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Toutes les actualités de la DGCCRF

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Il vient de recevoir le 3e prix de l’Innovation décerné par la Secrétaire générale du Ministère de l’économie et des finances, de l’action et des comptes publics au terme de la journée BercyINNOV !

Pour profiter pleinement des plaisirs de la montagne, la DGCCRF publie son guide annuel des vacances à la neige.

La DGCCRF publie des lignes directrices pour l’encadrement des promotions pour les produits alimentaires et l’interdiction du terme « gratuit ». Ce document explicite les conditions dans lesquelles les nouvelles règles prévues en matière de limitation des offres promotionnelles seront mises en…

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) ont été informées des pratiques d’une société adressant aux professionnels un courrier leur rappelant leurs…

Les soldes d’hiver 2020 débutent mercredi 8 janvier et finissent mardi 4 février dans la plupart des départements.

Les autorités publiques alertent les parents et les personnes ayant la garde d’enfants sur les risques d’ingestion de billes, bulles ou perles d’eau par les enfants, en particulier en bas âge (moins de 5 ans). Ces accidents peuvent être responsables de graves conséquences, parfois mortelles.

Depuis le 14 décembre 2019, le règlement (UE) n° 2017-625 sur les contrôles officiels  tout au long de la chaîne alimentaire est entré en application, en remplacement du règlement (CE) n°882/2004. La DGCCRF a…

L’attention des parents est attirée sur les graves dangers que peuvent faire courir les billes, bulles ou perles d’eau en cas d’ingestion par des enfants. Ces perles translucides et vivement colorées ont la propriété de pouvoir absorber 400 fois leur poids en eau, ce qui les rend utiles comme…

Autorité de protection des consommateurs, la DGCCRF veille à la sécurité et la loyauté des produits vendus sur les places de marché de commerce électronique. Dans la continuité de l’enquête déjà menée en 2018 , la DGCCRF a diligenté en 2019 une nouvelle vague d’enquête relative à la sécurité des…

L’Anses, l’Inra et les ministères en charge de la santé, la consommation et l’alimentation ont signé ce mercredi 11 décembre la nouvelle convention-cadre de l’observatoire de l’alimentation (Oqali) pour la période 2020-2023. L’Observatoire poursuit et renforce ainsi ses missions de suivi de la…

Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont réuni ce jour les représentants des producteurs, des transformateurs et des distributeurs dans le cadre d’un comité de suivi des…

Les contrôles des EDPM réalisés par la DGCCRF visent à s’assurer que ces produits ne présentent pas de danger pour les consommateurs.

La DGCCRF ouvre une consultation publique sur la transposition en droit français de la directive établissant le code des communications électroniques européen et souhaite recueillir l’avis de l’ensemble des acteurs du secteur des communications électroniques (opérateurs, associations,…

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a accueilli dans ses locaux une session du réseau européen de la sécurité du consommateur (Consumer Safety Network - CSN) les 28 et 29 novembre 2019 à Paris.

Comme chaque année, la DGCCRF donne aux consommateurs des informations pratiques et des conseils pour réussir les fêtes de fin d’année.

Le Black Friday peut être l’occasion de réaliser quelques belles affaires, mais restez vigilant pour éviter les arnaques et acheter en toute sécurité !

Selon la presse allemande, le vendeur allemand de produits électroniques Conrad Electronic, qui propose un site de vente en ligne en France www.conrad.fr, a été victime d’un piratage de bases de données de ses clients.

Foire aux questions à l’attention des professionnels

L’arrêté du 29 août 2019 modifiant l’arrêté du 28 avril 2017 relatif à l’information de l’assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d’appareillage des déficients de…

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a notifié à la société SFR une amende de 3,7 millions d’euros à la suite de manquements répétés au respect des délais de paiement entre entreprises. Cette sanction doit être publiée pendant 3…

La DGCCRF et la CNIL alerte des professionnels sur les sollicitations trompeuses de prétendues sociétés proposant des prestations de mise en conformité au RGPD. Depuis la rentrée 2019, les professionnels de santé libéraux sont particulièrement visés par ces arnaques.

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