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Toutes les actualités de la DGCCRF

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La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a notifié à la société SFR une amende de 3,7 millions d’euros à la suite de manquements répétés au respect des délais de paiement entre entreprises. Cette sanction doit être publiée pendant 3…

La DGCCRF et la CNIL alerte des professionnels sur les sollicitations trompeuses de prétendues sociétés proposant des prestations de mise en conformité au RGPD. Depuis la rentrée 2019, les professionnels de santé libéraux sont particulièrement visés par ces arnaques.

A l’instar de plusieurs associations de consommateurs, les services de la DGCCRF ont reçu plusieurs centaines de plaintes de consommateurs ayant commandé en ligne des meubles sur le site www.comforium.com.

Julien Denormandie, Agnès Pannier-Runacher et Emmanuelle Wargon, ont présenté les actions décidées pour renforcer la lutte contre la fraude, améliorer l’information des consommateurs et rétablir la confiance en matière de rénovation énergétique.

Une enquête réalisée par la DGCCRF en 2017 a mis en évidence une pratique d’entente illicite relevée dans des marchés publics entre sociétés spécialisées dans les travaux de maçonnerie.

Une enquête de la DGCCRF en 2017 et 2018, a établi que cinq sociétés, l’entreprise Altevie France, l’entreprise unipersonnelle A.S.C.B., la Sarl Alpha Sécurité France, la Sarl Tourlan et la Sas Secoma se sont entendues entre 2013 et 2016 pour pratiquer des devis de couverture, au bénéfice des…

Dans le cadre d’un travail de simplification du droit, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) consulte les professionnels de la filière des boissons spiritueuses sur un projet de décret relatif à l’élaboration et l’étiquetage des…

La circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019 pose le principe d’une réorganisation des services déconcentrés de l’Etat pour mieux répondre aux priorités affichées par le Gouvernement, en particulier la lutte contre la pauvreté qui passe par le déploiement et la mise en œuvre de la stratégie…

A la suite de l’incendie de l’usine Lubrizol de Rouen, des personnes mal intentionnées se revendiquant des services de l’Etat démarchent des particuliers à leur domicile pour leur proposer un diagnostic d’amiante ou des analyses de la qualité de l’air. Ces démarches sont frauduleuses.

Mise en œuvre des contrôles officiels portant sur les denrées alimentaires, la santé animale, l’alimentation animale, le bien-être des animaux et la santé des végétaux.

Lors de deux contrôles effectués le 28 juillet et le 10 août 2017 auprès d’un grossiste en fruits et légumes, les services de la DDPP des Côtes-d'Armor ont mis en évidence un flagrant délit de tromperie sur l’origine.

Le site internet gouvernemental www.prix-carburants.gouv.fr informe en temps réel les consommateurs sur les prix des carburants. La dernière enquête réalisée par la DGCCRF auprès de 1 934 stations-service démontre que le dispositif est…

Une enquête de la DGCCRF, réalisée de décembre 2016 à octobre 2018, a permis d’établir à la suite d’opérations de visite et de saisies l’existence d’une pratique d’entente illicite de la part de deux sociétés assurant le déménagement de militaires en Guadeloupe.

Les services de l’État sont mobilisés auprès des associations distribuant l’aide alimentaire pour renforcer le contrôle de la bonne exécution des marchés publics passés dans le cadre du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD).

Comme chaque année, les ministères économiques et financiers ouvrent leurs portes au public pour la 36e édition des Journées européennes du patrimoine (JEP), les samedi 21 (14h à 18h) et dimanche 22 septembre (10h à 18h).
La DGCCRF vous y attend !
Pour…

Virginie BEAUMEUNIER, directrice générale de la DGCCRF, a réuni jeudi 5 septembre 2019 les professionnels du secteur des couches pour bébés pour faire un point d’avancement sur le respect des engagements qu’ils avaient pris le 8 février 2019 à la suite de la publication de l’avis de l’agence…

Dans son jugement du 2 septembre, le tribunal a considéré qu’une dizaine de clauses des conditions générales d’utilisation imposées par Amazon à ses partenaires commerciaux étaient particulièrement déséquilibrées et ne respectaient donc pas les règles fixées par le code de commerce.

La DGCCRF a reçu de nombreuses plaintes de démarchage téléphonique de la part de sociétés se présentant comme des organismes officiels et proposant des offres d’isolation à 1 €.

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, fait le point sur les contrôles réalisés en 2019 par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) en matière de lutte contre les retards de paiement…

Guillaume Cousyn, responsable du pôle « Compléments alimentaires » à la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, répond à nos questions.

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