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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Actualités

Renforcer l’information des consommateurs dans le secteur de l’optique et de l’audioprothèse 22/05/2017

Deux arrêtés renforçant l’information du consommateur dans le secteur de l’optique et de l’audioprothèse ont été publiés au Journal officiel. Ils entreront en vigueur le 1er janvier 2018.

Parution de Concurrence et consommation n°17 03/05/2017

Au programme de cette édition : les arnaques aux produits de beauté à l’essai, les contrôles menés dans le secteur de l’immobilier et du logement ou encore les nouvelles règles en matière d’information du consommateur pour les travaux à domicile.

Assignation des sociétés INCA Achats, Intermarché et Casino pour des pratiques commerciales abusives 14/04/2017

A la suite de son enquête de 2016, la DGCCRF annonce avoir assigné trois enseignes de distribution pour des pratiques commerciales abusives et contraires aux dispositions du Code de commerce.

Travaux à domicile : nouvelles règles pour mieux informer les consommateurs 11/04/2017

Un arrêté publié au Journal officiel du 24 janvier 2017 impose, depuis le 1er avril 2017, aux artisans du bâtiment et de l'équipement de la maison (21 secteurs au total), de nouvelles obligations d'affichage des prix de leurs prestations.

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L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?

Elle n'est pas juridiquement exigée pour les activités scolaires obligatoires, c'est-à-dire celles qui s’inscrivent dans le temps scolaire, qu’elles se déroulent à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement (piscine, gymnase, par exemple). Elle est en revanche obligatoire pour toutes les activités facultatives organisées par l’école, c'est-à-dire les sorties incluant la totalité de la pause déjeuner, dépassant les horaires habituels de la classe, ou comportant des nuitées (promenades, visites de musées, classe de découverte, séjours linguistiques, etc.).