ko) : Arrêté du 9 septembre portant mutation et affectation d’un inspecteur des Finances publiques, sur le réseau DGFiP hors métropole, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1497 du 13/09/2024 (pdf - 88 Ko) : Arrêté du 10 septembre 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-1496 du 13/09/2024 (pdf - 88 Ko) : Arrêté du 11 septembre 2024 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1495 du 13/09/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 9 septembre 2024 portant affectation d'un inspecteur des Finances publiques sur un poste de Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL)
BOFIP-RHO-24-1494 du 13/09/2024 (pdf - 52 Ko) : Arrêté du 11 septembre 2024 portant nomination de deux mandataires suppléants à la DNID
BOFIP-RHO-24-1492 du 12/09/2024(pdf - 54 Ko) : Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - DINR
BOFIP-RHO-24-1491 du 11/09/2024(pdf - 46 Ko) : Décision du 2 septembre 2024 portant nomination d’une conciliatrice fiscale, à la Direction des Impôts des Non-résidents
BOFIP-RHO-24-1490 du 11/09/2024(pdf - 47 Ko) : Décision du 2 septembre 2024 portant nomination d’un conciliateur fiscal adjoint, à la Direction des Impôts des Non-résidents
BOFIP-RHO-24-1489 du 11/09/2024(pdf - 52 Ko) : Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - DINR
BOFIP-RHO-24-1488 du 11/09/2024(pdf - 88 Ko) : Arrêté du 3 septembre 2024 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-24-1487 du 11/09/2024 (pdf - 88 Ko) : Arrêté du 9 septembre 2024 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques, en hors mouvement, au sein du Service des systèmes d’information
BOFIP-RHO-24-1486 du 11/09/2024 (pdf - 89 Ko) : Arrêté du 9 septembre 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques, en hors mouvement, au sein du Service des systèmes d’information
BOFIP-RHO-24-1485 du 11/09/2024 (pdf - 92 Ko) : Arrêté du 5 septembre 2024 portant affectation d’inspecteurs des Finances publiques, dans le cadre du mouvement général de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1484 du 11/09/2024 (pdf - 88 Ko) : Arrêté du 9 septembre 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques, en hors mouvement, au sein de la Direction des services informatiques Île-de France
BOFIP-RHO-24-1483 du 11/09/2024 (pdf - 88 Ko) : Arrêté du 6 septembre 2024 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques, en hors mouvement, au sein de la Direction de la législation fiscale
BOFIP-RHO-24-1482 du 11/09/2024 (pdf - 75 Ko) : Arrêté du 5 septembre 2024 portant réintégration et affectation d’un inspecteur des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-24-1481 du 11/09/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 2 septembre 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2025
BOFIP-RHO-24-1480 du 10/09/2024 (pdf - 88 Ko) : Arrêté du 2 septembre 2024 portant réintégration d’une administratrice des Finances publiques adjointe, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1479 du 10/09/2024 (pdf - 88 Ko) : Arrêté du 3 septembre 2024 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-1478 du 10/09/2024 (pdf - 74 Ko) : Arrêté du 4 septembre 2024 chargeant un administrateur de l’État du 2ème grade de l’intérim de la Direction régionale des Finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
BOFIP-RHO-24-1477 du 10/09/2024 (pdf - 88 Ko) : Arrêté du 28 août 2024 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-24-1476 du 10/09/2024 (pdf - 87 Ko) : Arrêté du 28 août 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1475 du 10/09/2024 (pdf - 88 Ko) : Arrêté du 26 août 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1474 du 10/09/2024 (pdf - 91 Ko) : Arrêté du 30 août 2024 rapportant et portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-1473 du 09/09/2024(pdf - 60 Ko) : Délégation de signature du 6 septembre 2024 pour le centre de gestion financière - DNID
BOFIP-RHO-24-1472 du 09/09/2024(pdf - 59 Ko) : Délégation de signature du 6 septembre 2024 pour le centre de services partagés - DNID
BOFIP-RHO-24-1471 du 09/09/2024(pdf - 51 Ko) : Délégation de signature du 1er septembre 2024 en matière de ressources humaines et budgétaires - DIRCOFI Sud-Ouest
BOFIP-RHO-24-1470 du 09/09/2024 (pdf - 89 Ko) : Arrêté du 30 août 2024 porte réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-1469 du 09/09/2024 (pdf - 88 Ko) : Arrêté du 30 août 2024 porte affectation d’une inspectrice des Finances publiques, en hors mouvement, au sein de la Direction régionale des Finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne
BOFIP-RHO-24-1468 du 09/09/2024 (pdf - 87 Ko) : Arrêté du 30 août 2024 porte réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-1467 du 09/09/2024 (pdf - 90 Ko) : Arrêté du 30 août 2024 rapporte et porte affectation d’une inspectrice des Finances publiques, en hors mouvement, au sein du service des systèmes d’information
BOFIP-RHO-24-1466 du 09/09/2024 (pdf - 66 Ko) : Délégation de signature du 5 septembre 2024 pour tout acte comptabilité - DNID
BOFIP-RHO-24-1465 du 09/09/2024 (pdf - 68 Ko) : Délégation permanente de signature du 5 septembre 2024 pour tout acte hors comptabilité - DNID
BOFIP-RHO-24-1464 du 06/09/2024 (pdf - 61 Ko) : Délégation de signature du 2 septembre 2024 en matière de contentieux et de gracieux fiscal - DVNI
BOFIP-RHO-24-1463 du 05/09/2024 (pdf - 55 Ko) : Délégation de signature du 4 septembre 2024 en matière de ressources humaines et budgétaires - DVNI
BOFIP-RHO-24-1462 du 05/09/2024(pdf - 89 Ko) : Arrêté du 28 août 2024 portant réintégration et affectation d’un inspecteur des Finances publiques, en hors mouvement, au sein de la Direction nationale d’enquêtes fiscales
BOFIP-RHO-24-1461 du 05/09/2024(pdf - 88 Ko) : Arrêté du 29 août 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques, en hors mouvement, au sein de la Direction des services informatiques Centre-Ouest
BOFIP-RHO-24-1460 du 05/09/2024(pdf - 88 Ko) : Arrêté du 29 août 2024 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques, en hors mouvement, au sein de la Direction régionale des Finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne
BOFIP-RHO-24-1459 du 05/09/2024(pdf - 51 Ko) : Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - DIRCOFI Sud Ouest
BOFIP-RHO-24-1458 du 05/09/2024(pdf - 48 Ko) : Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - DIRCOFI Sud Ouest
BOFIP-RHO-24-1456 du 05/09/2024(pdf - 59 Ko) : Délégation de signature en matière de ressources humaines et budgétaires - DNVSF
BOFIP-RHO-24-1455 du 05/09/2024 (pdf - 49 Ko) : Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - DIRCOFI Nord
BOFIP-RHO-24-1454 du 05/09/2024(pdf - 49 Ko) : Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - DIRCOFI Nord
BOFIP-RHO-24-1453 du 04/09/2024(pdf - 51 Ko) : Arrêté du 21 août 2024 portant nomination d’un régisseur de recettes au commissariat aux ventes de Lille
BOFIP-RHO-24-1452 du 04/09/2024(pdf - 51 Ko) : Arrêté du 21 août 2024 portant nomination d’un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes du commissariat aux ventes de Toulouse
BOFIP-RHO-24-1451 du 04/09/2024(pdf - 51 Ko) : Arrêté du 21 août 2024 portant nomination d’un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes du commissariat aux ventes de Rennes
BOFIP-RHO-24-1450 du 04/09/2024(pdf - 51 Ko) : Arrêté du 21 août 2024 portant nomination d’un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes du commissariat aux ventes de Dijon
BOFIP-RHO-24-1449 du 04/09/2024(pdf - 51 Ko) : Arrêté du 21 août 2024 portant nomination d’un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes du commissariat aux ventes de Bordeaux
BOFIP-RHO-24-1448 du 04/09/2024(pdf - 52 Ko) : Arrêté du 21 août 2024 portant nomination d’un régisseur de recettes au commissariat aux ventes de Poitiers
BOFIP-RHO-24-1447 du 04/09/2024(pdf - 52 Ko) : Arrêté du 21 août 2024 portant nomination d’un régisseur de recettes au commissariat aux ventes de Nancy
BOFIP-RHO-24-1446 du 04/09/2024(pdf - 52 Ko) : Arrêté du 21 août 2024 portant nomination d’un régisseur de recettes au commissariat aux ventes de Marseille
BOFIP-RHO-24-1445 du 04/09/2024(pdf - 52 Ko) : Arrêté du 21 août 2024 portant nomination d’un régisseur de recettes au commissariat aux ventes de Lyon
BOFIP-RHO-24-1444 du 04/09/2024(pdf - 52 Ko) : Arrêté du 21 août 2024 portant nomination d’un régisseur de recettes au commissariat aux ventes de Clermont-Ferrand
BOFIP-RHO-24-1443 du 04/09/2024(pdf - 54 Ko) : Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - DIRCOFI Île-de-France
BOFIP-RHO-24-1442 du 04/09/2024(pdf - 66 Ko) : Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - DIRCOFI Sud-Est Outre-mer
BOFIP-RHO-24-1441 du 04/09/2024(pdf - 47 Ko) : Délégation de signature en matière d’anonymisation des dossiers de contrôle - DIRCOFI Sud-Est Outre-mer
BOFIP-RHO-24-1440 du 04/09/2024(pdf - 65 Ko) : Délégation de signature en matière de ressources humaines et budgétaires. Services directionnels du Service à compétence nationale - Service de la Documentation Nationale du Cadastre
BOFIP-RHO-24-1439 du 03/09/2024 (pdf - 64 Ko) : Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Direction Nationale des Vérifications de Situations Fiscales
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BOFIP-RHO-24-1436 du 03/09/2024 (pdf - 55 Ko) : Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour le poste comptable - Direction des grandes entreprises
BOFIP-RHO-24-1435 du 03/09/2024 (pdf - 74 Ko) : Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour les équipes interlocuteur fiscal unique - Direction des grandes entreprises
BOFIP-RHO-24-1434 du 03/09/2024 (pdf - 64 Ko) : Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal, Personnels de direction - DIRCOFI Est
BOFIP-RHO-24-1433 du 03/09/2024 (pdf - 57 Ko) : Délégation de signature en matière de ressources humaines et budgétaires - DIRCOFI Est
BOFIP-RHO-24-1432 du 02/09/2024 (pdf - 52 Ko) : Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Chefs de brigade - DIRCOFI Est
BOFIP-RHO-24-1431 du 02/09/2024 (pdf - 52 Ko) : Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal des responsables de service - DIRCOFI Centre Ouest
BOFIP-RHO-24-1430 du 02/09/2024 (pdf - 51 Ko) : Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal des personnels de direction - DIRCOFI Centre Ouest
BOFIP-RHO-24-1429 du 02/09/2024(pdf - 49 Ko) : Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - DIRCOFI Centre Ouest
BOFIP-RHO-24-1428 du 02/09/2024(pdf - 55 Ko) : Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - DIRCOFI Centre Est
BOFIP-RHO-24-1427 du 02/09/2024(pdf - 50 Ko) : Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Chefs de brigade - DIRCOFI Centre Est
BOFIP-RHO-24-1426 du 02/09/2024(pdf - 49 Ko) : Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales
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BOFIP-RHO-24-1424 du 30/08/2024(pdf - 48 Ko) : Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Inspecteurs principaux des Finances Publiques et Inspecteurs Divisionnaires Responsables de services - DIRCOFI Sud-Pyrénées
BOFIP-RHO-24-1423 du 30/08/2024(pdf - 61 Ko) : Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Inspecteur principal des Finances Publiques affecté en service de direction - DIRCOFI Sud-Pyrénées
BOFIP-RHO-24-1422 du 29/08/2024(pdf - 88 Ko) : arrêté du 28 août 2024 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-24-1421 du 29/08/2024(pdf - 100 Ko) : arrêté du 27 août 2024 portant affectation d’inspecteurs des Finances publiques, sur des postes de Conseiller aux Décideurs Locaux
BOFIP-RHO-24-1420 du 28/08/2024(pdf - 87 Ko) : arrêté du 26 août 2024 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-1419 du 28/08/2024(pdf - 87 Ko) : arrêté du 26 août 2024 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-1418 du 28/08/2024(pdf - 92 Ko) : arrêté du 26 août 2024 rapportant et portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques, dans le cadre du mouvement général de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1417 du 28/08/2024(pdf - 88 Ko) : arrêté du 27 août 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques, au sein d’une Direction à compétence nationale
BOFIP-RHO-24-1416 du 27/08/2024(pdf - 100 Ko) : arrêté du 26 août 2024 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques, sur un poste de Conseiller aux Décideurs Locaux
BOFIP-RHO-24-1415 du 27/08/2024(pdf - 52 Ko) : décision du 23 août 2024 portant changement de situation d’un cadre à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1414 du 27/08/2024(pdf - 100 Ko) : arrêté du 22 août 2024 portant affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1413 du 26/08/2024(pdf - 100 Ko) : arrêté du 20 août 2024 portant affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1412 du 26/08/2024(pdf - 76 Ko) : arrêté du 23 août 2024 portant réintégration et affectation d'un inspecteur des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-24-1411 du 26/08/2024(pdf - 88 Ko) : arrêté du 23 août 2024 portant affectation d’une inspectrice des Finances publique, au sein d’une Direction régionale des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-1410 du 23/08/2024(pdf - 100 Ko) : arrêté du 22 août 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques, sur un poste de Conseiller aux Décideurs Locaux - CDL
BOFIP-RHO-24-1409 du 23/08/2024(pdf - 92 Ko) : arrêté du 19 août 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service administratif d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-1408 du 22/08/2024(pdf - 88 Ko) : arrêté du 21 août 2024 portant réintégration d’un administrateur des Finances publiques adjoint, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1407 du 22/08/2024(pdf - 88 Ko) : arrêté du 13 août 2024 portant mutation et affectation d’un inspecteur des Finances publiques, dans un établissement d’enseignement, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1406 du 22/08/2024(pdf - 88 Ko) : arrêté du 20 août 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques, au sein d’une Direction régionale des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-1405 du 21/08/2024(pdf - 88 Ko) : arrêté du 31 juillet 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques, au sein d’une Direction régionale des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-1404 du 21/08/2024(pdf - 88 Ko) : arrêté du 31 juillet 2024 portant affectation d’une inspectrice des Finances publique, au sein d’une Direction régionale des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-1403 du 20/08/2024(pdf - 88 Ko) : arrêté du 19 août 2024 portant réintégration d’une inspectrice principale des Finances publiques au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1402 du 20/08/2024(pdf - 87 Ko) : arrêté du 19 août 2024 portant réintégration d’un administrateur des Finances publiques adjoint, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1401 du 19/08/2024(pdf - 88 Ko) : arrêté du 14 août 2024 portant décharge d’activité de service d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-24-1400 du 19/08/2024(pdf - 89 Ko) : arrêté du 13 août 2024 portant décharge d’activité de service d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-24-1398 du 14/08/2024(pdf - 94 Ko) : arrêté du 12 août 2024 rapportant et portant mutation et affectation d’inspecteurs des Finances publiques dans le cadre du mouvement général de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1397 du 14/08/2024(pdf - 101 Ko) : arrêté du 8 août 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1396 du 14/08/2024(pdf - 101 Ko) : arrêté du 8 août 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1395 du 14/08/2024(pdf - 91 Ko) : arrêté du 8 août 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1394 du 14/08/2024(pdf - 91 Ko) : arrêté du 8 août 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’un inspecteur principal des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1393 du 14/08/2024(pdf - 102 Ko) : arrêté du 8 août 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1392 du 13/08/2024(pdf - 98 Ko) : arrêté du 9 août 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1391 du 13/08/2024(pdf - 100 Ko) : arrêté du 9 août 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1390 du 13/08/2024(pdf - 89 Ko) : arrêté du 9 août 2024 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1389 du 13/08/2024(pdf - 99 Ko) : arrêté du 9 août 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1388 du 13/08/2024(pdf - 92 Ko) : arrêté du 8 août 2024 rapportant et portant affectation et nomination d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-24-1387 du 12/08/2024(pdf - 89 Ko) : arrêté du 8 août 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1386 du 12/08/2024(pdf - 89 Ko) : arrêté du 2 août 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1385 du 12/08/2024 (pdf - 98 Ko) : arrêté du 2 août 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1384 du 12/08/2024 (pdf - 90 Ko) : arrêté du 2 août 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale à la hors classe à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1382 du 09/08/2024(pdf - 99 Ko) : arrêté du 8 août 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1381 du 09/08/2024(pdf - 89 Ko) : arrêté du 31 juillet 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1380 du 09/08/2024(pdf - 91 Ko) : arrêté du 7 août 2024 rapportant et portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques, au sein d'une Direction à compétence nationale
BOFIP-RHO-24-1379 du 09/08/2024 (pdf - 89 Ko) : arrêté du 7 août 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques, au sein d'une Direction à compétence nationale
BOFIP-RHO-24-1378 du 09/08/2024(pdf - 90 Ko) : arrêté du 1er août 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des Finances publiques au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1377 du 08/08/2024 (pdf - 91 Ko) : arrêté du 30 juillet 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1376 du 08/08/2024 (pdf - 90 Ko) : arrêté du 30 juillet 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1375 du 08/08/2024 (pdf - 91 Ko) : arrêté du 30 juillet 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service administratif d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1374 du 08/08/2024(pdf - 88 Ko) : arrêté du 6 août 2024 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1373 du 08/08/2024 (pdf - 89 Ko) : arrêté du 30 juillet 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1372 du 08/08/2024(pdf - 100 Ko) : arrêté du 6 août 2024 portant affectationd’inspecteurs des Finances publiques, au sein du service des Systèmes d’Information, en qualité d’analystes
BOFIP-RHO-24-1371 du 08/08/2024 (pdf - 98 Ko) : arrêté du 30 juillet 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1370 du 07/08/2024 (pdf - 89 Ko) : arrêté du 8 juillet 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1369 du 07/08/2024(pdf - 88 Ko) : arrêté du 30 juillet 2024 portant affectation d’une administratrice des Finances publiques adjointe, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1368 du 07/08/2024(pdf - 98 Ko) : arrêté du 30 juillet 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1367 du 07/08/2024 (pdf - 68 Ko) : décision de subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire pour le Service d'Appui aux Ressources Humaines
BOFIP-RHO-24-1366 du 07/08/2024 (pdf - 80 Ko) : délégations spéciales de signature pour le Service d'Appui aux Ressources Humaines
BOFIP-RHO-24-1365 du 06/08/2024(pdf - 88 Ko) : arrêté du 31 juillet 2024 portant affectation d’inspecteur des Finances publiques au sein d'une délégation
BOFIP-RHO-24-1364 du 06/08/2024(pdf - 91 Ko) : arrêté du 31 juillet 2024 rapportant et portant affectation d’inspecteurs stagiaires des Finances publiques sur des postes de Conseiller aux Décideurs Locaux
BOFIP-RHO-24-1363 du 06/08/2024 (pdf - 89 Ko) : arrêté du 31 juillet 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques sur un poste de Conseiller aux Décideurs Locaux
BOFIP-RHO-24-1362 du 06/08/2024(pdf - 89 Ko) : arrêté du 31 juillet 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques sur un poste de Conseiller aux Décideurs Locaux
BOFIP-RHO-24-1361 du 06/08/2024(pdf - 88 Ko) : arrêté du 05 août 2024 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques au sein d'une Direction départementale des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-1360 du 05/08/2024(pdf - 98 Ko) : arrêté du 30 juillet 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2024
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BOFIP-RHO-24-1349 du 02/08/2024(pdf - 73 Ko) : arrêté du 31 juillet 2024 chargeant un administrateur de l’État du 2ème grade de l’intérim de la direction départementale des finances publiques de Vendée
BOFIP-RHO-24-1348 du 02/08/2024(pdf - 89 Ko) : arrêté du 1er août 2024 portant portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques dans un service relocalisé
BOFIP-RHO-24-1347 du 02/08/2024(pdf - 91 Ko) : arrêté du 29 juillet 2024 portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable d'une inspectrice principale des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-1346 du 01/08/2024 (pdf - 87 Ko) : arrêté du 15 juillet 2024 portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
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BOFIP-RHO-24-1329 du 31/07/2024 (pdf - 69 Ko) : arrêté du 24 juillet 2024 portant renouvellement d’affectation d’un administrateur des Finances publiques
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BOFIP-RHO-24-1319 du 29/07/2024 (pdf - 100 Ko) : arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques classe normale dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, au titre de l'année 2024
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BOFIP-RHO-24-1317 du 29/07/2024 (pdf - 167 Ko) : arrêté du 5 juillet 2024 portant affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe et d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1316 du 26/07/2024 (pdf - 90 Ko) : arrêté du 15 juillet 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
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BOFIP-RHO-24-1309 du 25/07/2024 (pdf - 98 Ko) : arrêté du 25 juillet 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-1308 du 25/07/2024 (pdf - 89 Ko) : arrêté du 15 juillet 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2024
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BOFIP-RHO-24-1304 du 24/07/2024 (pdf - 90 Ko) : arrêté du 15 juillet 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d'un inspecteur principal des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-1303 du 24/07/2024 (pdf - 90 Ko) : arrêté du 15 juillet 2024 portant affectation et nomination d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-1302 du 24/07/2024 (pdf - 90 Ko) : arrêté du 15 juillet 2024 portant affectation et nomination d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-1301 du 24/07/2024 (pdf - 90 Ko) : arrêté du 15 juillet 2024 portant affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-1300 du 24/07/2024 (pdf - 88 Ko) : arrêté du 15 juillet 2024 portant réintégration d’un inspecteur principal des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1299 du 24/07/2024 (pdf - 98 Ko) : arrêté du 15 juillet 2024 portant affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques, au titre de l’année 2025
BOFIP-RHO-24-1298 du 24/07/2024 (pdf - 98 Ko) : arrêté du 15 juillet 2024 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1297 du 23/07/2024(pdf - 92 Ko) : arrêté du 23 juillet 2024 rapportant et portant mutation, affectation et réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-1296 du 23/07/2024 (pdf - 90 Ko) : arrêté du 15 juillet 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques sur un poste de Conseiller aux Décideurs Locaux - CDL
BOFIP-RHO-24-1295 du 23/07/2024 (pdf - 98 Ko) : arrêté du 15 juillet 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1294 du 23/07/2024 (pdf - 88 Ko) : arrêté du 16 juillet 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1293 du 23/07/2024 (pdf - 91 Ko) : arrêté du 4 juillet 2024 portant réintégration et reclassement d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-24-1292 du 23/07/2024 (pdf - 88 Ko) : arrêté du 5 juillet 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1291 du 23/07/2024 (pdf - 89 Ko) : arrêté du 5 juillet 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1290 du 23/07/2024 (pdf - 89 Ko) : arrêté du 15 juillet 2024 rapportant et portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-24-1289 du 23/07/2024 (pdf - 90 Ko) : arrêté du 5 juillet 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1288 du 23/07/2024(pdf - 98 Ko) : arrêté du 5 juillet 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1287 du 22/07/2024 (pdf - 89 Ko) : arrêté du 5 juillet 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques, dans le grade d’inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1286 du 22/07/2024 (pdf - 88 Ko) : arrêté du 11 juillet 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1285 du 22/07/2024 (pdf - 98 Ko) : arrêté du 22 juillet 2024 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-1284 du 22/07/2024(pdf - 98 Ko) : arrêté du 19 juillet 2024 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-1283 du 22/07/2024 (pdf - 89 Ko) : arrêté du 19 juillet 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-1282 du 22/07/2024 (pdf - 90 Ko) : arrêté du 15 juillet 2024 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-1281 du 22/07/2024 (pdf - 90 Ko) : arrêté du 15 juillet 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-1280 du 22/07/2024 (pdf - 91 Ko) : arrêté du 15 juillet 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-1279 du 22/07/2024 (pdf - 100 Ko) : arrêté du 15 juillet 2024 portant affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1278 du 22/07/2024 (pdf - 90 Ko) : arrêté du 15 juillet 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d'un administrateur des Finances publiques adjoint, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-1277 du 22/07/2024 (pdf - 100 Ko) : arrêté du 15 juillet 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1276 du 19/07/2024 (pdf - 89 Ko) : arrêté du 18 juillet 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques, en hors mouvement, au sein de la Direction des services informatiques Sud-Est-Outre-Mer
BOFIP-RHO-24-1275 du 19/07/2024 (pdf - 101 Ko) : arrêté du 5 juillet 2024 portant changement de situation administrative d’administrateurs des Finances publiques adjoints, d’inspecteurs principaux des Finances publiques et d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1274 du 19/07/2024 (pdf - 90 Ko) : arrêté du 5 juillet 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1273 du 19/07/2024(pdf - 100 Ko) : arrêté du 15 juillet 2024 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-1272 du 19/07/2024(pdf - 90 Ko) : arrêté du 15 juillet 2024 portant affectation et nomination d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-1271 du 19/07/2024 (pdf - 116 Ko) : arrêté du 15 juillet 2024 portant affectation d’administrateurs des Finances publiques adjoints, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1270 du 19/07/2024 (pdf - 173 Ko) : arrêté du 15 juillet 2024 portant affectation d’inspecteurs principaux des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-1269 du 19/07/2024 (pdf - 89 Ko) : arrêté du 12 juillet 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1268 du 19/07/2024 (pdf - 101 Ko) : arrêté du 12 juillet 2024 portant affectation et nomination d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-1267 du 19/07/2024(pdf - 98 Ko) : arrêté du 15 juillet 2024 portant réintégration d'une inspectrice des finances publiques
BOFIP-RHO-24-1266 du 19/07/2024 (pdf - 99 Ko) : arrêté du 10 juillet 2024 portant déplacement d’office d’une administratrice des Finances publiques adjointe, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1265 du 18/07/2024 (pdf - 133 Ko) : arrêté du 10 juin 2024 portant nomination, titularisation et classement dans le grade de contrôleur des FiP 2ème classe (concours interne spécial - 2024)
BOFIP-RHO-24-1264 du 18/07/2024 (pdf - 135 Ko) : arrêté du 27 juin 2024 portant nomination, titularisation et classement dans le grade de contrôleur des FiP 2ème classe (concours interne spécial - 2024)
BOFIP-RHO-24-1263 du 18/07/2024 (pdf - 137 Ko) : arrêté du 26 juin 2024 portant nomination, titularisation et classement dans le grade de contrôleur des FiP 2ème classe (concours interne spécial - 2024)
BOFIP-RHO-24-1262 du 18/07/2024 (pdf - 273 Ko) : arrêté du 25 juin 2024 portant nomination, titularisation et classement dans le grade de contrôleur des FiP 2ème classe (concours interne spécial -2024)
BOFIP-RHO-24-1261 du 18/07/2024 (pdf - 134 Ko) : arrêté du 12 juin 2024 portant nomination, titularisation et classement d'agents inscrits sur la liste d'aptitude 2024 au grade de contrôleur des FiP 2ème classe CEAPF
BOFIP-RHO-24-1260 du 18/07/2024 (pdf - 292 Ko) : arrêté du 14 juin 2024 portant nomination, titularisation et classement d'agents inscrits sur la liste d'aptitude 2024 au grade de contrôleur des FiP 2ème classe
BOFIP-RHO-24-1259 du 18/07/2024 (pdf - 90 Ko) : arrêté du 12 juillet 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service administratif d'une inspectrice principale des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-1258 du 18/07/2024 (pdf - 90 Ko) : arrêté du 12 juillet 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service administratif d'une inspectrice principale des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-1257 du 18/07/2024 (pdf - 90 Ko) : arrêté du 12 juillet 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1256 du 18/07/2024 (pdf - 101 Ko) : arrêté du 12 juillet 2024 portant affectation et nomination d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-1255 du 18/07/2024 (pdf - 89 Ko) : arrêté du 10 juillet 2024 portant réintégration d’un inspecteur principal des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1254 du 18/07/2024 (pdf - 88 Ko) : arrêté du 16 juillet 2024 portant réintégration d’une inspectrice principale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1253 du 18/07/2024 (pdf - 90 Ko) : arrêté du 16 juillet 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2025
BOFIP-RHO-24-1252 du 18/07/2024 (pdf - 89 Ko) : arrêté du 15 juillet 2024 portant mutation et affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-1251 du 17/07/2024 (pdf - 88 Ko) : arrêté du 5 juillet 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1250 du 17/07/2024 (pdf - 89 Ko) : arrêté du 5 juillet 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1249 du 17/07/2024 (pdf - 91 Ko) : arrêté du 3 juillet 2024 portant reclassement et réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-24-1248 du 17/07/2024 (pdf - 88 Ko) : arrêté du 15 juillet 2024 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-1247 du 17/07/2024 (pdf - 87 Ko) : arrêté du 10 juillet 2024 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-1246 du 17/07/2024 (pdf - 89 Ko) : arrêté du 12 juillet 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1245 du 17/07/2024 (pdf - 100 Ko) : arrêté du 12 juillet 2024 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1244 du 17/07/2024 (pdf - 90 Ko) : arrêté du 12 juillet 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1243 du 17/07/2024 (pdf - 90 Ko) : arrêté du 12 juillet 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d'un inspecteur principal des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1242 du 17/07/2024 (pdf - 91 Ko) : arrêté du 12 juillet 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe à la Direction générale des Finances publiques au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-1241 du 16/07/2024 (pdf - 88 Ko) : arrêté du 15 juillet 2024 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-1240 du 16/07/2024 (pdf - 88 Ko) : arrêté du 12 juillet 2024 portant affectation d’inspecteurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-1239 du 16/07/2024 (pdf - 87 Ko) : arrêté du 12 juillet 2024 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-1238 du 16/07/2024 (pdf - 88 Ko) : arrêté du 12 juillet 2024 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-1237 du 15/07/2024 (pdf - 90 Ko) : arrêté du 5 juillet 2024 portant affectation d’un inspecteur principal des finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1236 du 15/07/2024 (pdf - 95 Ko) : arrêté du 9 juillet 2024 rapportant et portant mutation et affectation d’inspecteurs des Finances publiques sur des postes de Conseillers aux Décideurs Locaux (CDL) dans le cadre des mouvements de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1235 du 15/07/2024 (pdf - 89 Ko) : arrêté du 1er juillet 2024 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques sur un poste de Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL)
BOFIP-RHO-24-1234 du 15/07/2024 (pdf - 89 Ko) : arrêté du 9 juillet 2024 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques sur un poste de Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL)
BOFIP-RHO-24-1233 du 15/07/2024 (pdf - 99 Ko) : arrêté du 8 juillet 2024 portant affectation d’une administratrice des Finances publiques adjointe, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1232 du 15/07/2024(pdf - 100 Ko) : arrêté du 1er juillet 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques sur un poste de Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL)
BOFIP-RHO-24-1231 du 15/07/2024 (pdf - 88 Ko) : arrêté du 12 juillet 2024 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-1230 du 15/07/2024 (pdf - 88 Ko) : arrêté du 12 juillet 2024 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-1229 du 15/07/2024 (pdf - 100 Ko) : arrêté du 12 juillet 2024 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques sur un poste de Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL)
BOFIP-RHO-24-1228 du 15/07/2024 (pdf - 88 Ko) : arrêté du 12 juillet 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-1227 du 15/07/2024 (pdf - 99 Ko) : arrêté du 12 juillet 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques sur un poste de Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL)
BOFIP-RHO-24-1226 du 15/07/2024 (pdf - 88 Ko) : arrêté du 12 juillet 2024 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-1225 du 15/07/2024 (pdf - 99 Ko) : arrêté du 12 juillet 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques sur un poste de Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL)
BOFIP-RHO-24-1224 du 15/07/2024 (pdf - 89 Ko) : arrêté du 12 juillet 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques sur un poste de Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL)
BOFIP-RHO-24-1223 du 15/07/2024 (pdf - 92 Ko) : arrêté du 12 juillet 2024 portant affectation d’inspecteurs des Finances publiques dans les Pôles régionaux de l’Immobilier de l’État
BOFIP-RHO-24-1222 du 12/07/2024 (pdf - 87 Ko) : arrêté du 11 juillet 2024 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-1221 du 12/07/2024 (pdf - 87 Ko) : arrêté du 11 juillet 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-1220 du 12/07/2024 (pdf - 51 Ko) : Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (subdélégation par responsable) - Pôle National de Contrôle à Distance des professionnels de Lorient
BOFIP-RHO-24-1219 du 12/07/2024(pdf - 46 Ko) : Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (responsable) - Pôle National de Contrôle à Distance des professionnels de Lorient
BOFIP-RHO-24-1218 du 12/07/2024 (pdf - 88 Ko) : arrêté du 10 juillet 2024 rapportant et portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-1217 du 12/07/2024 (pdf - 87 Ko) : arrêté du 9 juillet 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-1216 du 12/07/2024 (pdf - 87 Ko) : arrêté du 28 juin 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1215 du 12/07/2024(pdf - 88 Ko) : arrêté du 9 juillet 2024 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-1214 du 12/07/2024 (pdf - 89 Ko) : arrêté du 8 juillet 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service administratif d’un administrateur des Finances publiques adjoint, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1213 du 12/07/2024 (pdf - 90 Ko) : arrêté du 8 juillet 2024 portant affectation et nomination d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-1212 du 12/07/2024(pdf - 87 Ko) : arrêté du 11 juillet 2024 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-1211 du 12/07/2024 (pdf - 73 Ko) : arrêté du 10 juillet 2024 chargeant une administratrice de l’État du 2ème grade de l’intérim de la Direction départementale des Finances publiques d’Eure-et-Loir
BOFIP-RHO-24-1210 du 11/07/2024 (pdf - 139 Ko) : arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale et d’inspecteurs des Finances publiques, dans le grade d’inspecteur principal des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1209 du 11/07/2024 (pdf - 133 Ko) : arrêté du 14 avril 2023 portant nomination, titularisation et classement d'agents administratifs des Finances publiques (C1) dans le grade d'agent administratif principal des Finances publiques 2ème classe (C2), au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-24-1208 du 11/07/2024 (pdf - 133 Ko) : arrêté du 14 avril 2023 portant nomination, titularisation et classement d'agents techniques des Finances publiques (C1) dans le grade d'agent technique principal des Finances publiques 2ème classe (C2), au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-24-1207 du 11/07/2024 (pdf - 106 Ko) : arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination d’inspecteurs principaux des Finances publiques et d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe dans le grade d’administrateur des Finances publiques adjoint, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1206 du 11/07/2024 (pdf - 92 Ko) : arrêté du 10 juillet 2024 portant réintégration et affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques, à la DFIP de Nouvelle-Calédonie, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1205 du 11/07/2024 (pdf - 133 Ko) : arrêté du 24 janvier 2023 portant nomination, titularisation et classement d'agents administratifs des Finances publiques (C1) dans le grade d'agent administratif principal des Finances publiques 2ème classe (C2), au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-24-1204 du 11/07/2024 (pdf - 318 Ko) : arrêté du 24 janvier 2023 portant nomination, titularisation et classement d'agents administratifs principaux des Finances publiques de 2ème classe (C2) dans le grade d'agent administratif principal des Finances publiques 1ère classe (C3) au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-24-1203 du 11/07/2024 (pdf - 132 Ko) : arrêté du 24 janvier 2023 portant nomination, titularisation et classement d'agents techniques des finances publiques ( C1) dans le grade d'agent technique principal des finances publiques 2ème classe (C2), au titre de l’ année 2023
BOFIP-RHO-24-1202 du 11/07/2024 (pdf - 103 Ko) : arrêté du 24 janvier 2023 portant nomination, titularisation, classement d'agents techniques principaux de 2ème classe (C2) dans le grade d’agent technique principal de 1ère classe (C3), au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-24-1201 du 10/07/2024 (pdf - 131 Ko) : arrêté du 19 juin 2024 portant nomination, titularisation et classement d'agents administratifs des Finances publiques (C1) dans le grade d'agent administratif principal des Finances publiques 2ème classe (C2), au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-1200 du 10/07/2024 (pdf - 133 Ko) : arrêté du 19 juin 2024 portant nomination, titularisation et classement d'agents techniques des Finances publiques (C1) dans le grade d'agent technique principal des Finances publiques 2ème classe (C2), au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-1199 du 10/07/2024 (pdf - 90 Ko) : arrêté du 5 juillet 2024 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-1198 du 10/07/2024 (pdf - 90 Ko) : arrêté du 5 juillet 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-1197 du 10/07/2024 (pdf - 89 Ko) : arrêté du 5 juillet 2024 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-1196 du 10/07/2024 (pdf - 88 Ko) : arrêté du 9 juillet 2024 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-1195 du 10/07/2024 (pdf - 87 Ko) : arrêté du 3 juillet 2024 portant réintégration d'une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-1194 du 10/07/2024 (pdf - 926 Ko) : arrêté du 24 mai 2024 portant mutation, affectation et réintégration d’inspecteurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-1193 du 08/07/2024 (pdf - 90 Ko) : arrêté du 3 juillet 2024 portant affectation d’une inspectrice stagiaire des Finances publiques dans les services relevant du dispositif de la prime d’attractivité
BOFIP-RHO-24-1192 du 08/07/2024 (pdf - 101 Ko) : arrêté du 6 mai 2024 portant mutation et affectation d’inspecteurs des Finances publiques dans les établissements d’enseignement
BOFIP-RHO-24-1191 du 08/07/2024 (pdf - 94 Ko) : arrêté du 5 juillet 2024 portant affectation d’agents de catégorie C des Finances publiques, à la DFIP de Nouvelle-Calédonie, dans le cadre des mouvements de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1190 du 08/07/2024 (pdf - 94 Ko) : arrêté du 5 juillet 2024 portant mutation et affectation d’agents de catégorie B des Finances publiques, à la DFIP de Nouvelle-Calédonie, dans le cadre des mouvements de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1189 du 08/07/2024 (pdf - 93 Ko) : arrêté du 5 juillet 2024 portant mutation et affectation d’agents de catégorie A des Finances publiques, à la DFIP de Nouvelle-Calédonie, dans le cadre des mouvements de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1188 du 08/07/2024 (pdf - 87 Ko) : arrêté du 5 juillet 2024 portant réintégration d’une administratrice des Finances publiques adjointe, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1187 du 05/07/2024 (pdf - 91 Ko) : arrêté du 3 juillet 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1186 du 04/07/2024 (pdf - 88 Ko) : arrêté du 20 juin 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1185 du 04/07/2024 (pdf - 88 Ko) : arrêté du 19 juin 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale, sur un emploi de niveau hors classe, et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1184 du 04/07/2024 (pdf - 93 Ko) : arrêté du 20 juin 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, sur un emploi de niveau hors classe, et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1183 du 04/07/2024 (pdf - 93 Ko) : arrêté du 2 juillet 2024 portant mutation et affectation d’une agente administrative principale des Finances publiques de 2ème classe, à la DFIP de Polynésie française, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1182 du 04/07/2024 (pdf - 92 Ko) : arrêté du 2 juillet 2024 portant mutation et affectation d’une contrôleuse des Finances publiques, à la DFIP de Polynésie française, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1181 du 04/07/2024 (pdf - 92 Ko) : arrêté du 3 juillet 2024 portant mutation et affectation d’une contrôleuse principale des Finances publiques, à la DFIP de Saint-Pierre-et-Miquelon,
BOFIP-RHO-24-1180 du 03/07/2024 (pdf - 88 Ko) : arrêté du 26 juin 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-1179 du 03/07/2024(pdf - 88 Ko) : arrêté du 2 juillet 2024 portant affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1178 du 03/07/2024(pdf - 88 Ko) : arrêté du 2 juillet 2024 portant affectation d’un administrateur des Finances publiques adjoint, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1177 du 03/07/2024 (pdf - 92 Ko) : arrêté du 19 juin 2024 portant avancement d’échelon d’un inspecteur des Finances publiques et rapportant et portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques, dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1176 du 02/07/2024 (pdf - 72 Ko) : arrêté du 26 juin 2024 chargeant un administrateur de l’État du deuxième grade de l'intérim de la Direction départementale des Finances publiques des Vosges
BOFIP-RHO-24-1175 du 02/07/2024(pdf - 91 Ko) : arrêté du 27 juin 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service administratif d’une administratrice des Finances publiques adjointe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1174 du 02/07/2024 (pdf - 90 Ko) : arrêté du 27 juin 2024 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1173 du 02/07/2024 (pdf - 99 Ko) : arrêté du 27 juin 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1172 du 02/07/2024 (pdf - 88 Ko) : arrêté du 28 juin 2024 portant affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1171 du 02/07/2024 (pdf - 89 Ko) : arrêté du 1er juillet 2024 portant affectation d'un inspecteur des Finances publiques, au sein de la Direction départementale des Finances publiques du Morbihan, sur un poste de Conseiller aux Décideurs Locaux - CDL
BOFIP-RHO-24-1170 du 02/07/2024 (pdf - 88 Ko) : arrêté du 27 juin 2024 portant réintégration d’un administrateur des Finances publiques adjoint, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1169 du 02/07/2024 (pdf - 100 Ko) : arrêté du 26 juin 2024 portant affectation d'un inspecteur des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-1168 du 02/07/2024(pdf - 91 Ko) : arrêté du 26 juin 2024 portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-1167 du 02/07/2024(pdf - 99 Ko) : arrêté du 26 juin 2024 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-1166 du 01/07/2024 (pdf - 158 Ko) : arrêtés des 12 octobre 2023, 20 novembre 2023, 22 décembre 2023, 8 février 2024, 12 février 2024, 19 février 2024, 14 mars 2024 et 5 avril 2024 listant les agents titularisés au grade d’inspecteur des Finances publiques, après avoir satisfait aux conditions
BOFIP-RHO-24-1165 du 01/07/2024 (pdf - 48 Ko) : délégation de signature du 1er juillet 2024 en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Conciliateur fiscal de la Direction Nationale d’Enquêtes Fiscales
BOFIP-RHO-24-1164 du 01/07/2024 (pdf - 66 Ko) : délégation de signature du 1er juillet 2024 en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour les services de direction - Direction des grandes entreprises
BOFIP-RHO-24-1163 du 01/07/2024(pdf - 65 Ko) : délégation de signature du 1er juillet 2024 en matière de recouvrement - Direction des grandes entreprises
BOFIP-RHO-24-1162 du 28/06/2024 (pdf - 100 Ko) : arrêté du 28 juin 2024 portant affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques, d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale et d’inspecteurs des Finances publiques à l’Office national anti-fraude, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1161 du 28/06/2024 (pdf - 90 Ko) : arrêté du 25 juin 2024 portant affectation d'un inspecteur principal des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-1160 du 28/06/2024 (pdf - 88 Ko) : arrêté du 26 juin 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1159 du 28/06/2024 (pdf - 55 Ko) : délégation de signature du 20 juin 2024 en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Conciliateurs fiscaux adjoints de la Direction des Impôts des Non-Résidents
BOFIP-RHO-24-1158 du 28/06/2024 (pdf - 52 Ko) : délégation de signature du 20 juin 2024 en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Conciliateur fiscal de la Direction des Impôts des Non-Résidents
BOFIP-RHO-24-1157 du 28/06/2024 (pdf - 47 Ko) : décision du 20 juin 2024 portant nomination d’un conciliateur fiscal adjoint de la Direction des Impôts des Non Résidents (DINR)
BOFIP-RHO-24-1156 du 28/06/2024 (pdf - 47 Ko) : décision du 20 juin 2024 portant nomination d’un conciliateur fiscal de la Direction des Impôts des Non-Résidents (DINR)
BOFIP-RHO-24-1155 du 27/06/2024 (pdf - 151 Ko) : arrêtés du 13 et 6 juin 2024 portant détachement d'inspecteurs des Finances publiques dans des emplois d’inspecteurs spécialisés
BOFIP-RHO-24-1154 du 27/06/2024 (pdf - 185 Ko) : arrêtés des 12 février, 14 mars et 22 mai 2024 portant nomination, classement et avancement d’échelon le cas échéant, dans le grade d’IDIV HC, à titre personnel - Tableau principal 2024
BOFIP-RHO-24-1153 du 27/06/2024 (pdf - 197 Ko) : arrêté du 12 février 2024 portant nomination, classement et avancement d’échelon le cas échéant, dans le grade d’IDIV CN, à titre personnel - tableau principal 2024
BOFIP-RHO-24-1152 du 26/06/2024 (pdf - 88 Ko) : arrêté du 24 juin 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1151 du 26/06/2024 (pdf - 89 Ko) : arrêté du 25 juin 2024 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-1150 du 24/06/2024 (pdf - 92 Ko) : arrêté du 20 juin 2024 portant affectation et détachement dans l’emploi de chef de service administratif d’un administrateur des Finances publiques adjoint, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1149 du 24/06/2024 (pdf - 91 Ko) : arrêté du 20 juin 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’une administratrice des Finances publiques adjointe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1148 du 24/06/2024 (pdf - 93 Ko) : arrêté du 19 juin 2024 portant mutation et affectation d’agents de catégorie C des Finances publiques, sur le réseau DGFIP hors métropole, dans le cadre des mouvements de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1147 du 24/06/2024 (pdf - 96 Ko) : arrêté du 19 juin 2024 portant mutation et affectation d’agents de catégorie B des Finances publiques, sur le réseau DGFIP hors métropole, dans le cadre des mouvements de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1146 du 24/06/2024 (pdf - 92 Ko) : arrêté du 19 juin 2024 portant mutation et affectation d’agents de catégorie A des Finances publiques, sur le réseau DGFIP hors métropole, dans le cadre des mouvements de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1145 du 24/06/2024 (pdf - 98 Ko) : arrêté du 19 juin 2024 portant mutation et affectation d’inspecteurs des Finances publiques sur des postes de conseillers aux décideurs locaux (CDL), dans le cadre des mouvements de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1144 du 24/06/2024 (pdf - 119 Ko) : arrêté du 20 juin 2024 portant affectation d’inspecteurs des Finances publiques dans les services relocalisés, dans le cadre des mouvements de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1143 du 24/06/2024(pdf - 100 Ko) : arrêté du 18 juin 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1142 du 24/06/2024 (pdf - 87 Ko) : arrêté du 20 juin 2024 portant réintégration d'une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-1141 du 24/06/2024 (pdf - 90 Ko) : arrêté du 18 juin 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-1140 du 21/06/2024(pdf - 90 Ko) : arrêté du 18 juin 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1139 du 21/06/2024 (pdf - 100 Ko) : arrêté du 18 juin 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1138 du 21/06/2024(pdf - 90 Ko) : arrêté du 18 juin 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1137 du 21/06/2024 (pdf - 98 Ko) : arrêté du 13 juin 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1136 du 21/06/2024(pdf - 91 Ko) : arrêté du 12 juin 2024 rapportant et portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1135 du 21/06/2024(pdf - 88 Ko) : arrêté du 12 juin 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1134 du 21/06/2024 (pdf - 89 Ko) : arrêté du 11 juin 2024 rapportant et portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe, au titre de l’année 2025
BOFIP-RHO-24-1133 du 21/06/2024 (pdf - 90 Ko) : arrêté du 6 juin 2024 rapportant et portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-24-1132 du 21/06/2024 (pdf - 88 Ko) : arrêté du 6 juin 2024 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-24-1131 du 21/06/2024 (pdf - 87 Ko) : arrêté du 6 juin 2024 portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-24-1130 du 21/06/2024 (pdf - 87 Ko) : arrêté du 6 juin 2024 portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-24-1129 du 21/06/2024 (pdf - 87 Ko) : arrêté du 6 juin 2024 portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-24-1128 du 21/06/2024 (pdf - 89 Ko) : arrêté du 19 juin 2024 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1127 du 20/06/2024(pdf - 87 Ko) : arrêté du 17 juin 2024 portant affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques, au titre de l’année 2025
BOFIP-RHO-24-1126 du 20/06/2024(pdf - 89 Ko) : arrêté du 13 juin 2024 portant réintégration d’un inspecteur principal des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1125 du 20/06/2024 (pdf - 88 Ko) : arrêté du 13 juin 2024 portant réintégration d’une inspectrice principale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1124 du 20/06/2024 (pdf - 109 Ko) : arrêté du 18 juin 2024 rapportant et portant affectation d’inspecteurs des Finances publiques stagiaires de la promotion 2022/2023
BOFIP-RHO-24-1123 du 19/06/2024 (pdf - 88 Ko) : arrêté du 19 juin 2024 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-1122 du 19/06/2024 (pdf - 102 Ko) : arrêté du 10 juin 2024 portant changement de situation d’administrateurs des Finances publiques adjoints, à la Direction générale des Finances publiques,
année 2024 - 2nd semestre
BOFIP-RHO-24-1121 du 19/06/2024 (pdf - 100 Ko) : arrêté du 10 juin 2024 portant renouvellement de détachement dans l’emploi de chef de service comptable à la Direction générale des Finances publiques, année 2024 - 2nd semestre
BOFIP-RHO-24-1120 du 18/06/2024 (pdf - 91 Ko) : arrêté du 13 juin 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-1119 du 18/06/2024 (pdf - 76 Ko) : arrêté du 13 juin 2024 portant réintégration et affectation d’une inspectrice des Finances publiques, à l’Office national anti-fraude, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1118 du 18/06/2024 (pdf - 88 Ko) : arrêté du 18 juin 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques, en hors mouvement, au sein du Service de la Sécurité Juridique et du Contrôle Fiscal
BOFIP-RHO-24-1117 du 18/06/2024 (pdf - 90 Ko) : arrêté du 13 juin 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1116 du 18/06/2024 (pdf - 90 Ko) : arrêté du 13 juin 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1115 du 18/06/2024 (pdf - 89 Ko) : arrêté du 13 juin 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1114 du 18/06/2024 (pdf - 91 Ko) : arrêté du 13 juin 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1113 du 18/06/2024 (pdf - 90 Ko) : arrêté du 13 juin 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1112 du 18/06/2024 (pdf - 87 Ko) : arrêté du 11 juin 2024 portant détachement et classement dans le statut d’emploi de direction de la Direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-1111 du 17/06/2024 (pdf - 89 Ko) : arrêté du 12 juin 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1110 du 17/06/2024 (pdf - 89 Ko) : arrêté du 12 juin 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1109 du 17/06/2024 (pdf - 90 Ko) : arrêté du 12 juin 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1108 du 17/06/2024 (pdf - 90 Ko) : arrêté du 12 juin 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1107 du 14/06/2024 (pdf - 97 Ko) : arrêté du 11 juin 2024 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques, en hors mouvement, au sein de la Délégation de la Directrice générale Centre Est
BOFIP-RHO-24-1106 du 13/06/2024 (pdf - 87 Ko) : arrêté du 13 juin 2024 portant décharge d'activité de service d’un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-1105 du 13/06/2024 (pdf - 97 Ko) : arrêté du 12 juin 2024 portant décharge d'activité de service d’une inspectrice principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-1104 du 13/06/2024(pdf - 99 Ko) : arrêté du 10 juin 2024 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1103 du 12/06/2024(pdf - 89 Ko) : arrêté du 11 mars 2024 portant réintégration d’un inspecteur principal des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1102 du 12/06/2024(pdf - 62 Ko) : arrêté du 10 juin 2024 portant renouvellement de nomination d’un administrateur des Finances publiques adjoint, attaché fiscal à Bruxelles
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BOFIP-RHO-24-1099 du 12/06/2024 (pdf - 97 Ko) : arrêté du 10 juin 2024 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-1098 du 12/06/2024 (pdf - 97 Ko) : arrêté du 4 juin 2024 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-24-1097 du 11/06/2024 (pdf - 101 Ko) : arrêté du 11 juin 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur le réseau DGFiP hors métropole, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1096 du 10/06/2024(pdf - 97 Ko) : arrêté du 5 juin 2024 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-1095 du 10/06/2024 (pdf - 96 Ko) : arrêté du 3 juin 2024 portant réintégration d'une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-1094 du 10/06/2024 (pdf - 100 Ko) : arrêté du 7 juin 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur le réseau DGFiP hors métropole, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1093 du 10/06/2024 (pdf - 97 Ko) : arrêté du 7 juin 2024 portant réintégration d'une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-1092 du 10/06/2024 (pdf - 89 Ko) : arrêté du 5 juin 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1091 du 07/06/2024 (pdf - 100 Ko) : arrêté du 5 juin 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-1090 du 07/06/2024 (pdf - 99 Ko) : arrêté du 5 juin 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
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BOFIP-RHO-24-1076 du 06/06/2024(pdf - 100 Ko) : arrêté du 31 mai 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’une inspectrice
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BOFIP-RHO-24-1001 du 26/04/2024 (pdf - 124 Ko) : arrêté du 23 avril 2024 portant affectation d’un administrateur des Finances publiques adjoint, d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe, d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale et d’inspecteurs des Finances publiques, à l’Office national anti-fraude, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-1000 du 25/04/2024 (pdf - 97 Ko) : arrêté du 18 avril 2024 rapportant réintégration d’une inspectrice principale des Finances publiques au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0999 du 25/04/2024 (pdf - 101 Ko) : arrêté du 17 avril 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’une administratrice des Finances publiques adjointe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0998 du 24/04/2024 (pdf - 112 Ko) : arrêté du 16 avril 2024 rapportant et portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0997 du 24/04/2024 (pdf - 98 Ko) : arrêté du 16 avril 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0996 du 24/04/2024 (pdf - 114 Ko) : arrêté du 15 avril 2024 portant détachement et classement dans le statut d’emploi de direction de la Direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-0995 du 23/04/2024 (pdf - 100 Ko) : arrêté du 17 avril 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0994 du 23/04/2024 (pdf - 100 Ko) : arrêté du 17 avril 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0993 du 22/04/2024 (pdf - 100 Ko) : arrêté du 16 avril 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’un inspecteur principal des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0992 du 22/04/2024 (pdf - 110 Ko) : arrêté du 16 avril 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0991 du 22/04/2024 (pdf - 110 Ko) : arrêté du 16 avril 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0990 du 22/04/2024 (pdf - 110 Ko) : arrêté du 9 avril 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0989 du 22/04/2024 (pdf - 108 Ko) : arrêté du 5 avril 2024 portant détachement et classement dans le statut d’emploi de direction de la Direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-0988 du 16/04/2024 (pdf - 60 Ko) : Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - à l'effet de signer et rendre exécutoires les avis de mises en recouvrement et les mises en demeure de payer - Recette patrimoniale des Non-Résidents
BOFIP-RHO-24-0987 du 16/04/2024 (pdf - 57 Ko) : Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Recette patrimoniale des Non-Résidents
BOFIP-RHO-24-0986 du 16/04/2024 (pdf - 110 Ko) : arrêté du 10 avril 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0985 du 16/04/2024 (pdf - 100 Ko) : arrêté du 10 avril 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’un inspecteur principal des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0984 du 16/04/2024 (pdf - 110 Ko) : arrêté du 10 avril 2024 portant affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0983 du 16/04/2024 (pdf - 112 Ko) : arrêté du 5 avril 2024 portant avancement de chevron de chefs de services administratifs de la Direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-0982 du 16/04/2024 (pdf - 71 Ko) : Délégations spéciales de signature - Service d'Appui aux Ressources Humaines
BOFIP-RHO-24-0981 du 16/04/2024(pdf - 68 Ko) : Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire - Service d'Appui aux Ressources Humaines
BOFIP-RHO-24-0980 du 16/04/2024 (pdf - 50 Ko) : arrêté du 5 avril 2024 portant avancement d’échelon d’un administrateur des Finances publiques (année 2024)
BOFIP-RHO-24-0979 du 15/04/2024 (pdf - 62 Ko) : Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Chefs de brigade - Direction spécialisée de contrôle fiscal Est
BOFIP-RHO-24-0978 du 15/04/2024 (pdf - 100 Ko) : arrêté du 8 avril 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0977 du 15/04/2024(pdf - 89 Ko) : arrêté du 10 avril 2024 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0976 du 15/04/2024 (pdf - 73 Ko) : arrêté du 9 avril 2024 chargeant un administrateur de l’État du deuxième grade de l'intérim de la Direction départementale des Finances publiques du Maine-et-Loire
BOFIP-RHO-24-0975 du 12/04/2024 (pdf - 97 Ko) : arrêté du 10 avril 2024 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-0974 du 12/04/2024 (pdf - 97 Ko) : arrêté du 8 avril 2024 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-0973 du 12/04/2024 (pdf - 111 Ko) : arrêté du 9 avril 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0972 du 12/04/2024 (pdf - 110 Ko) : arrêté du 9 avril 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0971 du 12/04/2024 (pdf - 97 Ko) : arrêté du 4 avril 2024 portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-24-0970 du 12/04/2024 (pdf - 97 Ko) : arrêté du 4 avril 2024 portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-24-0969 du 12/04/2024 (pdf - 97 Ko) : arrêté du 4 avril 2024 portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-24-0968 du 12/04/2024 (pdf - 109 Ko) : arrêté du 4 avril 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0967 du 12/04/2024 (pdf - 109 Ko) : arrêté du 4 avril 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0966 du 12/04/2024 (pdf - 108 Ko) : arrêté du 4 avril 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0965 du 12/04/2024 (pdf - 108 Ko) : arrêté du 4 avril 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0964 du 12/04/2024 (pdf - 108 Ko) : arrêté du 4 avril 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0963 du 12/04/2024 (pdf - 108 Ko) : arrêté du 4 avril 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0962 du 11/04/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 11 avril 2024 portant réintégration d’une inspectrice principale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0961 du 11/04/2024 (pdf - 62 Ko) : Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Service des Impôts des Entreprises Étrangères
BOFIP-RHO-24-0960 du 11/04/2024 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 3 avril 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-0959 du 11/04/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 8 avril 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0958 du 11/04/2024 (pdf - 53 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Île-de-France - en matière de contentieux et de gracieux fiscal
BOFIP-RHO-24-0957 du 11/04/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 8 avril 2024 portant réintégration d’une inspectrice principale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0956 du 11/04/2024 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 8 avril 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0955 du 11/04/2024 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 3 avril 2024 portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-24-0954 du 10/04/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 3 avril 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0953 du 10/04/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 3 avril 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0952 du 10/04/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 3 avril 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0951 du 10/04/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 3 avril 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0950 du 10/04/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 3 avril 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0949 du 10/04/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 3 avril 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
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BOFIP-RHO-24-0947 du 10/04/2024 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 5 avril 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0946 du 10/04/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 5 avril 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0945 du 10/04/2024 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 5 avril 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0944 du 10/04/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 5 avril 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0943 du 09/04/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 4 avril 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service administratif d’une administratrice des Finances publiques adjointe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0942 du 09/04/2024 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 4 avril 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’une inspectrice principale des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0941 du 09/04/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 4 avril 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0940 du 09/04/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 4 avril 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’une administratrice des Finances publiques adjointe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0939 du 09/04/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 8 avril 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’une administratrice des Finances publiques adjointe sur le réseau DGFIP hors métropole, au titre de 2024
BOFIP-RHO-24-0938 du 09/04/2024 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 8 avril 2024 portant affectation d'une inspectrice des Finances publiques sur un poste de Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL)
BOFIP-RHO-24-0937 du 08/04/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 8 avril 2024 portant détachement et classement dans le statut d’emploi de direction de la Direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-0936 du 08/04/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 2 avril 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’un inspecteur principal des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0935 du 05/04/2024(pdf - 97 Ko) : Arrêté du 29 mars 2024 portant régularisation de la situation administrative d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
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BOFIP-RHO-24-0933 du 05/04/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 28 mars 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0932 du 05/04/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 29 mars 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0931 du 05/04/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 29 mars 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0930 du 05/04/2024 (pdf - 46 Ko) : : Délégation de signature - DIRCOFI Sud-Est Outre mer - en matière d'anonymisation des dossiers de contrôle
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BOFIP-RHO-24-0928 du 05/04/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 27 mars 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0927 du 05/04/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 4 avril 2024 portant affectation d’un administrateur des Finances publiques adjoint, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0926 du 05/04/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 2 avril 2024 portant affectation d’un administrateur des Finances publiques adjoint, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0925 du 05/04/2024 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 2 avril 2024 portant réintégration d’une administratrice des Finances publiques adjointe, au titre de l’année 2024
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BOFIP-RHO-24-0921 du 04/04/2024 (pdf - 64 Ko) : Délégation de signature - Service de la Documentation Nationale du Cadastre (SDNC) - en matière de ressources humaines et budgétaires, Services directionnels du Service à compétence nationale.
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BOFIP-RHO-24-0917 du 04/04/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 21 mars 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service administratif d’une administratrice des Finances publiques adjointe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
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BOFIP-RHO-24-0905 du 02/04/2024(pdf - 47 Ko) : Décision du 26 février 2024 portant nomination d’un conciliateur fiscal adjoint, à la Direction des Impôts des Non-Résidents
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BOFIP-RHO-24-0900 du 02/04/2024 (pdf - 64 Ko) : Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - en matière de contentieux et de gracieux fiscal, Service des Impôts des Particuliers Non-Résidents
BOFIP-RHO-24-0899 du 02/04/2024 (pdf - Ko) : Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - en matière de recouvrement, Service des Impôts des Particuliers Non-Résidents
BOFIP-RHO-24-0898 du 29/03/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 22 mars 2024 portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe à la Direction générale des Finances publiques au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0897 du 29/03/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 22 mars 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’une inspectrice principale des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0896 du 29/03/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 21 mars 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’une administratrice des Finances publiques adjointe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0895 du 29/03/2024 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 20 mars 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0894 du 29/03/2024 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 21 mars 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0893 du 29/03/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 22 mars 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0892 du 29/03/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 21 mars 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0891 du 29/03/2024 (pdf - 49 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI Nord - en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-24-0890 du 29/03/2024 (pdf - 54 Ko) : Délégation de signature - Direction nationale d'interventions domaniales, Services de direction - en matière d'ordonnancement secondaire
BOFIP-RHO-24-0889 du 29/03/2024 (pdf - 68 Ko) : Délégation de signature - Direction nationale d'interventions domaniales, Service de direction - pour tout acte hors comptabilité
BOFIP-RHO-24-0888 du 28/03/2024 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0887 du 28/03/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0886 du 28/03/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 23 février 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0885 du 28/03/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 23 février 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0884 du 28/03/2024 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 rapportant et portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-24-0883 du 28/03/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 25 mars 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’une inspectrice principale des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0882 du 28/03/2024 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 15 mars 2024 portant affectation et nomination d’inspectrices des Finances publiques dans le grade
d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0881 du 28/03/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 19 mars 2024 rapportant et portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-24-0880 du 28/03/2024 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 27 mars 2024 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-0879 du 28/03/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 27 mars 2024 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-0878 du 28/03/2024 (pdf - 53 Ko) : Arrêté du 14 mars 2024 portant détachement d’une administratrice de l’État dans l’emploi de chef de service comptable de 1ère catégorie
BOFIP-RHO-24-0877 du 28/03/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 20 mars 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0876 du 28/03/2024 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 25 mars 2024 portant affectation d’une administratrice des Finances publiques adjointe, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0875 du 28/03/2024 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 19 mars 2024 portant affectation et nomination d’inspecteurs des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0874 du 28/03/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 20 mars 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0873 du 27/03/2024 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 20 mars 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0872 du 27/03/2024(pdf - 99 Ko) : Arrêté du 20 mars 2024 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0871 du 27/03/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 20 mars 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0870 du 27/03/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 20 mars 2024 portant affectation et nomination d’inspecteurs des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0869 du 27/03/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 11 mars 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0868 du 27/03/2024 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 11 mars 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0867 du 27/03/2024 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 15 mars 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0866 du 27/03/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 15 mars 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0865 du 27/03/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 15 mars 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0864 du 27/03/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 15 mars 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0863 du 26/03/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 15 mars 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0862 du 26/03/2024 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 15 mars 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0861 du 26/03/2024 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 20 mars 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0860 du 26/03/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 21 mars 2024 portant avancement d’échelon dans le statut d’emploi de direction de la Direction générale des Finances publiques (année 2024)
BOFIP-RHO-24-0859 du 26/03/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 20 mars 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’une administratrice des Finances publiques adjointe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0858 du 26/03/2024 (pdf - 146 Ko) : Arrêté du 14 février 2024 portant nomination, titularisation et classement d'agents techniques des Finances publiques (C1) dans le grade d'agent technique principal des Finances publiques de 2ème classe (C2) au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-0857 du 26/03/2024 (pdf - 153 Ko) : Arrêté du 14 février 2024 portant nomination, titularisation et classement d'agents techniques principaux de 2ème classe des Finances publiques (C2) dans le grade d'agent technique principal de 1ère classe des Finances publiques (C3) au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-0856 du 26/03/2024 (pdf - 150 Ko) : Arrêté du 14 février 2024 portant nomination, titularisation et classement d'agents administratifs des Finances publiques (C1) dans le grade d'agent administratif principal des Finances publiques 2ème classe (C2) au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-0855 du 25/03/2024 (pdf - 143 Ko) : Arrêté rapportant et portant nomination, titularisation et classement d’un AAPFIP de 2ème classe (CEAPF) (C2) dans le grade d'agent administratif principal des Finances publiques de 1ère classe (CEAPF) (C3) au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-0854 du 25/03/2024 (pdf - 381 Ko) : Arrêté portant nomination, titularisation et classement agents administratifs principaux des Finances publiques de 2ème classe (C2) dans le grade d'agent administratif principal des Finances publiques de 1ère classe (C3) au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-0853 du 25/03/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 4 mars 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0852 du 25/03/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 15 mars 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’un inspecteur principal des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 202
BOFIP-RHO-24-0851 du 25/03/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 4 mars 2024 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0850 du 25/03/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 14 mars 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0849 du 25/03/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 14 mars 2024 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0848 du 25/03/2024 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 14 mars 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0847 du 25/03/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 11 mars 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’une administratrice des Finances publiques adjointe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0846 du 22/03/2024 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 14 mars 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0845 du 22/03/2024 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 14 mars 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0844 du 22/03/2024 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 14 mars 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0843 du 22/03/2024 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 1er mars 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0842 du 22/03/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 14 mars 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0841 du 22/03/2024 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 19 mars 2024 portant affectation d’une administratrice des Finances publiques adjointe, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0840 du 22/03/2024 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 13 mars 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0839 du 22/03/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 13 mars 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0838 du 21/03/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 11 mars 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0837 du 21/03/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 11 mars 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0836 du 21/03/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 11 mars 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0835 du 21/03/2024(pdf - 109 Ko) : Arrêté du 11 mars 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0834 du 21/03/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 11 mars 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0833 du 21/03/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 13 mars 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0832 du 21/03/2024 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 18 mars 2024 portant réintégration d’un administrateur des Finances publiques adjoint, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0831 du 21/03/2024 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 18 mars 2024 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-0830 du 21/03/2024(pdf - 97 Ko) : Arrêté du 18 mars 2024 portant affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0829 du 21/03/2024 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 1er mars 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0828 du 21/03/2024 (pdf - 87 Ko) : Arrêté du 1er mars 2024 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-24-0827 du 21/03/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 1er mars 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0826 du 21/03/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 1er mars 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0825 du 21/03/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 1er mars 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0824 du 21/03/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 1er mars 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0823 du 20/03/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 1er mars 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0822 du 19/03/2024 (pdf - 73 Ko) : Arrêté du 14 mars 2024 chargeant un administrateur de l’État du deuxième grade de l’intérim de la Direction départementale des Finances publiques de la Somme
BOFIP-RHO-24-0821 du 19/03/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 1er mars 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0820 du 19/03/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 1er mars 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0819 du 19/03/2024 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 1er mars 2024 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-24-0818 du 19/03/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 1er mars 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0817 du 19/03/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 1er mars 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0816 du 19/03/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 1er mars 2024 rapportant et portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0815 du 18/03/2024 (pdf - 53 Ko) : Délégation de signature en matière de Ressources humaines et budgétaires - DIRCOFI Ile-de-France
BOFIP-RHO-24-0814 du 18/03/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 7 février 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0813 du 18/03/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 7 février 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0812 du 18/03/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 7 février 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0811 du 18/03/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 28 février 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0810 du 18/03/2024 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 27 février 2024 portant décharge complète d’activité de service d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-24-0809 du 18/03/2024(pdf - 99 Ko) : Arrêté du 28 février 2024 portant reclassement d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-24-0808 du 18/03/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques,
classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0807 du 18/03/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0806 du 18/03/2024 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 1er mars 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0805 du 15/03/2024 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 1er mars 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0804 du 15/03/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 26 février 2024 portant affectation d’inspectrices divisionnaires des Finances publiques, classe normale, sur des emplois de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0803 du 15/03/2024 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 1er mars 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0802 du 15/03/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 1er mars 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’un inspecteur principal des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0801 du 15/03/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 1er mars 2024 portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0800 du 15/03/2024 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 1er mars 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0799 du 15/03/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 11 mars 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0798 du 15/03/2024 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 13 mars 2024 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
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BOFIP-RHO-24-0703 du 21/02/2024 (pdf - 88 Ko) : Arrêté du 9 février 2024 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-0702 du 21/02/2024 (pdf - 88 Ko) : Arrêté du 15 février 2024 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-24-0701 du 21/02/2024 (pdf - 88 Ko) : Arrêté du 15 février 2024 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-24-0700 du 21/02/2024 (pdf - 86 Ko) : Arrêté du 30 janvier 2024 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-0699 du 20/02/2024 (pdf - 89 Ko) : Arrêté du 9 février 2024 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0698 du 20/02/2024 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 13 février 2024 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-0697 du 20/02/2024 (pdf - 90 Ko) : Arrêté du 13 février 2024 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-0696 du 19/02/2024 (pdf - 90 Ko) : Arrêté du 12 février 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0695 du 19/02/2024 (pdf - 90 Ko) : Arrêté du 9 février 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0694 du 19/02/2024 (pdf - 90 Ko) : Arrêté du 14 février 2024 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-0693 du 19/02/2024 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0692 du 19/02/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0691 du 19/02/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0690 du 19/02/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0689 du 19/02/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0688 du 19/02/2024 (pdf - 69 Ko) : Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal - PNCD de Besançon
BOFIP-RHO-24-0687 du 16/02/2024 (pdf - 107 Ko) : Arrêté du 19 juillet 2023 portant détachement d'inspecteurs des Finances publiques dans des emplois d'inspecteurs spécialisés
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BOFIP-RHO-24-0679 du 15/02/2024 (pdf - 149 Ko) : Arrêté du 26 janvier 2024 portant nomination, titularisation et classement de techniciens géomètres dans le grade de géomètre - au titre du TA - Année 2024
BOFIP-RHO-24-0678 du 15/02/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0677 du 15/02/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0676 du 15/02/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
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BOFIP-RHO-24-0669 du 14/02/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
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BOFIP-RHO-24-0662 du 14/02/2024 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques au grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0661 du 14/02/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0660 du 14/02/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0659 du 14/02/2024 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’un inspecteur principal des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0658 du 14/02/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’une administratrice des Finances publiques adjointe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0657 du 14/02/2024 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0656 du 13/02/2024 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’un administrateur des Finances publiques adjoint, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0655 du 13/02/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0654 du 13/02/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 9 février 2024 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques, au titre de l’année 2024, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-24-0653 du 13/02/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0652 du 13/02/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 12 février 2024 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques, au titre de l’année 2024, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-24-0651 du 13/02/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0650 du 13/02/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
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BOFIP-RHO-24-0648 du 13/02/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service administratif d’un inspecteur principal des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0647 du 13/02/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 6 février 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques, au sein du service des systèmes d’information
BOFIP-RHO-24-0646 du 12/02/2024 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant affectation d’une administratrice des Finances publiques adjointe, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0645 du 12/02/2024 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant affectation d’une administratrice des Finances publiques adjointe, au titre de l’année 2024
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BOFIP-RHO-24-0640 du 12/02/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 7 février 2024 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-0639 du 12/02/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 9 février 2024 rapportant et portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques, au sein du service des systèmes d’information
BOFIP-RHO-24-0638 du 12/02/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 9 février 2024 portant affectation d'un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-0637 du 12/02/2024 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 9 février 2024 portant affectation d'un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-0636 du 08/02/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 7 février 2024 portant réintégration d'un inspecteur principal des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-0635 du 08/02/2024 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques au grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-0634 du 08/02/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0633 du 08/02/2024 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’un administrateur des Finances publiques adjoint, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
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BOFIP-RHO-24-0605 du 05/02/2024(pdf - 98 Ko) : Arrêté du 1er février 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-24-0604 du 05/02/2024(pdf - 98 Ko) : Arrêté du 1er février 2024 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
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BOFIP-RHO-24-0602 du 05/02/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 1er février 2024 portant affectation d'un inspecteur principal des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-0601 du 02/02/2024 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 31 janvier 2024 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-0600 du 01/02/2024 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 11 janvier 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’un administrateur des Finances publiques adjoint, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0599 du 01/02/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 11 janvier 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service administratif d’un administrateur des Finances publiques adjoint, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0598 du 31/01/2024 (pdf - 81 Ko) : Arrêté du 23 janvier 2024 portant réintégration et affectation d'une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-0597 du 31/01/2024 (pdf - 81 Ko) : Arrêté du 26 janvier 2024 portant réintégration et affectation d'une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-0596 du 31/01/2024 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 11 janvier 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’une administratrice des Finances publiques adjointe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0595 du 31/01/2024 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 11 janvier 2024 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques au grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des Finances, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-0594 du 31/01/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 11 janvier 2024 affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe à la direction générale des Finances publiques au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0593 du 31/01/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 11 janvier 2024 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-0592 du 31/01/2024 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 11 janvier 2024 portant affectation et nomination d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-0591 du 31/01/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 11 janvier 2024 portant affectation d'un inspecteur principal des Finances publiques, à la Direction générale des Finances, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-0590 du 30/01/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 29 janvier 2024 portant mutation et affectation d’une inspectrice des Finances publiques dans un établissement d’enseignement
BOFIP-RHO-24-0589 du 30/01/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du janvier 2024 portant mutation et affectation d’une inspectrice des Finances publiques dans un établissement d’enseignement
BOFIP-RHO-24-0588 du 29/01/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 24 janvier 2024 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-0587 du 29/01/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 25 janvier 2024 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-24-0586 du 29/01/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 23 janvier 2024 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-24-0585 du 29/01/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 19 janvier 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-0584 du 29/01/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 23 janvier 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques, au sein de la Direction des services informatiques Centre-Ouest
BOFIP-RHO-24-0583 du 26/01/2024 (pdf - 63 Ko) : Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Personnels de direction - DIRCOFI Est
BOFIP-RHO-24-0582 du 26/01/2024 (pdf - 47 Ko) : Délégation de signature en matière d’anonymisation des dossiers de contrôle - Personnels de direction - DIRCOFI Sud-Ouest
BOFIP-RHO-24-0581 du 26/01/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 11 janvier 2024 portant affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0580 du 26/01/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 22 janvier 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-0579 du 26/01/2024 (pdf - 53 Ko) : Arrêté du 15 janvier 2024 portant détachement d’un administrateur de l’État dans l’emploi de chef de service comptable de première catégorie
BOFIP-RHO-24-0578 du 26/01/2024 (pdf - 54 Ko) : Arrêté du 22 décembre 2023 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable de 1re catégorie d’un administrateur de l’État du deuxième grade
BOFIP-RHO-24-0577 du 26/01/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 17 janvier 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-0576 du 25/01/2024 (pdf - 63 Ko) : Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Personnels de direction - DIRCOFI Est
BOFIP-RHO-24-0575 du 25/01/2024 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 23 janvier 2024 rapportant et portant avancement à l’échelon spécial du grade d’administrateur des Finances publiques adjoint
BOFIP-RHO-24-0574 du 24/01/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 11 janvier 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0573 du 24/01/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 11 janvier 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-0572 du 24/01/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 16 janvier 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0571 du 24/01/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 16 janvier 2024 portant décharge complète d'activité de service d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-24-0570 du 24/01/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 15 janvier 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0569 du 24/01/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 15 janvier 2024 portant réintégration d'un inspecteur des Finances publiques classe normale
BOFIP-RHO-24-0568 du 24/01/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 11 janvier 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0567 du 23/01/2024 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 15 janvier 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0566 du 23/01/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 18 janvier 2024 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-24-0565 du 23/01/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 19 janvier 2024 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-24-0564 du 23/01/2024 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 19 janvier 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-0563 du 22/01/2024 (pdf - 52 Ko) : Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal des responsables de service - DIRCOFI Centre Ouest
BOFIP-RHO-24-0562 du 22/01/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 19 janvier 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques sur un poste de Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL)
BOFIP-RHO-24-0561 du 18/01/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 10 janvier 2024 portant affectation et nomination d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-0560 du 18/01/2024 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 12 janvier 2024 portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-0559 du 17/01/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 16 janvier 2024 portant réintégration d'une inspectrice principale des Finances publiques au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-0558 du 17/01/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 16 janvier 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-0555 du 16/01/2024 (pdf - 112 Ko) : Arrêté du 4 janvier 2024 rapportant et portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0554 du 16/01/2024 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 2 janvier 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0553 du 16/01/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 29 décembre 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0552 du 16/01/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 22 décembre 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0551 du 16/01/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 2 janvier 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0550 du 16/01/2024 (pdf - 81 Ko) : Arrêté du 5 janvier 2024 portant affectation d'un inspecteur des Finances publiques, au sein d’une direction à compétence nationale
BOFIP-RHO-24-0549 du 15/01/2024 (pdf - 81 Ko) : Arrêté du 12 janvier 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-0548 du 15/01/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 12 janvier 2024 portant affectation d’un administrateur des Finances publiques adjoint, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0547 du 15/01/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 3 janvier 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0546 du 15/01/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 5 janvier 2024 portant affectation d’un inspecteur principale des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0545 du 15/01/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 2 janvier 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-0544 du 15/01/2024 (pdf - 81 Ko) : Arrêté du 8 janvier 2024 portant affectation d'une inspectrice des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-24-0543 du 15/01/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 9 janvier 2024 portant affectation d'une inspectrice des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-24-0542 du 15/01/2024 (pdf - 80 Ko) : Arrêté du 10 janvier 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-24-0541 du 15/01/2024 (pdf - 80 Ko) : Arrêté du 12 janvier 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques d'une direction à compétence nationale
BOFIP-RHO-24-0540 du 15/01/2024 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 12 janvier 2024 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-0539 du 12/01/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 11 janvier 2024 portant affectation d’une administratrice des Finances publiques adjointe, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0538 du 12/01/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 10 janvier 2024 portant réintégration d’une administratrice des Finances publiques adjointe, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0537 du 12/01/2024 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 11 janvier 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-0536 du 11/01/2024 (pdf - 102 Ko) : Arrêté du 4 janvier 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’une administratrice des Finances publiques adjointe et d’une inspectrice principale des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0535 du 11/01/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 3 janvier 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’un inspecteur principal des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0534 du 10/01/2024 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 3 janvier 2024 portant détachement dans l'emploi de chef de service administratif d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-0533 du 10/01/2024 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 3 janvier 2024 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques au grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-0532 du 10/01/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 11 janvier 2024 portant affectation et nomination d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-0531 du 10/01/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 4 janvier 2024 portant affectation et nomination d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-0530 du 10/01/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 4 janvier 2024 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-0529 du 10/01/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 5 janvier 2024 portant affectation d'une inspectrice des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-24-0528 du 10/01/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 8 janvier 2024 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2023 portant détachement et classement dans le statut d’emploi de direction de la Direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-0527 du 10/01/2024 (pdf - 50 Ko) : Délégation de signature - Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est
BOFIP-RHO-24-0526 du 09/01/2024 (pdf - 121 Ko) : Arrêté du 15 décembre 2023 portant détachement et classement dans le statut d’emploi de direction de la Direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-0525 du 08/01/2024 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 5 janvier 2024 portant réintégration d'un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-0524 du 08/01/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 4 janvier 2024 portant réintégration d'une inspectrice principale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-0523 du 08/01/2024 (pdf - 50 Ko) : Décision du 4 janvier 2024 portant prolongation de la nomination du référent déontologue (Direction générale des Finances publiques)
BOFIP-RHO-24-0522 du 05/01/2024 (pdf - 105 Ko) : Arrêté du 3 janvier 2024 portant affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques, au titre de l’année 2024, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-24-0521 du 05/01/2024 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 29 décembre 2023 portant nomination dans le corps des agents techniques des Finances publiques au grade d’agent technique des Finances publiques stagiaire, au titre de l’année 2023
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BOFIP-RHO-24-0518 du 05/01/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 27 décembre 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0517 du 05/01/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 22 décembre 2023 portant affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques, au titre de l’année 2024, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-24-0516 du 04/01/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 29 décembre 2023 portant changement de situation administrative d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0515 du 04/01/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 29 décembre 2023 portant détachement dans l’emploi de chef de service administratif d’un administrateur des Finances publiques adjoint, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0514 du 04/01/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 4 décembre 2023 portant affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0513 du 04/01/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 28 décembre 2023 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’un administrateur des Finances publiques adjoint, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
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BOFIP-RHO-24-0510 du 03/01/2024 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 26 décembre 2023 portant affectation d’une agente administrative principale des Finances publiques au sein de la DRFiP d'Île-de-France et de Paris
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BOFIP-RHO-24-0507 du 03/01/2024 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 20 décembre 2023 portant fin de détachement (Maître des requêtes au Conseil d’État)
BOFIP-RHO-24-0506 du 03/01/2024 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 27 décembre 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur le réseau DGFiP hors métropole, au titre de l’année 2024
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BOFIP-RHO-24-0503 du 02/01/2024 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 21 décembre 2023 portant affectation de contrôleurs des Finances publiques de 2ème classe stagiaires sur emplois administratifs (postes relocalisés)
BOFIP-RHO-24-0502 du 02/01/2024 (pdf - 65 Ko) : Délégation de signature - Direction des Grandes Entreprises - Services de direction
BOFIP-RHO-23-1510 du 29/12/2023 (pdf - 345 Ko) : Arrêté du 21 décembre 2023 portant affectation des contrôleurs des Finances publiques de 2ème classe stagiaires sur emplois administratifs et informatiques - promotion 2023 - 2024
BOFIP-RHO-23-1509 du 28/12/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 15 décembre 2023 portant décharge complète d'activité de service d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-23-1508 du 28/12/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 14 décembre 2023 portant affectation d’uninspecteurdivisionnaire des Finances publiques hors classe, au titre de l'année 2023
BOFIP-RHO-23-1507 du 28/12/2023 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 22 décembre 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur divisionnairedes Finances publiques de classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1506 du 28/12/2023 (pdf - 104 Ko) : Arrêté du 21 décembre 2023 rapportant et portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable d'un administrateur des Finances publiques adjoint, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1505 du 28/12/2023(pdf - 109 Ko) : Arrêté du 18 décembre 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques au sein de la DRFIP Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
BOFIP-RHO-23-1504 du 28/12/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 20 décembre 2023 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1503 du 28/12/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 13 décembre 2023 portant affectation d’uninspecteurdivisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l'année 2023
BOFIP-RHO-23-1502 du 27/12/2023 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 18 décembre 2023 portant affectation d’uninspecteurdivisionnaire des Finances publiques classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1501 du 27/12/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 14 décembre 2023 portant affectation d’uninspecteurdivisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1500 du 27/12/2023 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 15 décembre 2023 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnairedes Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1499 du 27/12/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 26 décembre 2023 portant affectation d’uneinspectricedes Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1498 du 26/12/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 11 décembre 2023 portant affectation d’uninspecteurprincipal des Finances publiques au titre de l'année 2024 au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1497 du 26/12/2023 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 14 décembre 2023 portant affectation et nomination d’une inspectrice divisionnairedes Finances publiques de classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1496 du 26/12/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 22 décembre 2023 portant affectation d’uneinspectriceprincipaledes Finances publiques au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1495 du 26/12/2023 (pdf - 102 Ko) : Arrêté du 20 décembre 2023 portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe à la Direction générale des Finances publiques au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1494 du 26/12/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 21 décembre 2023 portant réintégration d’un inspecteur principal des Finances publiques au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1493 du 22/12/2023 (pdf - 49 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Nord - en matière de contentieux et de gracieux fiscal
BOFIP-RHO-23-1492 du 21/12/2023 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 21 décembre 2023 portant affectation d'un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1491 du 21/12/2023 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 7 décembre 2023 portant affectation de contrôleurs principaux, contrôleurs 1ère classe et contrôleurs 2ème classe au sein de la Direction nationale d'enquêtes fiscales
BOFIP-RHO-23-1490 du 21/12/2023 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 20 décembre 2023 portant nomination par intérim en qualité de contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre des armées
BOFIP-RHO-23-1489 du 21/12/2023 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 20 décembre 2023 portant affectation d'une inspectrice principale des Finances publiques à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1488 du 19/12/2023(pdf - 92 Ko) : Arrêté du 18 décembre 2023 rapportant et portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe, au titre de l'année 2023
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BOFIP-RHO-23-1486 du 19/12/2023 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 18 décembre 2023 portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe à la Direction générale des Finances publiques au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1485 du 19/12/2023 (pdf - 88 Ko) : Arrêté du 19 décembre 2023 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1484 du 19/12/2023 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 15 décembre 2023 portant affectation et nominationd’uninspecteurdivisionnairedes Finances publiques classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1483 du 19/12/2023 (pdf - 88 Ko) : Arrêté du 15 décembre 2023 portant affectation d’une contrôleuse principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1482 du 18/12/2023 (pdf - 89 Ko) : Arrêté du 4 décembre 2023 portant mutation et affectation d’un inspecteur des Finances publiques sur un poste de conseiller aux décideurs locaux (CDL)
BOFIP-RHO-23-1481 du 18/12/2023 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 14 décembre 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1480 du 18/12/2023 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 30 novembre 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1479 du 18/12/2023 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 13 décembre 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1478 du 18/12/2023 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 29 novembre 2023 portant affectation en position normale d'activité d’un administrateur général des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1477 du 18/12/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 8 décembre 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1476 du 18/12/2023 (pdf - 53 Ko) : Arrêté du 12 décembre 2023 chargeant un administrateur de l'État du deuxième grade de l'intérim de la Direction départementale des Finances publiques de l'Indre-et-Loire
BOFIP-RHO-23-1475 du 18/12/2023(pdf - 98 Ko) : Arrêté du 15 décembre 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1474 du 18/12/2023 (pdf - 88 Ko) : Arrêté du 14 décembre 2023 portant détachement et classement dans le statut d’emploi de direction de la Direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1473 du 18/12/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 4 décembre 2023 portant affectation d'une inspectrice des Finances publiques sur un poste de Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL)
BOFIP-RHO-23-1472 du 18/12/2023 (pdf - 128 Ko) : Arrêté du 4 décembre 2023 portant changement se situation administrative d’administrateurs des Finances publiques adjoints, d’inspecteurs principaux des Finances publiques et d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1471 du 18/12/2023 (pdf - 106 Ko) : Arrêté du 4 décembre 2023 portant affectation d’inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe et d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1470 du 15/12/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 13 décembre 2023 portant affectation d’un administrateur des Finances publiques adjoint, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1469 du 15/12/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 7 décembre 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1468 du 15/12/2023(pdf - 109 Ko) : Arrêté du 7 décembre 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1467 du 15/12/2023 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 11 décembre 2023 portant affectation et nomination d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1466 du 15/12/2023 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 12 décembre 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1465 du 15/12/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 7 décembre 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1464 du 15/12/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 7 décembre 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1463 du 15/12/2023 (pdf - 130 Ko) : Arrêté du 4 décembre 2023 portant affectation et nomination d’inspecteurs des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1462 du 14/12/2023 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 30 novembre 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1461 du 14/12/2023 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 30 novembre 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1460 du 14/12/2023 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 30 novembre 2023 portant changement de situation d'administrateurs des Finances publiques adjoints, à la Direction générale des Finances publiques, année 2024 - premier semestre
BOFIP-RHO-23-1459 du 14/12/2023 (pdf - 119 Ko) : Arrêté du 30 novembre 2023 portant renouvellement de détachement dans l'emploi de chef de service comptable, à la Direction générale des Finances publiques, année 2024 - premier semestre
BOFIP-RHO-23-1458 du 13/12/2023 (pdf - 90 Ko) : Arrêté du 8 décembre 2023 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1457 du 13/12/2023(pdf - 100 Ko) : Arrêté du 7 décembre 2023 portant détachement dans l'emploi de chef de service administratif d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe à la Direction générale des Finances publiques au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1456 du 13/12/2023 (pdf - 91 Ko) : Arrêté du 8 décembre 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1455 du 13/12/2023 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 4 décembre 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1454 du 13/12/2023 (pdf - 91 Ko) : Arrêté du 30 novembre 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1453 du 13/12/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 12 décembre 2023 portant affectation d'une administratrice des Finances publiques ajointe, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1452 du 12/12/2023 (pdf - 88 Ko) : Arrêté du 11 décembre 2023 portant réintégration d'une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1451 du 12/12/2023 (pdf - 88 Ko) : Arrêté du 11 décembre 2023 portant réintégration d'une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1450 du 12/12/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 30 novembre 2023 portant affectation d'un inspecteur principal des Finances publiques à la Direction générale des Finances publiques au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1449 du 12/12/2023 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 30 novembre 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1448 du 12/12/2023 (pdf - 90 Ko) : Arrêté du 30 novembre 2023 portant affectation d'une inspectrice principale des Finances publiques à la Direction générale des Finances publiques au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1447 du 11/12/2023 (pdf - 102 Ko) : Arrêté du 8 décembre 2023 portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe à la Direction générale des Finances publiques au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1446 du 11/12/2023 (pdf - 102 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2023 portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable d'un administrateur des Finances publiques adjoint à la Direction générale des Finances publiques au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1445 du 11/12/2023 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 8 décembre 2023 portant affectation d'une inspectrice principale des Finances publiques au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1444 du 11/12/2023(pdf - 113 Ko) : Arrêté du 30 novembre 2023 portant affectation d'inspectrices principales des Finances publiques et d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1443 du 11/12/2023 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 30 novembre 2023 portant affectation et nomination d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1442 du 11/12/2023 (pdf - 91 Ko) : Arrêté du 6 décembre 2023 portant affectation et nomination d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
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BOFIP-RHO-23-1438 du 08/12/2023 (pdf - 93 Ko) : Arrêté du 29 novembre 2023 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1437 du 08/12/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 29 novembre 2023 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1436 du 08/12/2023 (pdf - 93 Ko) : Arrêté du 29 novembre 2023 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l'année 2024
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BOFIP-RHO-23-1433 du 08/12/2023 (pdf - 53 Ko) : Arrêté du 8 décembre 2023 chargeant un administrateur de l'État du deuxième grade de l'intérim de la Direction départementale des Finances publiques de l'Ariège
BOFIP-RHO-23-1432 du 08/12/2023 (pdf - 112 Ko) : Arrêté du 5 décembre 2023 rapportant et portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable d'un administrateur des Finances publiques adjoint à la Direction générale des Finances publiques au titre de l'année 2023
BOFIP-RHO-23-1431 du 08/12/2023 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 6 décembre 2023 portant affectation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe et affectation et nomination d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale à la hors classe à la Direction générale des Finances publiques au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1430 du 08/12/2023 (pdf - 103 Ko) : Arrêté du 6 décembre 2023 portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable d'administrateurs des Finances publiques adjoints, d'une inspectrice principale des Finances publiques et d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe à la Direction générale des Finances publiques au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1429 du 07/12/2023 (pdf - 88 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques, au sein de la Direction des services informatiques Nord
BOFIP-RHO-23-1428 du 07/12/2023 (pdf - 88 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2023 portant affectation d'un inspecteur des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1427 du 07/12/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 5 décembre 2023 portant affectation d'une inspectrice des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1426 du 07/12/2023(pdf - 99 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2023 portant affectation d'un contrôleur des Finances publiques au sein de la Direction régionale des Finances publiques d'Ile de France et de Paris
BOFIP-RHO-23-1425 du 07/12/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 5 décembre 2023 portant affectation d'une inspectrice des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1424 du 06/12/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 5 décembre 2023 portant affectation d'un administrateur des Finances publiques adjoint au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1423 du 05/12/2023 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 4 décembre 2023 portant réintégration d'un inspecteur principal des Finances publiques, au titre de l'année 2024, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1422 du 05/12/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 4 décembre 2023 portant affectation d'une inspectrice principale des Finances publiques, au titre de l'année 2024, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1421 du 04/12/2023 (pdf - 90 Ko) : Arrêté du 29 novembre 2023 portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe à la Direction générale des Finances publiques au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1420 du 04/12/2023 (pdf - 90 Ko) : Arrêté du 29 novembre 2023 portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable d'un inspecteur principal des Finances publiques à la Direction générale des Finances publiques au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1419 du 04/12/2023 (pdf - 102 Ko) : Arrêté du 29 novembre 2023 portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable d'un administrateur des Finances publiques adjoint à la Direction générale des Finances publiques au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1418 du 04/12/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 27 novembre 2023 portant affectation d'un inspecteur des Finances publiques sur un poste de conseiller aux décideurs locaux (CDL)
BOFIP-RHO-23-1417 du 04/12/2023 (pdf - 91 Ko) : Arrêté du 29 novembre 2023 portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable d'un inspecteur principal des Finances publiques à la Direction générale des Finances publiques au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1416 du 04/12/2023 (pdf - 91 Ko) : Arrêté du 29 novembre 2023 portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable d'un administrateur des Finances publiques adjoint à la Direction générale des Finances publiques au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1415 du 04/12/2023 (pdf - 93 Ko) : Arrêté du 29 novembre 2023 portant affectation et détachement dans l'emploi de chef de service comptable d'une administratrice des Finances publiques adjointe à la Direction générale des Finances publiques au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1414 du 04/12/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 30 novembre 2023 portant affectation d'un inspecteur des Finances publiques au sein de la Direction des services informatiques d'Île-de-France
BOFIP-RHO-23-1413 du 04/12/2023 (pdf - 88 Ko) : Arrêté du 29 novembre 2023 portant affectation d'une inspectrice des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1412 du 01/12/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 30 novembre 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1411 du 01/12/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 30 novembre 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1410 du 01/12/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2023 portant affectation d'une inspectrice principale des Finances publiques au titre de l'année 2024 au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1409 du 01/12/2023 (pdf - 135 Ko) : Arrêté du 28 novembre 2023 portant affectation d'inspecteurs des Finances publiques au sein de la Direction nationale d'enquêtes fiscales
BOFIP-RHO-23-1408 du 01/12/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 24 novembre 2023 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1407 du 01/12/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 21 novembre 2023 portant réintégration d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale
BOFIP-RHO-23-1406 du 01/12/2023 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 23 novembre 2023 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1405 du 30/11/2023 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 17 novembre 2023 portant admission à la retraite d'une administratrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1404 du 30/11/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 29 novembre 2023 portant affectation d'un contrôleur stagiaire des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1403 du 30/11/2023 (pdf - 75 Ko) : Arrêté du 29 novembre 2023 portant affectation d'un inspecteur des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1402 du 30/11/2023 (pdf - 75 Ko) : Arrêté du 29 novembre 2023 portant affectation d'un inspecteur des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1401 du 30/11/2023 (pdf - 52 Ko) : Arrêté du 25 novembre 2023 portant promotion et affectation d'un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1400 du 30/11/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 29 novembre 2023 portant affectation d'un contrôleur stagiaire des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1399 du 30/11/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 29 novembre 2023 portant affectation d'une contrôleuse stagiaire des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1398 du 30/11/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 29 novembre 2023 portant affectation d'une contrôleuse stagiaire des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1397 du 30/11/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 29 novembre 2023 portant affectation d'un contrôleur stagiaire des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1396 du 30/11/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 29 novembre 2023 portant affectation d'une contrôleuse stagiaire des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
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BOFIP-RHO-23-1389 du 29/11/2023 (pdf - 89 Ko) : Arrêté du 24 novembre 2023 portant affectation d'un contrôleur des Finances publiques au sein de la DRFIP d'Île de France et de Paris
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BOFIP-RHO-23-1385 du 28/11/2023 (pdf - 88 Ko) : Arrêté du 24 novembre 2023 portant affectation d'un inspecteur des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
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BOFIP-RHO-23-1365 du 17/11/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 16 novembre 2023 portant affectation d'une contrôleuse principale des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
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BOFIP-RHO-23-1362 du 16/11/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 9 novembre 2023 portant affectation d'une inspectrice des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-23-1361 du 15/11/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 8 novembre 2023 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2023
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BOFIP-RHO-23-1359 du 14/11/2023 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 6 juillet 2023 portant nomination, titularisation, classement dans le grade de contrôleur des Finances publiques 2ème classe (concours interne spécial - 2023)
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BOFIP-RHO-23-1357 du 14/11/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 27 octobre 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1356 du 14/11/2023 (pdf - 267 Ko) : Arrêté du 8 juin 2023 portant nomination, titularisation et classement d'agents inscrits sur la liste d'aptitude 2023 au grade de contrôleur des Finances publiques 2ème classe
BOFIP-RHO-23-1355 du 13/11/2023 (pdf - 143 Ko) : Arrêté du 30 mai 2023 portant nomination, titularisation et classement d'agents inscrits sur la liste d'aptitude 2023 au grade de contrôleur des Finances publiques 2ème classe CEAPF
BOFIP-RHO-23-1354 du 13/11/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 10 novembre 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1353 du 13/11/2023 (pdf - 67 Ko) : Délégation de signature - Direction nationale d'enquêtes fiscales - en matière de ressources humaines et budgétaires
BOFIP-RHO-23-1352 du 13/11/2023 (pdf - 48 Ko) : Délégation de signature - Direction nationale d'enquêtes fiscales - en matière de contentieux et de gracieux fiscal
BOFIP-RHO-23-1351 du 10/11/2023 (pdf - 107 Ko) : Arrêté du 08 novembre 2023 portant réintégration d'un inspecteur principal des Finances publiques au titre de l'année 2024
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BOFIP-RHO-23-1349 du 10/11/2023 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 09 novembre 2023 rapportant et portant affectation d'inspecteurs des Finances publiques stagiaires - promotion 2022/2023
BOFIP-RHO-23-1348 du 10/11/2023 (pdf - 93 Ko) : Arrêté du 02 novembre 2023 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1347 du 09/11/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 02 novembre 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1346 du 09/11/2023 (pdf - 88 Ko) : Arrêté du 07 novembre 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1345 du 09/11/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 19 juillet 2023 portant nomination de techniciens-géomètres des Finances publiques stagiaires (Concours 2023)
BOFIP-RHO-23-1344 du 09/11/2023 (pdf - 107 Ko) : Arrêté du 1er septembre 2023 portant nomination de contrôleurs des Finances publiques de 2ème classe stagiaires (Concours 2023)
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BOFIP-RHO-23-1342 du 09/11/2023 (pdf - 182 Ko) : Arrêté du 19 septembre 2023 portant nomination des contrôleurs stagiaires des Finances publiques au titre de l’année 2023 (Concours 2023)
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BOFIP-RHO-23-1335 du 07/11/2023 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 3 novembre 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1334 du 07/11/2023(pdf - 107 Ko) : Arrêté du 30 octobre 2023 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-23-1333 du 07/11/2023(pdf - 108 Ko) : Arrêté du 30 octobre 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1332 du 06/11/2023(pdf - 88 Ko) : Arrêté du 27 octobre 2023 portant affectation d'un inspecteur des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
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BOFIP-RHO-23-1330 du 03/11/2023 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 2 novembre 2023 portant fin de détachement dans l'emploi de chef de service comptable d'un administrateur des Finances publiques adjoint à la Direction générale des Finances publiques au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1329 du 03/11/2023 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 2 novembre 2023 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1328 du 02/11/2023 (pdf - 107 Ko) : Arrêté du 26 octobre 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1327 du 02/11/2023 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 26 octobre 2023 portant affectation et nomination des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
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BOFIP-RHO-23-1324 du 31/10/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 24 octobre 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
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BOFIP-RHO-23-1322 du 31/10/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 27 octobre 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1321 du 31/10/2023 (pdf - 47 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées - en matière de contentieux et de gracieux fiscal du conciliateur et des conciliateurs adjoints
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BOFIP-RHO-23-1317 du 30/10/2023 (pdf - 52 Ko) : Arrêté du 30 octobre 2023 portant classement dans l'emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel
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BOFIP-RHO-23-1299 du 25/10/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 23 octobre 2023 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1298 du 25/10/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 18 octobre 2023 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1297 du 24/10/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 29 septembre 2023 portant reclassement d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-23-1296 du 24/10/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 23 octobre 2023 portant réintégration d’un administrateur des Finances publiques adjoint, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1295 du 24/10/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 23 octobre 2023 portant réintégration d’une inspectrice principale des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1294 du 23/10/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 23 octobre 2023 portant réintégration d’un inspecteur principal des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1293 du 23/10/2023 (pdf - 52 Ko) : Arrêté du 23 octobre 2023 chargeant un administrateur de l'État du deuxième grade de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques de la Corrèze
BOFIP-RHO-23-1292 du 23/10/2023 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 9 octobre 2023 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1291 du 23/10/2023 (pdf - 65 Ko) : Arrêté du 20 octobre 2023 portant nomination par intérim en qualité de contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de la transition énergétique
BOFIP-RHO-23-1290 du 23/10/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 6 octobre 2023 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-23-1289 du 23/10/2023(pdf - 66 Ko) : Arrêté du 20 octobre 2023 portant nomination par intérim en qualité de contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la culture
BOFIP-RHO-23-1288 du 23/10/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 6 octobre 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1287 du 23/10/2023(pdf - 109 Ko) : Arrêté du 4 octobre 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1286 du 23/10/2023(pdf - 98 Ko) : Arrêté du 13 octobre 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1285 du 23/10/2023(pdf - 98 Ko) : Arrêté du 12 octobre 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1284 du 23/10/2023(pdf - 108 Ko) : Arrêté du 13 octobre 2023 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1283 du 23/10/2023 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 13 octobre 2023 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1282 du 23/10/2023(pdf - 109 Ko) : Arrêté du 18 octobre 2023 portant détachement dans l'emploi de chef de service administratif d'un administrateur des Finances publiques adjoint, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2023
BOFIP-RHO-23-1281 du 23/10/2023 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 4 octobre 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1280 du 23/10/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 4 octobre 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1279 du 23/10/2023 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 3 octobre 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1278 du 23/10/2023 (pdf - 103 Ko) : Arrêté du 18 octobre 2023 rapportant et portant changement de situation administrative d’un administrateur des Finances publiques adjoint à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1277 du 23/10/2023 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 18 octobre 2023 portant affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1276 du 23/10/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 13 octobre 2023 portant détachement et classement dans le statut d’emploi de direction de la Direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1275 du 23/10/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 20 octobre 2023 portant affectation d’un administrateur des Finances publiques adjoint, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1274 du 19/10/2023 (pdf - 107 Ko) : Arrêté du 5 octobre 2023 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1273 du 19/10/2023(pdf - 99 Ko) : Arrêté du 16 octobre 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale à la hors classe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1272 du 19/10/2023(pdf - 110 Ko) : Arrêté du 29 septembre 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1271 du 19/10/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 28 septembre 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1270 du 19/10/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 28 septembre 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1269 du 19/10/2023(pdf - 111 Ko) : Arrêté du 28 septembre 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques , classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1268 du 19/10/2023(pdf - 111 Ko) : Arrêté du 21 septembre 2023 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1267 du 19/10/2023 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 21 septembre 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1266 du 19/10/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 20 septembre 2023 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1265 du 19/10/2023 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 20 septembre 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1264 du 18/10/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 20 septembre 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1263 du 18/10/2023 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 20 septembre 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1262 du 18/10/2023 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 19 septembre 2023 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1261 du 18/10/2023 (pdf - 113 Ko) : Arrêté du 16 octobre 2023 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’une inspectrice principale des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, année 2023
BOFIP-RHO-23-1260 du 18/10/2023 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 16 octobre 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, année 2023
BOFIP-RHO-23-1259 du 18/10/2023 (pdf - 103 Ko) : Arrêté du 16 octobre 2023 rapportant et portant affectation et nomination d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale à la hors classe à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1258 du 18/10/2023 (pdf - 53 Ko) : Arrêté du 18 octobre 2023 portant renouvellement de détachement d’un administrateur des Finances publiques dans l'emploi de chef de service comptable de 1ère catégorie
BOFIP-RHO-23-1257 du 18/10/2023 (pdf - 89 Ko) : Arrêté du 16 octobre 2023 portant portant nomination dans le corps des agents administratifs des Finances publiques au grade d’agent administratif des Finances publiques stagiaire au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1256 du 18/10/2023 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 17 octobre 2023 portant nominationet affectation d’administrateurs desFinances publiques adjoints au titre du dispositif AFIPA seconde chance de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1255 du 17/10/2023 (pdf - 123 Ko) : Arrêté du 17 octobre 2023 portant affectation d'administration des Finances publiques adjoints, d'inspecteurs principaux des Finances publiques, d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe et d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale, au titre de l'année 2023
BOFIP-RHO-23-1254 du 16/10/2023(pdf - 82 Ko) : Arrêté du 13 octobre 2023 portant admission à la retraite d’un administrateur des Finances publiques.
BOFIP-RHO-23-1253 du 16/10/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 13 octobre 2023 portant affectation d’une contrôleuse principale des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1252 du 16/10/2023 (pdf - 95 Ko) : Arrêté du 12 octobre 2023 chargeant une administratrice de l'Etat du deuxième grade de l'intérim de la Direction départementale des Finances publiques de la Haute-Corse
BOFIP-RHO-23-1251 du 16/10/2023 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 11 octobre 2023 portant affectation de contrôleurs principaux et contrôleurs des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1250 du 16/10/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 11 octobre 2023 portant affectation d'une agente administrative principale des Finances publiques au sein des sevices centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1249 du 16/10/2023 (pdf - 52 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Centre-Ouest - en matière de contentieux et de gracieux fiscal des responsables de service
BOFIP-RHO-23-1248 du 13/10/2023(pdf - 62 Ko) : Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - en matière de contentieux et de gracieux fiscal. Service des Impôts des Entreprises Étrangères
BOFIP-RHO-23-1247 du 13/10/2023(pdf - 141 Ko) : Arrêté du 11 octobre 2023 portant affectation d'inspecteurs des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1246 du 13/10/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 13 octobre 2023 portant affectation d’une administratrice des Finances publiques adjointe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1245 du 13/10/2023 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 13 octobre 2023 portant affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1244 du 13/10/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 9 octobre 2023 portant réintégration d’un inspecteur principal des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1243 du 12/10/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 6 octobre 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques au sein d'une direction à compétence nationale
BOFIP-RHO-23-1242 du 12/10/2023(pdf - 98 Ko) : Arrêté du 11 octobre 2023 portant affectation d'une inspectrice des Finances publiques à la Direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris
BOFIP-RHO-23-1241 du 12/10/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 6 octobre 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques au sein d'une direction à compétence nationale
BOFIP-RHO-23-1240 du 12/10/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 6 octobre 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques au sein d'une direction à compétence nationale
BOFIP-RHO-23-1239 du 12/10/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 11 octobre 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1238 du 11/10/2023 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 5 octobre 2023 rapportant et portant mutation, affectation et réintégration d’une inspectrice des Finances publiques dans cadre des mouvements de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1237 du 11/10/2023 (pdf - 59 Ko) : Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - à l'effet de signer et rendre exécutoires les avis de mises en recouvrement et les mises en demeure de payer - Recette patrimoniale des Non-Résidents
BOFIP-RHO-23-1236 du 11/10/2023 (pdf - 63 Ko) : Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - en matière de recouvrement - Service des Impôts des Particuliers Non-Résidents
BOFIP-RHO-23-1235 du 11/10/2023 (pdf - 50 Ko) : Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - à effet de signer et de rendre exécutoire les avis de mises en recouvrement et les mises en demeure de payer - Service des Impôts des Entreprises Étrangères
BOFIP-RHO-23-1234 du 11/10/2023 (pdf - 66 Ko) : Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Service des Impôts des Particuliers Non-Résidents
BOFIP-RHO-23-1233 du 11/10/2023 (pdf - 104 Ko) : Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Services directionnels de la Direction des Impôts des Non-Résidents
BOFIP-RHO-23-1232 du 11/10/2023 (pdf - 54 Ko) : Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Pôle Contrôle Revenus du Patrimoine
BOFIP-RHO-23-1231 du 11/10/2023 (pdf - 56 Ko) : Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Recette patrimoniale des Non-Résidents
BOFIP-RHO-23-1230 du 11/10/2023 (pdf - 52 Ko) : Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Pôle Contrôle Expertise
BOFIP-RHO-23-1229 du 11/10/2023 (pdf - 59 Ko) : Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Accueil Fiscal des Non-Résidents
BOFIP-RHO-23-1228 du 11/10/2023 (pdf - 62 Ko) : Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Service des Impôts des Entreprises Étrangères
BOFIP-RHO-23-1227 du 11/10/2023 (pdf - 52 Ko) : Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - en matière de dépenses et de centralisation comptable - Services de comptabilité et de dépenses de l'État
BOFIP-RHO-23-1226 du 10/10/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 18 septembre 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1225 du 10/10/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 13 septembre 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1224 du 10/10/2023 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 5 octobre 2023 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1223 du 09/10/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 5 octobre 2023 portant réintégration d’une administratrice des Finances publiques adjointe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1222 du 09/10/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 1er septembre 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1221 du 09/10/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 28 août 2023 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1220 du 09/10/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 23 août 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1219 du 09/10/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 1er août 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1218 du 09/10/2023 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 5 octobre 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale à la hors classe, année 2023
BOFIP-RHO-23-1217 du 06/10/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 3 octobre 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1216 du 06/10/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 4 octobre 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1215 du 06/10/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 28 septembre 2023 portant affectation d'un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1214 du 06/10/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 14 août 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1213 du 05/10/2023 (pdf - 88 Ko) : Arrêté du 28 septembre 2023 portant affectation d’un agent administratif principal des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1212 du 05/10/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 10 août 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1211 du 05/10/2023(pdf - 102 Ko) : Arrêté du 2 août 2023 rapportant avancement d’échelon et portant reclassement d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-23-1210 du 05/10/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 2 août 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1209 du 04/10/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 1er août 2023 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1208 du 04/10/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 31 juillet 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-23-1207 du 04/10/2023 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 31 juillet 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1206 du 04/10/2023 (pdf - 88 Ko) : Arrêté du 20 juillet 2023 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2023
BOFIP-RHO-23-1205 du 04/10/2023 (pdf - 54 Ko) : Arrêté du 18 juillet 2023 portant réintégration d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
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BOFIP-RHO-23-1203 du 04/10/2023 (pdf - 66 Ko) : Délégation de signature - Direction nationale d’interventions domaniales - tout acte comptable
BOFIP-RHO-23-1202 du 04/10/2023 (pdf - 67 Ko) : Délégation de signature - Direction nationale d’interventions domaniales - tout acte hors comptabilité
BOFIP-RHO-23-1201 du 03/10/2023 (pdf - 67 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI Sud Ouest - Contentieux et gracieux fiscal
BOFIP-RHO-23-1200 du 03/10/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 28 septembre 2023 rapportant et portant mutation, affectation et réintégration d’une inspectrice des Finances publiques, dans le cadre des mouvements de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1199 du 03/10/2023(pdf - 98 Ko) : Arrêté du 29 septembre 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
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BOFIP-RHO-23-1197 du 03/10/2023(pdf - 60 Ko) : Délégation de signature - Direction nationale d’interventions domaniales - centre de gestion financière
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BOFIP-RHO-23-1195 du 03/10/2023(pdf - 68 Ko) : Délégation de signature - Direction nationale d’interventions domaniales - centre de services partagés
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BOFIP-RHO-23-1193 du 03/10/2023 (pdf - 61 Ko) : Délégation de signature - Direction des vérifications nationales et internationales - en matière de contentieux et de gracieux fiscal
BOFIP-RHO-23-1192 du 03/10/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 2 octobre 2023 portant affectation d’une agente administrative principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1191 du 03/10/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 28 septembre 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1190 du 02/10/2023 (pdf - 57 Ko) : Délégation de signature - Direction spécialisée de contrôle fiscal Est - en matière de ressources humaines et budgétaires
BOFIP-RHO-23-1189 du 02/10/2023(pdf - 62 Ko) : Délégation de signature - Direction spécialisée de contrôle fiscal Est - en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Personnels de direction
BOFIP-RHO-23-1188 du 02/10/2023(pdf - 111 Ko) : Arrêté du 27 septembre 2023 rapportant et portant affectation et réintégration d’une inspectrice des Finances publiques, dans le cadre du mouvement général de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1187 du 02/10/2023 (pdf - 354 Ko) : Arrêtés des 7 et 11 septembre 2023 concernant les concours externe et interne de 2022, puis le recrutement de contractuels pour l'accès au grade d'inspecteurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1186 du 29/09/2023 (pdf - 64 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Sud-Est Outre-mer - en matière de contentieux et de gracieux fiscal
BOFIP-RHO-23-1185 du 28/09/2023 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 26 septembre 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe, année 2023
BOFIP-RHO-23-1184 du 28/09/2023 (pdf - 51 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Sud-Ouest - en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Personnels de direction
BOFIP-RHO-23-1183 du 28/09/2023 (pdf - 48 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Sud-Ouest - en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-23-1182 du 27/09/2023 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 27 septembre 2023 portant promotion et affectation d'administrateurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1181 du 27/09/2023 (pdf - 53 Ko) : Arrêté du 27 septembre 2023 chargeant un administrateur de l’État du 2ème grade de l’intérim de la Direction départementale des Finances publiques de l’Aveyron
BOFIP-RHO-23-1180 du 27/09/2023(pdf - 109 Ko) : Arrêté du 27 septembre 2023 rapportant et portant réintégration d'un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1179 du 27/09/2023 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 27 septembre 2023 portant affectation d'une administratrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1178 du 26/09/2023 (pdf - 81 Ko) : Arrêté du 26 septembre 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques, en hors mouvement, au sein du Service des Systèmes d’Information
BOFIP-RHO-23-1177 du 26/09/2023(pdf - 108 Ko) : Arrêté du 26 septembre 2023 portant affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1176 du 26/09/2023(pdf - 78 Ko) : Arrêté du 26 septembre 2023 portant désignation du Directeur-adjoint de la Direction nationale d'interventions domaniales en charge des missions non-comptables pour l’application de l’arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation des pouvoirs d’ordonnateur secondaire du ministre de l’action et des comptes publics
BOFIP-RHO-23-1175 du 25/09/2023(pdf - 105 Ko) : Arrêté du 21 septembre 2023 rapportant et portant affectation et nomination d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale à la hors classe, année 2023
BOFIP-RHO-23-1174 du 25/09/2023(pdf - 101 Ko) : Arrêté du 21 septembre 2023 rapportant et portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe, année 2023
BOFIP-RHO-23-1173 du 22/09/2023(pdf - 108 Ko) : Arrêté du 22 septembre 2023 portant affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1172 du 21/09/2023(pdf - 108 Ko) : Arrêté du 21 septembre 2023 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1171 du 21/09/2023(pdf - 53 Ko) : Arrêté du 21 septembre 2023 portant nomination par intérim en qualité de contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
BOFIP-RHO-23-1170 du 21/09/2023(pdf - 108 Ko) : Arrêté du 21 septembre 2023 portant affectation d’une administratrice des Finances publiques adjointe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1169 du 21/09/2023(pdf - 98 Ko) : Arrêté du 21 septembre 2023 portant affectation d'un administrateur des Finances publiques adjoint, année 2023
BOFIP-RHO-23-1168 du 20/09/2023(pdf - 69 Ko) : Délégation de signature - Direction régionale des Finances publiques de Normandie et de Seine-Maritime - PNCD de Dieppe - en matière de contentieux et de gracieux fiscal
BOFIP-RHO-23-1167 du 20/09/2023(pdf - 69 Ko) : Délégation de signature - Direction régionale des Finances publiques de Normandie et de Seine-Maritime - PNCD de Dieppe - en matière de contentieux et de gracieux fiscal
BOFIP-RHO-23-1166 du 20/09/2023(pdf - 69 Ko) : Délégation de signature - Direction Nationale des Vérifications de Situations Fiscales - en matière de ressources humaines et budgétaires
BOFIP-RHO-23-1165 du 19/09/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 15 septembre 2023 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, année 2023
BOFIP-RHO-23-1164 du 19/09/2023(pdf - 49 Ko) : Délégation de signature - Direction spécialisée de contrôle fiscal Nord - en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-23-1163 du 18/09/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 15 septembre 2023 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1162 du 18/09/2023 (pdf - 47 Ko) : Délégation de signature - Direction Nationale des Vérifications de Situations Fiscales - en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Conciliateur et conciliateur adjoint
BOFIP-RHO-23-1161 du 18/09/2023 (pdf - 64 Ko) : Délégation de signature - Direction Nationale des Vérifications de Situations Fiscales - en matière de contentieux et de gracieux fiscal
BOFIP-RHO-23-1160 du 15/09/2023 (pdf - 52 Ko) : Arrêté du 15 septembre 2023 portant promotion et affectation d’administrateurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1159 du 15/09/2023 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 13 septembre 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, année 2023
BOFIP-RHO-23-1158 du 15/09/2023 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 1er septembre 2023 portant affectation d’un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1157 du 15/09/2023 (pdf - 103 Ko) : Arrêté du 11 septembre 2023 rapportant et portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’un administrateur des Finances publiques adjoint, à la Direction générale des Finances publiques, année 2023
BOFIP-RHO-23-1156 du 15/09/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 12 septembre 2023 portant réintégration et affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1155 du 15/09/2023 (pdf - 166 Ko) : Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination, classement et titularisation d’agents de catégorie B de la DGFIP dans le grade d’IFIP au titre de l’examen professionnel 2023
BOFIP-RHO-23-1154 du 15/09/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 13 septembre 2023 rapportant et portant nomination et affectation d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade des inspecteurs principaux des Finances publiques au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1152 du 14/09/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 12 septembre 2023 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1151 du 14/09/2023 (pdf - 157 Ko) : Arrêté du 23 juin 2023 portant nomination, classement et titularisation d’agents de catégorie B de la DGFIP dans le grade d’IFIP au titre de la liste d’aptitude 2023
BOFIP-RHO-23-1150 du 14/09/2023 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 13 septembre 2023 portant réintégration d’une inspectrice principale des Finances publiques au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1149 du 13/09/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 12 septembre 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1148 du 13/09/2023 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 11 septembre 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1147 du 13/09/2023 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 6 septembre 2023 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques au grade d’inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale, année 2023
BOFIP-RHO-23-1146 du 13/09/2023 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 12 septembre 2023 portant affectation d'une inspectrice principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1145 du 12/09/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 12 septembre 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1144 du 12/09/2023(pdf - 107 Ko) : Arrêté du 11 septembre 2023 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1143 du 12/09/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 6 septembre 2023 portant affectation d’un agent administratif principal des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1142 du 12/09/2023 (pdf - 88 Ko) : Arrêté du 11 septembre 2023 portant affectation d’un inspecteur
des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1141 du 11/09/2023 (pdf - 66 Ko) : Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Direction de contrôle fiscal Île-de-France - Personnels de direction
BOFIP-RHO-23-1140 du 11/09/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 8 septembre 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1139 du 11/09/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 8 septembre 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1138 du 11/09/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 8 septembre 2023 rapportant et portant mutation d’un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1137 du 11/09/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 14 août 2023 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1136 du 11/09/2023 (pdf - 107 Ko) : Arrêté du 7 septembre 2023 portant réintégration d’un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1135 du 11/09/2023 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 13 juillet 2023 listant les agents élevés à l'échelon spécial du grade d'administrateur des Finances publiques adjoint au titre de l'année 2023
BOFIP-RHO-23-1134 du 08/09/2023(pdf - 107 Ko) : Arrêté du 6 septembre 2023 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1133 du 08/09/2023(pdf - 98 Ko) : Arrêté du 1er septembre 2023 portant mutation et affectation d’une inspectrice des Finances publiques dans un établissement d’enseignement
BOFIP-RHO-23-1132 du 08/09/2023(pdf - 97 Ko) : Arrêté du 6 septembre 2023 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1131 du 08/09/2023(pdf - 101 Ko) : Arrêté du 1er septembre 2023 rapportant et portant mutation, affectation et réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1130 du 06/09/2023(pdf - 81 Ko) : Arrêté du 3 août 2023 portant classement dans le statut d'emploi de direction à la Direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1129 du 06/09/2023 (pdf - 89 Ko) : Arrêté du 3 août 2023 portant détachement et classement dans le statut d'emploi de direction à la Direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1128 du 06/09/2023(pdf - 50 Ko) : Arrêté du 5 septembre 2023 portant admission à la retraite d'une administratrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1127 du 06/09/2023(pdf - 48 Ko) : Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées - Inspecteurs principaux des Finances Publiques et Inspecteurs Divisionnaires - Responsables de service
BOFIP-RHO-23-1126 du 05/09/2023(pdf - 107 Ko) : Arrêté du 31 août 2023 portant réintégration d’inspecteurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1125 du 05/09/2023 (pdf - 107 Ko) : Arrêté du 31 août 2023 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1124 du 05/09/2023 (pdf - 82 Ko) : Arrêté du 4 septembre 2023 rapportant et portant affectation d’un administrateur des Finances publiques adjoint, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1123 du 05/09/2023 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 4 septembre 2023 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1122 du 05/09/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 4 septembre 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1121 du 05/09/2023(pdf - 98 Ko) : Arrêté du 1er septembre 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1120 du 05/09/2023 (pdf - 82 Ko) : Arrêté du 31 août 2023 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1119 du 05/09/2023 (pdf - 84 Ko) : Arrêté du 31 août 2023 rapportant et portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1118 du 05/09/2023 (pdf - 55 Ko) : Délégation de signature - Direction des vérifications nationales et internationales - en matière de ressources humaines et budgétaires
BOFIP-RHO-23-1117 du 05/09/2023(pdf - 59 Ko) : Délégation de signature - Direction des vérifications nationales et internationales - en matière de contentieux et de gracieux fiscal
BOFIP-RHO-23-1116 du 04/09/2023 (pdf - 311 Ko) : Arrêté du 29 août 2023 portant détachement dans l’emploi de chef de service administratif d’administrateurs des Finances publiques adjoints, d’inspecteurs principaux des Finances publiques et d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe à la Direction générale des Finances publiques, année 2023
BOFIP-RHO-23-1115 du 01/09/2023(pdf - 64 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Sud-Est Outre-mer - en matière de contentieux et de gracieux fiscal
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BOFIP-RHO-23-1112 du 01/09/2023(pdf - 70 Ko) : Délégations spéciales de signature pour le Service d'Appui aux Ressources Humaines
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BOFIP-RHO-23-1094 du 01/09/2023 (pdf - 52 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Centre-Ouest - en matière de contentieux et de gracieux fiscal des responsables de service
BOFIP-RHO-23-1093 du 01/09/2023(pdf - 51 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Centre-Ouest - en matière de contentieux et de gracieux fiscal des personnels de direction
BOFIP-RHO-23-1092 du 01/09/2023 (pdf - 66 Ko) : Délégation de signature - Direction des grandes entreprises - en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour les services de direction
BOFIP-RHO-23-1091 du 01/09/2023 (pdf - 65 Ko) : Délégation de signature - Direction des grandes entreprises - en matière de recouvrement
BOFIP-RHO-23-1090 du 01/09/2023 (pdf - 55 Ko) : Délégation de signature - Direction des grandes entreprises - en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour le poste comptable
BOFIP-RHO-23-1089 du 01/09/2023 (pdf - 76 Ko) : Délégation de signature - Direction des grandes entreprises - en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour les équipes interlocuteur fiscal unique
BOFIP-RHO-23-1088 du 01/09/2023 (pdf - 47 Ko) : Délégation de signature - Pôle national de contrôle à distance de Belfort - en matière de contentieux et de gracieux fiscal
BOFIP-RHO-23-1087 du 01/09/2023 (pdf - 46 Ko) : Délégation de signature - Pôle national de contrôle à distance de Belfort - en matière de contentieux et de gracieux fiscal
BOFIP-RHO-23-1086 du 31/08/2023 (pdf - 102 Ko) : Arrêté du 30 août 2023 rapportant et portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques dans le cadre des mouvements de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1085 du 30/08/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 29 août 2023 portant affectation d’un contrôleur des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1084 du 29/08/2023(pdf - 99 Ko) : Arrêté du 28 août 2023 rapportant affectation d’un contrôleur des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1083 du 29/08/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 29 août 2023 portant affectation d’une contrôleuse principale des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1082 du 29/08/2023(pdf - 109 Ko) : Arrêté du 25 août 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1081 du 28/08/2023 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 22 août 2023 chargeant une administratrice de l’État de l’intérim de la Direction régionale des Finances publiques de la Réunion
BOFIP-RHO-23-1080 du 28/08/2023 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 24 août 2023 portant nomination d’un administrateur des Finances publiques adjoint
BOFIP-RHO-23-1079 du 28/08/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 24 août 2023 portant nomination d’un administrateur des Finances publiques adjoint
BOFIP-RHO-23-1078 du 25/08/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 24 août 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1077 du 24/08/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 24 août 2023 portant intégration d'une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1076 du 21/08/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 22 août 2023 portant intégration d'une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1075 du 24/08/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 24 août 2023 portant intégration d'une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1074 du 24/08/2023(pdf - 98 Ko) : Arrêté du 24 août 2023 portant intégration d'une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1073 du 23/08/2023(pdf - 127 Ko) : Arrêté du 11 août 2023 rapportant et portant nomination et affectation d’inspecteurs des Finances publiques dans le grade d’inspecteurs principaux des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1072 du 23/08/2023 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 14 août 2023 rapportant et portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1071 du 22/08/2023 (pdf - 56 Ko) : Arrêté du 10 août 2023 rapportant et portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-23-1070 du 21/08/2023(pdf - 110 Ko) : Arrêté du 1er août 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1069 du 21/08/2023 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 11 août 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1068 du 21/08/2023 (pdf - 81 Ko) : Arrêté du 18 août 2023 portant affectation d'un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1067 du 21/08/2023 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 18 août 2023 rapportant et portant mutation, affectation et réintégration d’inspecteurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1066 du 18/08/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 17 août 2023 portant affectation d’une administratrice des Finances publiques adjointe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1065 du 18/08/2023 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 1er août 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1064 du 18/08/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 31 juillet 2023 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-23-1063 du 17/08/2023 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 26 juillet 2023 portant admission à la retraite d’un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1062 du 17/08/2023(pdf - 53 Ko) : Arrêté du 8 août 2023 portant détachement d’un administrateur des Finances publiques dans l’emploi de chef de service comptable de 1ère catégorie
BOFIP-RHO-23-1061 du 17/08/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 14 août 2023 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1060 du 17/08/2023(pdf - 52 Ko) : Arrêté du 14 août 2023 chargeant une administratrice des Finances publiques de l'intérim de la délégation Centre Ouest
BOFIP-RHO-23-1059 du 17/08/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 4 août 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1058 du 16/08/2023 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 31 juillet 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1057 du 16/08/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 28 juillet 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1056 du 16/08/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 31 juillet 2023 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-23-1055 du 16/08/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 14 août 2023 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1054 du 16/08/2023 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 31 juillet 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1053 du 16/08/2023(pdf - 113 Ko) : Arrêté du 14 août 2023 rapportant et portant affectation des inspecteurs stagiaires des Finances publiques – promotion 2022/2023
BOFIP-RHO-23-1052 du 16/08/2023 (pdf - 113 Ko) : Arrêté du 14 août 2023 rapportant et portant mutation, affectation et réintégration d’inspecteurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1051 du 16/08/2023(pdf - 107 Ko) : Arrêté du 11 août 2023 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1050 du 11/08/2023(pdf - 102 Ko) : Arrêté du 10 août 2023 rapportant et portant mutation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1049 du 10/08/2023(pdf - 98 Ko) : Arrêté du 10 août 2023 portant affectation d’un administrateur des Finances publiques adjoint, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1048 du 10/08/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 4 août 2023 portant affectation d’un contrôleur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1047 du 10/08/2023 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 3 août 2023 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1046 du 10/08/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 8 août 2023 portant affectation d'un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1045 du 09/08/2023 (pdf - 103 Ko) : Arrêté du 3 août 2023 rapportant et portant changement de situation administrative d’une administratrice des Finances publiques adjointe à la Direction générale des Finances publiques au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1044 du 08/08/2023 (pdf - 53 Ko) : Arrêté du 4 août 2023 portant promotion et affectation d’administrateurs des Finances publiques et affectation d’une administratrice de l’État
BOFIP-RHO-23-1043 du 08/08/2023 (pdf - 141 Ko) : Arrêté du 18 janvier 2023 portant nomination, titularisation et classement des contrôleurs des Finances publiques 2ème classe dans le grade de contrôleur des Finances publiques 1ère classe (corps CEAPF) - Année 2023
BOFIP-RHO-23-1042 du 08/08/2023(pdf - 488 Ko) : Arrêté du 20 janvier 2023 portant nomination, titularisation et classement des contrôleurs des Finances publiques 2ème classe dans le grade de contrôleur des Finances publiques 1ère classe - Année 2023
BOFIP-RHO-23-1041 du 08/08/2023 (pdf - 53 Ko) : Arrêté du 3 août 2023 portant nomination par intérim en qualité de contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion, le ministère de la santé et de la prévention et le ministère des solidarités et des familles
BOFIP-RHO-23-1040 du 07/08/2023(pdf - 108 Ko) : Arrêté du 4 août 2023 portant affectation d’une administratrice des Finances publiques adjointe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1039 du 07/08/2023 (pdf - 141 Ko) : Arrêté du 19 janvier 2023 portant nomination, titularisation et classement des contrôleurs 1ère classe des Finances publiques dans le grade de contrôleur principal des Finances publiques (corps CEAPF) - Année 2023
BOFIP-RHO-23-1038 du 07/08/2023(pdf - 439 Ko) : Arrêté du 20 janvier 2023 portant nomination, titularisation et classement des contrôleurs 1ère classe des Finances publiques dans le grade de contrôleur principal des Finances publiques - Année 2023
BOFIP-RHO-23-1037 du 04/08/2023(pdf - 140 Ko) : Arrêté du 19 janvier 2023 portant nomination, titularisation et classement de géomètres des Finances publiques dans le grade de géomètre principal CEAPF des Finances publiques - Année 2023
BOFIP-RHO-23-1036 du 04/08/2023 (pdf - 145 Ko) : Arrêté du 18 janvier 2023 portant nomination, titularisation et classement de géomètres des Finances publiques dans le grade de géomètre principal des Finances publiques - Année 2023
BOFIP-RHO-23-1035 du 04/08/2023 (pdf - 148 Ko) : Arrêté du 19 janvier 2023 portant nomination, titularisation et classement de techniciens géomètres des Finances publiques dans le grade de géomètre des Finances publiques - Année 2023
BOFIP-RHO-23-1034 du 04/08/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 20 juillet 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1033 du 04/08/2023 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 26 juillet 2023 portant admission à la retraite d'une administratrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1032 du 04/08/2023 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 26 juillet 2023 portant réintégration et détachement d’un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1031 du 04/08/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 20 juillet 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1030 du 04/08/2023 (pdf - 81 Ko) : Arrêté du 1er août 2023 portant affectation d'un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1029 du 03/08/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 20 juillet 2023 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1028 du 03/08/2023 (pdf - 107 Ko) : Arrêté du 1er août 2023 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1027 du 03/08/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 20 juillet 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1026 du 03/08/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 20 juillet portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1025 du 03/08/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 19 juillet 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1024 du 03/08/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 18 juillet 2023 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1023 du 03/08/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 18 juillet 2023 portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-23-1022 du 03/08/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 31 juillet 2023 portant affectation d’un agent administratif principal des Finances publiques, en hors mouvement, au sein du Service du contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès du Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
BOFIP-RHO-23-1021 du 03/08/2023 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 21 juillet 2023 portant affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe, d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale, affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe et affectation et nomination d’inspecteurs des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale
BOFIP-RHO-23-1020 du 01/08/2023(pdf - 108 Ko) : Arrêté du 18 juillet 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1019 du 01/08/2023(pdf - 56 Ko) : Délégation de signature en matière de ressources humaines et budgétaires - Direction des vérifications nationales et internationales
BOFIP-RHO-23-1018 du 01/08/2023 (pdf - 59 Ko) : Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Direction des vérifications nationales et internationales
BOFIP-RHO-23-1017 du 31/07/2023 (pdf - 54 Ko) : Arrêté du 18 juillet 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1016 du 31/07/2023 (pdf - 54 Ko) : Arrêté du 18 juillet 2023 portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-23-1015 du 31/07/2023 (pdf - 56 Ko) Arrêté du 25 juillet 2023 portant renouvellement de la mise à disposition d‘une agente administrative principale des Finances publiques de deuxième classe (CEAPF) - Année 2023
BOFIP-RHO-23-1014 du 31/07/2023 (pdf - 59 Ko) : Arrêté du 27 juillet 2023 rapportant et portant mutation, affectation et réintégration d’inspectrices des Finances publiques dans le cadre du mouvement général de mutation au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1013 du 31/07/2023 (pdf - 107 Ko) : Arrêté du 27 juillet 2023 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1012 du 27/07/2023 (pdf - 93 Ko) : Arrêté du 18 juillet 2023 rapportant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe
BOFIP-RHO-23-1011 du 27/07/2023 (pdf - 122 Ko) : Arrêté du 24 juillet 2023 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’administrateurs des Finances publiques adjoints, d’inspecteurs principaux des Finances publiques et d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe à la Direction générale des Finances publiques, année 2023
BOFIP-RHO-23-1010 du 27/07/2023 (pdf - 167 Ko) : Arrêté du 24 juillet 2023 portant affectation d’inspecteurs principaux des Finances publiques, d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe, d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale, affectation et nomination d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale à la hors classe, affectation et nomination d’inspecteurs des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale, année 2023
BOFIP-RHO-23-1009 du 27/07/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 11 juillet 2023 rapportant et portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1008 du 27/07/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 11 juillet 2023 rapportant et portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1007 du 26/07/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 26 juillet 2023 portant affectation d'un contrôleur des Finances publiques dans les services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1006 du 26/07/2023 (pdf - 71 Ko) : Arrêté du 26 juillet 2023 portant affectation d'un inspecteur des Finances publiques dans les services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1005 du 25/07/2023 (pdf - 80 Ko) : Arrêté du 25 juillet 2023 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1004 du 25/07/2023 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 19 juillet 2023 chargeant un administrateur de l’État du deuxième grade de l'intérim de la Direction Nationale d’Enquêtes Fiscales
BOFIP-RHO-23-1003 du 25/07/2023 (pdf - 102 Ko) : Arrêté du 19 juillet 2023 rapportant et portant changement de situation administrative d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe à la Direction générale des Finances publiques au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1002 du 25/07/2023 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 19 juillet 2023 chargeant une administratrice de l’État du deuxième grade de l'intérim de la Direction des Vérifications Nationales et Internationales
BOFIP-RHO-23-1001 du 25/07/2023 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 19 juillet 2023 chargeant un administrateur de l’État du grade transitoire de l'intérim de la Direction départementale des Finances publiques du Cantal
BOFIP-RHO-23-1000 du 25/07/2023 (pdf - 81 Ko) : Arrêté du 20 juillet 2023 portant affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0999 du 25/07/2023 (pdf - 81 Ko) : Arrêté du 20 juillet 2023 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0998 du 25/07/2023 (pdf - 72 Ko) : Arrêté du 24 juillet portant affectation d'une inspectrice des Finances publiques dans les services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0997 du 25/07/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 24 juillet 2023 portant affectation d'un contrôleur au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0996 du 25/07/2023 (pdf - 71 Ko) : Arrêté du 24 juillet 2023 porntant affectation d'un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0995 du 25/07/2023 (pdf - 71 Ko) : Arrêté du 21 juillet 2023 portant affectation d'un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0994 du 25/07/2023 (pdf - 81 Ko) : Arrêté du 25 juillet 2023 portant affectation d'un inspecteur des Finances publiques dans les services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0993 du 21/07/2023 (pdf - 86 Ko) : Arrêté du 20 juillet 2023 rapportant et portant nomination et affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques dans le grade d’administrateur des Finances publiques adjoint au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0992 du 21/07/2023 (pdf - 84 Ko) : Arrêté du 18 juillet 2023 rapportant et portant changement de situation administrative d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe à la Direction générale des Finances publiques au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0991 du 21/07/2023 (pdf - 85 Ko) : Arrêté du 18 juillet 2023 rapportant et portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’une administratrice des Finances publiques adjointe à la Direction générale des Finances publiques au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0990 du 21/07/2023 (pdf - 83 Ko) : Arrêté du 18 juillet 2023 portant changement de situation d’une administratrice des Finances publiques adjointe à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0989 du 20/07/2023 (pdf - 85 Ko) : Arrêté du 18 juillet 2023 rapportant et portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe à la Direction générale des Finances publiques au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0988 du 20/07/2023 (pdf - 84 Ko) : Arrêté du 18 juillet 2023 rapportant et portant affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques à la Direction générale des Finances publiques au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0987 du 20/07/2023 (pdf - 82 Ko) : Arrêté du 18 juillet 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale à la Direction générale des Finances publiques au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0986 du 20/07/2023 (pdf - 84 Ko) : Arrêté du 18 juillet 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0985 du 18/07/2023 (pdf - 82 Ko) : Arrêté du 17 juillet 2023 portant affectation d'un inspecteur des Finances publiques dans les services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0984 du 18/07/2023 (pdf - 81 Ko) : Arrêté du 17 juillet 2023 portant affectation d'un inspecteur des Finances publiques dans les services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0983 du 18/07/2023 (pdf - 82 Ko) : Arrêté du 17 juillet 2023 portant affectation d'une inspectrice des Finances publiques dans les services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0982 du 18/07/2023 (pdf - 125 Ko) : Arrêté du 29 juin 2023 portant nomination et affectation d’inspecteurs principaux des Finances publiques et d’inspecteurs divisionnaires hors classe des Finances publiques dans le grade d’administrateur des Finances publiques adjoint au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0981 du 17/07/2023 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 17 juillet 2023 rapportant et portant affectation d’un administrateur des Finances publiques adjoint au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0980 du 17/07/2023 (pdf - 53 Ko) : Arrêté du 11 juillet 2023 portant détachement d'un administrateur des Finances publiques dans l’emploi de chef de service comptable de première catégorie
BOFIP-RHO-23-0979 du 13/07/2023 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 6 juillet 2023 chargeant un inspecteur divisionnaire de classe normale de l'intérim de la direction locale des Finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon
BOFIP-RHO-23-0978 du 13/07/2023 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 27 juin 2023 portant renouvellement de détachement d’un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0977 du 13/07/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 12 juillet 2023 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0976 du 13/07/2023 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 15 mai 2023 relatif au tableau d'avancement à l'échelon spécial des inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe au titre de 2023
BOFIP-RHO-23-0975 du 12/07/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 7 juillet 2023 portant mutation et affectation d’une contrôleuse des Finances publiques de première classe sur le réseau DGFiP hors métropole
BOFIP-RHO-23-0974 du 12/07/2023 (pdf - 84 Ko) : Arrêté du 6 juillet 2023 portant réintégration et affectation d’une inspectrice des Finances publiques sur un poste de Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL).
BOFIP-RHO-23-0972 du 12/07/2023 (pdf - 65 Ko) : Délégation de signature - Direction des Grandes Entreprises - Services de direction
BOFIP-RHO-23-0971 du 12/07/2023 (pdf - 55 Ko) : Délégation de signature - Direction des Grandes Entreprises - Poste comptable
BOFIP-RHO-23-0970 du 11/07/2023 (pdf - 82 Ko) : Arrêté du 11 juillet 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe, à la Direction générale des Finances publiques au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0969 du 11/07/2023 (pdf - 86 Ko) : Arrêté du 10 juillet 2023 rapportant et portant mutation, affectation et réintégration d'inspecteurs des Finances publiques dans le cadre des mouvements de l'année 2023
BOFIP-RHO-23-0968 du 10/07/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 21 juin 2023 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-23-0967 du 10/07/2023 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 19 juin 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0966 du 10/07/2023 (pdf - 83 Ko) : Arrêté du 6 juillet 2023 portant réintégration et affectation d'un inspecteur des Finances publiques dans les services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0965 du 10/07/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 5 juillet 2023 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0964 du 10/07/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 30 juin 2023 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0963 du 07/07/2023 (pdf - 84 Ko) : Arrêté du 5 juillet 2023 rapportant et portant mutation d’une inspectrice des Finances publiques dans le cadre du mouvement général de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0962 du 07/07/2023 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 29 juin 2023 rapportant et portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0961 du 07/07/2023 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 29 juin 2023 rapportant et portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0960 du 06/07/2023 (pdf - 68 Ko) : Délégations spéciales de signature pour le Service d'Appui aux Ressources Humaines
BOFIP-RHO-23-0959 du 06/07/2023 (pdf - 74 Ko) : Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire - Service d'Appui aux Ressources Humaines
BOFIP-RHO-23-0958 du 06/07/2023 (pdf - 82 Ko) : Arrêté du 30 juin 2023 portant réintégration et affectation d’un agent principal des Finances publiques de deuxième classe sur le réseau DGFiP hors métropole
BOFIP-RHO-23-0957 du 05/07/2023 (pdf - 105 Ko) : Arrêté du 30 juin 2023 portant affectation d’inspecteurs principaux des Finances publiques, d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe et d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0956 du 05/07/2023 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 30 juin 2023 portant affectation d’inspecteurs des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées.
BOFIP-RHO-23-0955 du 05/07/2023 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 30 juin 2023 portant affectation d’inspecteurs principaux des Finances publiques, d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe, d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale, affectation et nomination d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, année 2023
BOFIP-RHO-23-0954 du 04/07/2023 (pdf - 105 Ko) : Arrêté du 30 juin 2023 portant changement de situation d’administrateurs des Finances publiques adjoints et d’une inspectrice principale des Finances publiques à la Direction générale des Finances publiques, année 2023 - second semestre
BOFIP-RHO-23-0953 du 04/07/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 30 juin 2023 portant renouvellement de détachement dans l’emploi de chef de service comptable à la Direction générale des Finances publiques, année 2023 - second semestre
BOFIP-RHO-23-0952 du 04/07/2023 (pdf - 148 Ko) : Arrêté du 30 juin 2023 portant changement de situation administrative d’administrateurs des Finances publiques adjoints, d’inspecteurs principaux des Finances publiques et d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe à la Direction générale des Finances publiques, année 2023
BOFIP-RHO-23-0951 du 04/07/2023 (pdf - 102 Ko) : Arrêté du 30 juin 2023 portant détachement d’un inspecteur principal des Finances publiques et d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe à la Direction générale des Finances publiques au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0950 du 03/07/2023 (pdf - 86 Ko) : Arrêté du 29 juin 2023 rapportant et portant mutation, affectation et réintégration d'inspecteurs des Finances publiques dans le cadre des mouvements de l'année 2023
BOFIP-RHO-23-0949 du 03/07/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 29 juin 2023 portant réintégration d'une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0948 du 03/07/2023 (pdf - 178 Ko) : Arrêté du 15 mai 2023 portant affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, sur des emplois de niveau hors classe et nomination à la hors classe, et affectation et nomination d’inspecteurs des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale au titre de l’année 2023.
BOFIP-RHO-23-0947 du 03/07/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 19 juin 2023 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-23-0946 du 03/07/2023 (pdf - 66 Ko) : Délégation de signature - Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales - Ressources humaines et budgétaires
BOFIP-RHO-23-0945 du 03/07/2023 (pdf - 48 Ko) : Délégation de signature - Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales - Contentieux et gracieux fiscal
BOFIP-RHO-23-0944 du 03/07/2023 (pdf - 47 Ko) : Délégation de signature - Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales - Conciliateur Fiscal
BOFIP-RHO-23-0943 du 30/06/2023 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 21 juin 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0942 du 30/06/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 19 juin 2023 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-23-0941 du 30/06/2023 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 6 juin 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0940 du 30/06/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 27 juin 2023 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0939 du 30/06/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 6 juin 2023 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-23-0938 du 29/06/2023 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 20 juin 2023 portant admission à la retraite d’une administratrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0937 du 29/06/2023 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 20 juin 2023 portant admission à la retraite d’un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0936 du 29/06/2023 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 23 juin 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0935 du 29/06/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 23 juin 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0934 du 29/06/2023 (pdf - 55 Ko) : Arrêté du 26 juin 2023 portant nomination, promotion et affectation d’administratrices des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0933 du 29/06/2023 (pdf - 171 Ko) : Arrêté du 22 juin 2023 portant nomination et affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques et d’inspecteurs des Finances publiques dans le grade des inspecteurs principaux des Finances publiques au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0932 du 29/06/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 23 juin 2023 portant affectation d’un administrateur des Finances publiques adjoint, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0931 du 29/06/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 23 juin 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0930 du 29/06/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 26 juin 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0929 du 29/06/2023 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 23 juin 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0928 du 28/06/2023 (pdf - 140 Ko) : Arrêté du 22 juin 2023 portant affectation d’inspecteurs principaux des Finances publiques au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0927 du 28/06/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 23 juin 2023 portant affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0926 du 28/06/2023 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 26 juin 2023 rapportant et portant affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0925 du 28/06/2023 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 23 juin 2023 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0924 du 28/06/2023 (pdf - 102 Ko) : Arrêté du 23 juin 2023 mettant fin au détachement d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe sur un emploi de chef de service comptable à la Direction générale des Finances publiques au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0923 du 28/06/2023 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 23 juin 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0922 du 28/06/2023 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 23 juin 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0921 du 28/06/2023 (pdf - 126 Ko) : Arrêté du 26 juin 2023 rapportant et portant mutation, affectation et réintégration d’inspecteurs des Finances publiques - Année 2023
BOFIP-RHO-23-0920 du 28/06/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 19 juin 2023 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-23-0919 du 28/06/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 22 juin 2023 portant décharge complète d’activité de service d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-23-0918 du 27/06/2023 (pdf - 577 Ko) : Arrêté du 8 juin 2023 portant mutation de contrôleurs principaux, les contrôleurs de première classe et les contrôleurs de deuxième classe - Année 2023
BOFIP-RHO-23-0917 du 26/06/2023 (pdf - 130 Ko) : Arrêté du 8 juin 2023 portant mutation de contrôleurs principaux, contrôleurs de première classe et de contrôleurs de deuxième classe des Finances publiques sur emplois administratifs - Année 2023
BOFIP-RHO-23-0916 du 26/06/2023 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 8 juin 2023 portant mutation d’un contrôleur principal et de contrôleurs de deuxième classe des Finances publiques sur emplois administratifs - Année 2023
BOFIP-RHO-23-0915 du 26/06/2023 (pdf - 119 Ko) : Arrêté du 8 juin 2023 portant mutation des géomètres principaux, géomètres, techniciens-géomètres et techniciens-géomètres stagiaires des Finances publiques - Année 2023
BOFIP-RHO-23-0914 du 26/06/2023 (pdf - 299 Ko) : Arrêté du 21 juin 2023 portant nomination à l'emploi d'agent administratif principal des Finances publiques de deuxième classe stagiaire des candidats admis aux concours communs de catégorie C de l'année 2022
BOFIP-RHO-23-0912 du 26/06/2023 (pdf - 54 Ko) : Délégation de signature - Direction des Grandes Entreprises - Poste comptable
BOFIP-RHO-23-0911 du 23/06/2023 (pdf - 538 Ko) : Arrêté du 25 mai 2023 portant mutation, affectation et réintégration d'inspecteurs des Finances publiques dans le cadre des mouvements de l'année 2023
BOFIP-RHO-23-0910 du 23/06/2023 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 22 juin 2023 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0909 du 23/06/2023 (pdf - 499 Ko) : Arrêté du 25 mai 2023 portant affectation des inspecteurs stagiaires des Finances publiques - Promotion 2022/2023
BOFIP-RHO-23-0908 du 23/06/2023 (pdf - 136 Ko) : Arrêté du 21 avril 2023 portant affectation d’inspecteurs des Finances publiques dans les services relocalisés, en 2023
BOFIP-RHO-23-0907 du 22/06/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 19 juin 2023 portant réintégration d’une inspectrice principale des Finances publiques au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0906 du 21/06/2023 (pdf - 55 Ko) : Délégation de signature - Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est - Direction
BOFIP-RHO-23-0905 du 21/06/2023 (pdf - 248 Ko) : Arrêté du 14 juin 2023 portant mouvement du personnel catégorie C - Agents administratifs des Finances publiques - Année 2023
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BOFIP-RHO-23-0899 du 20/06/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 19 juin 203 portant réintégration d’une agente administrative principale des Finances publiques de deuxième classe
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BOFIP-RHO-23-0897 du 20/06/2023 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 16 juin 2023 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
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BOFIP-RHO-23-0894 du 20/06/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 13 juin 2023 rapportant affectation d’une contrôleuse des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées - Année 2023
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BOFIP-RHO-23-0892 du 19/06/2023 (pdf - 53 Ko) : Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - Service de comptabilité et de dépenses de l'État
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BOFIP-RHO-23-0885 du 19/06/2023 (pdf - 101 Ko) : Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - Services directionnels de la Direction des Impôts des Non-Résidents
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BOFIP-RHO-23-0883 du 16/06/2023 (pdf - 55 Ko) : Arrêté du 10 mai 2023 portant renouvellement de nomination d’un inspecteur principal des Finances publiques, attaché fiscal à Berlin
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BOFIP-RHO-23-0874 du 15/06/2023 (pdf - 58 Ko) : Arrêté du 12 juin 2023 portant promotion et affectation d’administrateurs des Finances publiques
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BOFIP-RHO-23-0870 du 14/06/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 8 juin 2023 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0869 du 14/06/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 13 juin 2023 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
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BOFIP-RHO-23-0867 du 13/06/2023 (pdf - 112 Ko) : Arrêté du 18 avril 2023 rapportant et portant avancement d’échelon d’une inspectrice principale des Finances publiques, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-23-0866 du 13/06/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 24 mai 2023 rapportant et portant avancement d’échelon d’une inspectrice principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0865 du 13/06/2023 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 21 mars 2023 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0864 du 12/06/2023 (pdf - 115 Ko) : Arrêté du 9 mai 2023 portant affectation d'agents de catégorie A des Finances publiques sur le réseau DGFIP hors métropole
BOFIP-RHO-23-0863 du 12/06/2023 (pdf - 113 Ko) : Arrêté du 28 avril 2023 porte affectation d’agents de catégorie B des Finances publiques sur le réseau DGFiP hors métropole
BOFIP-RHO-23-0862 du 12/06/2023 (pdf - 115 Ko) : Arrêté du 25 avril 2023 portant affectation d’agents de catégorie C des Finances publiques sur le réseau DGFiP hors métropole
BOFIP-RHO-23-0861 du 12/06/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 9 juin 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques, en hors mouvement, à la DDFiP de la Savoie
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BOFIP-RHO-23-0752 du 31/03/2023 (pdf - 100 Ko) : Arrêté rectificatif du 24 mars 2023 rapportant et portant affectation d'un agent administratif principal des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0751 du 31/03/2023 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 24 mars 2023 portant affectation d'agents administratifs principaux des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0750 du 31/03/2023 (pdf - 100 Ko) : Arrêté rectificatif du 24 mars 2023 rapportant et portant affectation d'un contrôleur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0749 du 31/03/2023 (pdf - 100 Ko) : Arrêté rectificatif du 24 mars 2023 rapportant et portant affectation d'une contrôleuse des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0748 du 31/03/2023 (pdf - 103 Ko) : Arrêté du 24 mars 2023 portant affectation de contrôleurs des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0747 du 30/03/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 24 mars 2023 portant affectation d’inspecteurs des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0746 du 30/03/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 29 mars 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0745 du 30/03/2023 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 29 mars 2023 portant affectation et nomination d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la hors classe
BOFIP-RHO-23-0744 du 29/03/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 27 mars 2023 portant affectation d’un contrôleur principal des Finances publiques, à la DRFiP d’Île-de-France et de Paris
BOFIP-RHO-23-0743 du 29/03/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 29 mars 2023 portant affectation d’une contrôleuse principale des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0742 du 29/03/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 17 mars 2023 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0741 du 28/03/2023 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 13 février 2023 portant admission à la retraite d’une administratrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0740 du 28/03/2023 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 13 février 2023 portant admission à la retraite d’un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0739 du 28/03/2023 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 13 février 2023 portant admission à la retraite d’un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0738 du 28/03/2023 (pdf - 52 Ko) : Arrêté du 28 mars 2023 chargeant une administratrice des Finances publiques de l'intérim de la Direction départementale des Finances publiques de la Nièvre
BOFIP-RHO-23-0737 du 28/03/2023 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 27 mars 2023 portant affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0736 du 27/03/2023 (pdf - 54 Ko) : Arrêté du 15 mars 2023 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable de première catégorie d'un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0735 du 27/03/2023(pdf - 99 Ko) : Arrêté du 23 mars 2023 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0734 du 27/03/2023 (pdf - 52 Ko) : Arrêté du 24 mars 2023 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la Direction nationale des vérifications de situations fiscales
BOFIP-RHO-23-0732 du 24/03/2023 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 21 mars 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, année 2023
BOFIP-RHO-23-0731 du 24/03/2023 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 24 mars 2023 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la Direction départementale des Finances publiques de la Haute-Marne
BOFIP-RHO-23-0730 du 23/03/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 7 septembre 2022 portant nomination dans le corps des contrôleurs des Finances publiques d'un inspecteur des Finances publiques stagiaire
BOFIP-RHO-23-0729 du 23/03/2023 (pdf - 360 Ko) : Arrêté du 10 novembre 2022 portant nomination de contrôleurs des Finances publiques de deuxième classe stagiaires (concours 2022)
BOFIP-RHO-23-0728 du 23/03/2023 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 10 novembre 2022 portant nomination de contrôleurs des Finances publiques de deuxième classe stagiaires affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur (concours 2022)
BOFIP-RHO-23-0727 du 23/03/2023 (pdf - 107 Ko) : Arrêté du 28 juillet 2022 portant nomination de techniciens-géomètres des Finances publiques stagiaires (concours 2022)
BOFIP-RHO-23-0726 du 22/03/2023 (pdf - 113 Ko) : Arrêté du 17 mars 2023 rapportant et portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0725 du 21/03/2023 (pdf - 103 Ko) : Arrêté du 9 mars 2023 rapportant et portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’administrateurs des Finances publiques adjoints, à la Direction générale des Finances publiques, année 2023
BOFIP-RHO-23-0724 du 21/03/2023 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 21 mars 2023 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, année 2023
BOFIP-RHO-23-0723 du 21/03/2023 (pdf - 112 Ko) : Arrêté du 13 mars 2023 rapportant et portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0722 du 20/03/2023 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 17 mars 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale,au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0721 du 20/03/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 14 mars 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0720 du 20/03/2023 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 17 mars 2023 portant affectation d’un administrateur des Finances publiques adjoint, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0719 du 20/03/2023 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 17 mars 2023 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0718 du 20/03/2023 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 10 mars 2023 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe à la Direction générale des Finances publiques, année 2023
BOFIP-RHO-23-0717 du 16/03/2023 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 16 mars 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale
BOFIP-RHO-23-0716 du 16/03/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 15 mars 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0715 du 16/03/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 9 mars 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0714 du 16/03/2023 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 9 mars 2023 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0713 du 16/03/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 9 mars 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0712 du 16/03/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 13 mars 2023 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0711 du 15/03/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 13 mars 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0710 du 15/03/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 10 mars 2023 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0709 du 15/03/2023 (pdf - 54 Ko) : Délégation de signature - Direction nationale d'interventions domaniales - Services de direction - Ordonnancement secondaire
BOFIP-RHO-23-0708 du 15/03/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 9 mars 2023 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0707 du 15/03/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 13 mars 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0706 du 14/03/2023 (pdf - 52 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Ressources humaines et budgétaires
BOFIP-RHO-23-0705 du 14/03/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 13 mars 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0704 du 14/03/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 13 mars 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0703 du 14/03/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 13 mars 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0702 du 14/03/2023 (pdf - 103 Ko) : Arrêté du 3 mars 2023 rapportant et portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’une administratrice des Finances publiques adjointe à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0701 du 14/03/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 13 mars 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0700 du 14/03/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 13 mars 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0699 du 14/03/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 13 mars 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0698 du 13/03/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 13 mars 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0697 du 13/03/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 13 mars 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0696 du 13/03/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 10 mars 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0695 du 13/03/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 10 mars 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0694 du 13/03/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 10 mars 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0693 du 13/03/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 10 mars 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0692 du 10/03/2023 (pdf - 97 Ko) : Arrêté rectificatif du 28 février 2023 rapportant et portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0691 du 10/03/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 10 mars 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0690 du 10/03/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 10 mars 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0689 du 10/03/2023 (pdf - 53 Ko) : Arrêté du 7 mars 2023 portant sélection pour l'accès au grade d'administrateur des Finances publiques - année 2022
BOFIP-RHO-23-0688 du 10/03/2023 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 2 mars 2023 portant affectation et nomination d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, à la hors classe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0687 du 10/03/2023 (pdf - 112 Ko) : Arrêté du 6 mars 2023 rapportant changement de situation d’un administrateur des Finances publiques adjoint à la Direction générale des Finances publiques au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-23-0686 du 09/03/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 9 mars 2023 portant changement de situation administrative d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe à la Direction générale des Finances publiques, année 2023
BOFIP-RHO-23-0685 du 09/03/2023 (pdf - 120 Ko) : Arrêté du 9 mars 2023 rapportant changement de situation d’administrateurs des Finances publiques adjoints et d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe à la Direction générale des Finances publiques, année 2023 – premier semestre
BOFIP-RHO-23-0684 du 09/03/2023 (pdf - 113 Ko) : Arrêté du 9 mars 2023 rapportant renouvellement de détachement d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe, dans l’emploi de chef de service comptable à la Direction générale des Finances publiques, année 2022 - premier semestre
BOFIP-RHO-23-0683 du 09/03/2023 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 6 mars 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0682 du 08/03/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 6 mars 2023 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-23-0681 du 07/03/2023 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 25 janvier 2023 portant mutation d’office dans l’intérêt du service d’un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0680 du 03/03/2023 (pdf - 113 Ko) : Arrêté du 28 février 2023 rapportant et portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0679 du 03/03/2023 (pdf - 65 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Personnels de direction
BOFIP-RHO-23-0678 du 03/03/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 2 mars 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0677 du 02/03/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 2 mars 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0674 du 01/03/2023 (pdf - 55 Ko) : Délégation de signature - Direction des Grandes Entreprises - Poste comptable
BOFIP-RHO-23-0673 du 01/03/2023 (pdf - 66 Ko) : Délégation de signature - Direction des Grandes Entreprises - Services de direction
BOFIP-RHO-23-0672 du 01/03/2023 (pdf - 74 Ko) : Délégation de signature - Direction des Grandes Entreprises - Équipes interlocuteur fiscal unique
BOFIP-RHO-23-0671 du 01/03/2023 (pdf - 48 Ko) : Nomination et délégation de signature - Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est - Conciliateur fiscal et conciliateur fiscal adjoint
BOFIP-RHO-23-0670 du 01/03/2023 (pdf - 54 Ko) : Délégation de signature - Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est - Direction
BOFIP-RHO-23-0669 du 01/03/2023 (pdf - 52 Ko) : Arrêté du 28 février 2023 chargeant une administratrice des Finances publiques de l'intérim de la Direction départementale des Finances publiques de la Marne
BOFIP-RHO-23-0668 du 28/02/2023 (pdf - 53 Ko) : Arrêté du 27 février 2023 chargeant une administratrice des Finances publiques adjointe de l’intérim de la Direction des services informatiques du Grand-Est
BOFIP-RHO-23-0667 du 28/02/2023 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 22 février 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0666 du 28/02/2023 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 22 février 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0665 du 28/02/2023 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 22 février 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0664 du 28/02/2023 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 16 janvier 2023 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0663 du 28/02/2023 (pdf - 102 Ko) : Arrêté du 17 février 2023 rapportant renouvellement de détachement dans l’emploi de chef de service comptable à la Direction générale des Finances publiques, année 2023 - premier semestre
BOFIP-RHO-23-0662 du 27/02/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 27 février 2023 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
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BOFIP-RHO-23-0660 du 27/02/2023 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 27 février 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, à la hors classe
BOFIP-RHO-23-0659 du 23/02/2023 (pdf - 52 Ko) : Arrêté du 21 février 2023 portant affectation en position normale d’activité d’un administrateur des Finances publiques
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BOFIP-RHO-23-0657 du 21/02/2023 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 17 février 2023 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’un administrateur des Finances publiques adjoint, année 2023
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BOFIP-RHO-23-0655 du 21/02/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 17 février 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques à la Direction régionale des Finances publiques d’Île-de-France et de Paris
BOFIP-RHO-23-0654 du 21/02/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 17 février 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques, en hors mouvement, à la Direction des services informatiques d’Île-de-France
BOFIP-RHO-23-0653 du 20/02/2023 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 16 février 2023 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0652 du 20/02/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 7 février 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0651 du 20/02/2023(pdf - 172 Ko) : Arrêté du 6 décembre 2022 portant nomination, classement et titularisation de contrôleurs des Finances publiques de 1ère classe dans le grade de contrôleur principal des Finances publiques (concours professionnel 2022)
BOFIP-RHO-23-0650 du 20/02/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 19 septembre 2022 portant détachement d’inspecteurs des Finances publiques dans des emplois d’inspecteurs spécialisés
BOFIP-RHO-23-0649 du 20/02/2023 (pdf - 104 Ko) : Arrêté du 4 juin 2021 portant détachement d’inspecteurs des Finances publiques dans des emplois d’inspecteurs spécialisés
BOFIP-RHO-23-0648 du 17/02/2023 (pdf - 169 Ko) : Arrêté du 6 décembre 2022 portant accès au grade de contrôleur des Finances publiques de première classe par concours professionnel - année 2022
BOFIP-RHO-23-0647 du 17/02/2023 (pdf - 83 Ko) : Arrêté du 2 décembre 2022 portant accès au grade de géomètre principal des Finances publiques par examen professionnel - année 2022
BOFIP-RHO-23-0646 du 17/02/2023 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 2 décembre 2022 portant accès au grade de géomètre des Finances publiques par examen professionnel - année 2022
BOFIP-RHO-23-0645 du 16/02/2023 (pdf - 126 Ko) : Arrêté du 8 décembre 2022 relatif au tableau d'avancement du second semestre 2022 pour l'accès au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, à titre personnel
BOFIP-RHO-23-0644 du 16/02/2023 (pdf - 113 Ko) : Arrêté du 8 décembre 2022 relatif au tableau d'avancement complémentaire 2022 pour l'accès au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale, à titre personnel
BOFIP-RHO-23-0643 du 16/02/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 9 décembre 2022 relatif au tableau d'avancement complémentaire 2021 pour l'accès au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale, à titre personnel
BOFIP-RHO-23-0642 du 16/02/2023(pdf - 236 Ko) : Arrêtés du 20 janvier 2022, du 19 avril 2022 et du 16 décembre 2022 relatifs au tableau d’avancement principal 2022 pour l'accès au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale, à titre personnel
BOFIP-RHO-23-0641 du 16/02/2023 (pdf - 283 Ko) : Arrêtés du 22 janvier 2021, du 27 avril 2021, du 1er juillet 2021, du 9 septembre 2021, du 14 décembre 2021 et 25 janvier 2022 relatifs au tableau d’avancement principal 2021 pour l'accès au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale, à titre personnel
BOFIP-RHO-23-0640 du 16/02/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 15 février 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0639 du 15/02/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté rectificatif du 15 février 2023 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0638 du 15/02/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 13 février 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0637 du 15/02/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 13 février 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0636 du 14/02/2023 (pdf - 52 Ko) : Arrêté du 10 février 2023 chargeant une administratrice des Finances publiques de l'intérim de la Direction départementale des Finances publiques des Alpes de Haute-Provence
BOFIP-RHO-23-0635 du 14/02/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 3 février 2023 portant affectation d’un contrôleur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0634 du 14/02/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 13 février 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0633 du 14/02/2023 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 24 janvier 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0632 du 14/02/2023 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 10 février 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0631 du 14/02/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 10 février 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0630 du 14/02/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 10 février 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées.
BOFIP-RHO-23-0629 du 14/02/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 10 février 2023 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0628 du 13/02/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 10 février 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques au sein de la Direction des services informatiques du Sud-Est-Outre-Mer
BOFIP-RHO-23-0627 du 13/02/2023 (pdf - 54 Ko) : Arrêté du 27 janvier 2023 portant détachement d’administrateurs des Finances publiques dans l’emploi de chef de service comptable de première catégorie
BOFIP-RHO-23-0626 du 13/02/2023 (pdf - 47 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Conciliateur fiscal
BOFIP-RHO-23-0625 du 13/02/2023 (pdf - 67 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Personnels de direction
BOFIP-RHO-23-0624 du 10/02/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 9 février 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques au sein de la Direction des services informatiques du Sud-Ouest
BOFIP-RHO-23-0623 du 10/02/2023 (pdf - 52 Ko) : Arrêté du 10 février 2023 chargeant une administratrice générale des Finances publiques de classe normale de l'intérim de la délégation Sud-Pyrénées
BOFIP-RHO-23-0621 du 10/02/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté rectificatif du 9 février 2023 rapportant et portant affectation d’une agente administrative principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0620 du 09/02/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 8 février 2023 portant affectation d’une contrôleuse des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0619 du 09/02/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 8 février 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0618 du 09/02/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 6 février 2023 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0617 du 09/02/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 7 février 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques au sein de la Direction des services informatiques du Sud-Ouest
BOFIP-RHO-23-0616 du 09/02/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 7 février 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0615 du 09/02/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 7 février 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques au sein de la Direction des services informatiques du Sud-Ouest
BOFIP-RHO-23-0614 du 09/02/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 7 février 2023 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0613 du 08/02/2023 (pdf - 54 Ko) : Arrêté du 19 janvier 2023 portant renouvellement de détachement d’administrateurs des Finances publiques dans l'emploi de chef de service comptable de première catégorie
BOFIP-RHO-23-0612 du 08/02/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 7 février 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0611 du 08/02/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 7 février 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0610 du 08/02/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 7 février 2023 portant affectation d’une agente administrative principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0609 du 07/02/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 6 février 2023 portant affectation d’un contrôleur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0608 du 07/02/2023 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 6 février 2023 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0607 du 06/02/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 3 février 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0606 du 06/02/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 3 février 2023 portant affectation d’une contrôleuse des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0605 du 06/02/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 3 février 2023 portant affectation d’une contrôleuse des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0604 du 06/02/2023 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 30 janvier 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0603 du 03/02/2023 (pdf - 164 Ko) : Arrêté du 27 janvier 2023 portant détachement et classement dans le statut d’emploi de direction de la Direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0602 du 03/02/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 2 février 2023 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0601 du 03/02/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 2 février 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques au sein de la Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales
BOFIP-RHO-23-0600 du 03/02/2023 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 2 février 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0599 du 03/02/2023 (pdf - 52 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Ressources humaines et budgétaires
BOFIP-RHO-23-0598 du 03/02/2023 (pdf - 48 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées - Responsables de services
BOFIP-RHO-23-0597 du 03/02/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 27 janvier 2023 portant affectation d’un contrôleur des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0596 du 02/02/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 1er février 2023 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0595 du 02/02/2023 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 30 janvier 2023 portant affectation d’une administratrice générale des Finances publiques de première classe
BOFIP-RHO-23-0594 du 31/01/2023 (pdf - 63 Ko) : Délégation de signature - Service à compétence nationale - Service de la Documentation Nationale du Cadastre (SDNC)
BOFIP-RHO-23-0593 du 30/01/2023 (pdf - 102 Ko) : Arrêté du 27 janvier 2023 rapportant et portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-23-0592 du 30/01/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 27 janvier 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0591 du 30/01/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 27 janvier 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0590 du 27/01/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 26 janvier 2023 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0589 du 25/01/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 20 janvier 2023 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0588 du 25/01/2023 (pdf - 62 Ko) : Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - Services des Impôts des Particuliers Non-Résidents - Contentieux et gracieux fiscal
BOFIP-RHO-23-0587 du 25/01/2023 (pdf - 61 Ko) : Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - Service des Impôts des Entreprises Étrangères - Contentieux et gracieux fiscal
BOFIP-RHO-23-0586 du 25/01/2023 (pdf - 60 Ko) : Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - Services des Impôts des Particuliers Non-Résidents - Recouvrement
BOFIP-RHO-23-0585 du 24/01/2023 (pdf - 112 Ko) : Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2018 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires compétentes pour les agents contractuels de droit public de la Direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0584 du 24/01/2023 (pdf - 49 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées - Responsables de services
BOFIP-RHO-23-0583 du 24/01/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 23 janvier 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0582 du 23/01/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 20 janvier 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0581 du 23/01/2023 (pdf - 104 Ko) : Arrêté du 20 janvier 2023 rapportant et portant affectation et nomination d’inspecteurs des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0580 du 23/01/2023 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 20 janvier 2023 rapportant et portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0579 du 23/01/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 20 janvier 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0578 du 23/01/2023 (pdf - 112 Ko) : Arrêté du 20 janvier 2023 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0577 du 23/01/2023 (pdf - 52 Ko) : Délégation de signature - Direction spécialisée de contrôle fiscal Est - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-23-0576 du 20/01/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 19 janvier 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0575 du 20/01/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 19 janvier 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0574 du 19/01/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 16 janvier 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0573 du 19/01/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 16 janvier 2023 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-23-0572 du 18/01/2023 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 12 janvier 2023 rapportant et portant affectation d’inspecteurs des Finances publiques stagiaires de la promotion 2021/2022
BOFIP-RHO-23-0571 du 18/01/2023 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 30 décembre 2022 rapportant et portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-23-0570 du 18/01/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 13 janvier 2023 portant affectation d’une contrôleuse des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0569 du 18/01/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 13 janvier 2023 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0568 du 18/01/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 13 janvier 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0567 du 18/01/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 17 janvier 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques au sein de la Direction Nationale d’Enquêtes Fiscales
BOFIP-RHO-23-0566 du 18/01/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 17 janvier 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0565 du 18/01/2023 (pdf - 104 Ko) : Arrêté du 11 janvier 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe à la Direction générale des Finances publiques au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0564 du 18/01/2023 (pdf - 103 Ko) : Arrêté du 11 janvier 2023 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0563 du 18/01/2023 (pdf - 102 Ko) : Arrêté du 11 janvier 2023 portant changement de situation d’un inspecteur principal des Finances publiques à la Direction générale des Finances publiques au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0562 du 17/01/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 17 janvier 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0561 du 17/01/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 13 janvier 2023 portant affectation d’un contrôleur principal des Finances publiques sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0560 du 17/01/2023 (pdf - 64 Ko) : Délégation de signature - Direction départementale des Finances publiques du Pas-de-Calais - Pôle National de Contrôle à Distance de Béthune
BOFIP-RHO-23-0559 du 17/01/2023 (pdf - 62 Ko) : Délégation de signature - Direction départementale des Finances publiques du Pas-de-Calais - Pôle National de Contrôle à Distance de Béthune
BOFIP-RHO-23-0558 du 17/01/2023 (pdf - 64 Ko) : Délégation de signature - Direction départementale des Finances publiques du Doubs - Pôle National de Contrôle à Distance de Besançon
BOFIP-RHO-23-0557 du 17/01/2023 (pdf - 63 Ko) : Délégation de signature - Direction départementale des Finances publiques du Doubs - Pôle National de Contrôle à Distance de Besançon
BOFIP-RHO-23-0556 du 17/01/2023 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 9 janvier 2023 portant affectation d’un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0555 du 17/01/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 13 janvier 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques au sein de l’École Nationale des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0554 du 17/01/2023 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 12 janvier 2023 portant affectation d’un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0553 du 17/01/2023 (pdf - 57 Ko) : Délégation de signature - Direction des Vérifications Nationales et Internationales - Ressources humaines et budgétaires
BOFIP-RHO-23-0552 du 17/01/2023 (pdf - 56 Ko) : Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - Recette patrimoniale des non-résidents
BOFIP-RHO-23-0551 du 17/01/2023 (pdf - 108 Ko) : Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - Services directionnels de la Direction des Impôts des Non-Résidents
BOFIP-RHO-23-0550 du 17/01/2023 (pdf - 61 Ko) : Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - Accueil fiscal des non-résidents
BOFIP-RHO-23-0549 du 16/01/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 13 janvier 2023 portant affectation d’une contrôleuse principale des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0548 du 16/01/2023 (pdf - 102 Ko) : Arrêté du 12 janvier 2023 rapportant et portant affectation d’inspecteurs des Finances publiques stagiaires de la promotion 2021/2022
BOFIP-RHO-23-0547 du 16/01/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 13 janvier 2023 portant affectation d’une contrôleuse des Finances publiques de deuxième classe, sur le réseau DGFIP hors métropole, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0546 du 16/01/2023 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 13 janvier 2023 portant renouvellement de mise à disposition d’un contrôleur des Finances publiques de deuxième classe, sur le réseau DGFIP hors métropole, au titre de l’année 2023
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BOFIP-RHO-23-0539 du 13/01/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 6 janvier 2023 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0538 du 13/01/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 10 janvier 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0537 du 13/01/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 6 janvier 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0536 du 13/01/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 12 janvier 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0535 du 13/01/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 12 janvier 2023 portant affectation d’une contrôleuse des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0534 du 12/01/2023 (pdf - 46 Ko) : Délégation de signature - Direction départementale des Finances publiques d'Eure-et-Loir - Pôle National de Contrôle à Distance de Châteaudun
BOFIP-RHO-23-0533 du 12/01/2023 (pdf - 47 Ko) : Délégation de signature - Direction départementale des Finances publiques d'Eure-et-Loir - Pôle National de Contrôle à Distance de Châteaudun
BOFIP-RHO-23-0532 du 12/01/2023 (pdf - 107 Ko) : Arrêté du 9 janvier 2023 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0531 du 12/01/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 6 janvier 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0530 du 12/01/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 12 décembre 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0529 du 12/01/2023 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 8 décembre 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-23-0528 du 12/01/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 15 décembre 2022 portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-23-0527 du 12/01/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 8 décembre 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0526 du 11/01/2023 (pdf - 191 Ko) : Arrêtés des 27 septembre 2022, 5 octobre 2022, 22 novembre 2022, 5 décembre 2022 et 9 décembre 2022 portant titularisations complémentaires au titre de l'année 2022 pour l'accès au grade d'inspecteur des Finances publiques concernant les stagiaires ayant satisfait aux conditions
BOFIP-RHO-23-0525 du 11/01/2023 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 6 décembre 2022 portant réintégration et classement d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-23-0524 du 11/01/2023 (pdf - 107 Ko) : Arrêté du 30 novembre 2022 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-23-0523 du 10/01/2023 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 19 décembre 2022 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0522 du 10/01/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 8 décembre 2022 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0521 du 09/01/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 19 décembre 2022 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0520 du 06/01/2023 (pdf - 102 Ko) : Arrêté du 6 janvier 2023 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’un administrateur des Finances publiques adjoint à la Direction générale des Finances publiques, année 2023
BOFIP-RHO-23-0519 du 06/01/2023 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 5 janvier 2023 portant détachement d’un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0518 du 06/01/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 5 janvier 2023 portant nomination dans le corps des agents techniques des Finances publiques au grade d'agent technique des Finances publiques stagiaire au titre de l'année 2022
BOFIP-RHO-23-0517 du 05/01/2023 (pdf - 47 Ko) : Décision du 16 décembre 2022 de la Directrice des Impôts des Non-Résidents portant nomination d'un comptable intérimaire
BOFIP-RHO-23-0516 du 04/01/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 29 décembre 2022 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0515 du 04/01/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 29 décembre 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0514 du 04/01/2023 (pdf - 112 Ko) : Arrêté du 29 décembre 2022 rapportant et portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0513 du 04/01/2023 (pdf - 112 Ko) : Arrêté du 29 décembre 2022 rapportant et portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0512 du 04/01/2023 (pdf - 113 Ko) : Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2018 modifié portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales des corps des agents de la Direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0511 du 03/01/2023 (pdf - 96 Ko) : Arrêté du 29 décembre 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0510 du 03/01/2023 (pdf - 124 Ko) : Arrêté du 15 décembre 2022 portant renouvellement de détachement dans l’emploi de chef de service comptable à la Direction générale des Finances publiques, année 2023 – premier semestre
BOFIP-RHO-23-0509 du 02/01/2023 (pdf - 54 Ko) : Décision du 30 décembre 2022 portant changement de situation d'un cadre à la DGFiP - Année 2023
BOFIP-RHO-23-0508 du 02/01/2023 (pdf - 342 Ko) : Arrêté du 13 juillet 2022 portant nominations 2022 pour l'accès au grade d'inspecteur stagiaire de Finances publiques, concernant les lauréats des concours internes et externes généralistes, analystes puis PSE
BOFIP-RHO-23-0507 du 02/01/2023 (pdf - 61 Ko) : Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - Service des Impôts des Entreprises Etrangères
BOFIP-RHO-23-0506 du 02/01/2023 (pdf - 51 Ko) : Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - Service des Impôts des Entreprises Etrangères - Recouvrement
BOFIP-RHO-23-0505 du 02/01/2023 (pdf - 49 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Nord - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-23-0504 du 02/01/2023 (pdf - 70 Ko) : Délégation de signature - Direction Nationale des Vérifications de Situations Fiscales
BOFIP-RHO-23-0501 du 02/01/2023 (pdf - 66 Ko) : Délégation de signature - Direction des Grandes Entreprises - Services de direction
BOFIP-RHO-22-1480 du 30/12/2022 (pdf - 183 Ko) : Arrêté du 15 décembre 2022 portant affectation d’inspecteurs principaux des finances publiques, d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe, d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale, affectation et nomination d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale à la hors classe, affectation et nomination d’inspecteurs des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale, année 2023
BOFIP-RHO-22-1479 du 30/12/2022 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 15 décembre 2022 portant changement de situation d’administrateurs des Finances publiques adjoints et d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, année 2023 - 1er semestre
BOFIP-RHO-22-1478 du 30/12/2022 (pdf - 154 Ko) : Arrêté du 15 décembre 2022 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’administrateurs des Finances publiques adjoints, d’inspecteurs principaux des Finances publiques et d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, année 2023
BOFIP-RHO-22-1477 du 30/12/2022 (pdf - 154 Ko) : Arrêté du 15 décembre 2022 portant affectation d’administrateurs des Finances publiques adjoints, d’inspecteurs principaux des Finances publiques, d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe, d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale, affectation et nomination d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale à la hors classe, année 2023
BOFIP-RHO-22-1476 du 30/12/2022 (pdf - 227 Ko) : Arrêté du 15 décembre 2022 portant changement de situation administrative d’administrateurs des Finances publiques adjoints, d’inspecteurs principaux des Finances publiques et d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe à la Direction générale des Finances publiques, année 2023
BOFIP-RHO-22-1475 du 29/12/2022(pdf - 109 Ko) : Arrêté du 29 décembre 2022 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1474 du 29/12/2022(pdf - 112 Ko) : Arrêté du 15 décembre 2022 portant affectation d’administrateurs des Finances publiques adjoints et d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1473 du 28/12/2022(pdf - 118 Ko) : Arrêté du 12 décembre 2022 portant affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques, d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe et d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-22-1472 du 28/12/2022 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 26 décembre 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1471 du 28/12/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 21 décembre 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-1470 du 28/12/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 23 décembre 2022 rapportant et portant réintégration d’un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1469 du 28/12/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 23 décembre 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1468 du 27/12/2022 (pdf - 102 Ko) : Arrêté du 23 décembre 2022 rapportant et portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1467 du 27/12/2022 (pdf - 102 Ko) : Arrêté du 23 décembre 2022 rapportant et portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1466 du 27/12/2022 (pdf - 103 Ko) : Arrêté du 23 décembre 2022 rapportant et portant affectation et nomination d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l’année 202
BOFIP-RHO-22-1465 du 27/12/2022 (pdf - 102 Ko) : Arrêté du 23 décembre 2022 rapportant et portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1464 du 27/12/2022 (pdf - 102 Ko) : Arrêté du 23 décembre 2022 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1463 du 27/12/2022(pdf - 109 Ko) : Arrêté du 23 décembre 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 202
BOFIP-RHO-22-1462 du 27/12/2022(pdf - 50 Ko) : Arrêté du 15 décembre 2022 portant affectation d’un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1461 du 26/12/2022 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 23 décembre 2022 portant réintégration et affectation d’une inspectrice principale des finances publiques, sur le réseau DGFiP hors métropole, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1460 du 26/12/2022 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 21 décembre 2022 portant portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe, sur le réseau DGFiP hors métropole, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1459 du 26/12/2022 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 20 décembre 2022 portant affectation d’un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1458 du 26/12/2022 (pdf - 148 Ko) : Arrêté du 15 décembre 2022 portant affectation d’inspecteurs principaux des Finances publiques, affectation d’une inspectrice divisionnaires des Finances publiques, hors classe, affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, affectation d’inspecteurs des Finances publiques, affectation et nomination d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, à la hors classe, affectation et nomination d’inspecteurs des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1457 du 26/12/2022 (pdf - 158 Ko) : Arrêté du 15 décembre 2022 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques, affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, hors classe, affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, affectation d’inspecteurs des Finances publiques, affectation et nomination d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, à la hors classe, affectation et nomination d’inspecteurs des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1456 du 26/12/2022 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 8 décembre 2022 rapportant et portant affectation et nomination d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, à la hors classe, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1455 du 23/12/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 20 décembre 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1454 du 23/12/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 20 décembre 2022 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1453 du 23/12/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 20 décembre 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1452 du 23/12/2022 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 20 décembre 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1451 du 23/12/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 20 décembre 2022 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1450 du 23/12/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 15 décembre 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1449 du 23/12/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 15 décembre 2022 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1448 du 22/12/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 15 décembre 2022 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1447 du 22/12/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 15 décembre 2022 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1446 du 22/12/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 19 décembre 2022 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1445 du 22/12/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 19 décembre 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1444 du 22/12/2022 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 19 décembre 2022 portant porte affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1443 du 22/12/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 20 décembre 2022 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1442 du 22/12/2022 (pdf - 107 Ko) : Arrêté du 19 décembre 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1441 du 21/12/2022 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 20 décembre 2022 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1440 du 21/12/2022 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 14 décembre 2022 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la Direction régionale des Finances publiques de la Guadeloupe
BOFIP-RHO-22-1439 du 21/12/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 8 décembre 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1438 du 21/12/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 8 décembre 2022 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1437 du 21/12/2022 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 6 décembre 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1436 du 21/12/2022 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 15 décembre 2022 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1435 du 21/12/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 6 décembre 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1434 du 20/12/2022 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 30 novembre 2022 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe, et d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1433 du 20/12/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 8 décembre 2022 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1432 du 20/12/2022 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 25 novembre 2022 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-22-1431 du 20/12/2022 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 25 novembre 2022 portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-22-1430 du 19/12/2022 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 13 décembre 2022 portant affectation d’un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1429 du 19/12/2022 (pdf - 105 Ko) : Arrêté du 16 décembre 2022 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1428 du 19/12/2022 (pdf - 108 Ko) : Arrêté rectificatif du 16 décembre 2022 portant mutation et réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1427 du 16/12/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 14 décembre 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-1426 du 16/12/2022 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 30 novembre 2022 portant fin de détachement d’un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1425 du 15/12/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 12 décembre 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1424 du 15/12/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 12 décembre 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1423 du 15/12/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 12 décembre 2022 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1422 du 15/12/2022 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 8 décembre 2022 rapportant et portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1421 du 15/12/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 13 décembre 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-1420 du 15/12/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 8 décembre 2022 portant affectation d’une contrôleuse stagiaire des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-1419 du 15/12/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 8 décembre 2022 portant portant affectation d’un contrôleur stagiaire des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-1418 du 15/12/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 8 décembre 2022 portant affectation d’un contrôleur stagiaire des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-1417 du 15/12/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 8 décembre 2022 portant affectation d’un contrôleur stagiaire des Finances publiques au sein des services centraux
et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-1416 du 15/12/2022 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 28 novembre 2022 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur le réseau DGFiP hors métropole, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1414 du 14/12/2022 (pdf - 122 Ko) : Arrêté du 7 décembre 2022 portant affectation et nomination d’inspecteurs des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1413 du 13/12/2022 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 12 décembre 2022 portant mouvement de mutation du personnel catégorie C - agents administratifs des Finances publiques - année 2022
BOFIP-RHO-22-1412 du 13/12/2022 (pdf - 218 Ko) : Arrêté du 2 juin 2022 portant accès au grade de contrôleur des Finances publiques de deuxième classe par concours interne spécial - année 2022
BOFIP-RHO-22-1411 du 13/12/2022 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 2 juin 2022 portant accès au grade de contrôleur des Finances publiques de deuxième classe par liste d'aptitude - année 2022
BOFIP-RHO-22-1410 du 13/12/2022 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 12 décembre 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-1409 du 13/12/2022 (pdf - 250 Ko) : Arrêté du 2 juin 2022 portant accès au grade de contrôleur des Finances publiques de deuxième classe par liste d'aptitude - année 2022
BOFIP-RHO-22-1408 du 13/12/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 12 décembre 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1407 du 12/12/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 9 décembre 2022 portant affectation d’une contrôleuse des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-1406 du 12/12/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 8 décembre 2022 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1405 du 12/12/2022 (pdf - 107 Ko) : Arrêté du 28 juillet 2022 portant déplacement d’office d’une administratrice des Finances publiques adjointe au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1404 du 09/12/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 8 décembre 2022 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1403 du 09/12/2022 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 6 décembre 2022 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1402 du 09/12/2022 (pdf - 61 Ko) : Arrêté du 8 décembre 2022 chargeant un administrateur des Finances publiques adjoint de l'intérim de la Direction départementale des Finances publiques du Territoire de Belfort
BOFIP-RHO-22-1401 du 09/12/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 8 décembre 2022 portant affectation d’un agent administratif principal des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-1400 du 08/12/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 6 décembre 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1399 du 08/12/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 6 décembre 2022 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1398 du 08/12/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 6 décembre 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade
d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1397 du 08/12/2022 (pdf - 108 Ko) : Arrêté rectificatif du 5 décembre 2022 portant mouvement du personnel catégorie A - Inspecteur des Finances publiques - Affectation des inspecteurs stagiaires des Finances publiques - Promotion 2020/2021
BOFIP-RHO-22-1396 du 07/12/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 6 décembre 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-1395 du 07/12/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 7 décembre 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques au sein d’une Direction nationale spécialisée
BOFIP-RHO-22-1394 du 07/12/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 25 novembre 2022 portant affectation d’inspecteurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1393 du 07/12/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 25 novembre 2022 portant affectation d’inspecteurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1392 du 07/12/2022 (pdf - 61 Ko) : Arrêté du 25 novembre 2022 chargeant une administratrice des Finances publiques de l'intérim de la Direction départementale des Finances publiques de Loir-et-Cher
BOFIP-RHO-22-1391 du 07/12/2022 (pdf - 107 Ko) : Arrêté du 5 décembre 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1390 du 06/12/2022 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 6 décembre 2022 portant promotion et affectation d’un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1389 du 06/12/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 6 décembre 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-1388 du 06/12/2022 (pdf - 106 Ko) : Arrêté du 29 novembre 2022 portant mutation de contrôleurs principaux, contrôleurs de première classe et de contrôleurs de deuxième classe des Finances publiques sur emplois administratifs pour l'année 2022
BOFIP-RHO-22-1387 du 06/12/2022 (pdf - 125 Ko) : Arrêté du 17 octobre 2022 portant affectation de contrôleurs stagiaires de deuxième classe des Finances publiques sur emplois administratifs pour l'année 2022
BOFIP-RHO-22-1386 du 06/12/2022 (pdf - 392 Ko) : Arrêté du 17 octobre 2022 portant affectation des contrôleurs stagiaires de deuxième classe des Finances publiques sur emplois administratifs et informatiques pour l'année 2022
BOFIP-RHO-22-1385 du 05/12/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 2 décembre 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1384 du 05/12/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant l’affectation d’un administrateur des Finances publiques adjoint
BOFIP-RHO-22-1383 du 05/12/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 30 novembre 2022 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1382 du 05/12/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 30 novembre 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1381 du 02/12/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 28 novembre 2022 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1380 du 01/12/2022 (pdf - 81 Ko) : Arrêté du 25 novembre 2022 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1379 du 01/12/2022 (pdf - 74 Ko) : Arrêté du 25 novembre 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1378 du 01/12/2022 (pdf - 53 Ko) : Arrêté du 25 novembre 2022 portant radiation des cadres de la Direction générale des Finances publiques d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-22-1377 du 01/12/2022 (pdf - 52 Ko) : Arrêté du 22 novembre 2022 portant radiation des cadres de la Direction générale des Finances publiques d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-22-1376 du 29/11/2022 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 22 novembre 2022 renouvelant le détachement d’une administratrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1375 du 29/11/2022 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 25 novembre 2022 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1374 du 29/11/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 25 novembre 2022 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1373 du 28/11/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 25 novembre 2022 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1372 du 28/11/2022 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 25 novembre 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1371 du 28/11/2022 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 25 novembre 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1370 du 28/11/2022 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 25 novembre 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1369 du 25/11/2022 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 24 novembre 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1368 du 25/11/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 24 novembre 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1367 du 25/11/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 24 novembre 2022 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1366 du 25/11/2022 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 21 novembre 2022 chargeant une administratrice des Finances publiques de l'intérim de la Direction départementale des Finances publiques de la Savoie
BOFIP-RHO-22-1365 du 25/11/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 23 novembre 2022 portant réintégration et affectation d’un inspecteur des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-1364 du 25/11/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 24 novembre 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-1363 du 24/11/2022 (pdf - 54 Ko) : Arrêté du 4 novembre 2022 portant affectation d'administrateurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1362 du 24/11/2022 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 21 novembre 2022 chargeant un administrateur général des Finances publiques de classe normale de l'intérim de la Direction départementale des Finances publiques du Val-d’Oise
BOFIP-RHO-22-1361 du 24/11/2022 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 21 novembre 2022 renouvelant le détachement d’un administrateur de l’État hors classe dans le grade d’administrateur général des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-22-1359 du 22/11/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 17 novembre 2022 portant affectation d’un administrateur des Finances publiques adjoint au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1358 du 22/11/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté rectificatif du 22 novembre 2022 portant affectation d’un contrôleur des Finances publiques, en hors mouvement, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-1357 du 22/11/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 18 novembre 2022 portant affectation d’une contrôleuse des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-1356 du 22/11/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 18 novembre 2022 portant affectation d’une contrôleuse des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-1355 du 22/11/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 21 novembre 2022 portant affectation d’un contrôleur des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-1354 du 21/11/2022 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 18 novembre 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1353 du 21/11/2022 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 15 novembre 2022 portant affectation d'une administratrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1352 du 21/11/2022 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 18 novembre 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1351 du 21/11/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 18 novembre 2022 portant affectation d’un contrôleur principal des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-1350 du 21/11/2022 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 18 novembre 2022 rapportant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1349 du 18/11/2022 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 16 novembre 2022 portant affectation d’inspecteurs des Finances publiques dans le cadre d’un appel à candidatures national – Expérimentation de la prime d’attractivité
BOFIP-RHO-22-1348 du 18/11/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 17 novembre 2022 portant affectation d’une contrôleuse des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-1347 du 17/11/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 8 novembre 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1346 du 17/11/2022 (pdf - 54 Ko) : Arrêté du 3 novembre 2022 portant détachement d'administrateurs des Finances publiques dans l’emploi de chef de service comptable de première catégorie
BOFIP-RHO-22-1345 du 16/11/2022 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 10 novembre 2022 portant affectation d'administrateurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1344 du 15/11/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 14 novembre 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-1343 du 15/11/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 14 novembre 2022 portant affectation d’un contrôleur principal des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-1342 du 15/11/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 14 novembre 2022 portant affectation d’une contrôleuse des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-1341 du 15/11/2022 (pdf - 146 Ko) : Arrêté du 10 novembre 2022 portant reclassement à l’échelon spécial du grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-22-1340 du 14/11/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 14 novembre 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-1339 du 14/11/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 14 novembre 2022 portant affectation d’un contrôleur des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-1338 du 14/11/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 10 novembre 2022 portant affectation d'une agente de catégorie C des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-1337 du 14/11/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 10 novembre 2022 portant affectation d’une contrôleuse principale des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-1336 du 14/11/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 8 novembre 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-1335 du 14/11/2022 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 27 octobre 2022 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1334 du 10/11/2022 (pdf - 112 Ko) : Arrêté du 7 novembre 2022 rapportant et portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1333 du 10/11/2022 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 9 novembre 2022 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1332 du 10/11/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 8 novembre 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1331 du 10/11/2022 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 31 octobre 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-22-1330 du 09/11/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 2 novembre 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1329 du 09/11/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 7 novembre portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1328 du 09/11/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 7 novembre portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1327 du 09/11/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 7 novembre portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1326 du 08/11/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 7 novembre 2022 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1325 du 08/11/2022 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 21 octobre 2022 portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-22-1324 du 08/11/2022 (pdf - 112 Ko) : Arrêté du 2 novembre 2022 portant réintégration et classement d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-22-1323 du 07/11/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 2 novembre 2022 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-22-1322 du 07/11/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 28 octobre 2022 portant nomination dans le corps des agents administratifs des Finances publiques au grade d'agent administratif des Finances publiques stagiaire, au titre de l'année 2022
BOFIP-RHO-22-1321 du 07/11/2022 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 7 novembre 2022 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1320 du 04/11/2022 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 3 novembre 2022 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1319 du 04/11/2022 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 3 novembre 2022 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1318 du 04/11/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 3 novembre 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1317 du 04/11/2022 (pdf - 107 Ko) : Arrêté du 3 novembre 2022 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1316 du 04/11/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 14 octobre 2022 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-22-1315 du 04/11/2022 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 14 octobre 2022 portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1314 du 04/11/2022 (pdf - 55 Ko) : Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - Recette patrimoniale des non-résidents
BOFIP-RHO-22-1313 du 04/11/2022 (pdf - 59 Ko) : Délégation de signature - Direction des impôts des non-résidents - Recette patrimoniale des non-résidents - Recouvrement
BOFIP-RHO-22-1312 du 04/11/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 3 novembre 2022 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1311 du 03/11/2022 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 21 octobre 2022 portant réintégration et classement d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-22-1310 du 03/11/2022 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 3 novembre 2022 affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1309 du 03/11/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 25 octobre 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-22-1308 du 02/11/2022 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 28 octobre 2022 chargeant une administratrice des Finances publiques adjointe de l’intérim de la Direction des créances spéciales du Trésor
BOFIP-RHO-22-1307 du 02/11/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 2 novembre 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1306 du 02/11/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 31 octobre 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-1305 du 31/10/2022 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 26 octobre 2022 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1304 du 31/10/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 26 octobre 2022 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1303 du 31/10/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 26 octobre 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1302 du 28/10/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 26 octobre 2022 portant affectation et changement de situation administrative d’un administrateur des Finances publiques adjoint, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1301 du 28/10/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 27 octobre 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques, au sein de l’École Nationale des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1300 du 28/10/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 27 octobre 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1299 du 28/10/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 26 octobre 2022 rapportant et portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe, au titre de l’année 2022
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BOFIP-RHO-22-1297 du 26/10/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 26 octobre 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale, au titre de l’année 2022
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BOFIP-RHO-22-1295 du 25/10/2022 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 24 octobre 2022 rapportant une admission à la retraite d'une administratricedes Finances publiques
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BOFIP-RHO-22-1293 du 24/10/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 21 octobre 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1292 du 21/10/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 20 octobre 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1291 du 21/10/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 20 octobre 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques, en hors mouvement, au sein des services centraux et structures assimilées
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BOFIP-RHO-22-1247 du 04/10/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 30 septembre 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques, en hors mouvement, au sein des services centraux et structures assimilées
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BOFIP-RHO-22-1168 du 09/09/2022 (pdf - 57 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Personnels de direction
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BOFIP-RHO-22-1132 du 01/09/2022 (pdf - 60 ko) : Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - Service des Impôts des Entreprises Etrangères
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BOFIP-RHO-22-1111 du 01/09/2022 (pdf - 54 Ko) : Délégation de signature - Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est - Direction
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BOFIP-RHO-22-1104 du 23/08/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 22 août 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
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BOFIP-RHO-22-1102 du 23/08/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 22 août 2022 porte affectation d’un inspecteur des Finances publiques
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BOFIP-RHO-22-1099 du 22/08/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 18 août 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1098 du 22/08/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 18 août 2022 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
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BOFIP-RHO-22-1089 du 17/08/2022 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 16 août 2022 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la Direction départementale des Finances publiques de la Drôme
BOFIP-RHO-22-1088 du 17/08/2022 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 16 août 2022 charge un administrateur général des Finances publiques de classe normale de l'intérim de la Direction départementale des Finances publiques du Var
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BOFIP-RHO-22-1065 du 10/08/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 19 juillet 2022 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1064 du 09/08/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 1er juillet 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1063 du 09/08/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 21 juillet 2022 portant réintégration d’une administratrice des Finances publiques adjointe au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1062 du 09/08/2022 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 4 juillet 2022 rapportant et portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-22-1061 du 09/08/2022 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 21 juillet 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-22-1060 du 09/08/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 4 août 2022 annulant les dispositions relatives à un inspecteur principal des Finances publiques dans l’arrêté du 13 mai 2022 portant nomination et affectation d’inspecteurs principaux des Finances publiques au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1059 du 09/08/2022 (pdf - 56 Ko) : Arrêté du 1er août 2022 rapportant et portant mutation d’une inspectrice principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1058 du 09/08/2022 (pdf - 64 Ko) : Arrêté du 5 août 2022 portant affectation d’un contrôleur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1057 du 08/08/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 4 août 2022 portant changement de situation d’un administrateur des Finances publiques adjoint à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2022.
BOFIP-RHO-22-1056 du 08/08/2022 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 2 août 2022 rapportant la situation d’un administrateur des Finances publiques adjoint à la DGFiP
BOFIP-RHO-22-1055 du 08/08/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 2 août 2022 portant avancement à l’échelon spécial d’un administrateur des Finances publiques adjoint
BOFIP-RHO-22-1054 du 08/08/2022 (pdf - 102 Ko) : Arrêté du 1er août 2022 portant renouvellement de détachement dans l’emploi de chef de service comptable à la Direction générale des Finances publiques, année 2022
BOFIP-RHO-22-1053 du 08/08/2022 (pdf - 103 Ko) : Arrêté du 2 août 2022 rapportant et portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’un inspecteur principal des Finances publiques à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1052 du 08/08/2022 (pdf - 59 Ko) : Arrêté rectificatif du 2 août 2022 portant changement de situation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1051 du 05/08/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 30 juin 2022 portant affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, hors classe, et d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-22-1050 du 05/08/2022 (pdf - 53 Ko) : Arrêté du 3 août 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1049 du 05/08/2022 (pdf - 54 Ko) : Arrêté du 2 août 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1048 du 05/08/2022 (pdf - 54 Ko) : Arrêté du 2 août 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1047 du 05/08/2022 (pdf - 54 Ko) : Arrêté du 2 août 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1046 du 05/08/2022 (pdf - 54 Ko) : Arrêté du 2 août 2022 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1045 du 04/08/2022 (pdf - 53 Ko) : Arrêté du 3 août 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1044 du 04/08/2022 (pdf - 53 Ko) : Arrêté du 3 août 2022 portant affectation d’un contrôleur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1043 du 04/08/2022 (pdf - 53 Ko) : Arrêté du 3 août 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1042 du 04/08/2022 (pdf - 53 Ko) : Arrêté du 3 août 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1041 du 04/08/2022 (pdf - 54 Ko) : Arrêté du 2 août 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1040 du 04/08/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 27 juin 2022 rapportant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-22-1039 du 03/08/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 1er juillet 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1038 du 03/08/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 28 juin 2022 portant classement d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-22-1037 du 03/08/2022 (pdf - 75 Ko) : Arrêté du 1er août 2022 portant affectation d’agents de catégorie B des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1036 du 03/08/2022 (pdf - 85 Ko) : Arrêté du 1er août 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1035 du 02/08/2022 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 25 juillet 2022 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1034 du 02/08/2022 (pdf - 112 Ko) : Arrêté du 29 juillet 2022 portant réintégration et classement d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-22-1033 du 02/08/2022 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 25 juillet 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1032 du 02/08/2022 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 29 juillet 2022 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la Direction régionale des Finances publiques du Centre – Val de Loire et du département du Loiret
BOFIP-RHO-22-1031 du 02/08/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 19 juillet 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1030 du 02/08/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 21 juillet 2022 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-22-1029 du 02/08/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 21 juillet 2022 portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-22-1028 du 01/08/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 21 juillet 2022 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-22-1027 du 01/08/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 21 juillet 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1026 du 01/08/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 19 juillet 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1025 du 01/08/2022 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 27 juillet 2022 portant mise en disponibilité d'un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1024 du 01/08/2022 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 26 juillet 2022 portant affectation d'une administratrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1023 du 01/08/2022 (pdf - 54 Ko) : Délégation de signature - Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est - Direction
BOFIP-RHO-22-1022 du 01/08/2022 (pdf - 48 Ko) : Nomination et délégation de signature - Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est - Conciliateur fiscal et conciliateur fiscal adjoint
BOFIP-RHO-22-1021 du 28/07/2022(pdf - 50 Ko) : Arrêté du 27 juillet 2022 chargeant une administratrice des Finances publiques de l’intérim de la Direction départementale des Finances publiques de la Mayenne
BOFIP-RHO-22-1020 du 28/07/2022(pdf - 97 Ko) : Arrêté du 27 juillet 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1019 du 28/07/2022(pdf - 97 Ko) : Arrêté du 27 juillet 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1018 du 28/07/2022(pdf - 97 Ko) : Arrêté du 27 juillet 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1017 du 28/07/2022(pdf - 97 Ko) : Arrêté du 26 juillet 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1016 du 28/07/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 26 juillet 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1015 du 27/07/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 26 juillet 2022 rapportant affectation d’une inspectrice des Finances publiques dans le cadre du mouvement général de mutation – année 2022
BOFIP-RHO-22-1014 du 27/07/2022(pdf - 49 Ko) : Arrêté du 18 juillet 2022 portant admission à la retraite d'une administratrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1013 du 27/07/2022(pdf - 49 Ko) : Arrêté du 18 juillet 2022 portant admission à la retraite d'une administratrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1012 du 27/07/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté rectificatif du 26 juillet 2022 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1011 du 25/07/2022(pdf - 97 Ko) : Arrêté du 25 juillet 2022 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1010 du 25/07/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 25 juillet 2022 portant affectation d’une agente administrative principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1009 du 25/07/2022 (pdf - 102 Ko) : Arrêté du 20 juillet 2022 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’un administrateur des Finances publiques adjoint à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1008 du 22/07/2022(pdf - 98 Ko) : Arrêté du 19 juillet 2022 rapportant affectation d’inspecteurs des Finances publiques dans le cadre du mouvement général de mutation – année 2022
BOFIP-RHO-22-1007 du 21/07/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 21 juillet 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1006 du 21/07/2022(pdf - 97 Ko) : Arrêté du 21 juillet 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1005 du 21/07/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 21 juillet 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1004 du 21/07/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 20 juillet 2022 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1003 du 21/07/2022(pdf - 97 Ko) : Arrêté du 18 juillet 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1002 du 21/07/2022(pdf - 97 Ko) : Arrêté du 18 juillet 2022 portant affectation d’une contrôleuse des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1001 du 21/07/2022(pdf - 151 Ko) : Arrêté du 28 juin 2022 portant affectation d’inspecteurs principaux des Finances publiques, affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe, affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale, affectation et nomination d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale à la hors classe, affectation et nomination d’inspecteurs des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-22-1000 du 21/07/2022(pdf - 97 Ko) : Arrêté du 18 juillet 2022 portant affectation d’un contrôleur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0999 du 21/07/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 19 juillet 2022 rapportant et portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-22-0998 du 21/07/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 18 juillet 2022 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0997 du 20/07/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 20 juillet 2022 portant nomination d’une administratrice des finances publiques adjointe
BOFIP-RHO-22-0996 du 20/07/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant affectation d’administrateurs des Finances publiques adjoints et d’un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0995 du 20/07/2022 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 3 juin 2022 portant décharge d'activité de service d’un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0994 du 20/07/2022 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 7 juillet 2022 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0993 du 20/07/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté rectificatif du 19 juillet 2022 portant mutation d’une contrôleuse des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0992 du 20/07/2022 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 18 juillet 2022 portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0991 du 20/07/2022 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 12 juillet 2022 portant changement de la situation administrative d’un inspecteur principal des Finances publiques au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0990 du 19/07/2022 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 15 juin 2022 rapportant et portant mutation d’inspecteurs principaux des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0989 du 19/07/2022 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 29 juin 2022 rapportant et portant mutation d’un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0988 du 19/07/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 29 juin 2022 portant nomination et réintégration d’un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0987 du 19/07/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 28 juin 2022 portant réintégration d’une inspectrice principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0986 du 19/07/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 8 juillet 2022 portant affectation d’une administratrice des Finances publiques adjointe, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0985 du 19/07/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 8 juillet 2022 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0984 du 18/07/2022 (pdf - 54 Ko) : Arrêté du 15 juin 2022 prolongeant le détachement d’un administrateur des Finances publiques adjoint dans l’emploi de chef de service comptable assurant des fonctions d'encadrement, d'animation ou d'expertise comportant des responsabilités particulières
BOFIP-RHO-22-0983 du 18/07/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 13 juillet 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0982 du 18/07/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 13 juillet 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0981 du 18/07/2022(pdf - 98 Ko) : Arrêté du 13 juillet 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0980 du 18/07/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 12 juillet 2022 portant mutation et réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0979 du 18/07/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 1er juillet 2022 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0978 du 18/07/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 1er juillet 2022 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0977 du 18/07/2022 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 1er juillet 2022 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0976 du 13/07/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 1er juillet 2022 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0975 du 13/07/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté rectificatif du 11 juillet 2022 portant mutation et réintégration d'inspecteurs des Finance publiques
BOFIP-RHO-22-0974 du 13/07/2022(pdf - 97 Ko) : Arrêté du 11 juillet 2022 portant affectation d'une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0973 du 13/07/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 1er juillet 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0972 du 13/07/2022 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 1er juillet 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale,au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0971 du 13/07/2022 (pdf - 104 Ko) : Arrêté du 29 juin 2022 rapportant et portant réintégration et nomination d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, à la hors classe
BOFIP-RHO-22-0970 du 12/07/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 8 juillet 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0969 du 12/07/2022(pdf 104 Ko) : Arrêté du 28 juin 2022 portant affectation d’inspecteurs principaux des Finances publiques, d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe et d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-22-0968 du 12/07/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 11 juillet 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0967 du 12/07/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 2 juin 2022 portant affectation d’agents administratifs des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0966 du 12/07/2022 (pdf - 117 Ko) : Arrêté du 2 juin 2022 portant affectation de contrôleurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0965 du 12/07/2022 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 11 juillet 2022 portant détachement d’un administrateur des Finances publiques dans l'emploi de chef de service comptable de 1ère catégorie
BOFIP-RHO-22-0964 du 12/07/2022 (pdf - 126 Ko) : Arrêté du 2 juin 2022 portant affectation d’inspecteurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0963 du 12/07/2022 (pdf - 96 Ko) : Arrêté du 29 juin 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0962 du 12/07/2022(pdf - 97 Ko) : Arrêté du 5 juillet 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0961 du 11/07/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 7 juillet 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0960 du 11/07/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 8 juillet 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0959 du 11/07/2022 (pdf - 260 Ko) : Arrêté du 6 juillet 2022 portant nomination à l’emploi d’agent administratif principal des Finances publiques de 2ème classe stagiaire des candidats admis aux concours communs de catégorie C de l’année 2021
BOFIP-RHO-22-0958 du 08/07/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté rectificatif du 5 juillet 2022 portant mutation d’un inspecteur des Finances publiques dans le mouvement général de mutation
BOFIP-RHO-22-0957 du 08/07/2022 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 22 juin 2022 chargeant un administrateur général des Finances publiques de classe normale de l'intérim de la Direction régionale des Finances publiques d’Auvergne – Rhône-Alpes et du département du Rhône
BOFIP-RHO-22-0956 du 08/07/2022 (pdf - 497 Ko) : Arrêté du 31 mai 2022 portant mutation des contrôleurs principaux, contrôleurs de première classe et contrôleurs de deuxième classe des Finances publiques pour l'année 2022
BOFIP-RHO-22-0955 du 07/07/2022 (pdf - 370 Ko) : Arrêté du 28 juin 2022 portant affectation des inspecteurs stagiaires des Finances publiques - promotion 2021/2022
BOFIP-RHO-22-0954 du 06/07/2022 (pdf - 131 Ko) : Arrêté du 31 mai 2022 portant affectation de contrôleurs principaux, contrôleurs de première classe et contrôleurs de deuxième classe des Finances publiques sur emplois administratifs
BOFIP-RHO-22-0953 du 06/07/2022 (pdf - 115 Ko) : Arrêté du 31 mai 2022 portant mutation de géomètres principaux, géomètres, techniciens-géomètres et techniciens-géomètres stagiaires des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0952 du 06/07/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 5 juillet 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0951 du 06/07/2022 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 30 juin 2022 portant mutation et réintégration d’inspecteurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0950 du 06/07/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 29 juin 2022 rapportant et portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0949 du 06/07/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 1er juillet 2022 portant affectation d’une administratrice des Finances publiques adjointe, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0948 du 06/07/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 1er juillet 2022 portant affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0947 du 06/07/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 1er juillet 2022 portant affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0946 du 05/07/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 4 juillet 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0945 du 05/07/2022 (pdf - 144 Ko) : Arrêté du 12 mai 2022 portant affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, hors classe, affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, affectation d’inspecteurs des Finances publiques, affectation et nomination d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale à la hors classe, affectation et nomination d’inspecteurs des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-22-0944 du 05/07/2022 (pdf - 103 Ko) : Arrêté du 24 juin 2022 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable à la Direction générale des Finances publiques - 2nd semestre 2022
BOFIP-RHO-22-0943 du 05/07/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 1er juillet 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0942 du 05/07/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 1er juillet 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0941 du 05/07/2022 (pdf - 125 Ko) : Arrêté du 24 juin 2022 portant avancement de chevron d’administrateurs des Finances publiques adjoints, d’inspecteurs principaux des Finances publiques et d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe de la Direction générale des Finances publiques, année 2022 - 2ème semestre
BOFIP-RHO-22-0940 du 05/07/2022 (pdf - 113 Ko) : Arrêté du 24 juin 2022 portant renouvellement de détachement dans l’emploi de chef de service comptable à la Direction générale des Finances publiques - année 2022, 2nd semestre
BOFIP-RHO-22-0939 du 05/07/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 24 juin 2022 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe à la Direction générale des Finances publiques - année 2022
BOFIP-RHO-22-0938 du 04/07/2022 (pdf - 102 Ko) : Arrêté du 24 juin 2022 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’administrateurs des Finances publiques adjoints et d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe à la Direction générale des Finances publiques, année 2022
BOFIP-RHO-22-0937 du 04/07/2022 (pdf - 118 Ko) : Arrêté du 24 juin 2022 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’administrateurs des Finances publiques adjoints, d’inspecteurs principaux des Finances publiques et d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe à la Direction générale des Finances publiques, année 2022
BOFIP-RHO-22-0936 du 04/07/2022 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 24 juin 2022 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’administrateurs des Finances publiques adjoints à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0935 du 04/07/2022 (pdf - 121 Ko) : Arrêté du 30 juin 2022 rapportant et portant mutation d’inspecteurs principaux des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0934 du 04/07/2022 (pdf - 125 Ko) : Arrêté du 30 juin 2022 rapportant et portant nomination et affectation d’inspecteurs principaux des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0933 du 04/07/2022 (pdf - 96 Ko) : Arrêté du 29 juin 2022 portant mutation d’une administratrice des Finances publiques adjointe
BOFIP-RHO-22-0932 du 04/07/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 29 juin 2022 portant avancement d’échelon d’une inspectrice principale des Finances publiques au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0931 du 01/07/2022 (pdf - 70 Ko) : Délégations spéciales de signature pour le Service d'Appui aux Ressources Humaines
BOFIP-RHO-22-0930 du 01/07/2022 (pdf - 78 Ko) : Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire (SARH)
BOFIP-RHO-22-0929 du 01/07/2022 (pdf - 96 Ko) : Arrêté du 14 juin 2022 portant réintégration d’une administratrice des Finances publiques adjointe
BOFIP-RHO-22-0928 du 01/07/2022 (pdf - 121 Ko) : Arrêté du 9 juin 2022 listant les agents promus au grade d’inspecteur des Finances publiques au titre de l’examen professionnel généraliste 2022
BOFIP-RHO-22-0927 du 01/07/2022 (pdf - 51 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Centre-Ouest - Personnels de direction
BOFIP-RHO-22-0926 du 01/07/2022 (pdf - 49 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Centre-Ouest - Conciliateur et conciliateur adjoint
BOFIP-RHO-22-0925 du 01/07/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 30 juin 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0924 du 01/07/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 30 juin 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0923 du 30/06/2022 (pdf - 103 Ko) : Arrêté rectificatif du 24 juin 2022 portant affectation et changement de situation administrative d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe, au titre de l'année 2022
BOFIP-RHO-22-0922 du 30/06/2022 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 28 juin 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0921 du 30/06/2022 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 20 juin 2022 portant affectation et nomination d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, à la hors classe au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0920 du 30/06/2022 (pdf - 96 Ko) : Arrêté du 29 juin 2022 portant mutation d’un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0919 du 30/06/2022 (pdf - 110 Ko) : Arrêté rectificatif du 28 juin 2022 listant les inspecteurs des Finances publiques mutés, affectés et réintégrés dans le mouvement général de mutation
BOFIP-RHO-22-0918 du 30/06/2022 (pdf - 113 Ko) : Arrêté du 24 juin 2022 rapportant et portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-22-0917 du 30/06/2022 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 28 juin 2022 rapportant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0916 du 30/06/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 24 juin 2022 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0915 du 29/06/2022 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 27 juin 2022 portant affectation de contrôleurs des Finances publiques au sein des établissements nationaux des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0914 du 29/06/2022 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 27 juin 2022 portant affectation d’inspecteurs des Finances publiques au sein des établissements nationaux des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0913 du 27/06/2022 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 27 juin 2022 chargeant une administratrice des Finances publiques de l'intérim de la Direction départementale des Finances publiques de la Charente-Maritime
BOFIP-RHO-22-0912 du 27/06/2022(pdf - 53 Ko) : Arrêté du 22 juin 2022 portant mise en disponibilité d’un inspecteur principal des Finances publiques pour exercer un mandat de membre de l’Assemblée nationale
BOFIP-RHO-22-0911 du 27/06/2022 (pdf - 108 Ko) : Arrêté rectificatif du 24 juin 2022 portant mouvement du personnel catégorie A - inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0910 du 27/06/2022 (pdf - 110 Ko) : Arrêté rectificatif du 23 juin 2022 portant mouvement du personnel catégorie A - inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0909 du 27/06/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 23 juin 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0908 du 24/06/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 21 juin 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0907 du 24/06/2022 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 22 juin 2022 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0906 du 24/06/2022 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 12 mai 2022 portant affectation d’administrateurs des Finances publiques adjoints, d’inspecteurs principaux des Finances publiques, d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, hors classe, et d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-22-0905 du 24/06/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 22 juin 2022 portant affectation d’inspecteurs des Finances publiques au sein du Service d’Enquêtes Judiciaires des Finances
BOFIP-RHO-22-0904 du 24/06/2022 (pdf - 267 Ko) : Arrêté du 23 juin 2022 listant les agents administratifs des Finances publiques affectés dans le mouvement de personnels de catégorie C et les agents administratifs des Finances publiques ayant réintégré
BOFIP-RHO-22-0903 du 23/06/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 22 juin 2022 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0902 du 23/06/2022 (pdf - 95 Ko) : Arrêté du 20 juin 2022 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0901 du 23/06/2022 (pdf - 112 Ko) : Arrêté du 14 juin 2022 portant affectation d’inspecteurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0900 du 23/06/2022 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 14 juin 2022 portant affectation d’inspecteurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0899 du 23/06/2022 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 14 juin 2022 portant affectation d’agents de catégorie B des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0898 du 22/06/2022 (pdf - 107 Ko) : Arrêté du 12 mai 2022 listant les agents promus, par liste d’aptitude, au grade d’inspecteur des Finances publiques au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0897 du 22/06/2022 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 21 juin 2022 portant détachement d'un administrateur des Finances publiques auprès du Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale - Service de la Première Ministre
BOFIP-RHO-22-0896 du 22/06/2022 (pdf - 69 Ko) : Délégation de signature - Direction Nationale d'Interventions Domaniales - Services de Direction - Centre de services partagés
BOFIP-RHO-22-0895 du 22/06/2022 (pdf - 75 Ko) : Délégation de signature - Direction Nationale d'Interventions Domaniales - Services de Direction - Tout acte comptable
BOFIP-RHO-22-0894 du 22/06/2022 (pdf - 52 Ko) : Arrêté du 21 juin 2022 portant nomination, promotion et affectation d’administrateurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0893 du 22/06/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0892 du 22/06/2022(pdf - 106 Ko) : Arrêté du 21 juin 2022 listant les agents techniques des Finances publiques affectés dans le mouvement de mutation
BOFIP-RHO-22-0891 du 21/06/2022 (pdf - 96 Ko) : Arrêté rectificatif du 15 juin 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques dans un service relocalisé de 2022
BOFIP-RHO-22-0890 du 21/06/2022 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 17 juin 2022 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0889 du 21/06/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 16 juin 2022 portant réintégration d’un administrateur des Finances publiques adjoint
BOFIP-RHO-22-0888 du 21/06/2022 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 16 juin 2022 listant les inspecteurs des Finances publiques mutés et affectés dans les établissements d’enseignement
BOFIP-RHO-22-0887 du 20/06/2022 (pdf - 96 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant changement de situation d’un administrateur des Finances publiques adjoint à la Direction générale des Finances publiques - année 2022
BOFIP-RHO-22-0886 du 20/06/2022 (pdf - 96 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant changement de situation d’un administrateur des Finances publiques adjoint à la Direction générale des Finances publiques - année 2022
BOFIP-RHO-22-0885 du 20/06/2022 (pdf - 129 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant nomination et affectation d’administrateurs des Finances publiques adjoints, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0884 du 20/06/2022 (pdf - 49 Ko) : Décision du Directeur général du 13 juin 2022 portant nomination d'un référent alerte directionnel (Direction générale des Finances publiques)
BOFIP-RHO-22-0883 du 20/06/2022 (pdf - 95 Ko) : Arrêté du 14 juin 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0882 du 17/06/2022 (pdf - 120 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant mutation d’administrateurs des Finances publiques adjoints, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0881 du 17/06/2022 (pdf - 133 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant mutation d’inspecteurs principaux des Finances publiques, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0880 du 17/06/2022 (pdf - 154 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant nomination et affectation d’inspecteurs principaux des Finances publiques, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0879 du 16/06/2022 (pdf - 95 Ko) : Arrêté du 14 juin 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0878 du 16/06/2022 (pdf - 95 Ko) : Arrêté du 14 juin 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0877 du 14/06/2022(pdf - 99 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0876 du 14/06/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0875 du 14/06/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022.
BOFIP-RHO-22-0874 du 14/06/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0873 du 14/06/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0872 du 13/06/2022 (pdf - 106 Ko) : Arrêté rectificatif du 10 juin 2022 portant affectation d’une agente de catégorie B des Finances publiques sur le réseau DGFiP hors métropole
BOFIP-RHO-22-0871 du 13/06/2022 (pdf - 54 Ko) : Arrêté du 10 juin 2022 portant renouvellement de détachement d’administrateurs des Finances publiques dans l’emploi de chef de service comptable de première catégorie HEC
BOFIP-RHO-22-0870 du 13/06/2022 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 10 juin 2022 portant affectation d’administrateurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0869 du 13/06/2022 (pdf - 53 Ko) : Arrêté du 10 juin 2022 portant détachement et affectation d’administrateurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0868 du 10/06/2022 (pdf - 95 Ko) : Arrêté du 8 juin 2022 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0867 du 10/06/2022 (pdf - 95 Ko) : Arrêté du 9 juin 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0866 du 10/06/2022 (pdf - 95 Ko) : Arrêté du 9 juin 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0865 du 10/06/2022 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 31 mai 2022 portant mutation et affectation d'agents de catégorie C des Finances publiques - année 2022
BOFIP-RHO-22-0864 du 10/06/2022 (pdf - 133 Ko) : Arrêté du 31 mai 2022 portant mutation, affectation et réintégration d'agents de catégorie B des Finances publiques - année 2022
BOFIP-RHO-22-0863 du 10/06/2022 (pdf - 401 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant mouvement du personnel catégorie A - inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0862 du 09/06/2022 (pdf - 96 Ko) : Arrêté du 3 juin 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques sur le réseau DGFiP hors métropole
BOFIP-RHO-22-0861 du 09/06/2022 (pdf - 95 Ko) : Arrêté du 7 juin 2022 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0860 du 09/06/2022 (pdf - 95 Ko) : Arrêté du 3 juin 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0859 du 09/06/2022 (pdf - 95 Ko) : Arrêté du 3 juin 2022 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0858 du 08/06/2022 (pdf - 95 Ko) : Arrêté du 3 juin 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0857 du 08/06/2022 (pdf - 82 Ko) : Arrêté du 1er juin 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2018 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales des corps des agents de la Direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0856 du 07/06/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0855 du 07/06/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0854 du 07/06/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0853 du 07/06/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-22-0852 du 07/06/2022 (pdf - 70 Ko) : Délégation de signature - Direction Nationale des Vérifications de Situations Fiscales
BOFIP-RHO-22-0851 du 07/06/2022 (pdf - 95 Ko) : Arrêté du 3 juin 2022 portant affectation d'une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0850 du 07/06/2022 (pdf - 95 Ko) : Arrêté du 2 juin 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0849 du 07/06/2022 (pdf - 95 Ko) : Arrêté du 2 juin 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0848 du 03/06/2022 (pdf - 96 Ko) : Arrêté rectificatif du 13 mai 2022 portant renouvellement de détachement dans l’emploi de chef de service comptable à la Direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0847 du 03/06/2022 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant radiation des cadres de la Direction générale des Finances publiques d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-22-0846 du 03/06/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0845 du 02/06/2022 (pdf - 199 Ko) : Arrêté du 12 mai 2022 portant affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, sur des emplois de niveau hors classe et nomination à la hors classe, et portant affectation et nomination d’inspecteurs des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0844 du 02/06/2022 (pdf - 129 Ko) : Arrêté du 12 mai 2022 portant affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, hors classe, et d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0843 du 01/06/2022 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 31 mai 2022 portant détachement et affectation d’un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0842 du 01/06/2022 (pdf - 94 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0841 du 01/06/2022 (pdf - 95 Ko) : Arrêté du 24 mai 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0840 du 01/06/2022 (pdf - 95 Ko) : Arrêté du 24 mai 2022 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0839 du 01/06/2022 (pdf - 49 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Nord - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-22-0837 du 01/06/2022 (pdf - 51 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Sud-Ouest - Personnels de direction
BOFIP-RHO-22-0836 du 01/06/2022 (pdf - 49 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Sud-Ouest - Conciliateur fiscal adjoint
BOFIP-RHO-22-0835 du 01/06/2022 (pdf - 51 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Sud-Ouest - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-22-0834 du 31/05/2022 (pdf - 48 Ko) : Arrêté du 9 mai 2022 portant admission à la retraite d'un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0833 du 31/05/2022 (pdf - 94 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0832 du 31/05/2022(pdf - 97 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0831 du 31/05/2022 (pdf - 124 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant affectation des agents de catégorie B des Finances publiques sur le réseau DGFiP hors métropole
BOFIP-RHO-22-0830 du 31/05/2022 (pdf - 117 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant affectation des agents de catégorie C des Finances publiques sur le réseau DGFiP hors métropole
BOFIP-RHO-22-0829 du 30/05/2022 (pdf - 48 Ko) : Arrêté du 9 mai 2022 portant admission à la retraite d'un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0828 du 30/05/2022 (pdf - 119 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant affectation des agents de catégorie A des Finances publiques sur le réseau DGFiP hors métropole
BOFIP-RHO-22-0827 du 30/05/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté rectificatif du 13 mai 2022 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable à la Direction générale des Finances publiques, année 2022
BOFIP-RHO-22-0826 du 30/05/2022 (pdf - 96 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable administratif, à la Direction générale des Finances publiques, année 2022
BOFIP-RHO-22-0825 du 30/05/2022 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 27 mai 2022 portant nomination d’un contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre des armées par intérim
BOFIP-RHO-22-0824 du 30/05/2022 (pdf - 96 Ko) : Arrêté rectificatif du 13 mai 2022 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable administratif d’un administrateur des Finances publiques adjoint à la Direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0823 du 24/05/2022 (pdf - 94 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0822 du 24/05/2022 (pdf - 135 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 listant les inspecteurs des Finances publiques mutés et affectés dans les services relocalisés de 2022
BOFIP-RHO-22-0821 du 24/05/2022 (pdf - 94 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0820 du 23/05/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 31 décembre 2021 portant nomination à titre personnel d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, de classe normale, à la hors classe
BOFIP-RHO-22-0819 du 23/05/2022 (pdf - 95 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant affectation d’une agente de catégorie C des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0818 du 20/05/2022 (pdf - 94 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0817 du 20/05/2022(pdf - 94 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0816 du 20/05/2022 (pdf - 94 Ko) : Arrêté du 11 mai 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0815 du 20/05/2022 (pdf - 94 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0814 du 20/05/2022 (pdf - 60 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant promotion et affectation d’administrateurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0813 du 19/05/2022 (pdf - 93 Ko) : Arrêté du 19 avril 2022 portant mutation d’un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0812 du 19/05/2022 (pdf - 95 Ko) : Arrêté du 10 janvier 2022 portant mutation d’une administratrice des Finances publiques adjointe
BOFIP-RHO-22-0811 du 19/05/2022 (pdf - 95 Ko) : Arrêté du 17 janvier 2022 portant réintégration d’un administrateur des Finances publiques adjoint
BOFIP-RHO-22-0810 du 19/05/2022 (pdf - 95 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant mutation d’un administrateur des Finances publiques adjoint
BOFIP-RHO-22-0809 du 18/05/2022 (pdf - 54 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Ressources humaines et budgétaires
BOFIP-RHO-22-0808 du 18/05/2022 (pdf - 102 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 rapportant et portant affectation et nomination d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, à la hors classe
BOFIP-RHO-22-0807 du 18/05/2022 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la Direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Ouest