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Résultats d'enquêtes
- Sécurité des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée - 10/10/2018
- Plan de contrôle 2016 des huiles d'olive - 21/09/2018
- Contamination de certaines denrées alimentaires par les mycotoxines - 27/08/2018
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Vous cherchez à louer un logement ? - Pdf, 1.7 Mo
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- La secrétaire d’Etat Delphine Gény-Stephann présente les grands axes de la réforme de la commande publique : plus de simplicité pour plus de croissance - 01/10/2018 PDF, 23 Ko
Moderniser la commande publique - Les 11 mesures du Gouvernement pour la commande publique - Dossier de presse - (PDF, 2 Mo) - La dématérialisation de la commande publique : 100% dématérialisation dès le 1er octobre 2018 - 01/10/2018 PDF, 23 Ko
Dématérialisation de la commande publique 1er octobre 2018 - Dossier de presse - (PDF, 374 Ko) - Piles boutons et jeunes enfants : des conséquences graves en cas d’ingestion - 28/09/2018 PDF, 158 Ko
- Réaction de Bruno Le Maire au dossier de 60 millions de consommateurs sur les frais de découvert bancaire - 27/09/2018 PDF, 250 Ko
- La loi PACTE réduit la période des soldes pour améliorer leur résultat - 27/09/2018 PDF, 335 Ko
- Bruno Le Maire soutient l’amendement au projet de loi Pacte concernant la généralisation du name and shame sur les délais de paiement - 27/09/2018 PDF, 405 Ko
- La DGCCRF et la Commission européenne demandent à Facebook de modifier ses conditions générales d’utilisation pour respecter la réglementation - 20/09/2018 PDF, 180 Ko
- Faux sites administratifs : La secrétaire d’Etat Delphine GENY-STEPHANN lance une campagne d’information auprès des consommateurs pour effectuer des démarches administratives en toute sécurité - 17/09/2018 PDF, 586 Ko
- Dans le cadre de l’Opération Interministérielle Vacances (OIV), déplacement de Bruno Le Maire dans le Vaucluse Samedi 4 août (matinée) - 03/08/2018 PDF, 490 Ko
- Risques liés à la consommation de feuilles fraîches d’Aloe vera-Recommandations de consommation et saisine de l’ANSES - 02/08/2018 PDF, 300 Ko
- Bilan des sanctions prises par la DGCCRF au 1er semestre 2018 en matière de délais de paiement interprofessionnels - 24/07/2018 PDF, 287 Ko
Services en ligne et formulaires
- Alerter la DGCCRF sur la sécurité d’un produit
- Compléments alimentaires : attestations pour l’exportation / Attestions BPF (formulaire modifiable) - Pdf 386 Ko
- Compléments alimentaires : liste des directions compétentes pour signer les attestations pour l’exportation - Pdf 54 Ko
- Demande d'avis sur l'affichage des prix (Rescrit)
- Procédure de signalement des produits dangereux
- S'inscrire à un concours de la DGCCRF
- Téléfel : Téléprocédure pour l'import et l'export des fruits et légumes
- Téléicare : téléprocédure pour vos déclarations de compléments alimentaires
- Télédéclaration d’auxiliaires technologiques
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- Directions départementales de la protection des populations (DDPP) ou directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)
- Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE/DIECCTE)
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Si vous souhaitez annuler votre vol sec, sachez qu'il n'existe aucun délai de rétractation. Cependant, les taxes d'aéroport sont toujours remboursables. La compagnie aérienne paye cette taxe à l’aéroport mais sur la base du nombre réel des passagers ayant effectivement embarqué à bord de l’avion et qui ont donc utilisé les services de l’aéroport. Si vous ne partez pas, la compagnie n’est pas tenue au paiement de cette taxe et doit vous la restituer intégralement. Si vous avez réglé votre billet avec votre carte bancaire, des garanties "annulation" sont parfois prévues, mais dans des cas très stricts. Vérifiez auprès de votre banque ou de l'émetteur de votre carte dans les conditions générales de votre carte bancaire. Enfin, si vous avez souscrit une assurance annulation au moment de l'achat de votre billet, référez-vous à ces conditions générales pour savoir dans quels cas précis vous pouvez en bénéficier.