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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Toutes les actualités de la DGCCRF

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Du nouveau dans le contrôle des normes de commercialisation des fruits et légumes à l’import et à l’export - 23/04/2019

Prochainement, une liaison informatique permettra un contrôle de cohérence entre les informations saisies lors de la notification dans TELEFEL et celles renseignées lors du dépôt de la déclaration en Douanes dans DELTA-G.

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Brexit : quelles conséquences pour le consommateur français ? - 18/04/2019

Le Conseil européen du 10 avril 2019 a modifié la date de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, initialement prévue au 29 mars 2019, avec plusieurs scénarios possibles : si le Parlement britannique vote en faveur de l’accord de retrait, cet accord pourra être ratifié jusqu’au 31 octobre 2019 au plus tard.

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Rapport 2018 de l’Observatoire des délais de paiement - 11/04/2019

Lundi 8 avril 2019, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, et Jeanne-Marie Prost, présidente de l’Observatoire des délais de paiement, ont présenté l’évolution des délais de paiement en 2018.

Facebook : La DGCCRF et la Commission européenne renforcent la transparence sur les conditions d’usage et les droits des utilisateurs - 10/04/2019

La DGCCRF et la Commission européenne ont obtenu que Facebook modifie profondément ses conditions d’utilisation afin de rendre plus transparente la façon dont le réseau social utilise les données des utilisateurs européens à des fins commerciales.

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Le Code de la commande publique est arrivé - 01/04/2019

Le Code de la commande publique entre en vigueur le 1er avril 2019.

SignalConso, la nouvelle plateforme de signalement à destination des consommateurs - 28/03/2019

SignalConso est une nouvelle plateforme en ligne qui permet aux consommateurs de signaler facilement les problèmes rencontrés quotidiennement lors de leurs achats : erreur de prix, produit périmé, publicité trompeuse, etc.

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Annuaires professionnels, une arnaque qui perdure - 26/03/2019

Depuis le début de l’année, la DGCCRF constate une recrudescence de plaintes à la suite de démarchage d’entreprises par des éditeurs d’annuaire dit professionnel.

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Professionnels : vous devez proposer un médiateur de la consommation à vos clients - 21/03/2019

Quelle que soit la taille de votre entreprise, vous devez permettre à tout consommateur l’accès à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’éventuels litiges.

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Journée mondiale des droits des consommateurs - 15/03/2019

La protection des consommateurs est une des missions fondamentales de la DGCCRF.

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L’acrylamide dans les aliments : une préoccupation de santé publique - 06/03/2019

La DGCCRF met en œuvre chaque année un plan de surveillance de la contamination des denrées alimentaires mises sur le marché par des substances qui se forment au cours de leur transformation (contaminants néoformés), parmi lesquelles l’acrylamide. Quelle est la conduite à tenir pour limiter l’exposition des consommateurs ? La DGCCRF fait le point sur les dernières avancées réglementaires.