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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Toutes les actualités de la DGCCRF

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Offres d’isolation à 1 euro, soyez vigilants - 01/08/2019

La DGCCRF a reçu de nombreuses plaintes de démarchage téléphonique de la part de sociétés se présentant comme des organismes officiels et proposant des offres d’isolation à 1 €.

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Délais de paiement interentreprises : EDF sanctionnée d'une amende d’un montant de 1,8 million d’euros pour des manquements graves au respect de la règlementation - 01/08/2019

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, fait le point sur les contrôles réalisés en 2019 par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) en matière de lutte contre les retards de paiement inter-entreprises, enjeu majeur pour le bon fonctionnement de l’économie française.

Bercy Infos : Les compléments alimentaires au quotidien - 01/08/2019

Guillaume Cousyn, responsable du pôle « Compléments alimentaires » à la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, répond à nos questions.

Bercy infos : Le « made in France » dans l’alimentaire - 22/07/2019

L’interview vidéo de notre expert

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Bruno LE MAIRE et Agnès PANNIER-RUNACHER ont décidé d’assigner le mouvement E. LECLERC pour des pratiques commerciales abusives commises par sa centrale d’achat belge - 22/07/2019

Une enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a en effet mis en évidence que le mouvement E. LECLERC aurait utilisé sa centrale EURELEC TRADING pour contourner la loi française et imposer des baisses de tarifs très importantes, sans aucune contrepartie, à certains de ses fournisseurs.

Point d’étape sur la répercussion des prix dans la filière charcuterie du 16 juillet 2019 - 17/07/2019

Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont réuni ce jour les représentants des transformateurs de la filière porcine et des distributeurs afin de dresser un bilan des renégociations tarifaires en cours dans la filière du fait d’une augmentation significative du prix du porc ces dernières semaines.

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SFAM / FORIOU : précisions concernant le processus d’indemnisation des consommateurs - 16/07/2019

Le groupe SFAM s’est engagé à procéder à l’indemnisation  des consommateurs lésés par les pratiques dénoncées par la DGCCRF en ce qui concerne les contrats SFAM et FORIOU, et ayant formulé une réclamation avant le 31 août 2019.

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Lignes directrices relatives à l’encadrement des promotions - 08/07/2019

La DGCCRF publie des lignes directrices pour l’encadrement des promotions pour les produits alimentaires et l’interdiction du terme « gratuit ». Ce document explicite les conditions dans lesquelles les nouvelles règles prévues en matière de limitation des offres promotionnelles seront mises en œuvre par les services de la DGCCRF.  Il est susceptible de modifications ou d’évolution à la lumière des pratiques constatées par les services de contrôle ou portées à la connaissance de la DGCCRF par les acteurs économiques. 

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Refonte du titre IV du livre IV du Code de commerce - 04/07/2019

A l’issue des Etats généraux de l’alimentation, la loi du 30 octobre 2018, dite loi « Egalim », a habilité le Gouvernement à procéder, par voie d'ordonnance, à la modification du titre IV du livre IV du Code de commerce.

Démarchage abusif dans le secteur de l’énergie : la DGCCRF perquisitionne les locaux d’une quinzaine d’entreprises de manière simultanée - 01/07/2019

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a procédé, ce jeudi 27 juin 2019, à des perquisitions dans les locaux de treize entreprises impliquées dans le démarchage dans le secteur de l’énergie.