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- Étiquetage et composition des beurres et matières grasses laitières - 24/04/2018
- Authenticité et qualité du café - 24/04/2018
- Cours de soutien scolaire en ligne - 13/04/2018
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Tout savoir sur les garanties - Pdf 2.3 Mo
Huiles essentielles : conseils pour les utiliser en toute sécurité - Pdf 1 .7 Mo
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- Nanoparticules dans l’alimentation : Delphine Gény-Stephann a réuni les professionnels de l’alimentaire - 10/04/2018 - PDF, 217 Ko
- Remise du rapport 2017 de l’Observatoire des délais de paiement - 23/03/2018 - PDF, 266 Ko
Rapport 2017 de l’Observatoire des délais de paiement - 23/03/2018 - Pdf, 968 Ko - Assignation de Google et Apple pour des pratiques commerciales abusives - 14/03/2018 - PDF, 76 Ko
- Réunion du comité de suivi des relations commerciales - 22/02/2018 - PDF, 153 Ko
- Risques liés à l’utilisation des caoutchoucs recyclés dans la fabrication des terrains de sports synthétiques - 22/02/2018 - PDF, 279 Ko
- Commission européenne sur les entreprises du secteur des médias sociaux - 15/02/2018 - PDF, 65 Ko
- Réunion avec les transformateurs et les distributeurs sur les négociations commerciales - 02/02/2018 - PDF, 20 Ko
Services en ligne et formulaires
- Alerter la DGCCRF sur la sécurité d’un produit
- Compléments alimentaires : attestations pour l’exportation / Attestions BPF (formulaire modifiable) - Pdf 386 Ko
- Compléments alimentaires : liste des directions compétentes pour signer les attestations pour l’exportation - Pdf 54 Ko
- Demande d'avis sur l'affichage des prix (Rescrit)
- Procédure de signalement des produits dangereux
- S'inscrire à un concours de la DGCCRF
- Téléfel : Téléprocédure pour l'import et l'export des fruits et légumes
- Téléicare : téléprocédure pour vos déclarations de compléments alimentaires
- Télédéclaration d’auxiliaires technologiques
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Si vous souhaitez annuler votre vol sec, sachez qu'il n'existe aucun délai de rétractation. Cependant, les taxes d'aéroport sont toujours remboursables. La compagnie aérienne paye cette taxe à l’aéroport mais sur la base du nombre réel des passagers ayant effectivement embarqué à bord de l’avion et qui ont donc utilisé les services de l’aéroport. Si vous ne partez pas, la compagnie n’est pas tenue au paiement de cette taxe et doit vous la restituer intégralement. Si vous avez réglé votre billet avec votre carte bancaire, des garanties "annulation" sont parfois prévues, mais dans des cas très stricts. Vérifiez auprès de votre banque ou de l'émetteur de votre carte dans les conditions générales de votre carte bancaire. Enfin, si vous avez souscrit une assurance annulation au moment de l'achat de votre billet, référez-vous à ces conditions générales pour savoir dans quels cas précis vous pouvez en bénéficier.