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Toutes les actualités de la DGCCRF

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L’arnaque au président connait régulièrement des variantes, l’une d’elles apparue il y a quelques mois est réalisée à grande échelle auprès des sociétés françaises.

À compter du 8 octobre 2020, le site internet www.prix-controle-technique.gouv.fr, permettra la comparaison des prix des prestations pratiquées par les centres de contrôle technique automobile. Accessible aux particuliers, ce site internet…

Foires aux vins - 07/10/2020

Les foires aux vins commencent début septembre. Ce rendez-vous est devenu incontournable pour les amateurs désireux de faire de bonnes affaires. Elles sont généralement associées à la grande distribution qui profite de l’occasion pour se démarquer et attirer de nouveaux clients. Comment les vins…

A l’issue des États Généraux de l’Alimentation (EGA), le Gouvernement a notamment annoncé un relèvement du seuil de revente à perte de 10 % et un encadrement, en valeur et en volume, des promotions sur les denrées alimentaires. Ces mesures ont été adoptées à titre expérimental pour une durée de…

Les prix de vente des gels et solutions hydroalcooliques ont été encadrés dès le 5 mars pour éviter toute spéculation. Ces dispositions sont désormais reprises dans l'article 1er du décret n° 2020-858 du 10 juillet…

La DGCCRF rappelle que l’étiquetage des produits cosmétiques répond à des exigences réglementaires dans le but de protéger le consommateur et de lui délivrer une information loyale et transparente. Elle encourage les consommateurs à la lecture complète des étiquetages des produits. Quelle est la…

Mercredi 19 août, Alain Griset et Virginie Beaumeunier se sont rendus sur le marché de Mandelieu afin de suivre les contrôles dans le cadre de l’OIV.

Dans tous les cas, le port d’un masque doit nécessairement s’accompagner du respect des gestes barrières (se laver les mains, tousser dans son coude, utiliser des mouchoirs à usage unique, ne pas se serrer les mains et éviter les embrassades) ainsi que des mesures de distanciation physique.

La DGCCRF a mis en ligne sur son site internet des lignes directrices sur l’application des règles de concurrence au secteur agricole.

Issue des états généraux de l’alimentation, la loi du 30 octobre 2018 dite « EGALIM » pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable a notamment pour objectif d’assurer une meilleure répartition de la valeur créée par les…

La DGCCRF est l’administration garante de l’ordre public économique et de la protection des consommateurs.

Afin de limiter les risques d'une reprise de l'épidémie, le port du masque grand public est rendu obligatoire à compter du 20 juillet dans tous les lieux clos recevant du public, en complément des gestes barrières (décret n°2020- 884 du 17 juillet 2020 ). S’agissant du…

L’Assemblée nationale a définitivement adopté, mercredi 15 juillet 2020, la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux.

Les services de l’État et les autorités de contrôle se sont associés au sein d’une « Task-Force de lutte contre les fraudes et escroqueries ». Afin de faciliter un déconfinement réussi et une reprise d’activité sans arnaques, la Task-Force nationale propose aujourd’hui un guide complet pour s’en…

De 2019 à début 2020, la DGCCRF a mené une enquête sur les couches pour bébés à la suite de la publication de l’avis de l’Anses sur la sécurité de ces produits le 23 janvier 2019 et des engagements pris devant les ministres par les fabricants…

Vous venez de créer votre entreprise et vous vous posez des questions quant à la réglementation régissant votre activité ? Vous voulez connaitre vos droits et obligations lorsque vous contractez avec un fournisseur ou un client ?

La DGCCRF vous propose ce vademecum pour vous aider à…

Initialement prévus fin avril, les french days se déroulent du 27 mai 2020 au 2 juin.

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