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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Toutes les actualités de la DGCCRF

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La DGCCRF consulte sur la mise en place d'une web API pour sa téléprocédure TELEFEL - 11/02/2019

En complément de son application web de télédéclaration en ligne des importations et exportations de fruits et légumes «TÉLÉFEL », la DGCCRF souhaite proposer gratuitement un nouveau service de web API qui permet d’interfacer directement à TÉLÉFEL le système d’information interne ou le progiciel de gestion intégré des opérateurs.

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Substances chimiques dans les couches pour bébés : réunion ce jour avec les professionnels - 08/02/2019

Les pouvoirs publics ont convoqué, ce jour, les fabricants et distributeurs de couches à usage unique pour bébés pour qu’ils présentent les actions déjà réalisées et leurs engagements afin d’éliminer les substances chimiques préoccupantes présentes dans leurs produits.

 

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Lignes directrices relatives à l’encadrement des promotions - 05/02/2019

La DGCCRF publie des lignes directrices pour l’encadrement des promotions pour les produits alimentaires et l’interdiction du terme « gratuit ». Ce document explicite les conditions dans lesquelles les nouvelles règles prévues en matière de limitation des offres promotionnelles seront mises en œuvre par les services de la DGCCRF.  Il est susceptible de modifications ou d’évolution à la lumière des pratiques constatées par les services de contrôle ou portées à la connaissance de la DGCCRF par les acteurs économiques. 

La CNIL et la DGCCRF font évoluer leur protocole de coopération pour renforcer la protection des consommateurs et leurs données personnelles - 31/01/2019

Le  31 janvier 2019, la DGCCRF et la CNIL ont signé un nouveau protocole  de coopération. Les deux autorités ont décidé de mettre à jour la convention initialement signée en janvier 2011 afin de renforcer leur collaboration et de l’adapter aux nouveaux enjeux numériques.

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Avis de rappel de produits de nutrition infantile de marque PICOT AR - 25/01/2019

Lactalis Nutrition Santé rappelle, par précaution, des laits pour bébés Picot AR 

Rappel de produits de nutrition infantile de la marque Modilac en raison d’une suspicion d’infection à Salmonella Poona - 24/01/2019

La société Sodilac procède au rappel de toute sa gamme de produits de nutrition infantile à base de protéines de riz et, de manière élargie, de l’ensemble des fabrications issues d’un site de production espagnol.

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Vacances à la neige : suivez les conseils de la DGCCRF ! - 24/01/2019

Vous aimez les vacances à la montagne, chausser les skis ou plus simplement une promenade en raquette, la nouvelle édition 2019 du Guide des vacances à la neige vient de sortir.

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La DGCCRF consulte sur les modifications du titre IV du Livre IV du Code de commerce - 23/01/2019

La DGCCRF lance une consultation publique sur le projet de modification du titre IV du livre IV du Code de commerce.

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Substances chimiques dans les couches pour bébés : les professionnels devront prendre des mesures pour garantir la sécurité des produits - 23/01/2019

Un avis de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a conclu qu’un risque sanitaire associé à la présence de certaines substances chimiques dans les couches pour bébés ne peut être exclu. À ce titre, les ministres de la Transition écologique et solidaire, des Solidarités et de la Santé et de l’Economie et des Finances ont demandé aux professionnels la mise en œuvre rapide d’actions correctives. Des engagements sont attendus sous 15 jours. Les contrôles du marché des couches pour bébés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) seront renforcés.

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Salon des entrepreneurs 2019 : la DGCCRF sera présente - 22/01/2019

Dirigeants de TPE-PME, vous avez des questions sur l’étiquetage des produits, les prix, la qualité et la sécurité des denrées alimentaires, le respect des règles de concurrence… ? Rendez-vous, les 6 et 7 février 2019, au Palais des Congrès de Paris - Stand n°239 !