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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Actualités

Parution de Concurrence et consommation n°19 22/11/2017

Au programme de cette nouvelle édition : le lancement de l'opération « Fin d'année »  2017, les risques liés à la surcuisson de certains aliments ou encore les pratiques trompeuses des syndics de copropriété.

Importateurs et exportateurs de fruits et légumes, adhérez à Telefel, le nouveau téléservice mis en place par la DGCCRF ! 21/11/2017

A compter du 28 novembre 2017, la DGCCRF ouvre un nouveau téléservice qui facilite les déclarations des professionnels du secteur des fruits et légumes, à l’import comme à l’export. Son nom ? Telefel.

Davantage de transparence pour les contrats de fourniture de GPL 16/11/2017

Un arrêté du 6 novembre 2017 impose aux fournisseurs de GPL en vrac de nouvelles obligations visant à harmoniser la présentation de leurs offres. 

Lancement de l’Opération « Fin d’année » 2017 08/11/2017

L’Opération « Fin d’année » vise à protéger les consommateurs en assurant des contrôles renforcés durant le pic de consommation qui entoure Noël et le Jour de l’An.

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Sécurité des lieux de vente : qui est responsable ?

Chute de présentoir, porte vitrée non visible, accident de chariot..., votre magasin est soumis à une obligation générale de sécurité. Il doit donc prendre toutes les précautions nécessaires pour garantir, dans ses locaux, la protection physique de ses clients. Cette obligation est générale : elle s’étend tant au produit lui-même qu’à son mode de commercialisation, à son conditionnement et à ses conditions d’exposition.  Elle couvre également l’établissement (sol, plafond, etc.). En cas de préjudice, faites jouer l’assurance responsabilité civile du magasin et signalez tout manquement à la DGCCRF qui pourra adresser des mises en garde ou ordonner la fermeture provisoire d’un rayon, voire du magasin lui-même en cas de danger grave ou immédiat.