Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

La consommation est l'un des domaines clés de la transition écologique, c'est pourquoi la DGCCRF l'a défini comme un axe stratégique majeur. Contribuer à l’élaboration des lois, veiller au respect de la réglementation, accompagner l’évolution des modes de consommation : ainsi, au travers de ses actions quotidiennes, la DGCCRF accompagne la transition écologique.

Les établissements financiers utilisent de plus en plus souvent l’argument environnemental pour commercialiser de nouveaux produits. En 2022-2023, la DGCCRF a mené une première enquête sur le sujet. Banques, assurances, agences de conseil en investissement... en tout, 56 établissements ont été contrôlés par les agents DGCCRF.

Afin d’améliorer la collecte et le recyclage, les distributeurs de meubles, d’équipements électriques et électroniques et d’articles de bricolage et de jardin doivent reprendre gratuitement les produits usagés, même sans achat. La DGCCRF a mené une enquête pour vérifier le respect de cette obligation. Sur 780 établissements contrôlés en 2022 et 2023, plus de la moitié manquaient à leurs obligations. 

La Commission des clauses abusives a constaté l'existence de clauses abusives dans les contrats de clubs de sport à caractère lucratif. Sur l’ensemble des contrats examinés, 67 clauses abusives ont été relevées au sein des contrats habituellement proposés par les professionnels aux consommateurs.