TRACFIN - Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins

TRACFIN est un service de renseignement placé sous l'autorité du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Il concourt au développement d’une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

TRACFIN est à la fois :

• La cellule de renseignement financier (CRF) française, au sens du groupe d’action financière (GAFI), des directives européennes et du code monétaire et financier (CMF). Il est dans ce cadre chargé de la lutte contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) ;
• L’un des services spécialisés de renseignement de la communauté dite du 1^er cercle, visés à l’article R. 811-1 du code de la sécurité intérieure (CSI).

Cette double identité constitue une spécificité forte du Service en ce qu’elle lui attribue un large domaine de compétences et des pouvoirs d’investigation et d’externalisation importants.

TRACFIN recueille et enrichit les informations relatives à des opérations financières suspectes qu’il reçoit, notamment, sous forme de déclarations de soupçon que les professionnels assujettis sont tenus, par la loi, de lui déclarer ou d’informations de soupçon transmises par les différents organismes publics ou chargés d’une mission de service public (administrations d’État, collectivités territoriales, établissements publics ou toute autre personne chargée d’une mission de service public). TRACFIN n'est toutefois pas habilité à recevoir et traiter les informations transmises par des particuliers.

Le Service est aussi amené à traiter les informations communiquées par des homologues étrangères. On recense plus de 160 CRF dans le monde.

TRACFIN dispose de moyens d’investigation divers : droit de communication, consultation de bases de données, techniques de renseignement. Il transmet le résultat de ses investigations à l’autorité judiciaire, aux administrations partenaires, en particulier au sein des ministères économiques et financiers, ou des services de renseignement. Les échanges avec les homologues étrangers du Service sont également nombreux et s’inscrivent dans des relations suivies.

Les missions de TRACFIN