Accessibilité

Déclaration de conformité RGAA

La déclaration de conformité du site du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance a été établie le 31 août 2016
La version utilisée pour réaliser les tests est la version 3.0 2016 du RGAA (Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations)

Un audit d’accessibilité prenant en compte la conformité au RGAA 4.0 est planifié au cours du 4^e trimestre 2020. Une nouvelle déclaration de conformité sera publiée à l’issue de cet audit.

Identité du déclarant

Secrétariat Général - Service de la Communication
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

Technologies utilisées sur le site

HTML5
CSS
JavaScript

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisées pour vérifier l'accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 3, avec les versions suivantes :

Firefox 45.2 et NVDA 2016.1
Chrome 51 et NVDA 2016.1
Internet Explorer 11 et JAWS 17
Safari 601.1 et Voiceover d'IOS 9.1

Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation :

Color Contrast Analyser
Opquast Reporting
Firebug et Inspecteur Webkit
Accessibility Evaluator for Firefox
Web developer toolbar

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité :

Résultats des tests

Un audit du site, réalisé par les sociétés Temesis et Urbilog, révèle une conformité globale au RGAA de 100 %.

Composants tiers dérogés

Lecteur vidéo Dailymotion
Contenus issus de Twitter

Dérogations spécifiques

La validité HTML ne peut être garantie sur l'ensemble des pages néanmoins à notre connaissance cela ne provoque aucun dysfonctionnement des aides techniques. La reprise et la vérification de toutes les pages du site représenteraient une charge de travail disproportionnée par rapport au gain attendu.
Les vidéos n'ont pas d'audio description, sous-titres ou transcription textuelle. La cellule ayant en charge la mise en ligne de ces animations n'est pas en mesure actuellement de fournir ces éléments pour l'ensemble de ces vidéos.
Les différents problèmes liés à la partie Presse ne peuvent pas être pris en compte en l'état car ils sont constitués d'un flux fourni par un prestataire externe. En tout état de cause, un dialogue est en cours afin d'élaborer une solution dans des délais raisonnables.

Droit à la compensation

Il est important de rappeler qu'en vertu de l'article 11 de la loi de février 2005 :

« La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

De ce fait, chaque organisme a l'obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

Nous contacter

Si vous souhaitez nous contacter pour quelque raison que ce soit plusieurs solutions sont à votre disposition.

Sur les réseaux sociaux :

Par courrier :

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance
SG-SIRCOM
Bureau d'Assistance et Technologie Numérique
Télédoc 536
139, rue de Bercy
75572 Paris CEDEX 12

Défenseur des droits

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :

un formulaire de contact
la liste du ou des délégués de votre région avec leurs informations de contact directs
une adresse postale : Le Défenseur des droits - 7 rue Saint-Florentin, 75409 Paris Cedex 08

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