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Toutes les actualités de la DGCCRF

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Consultation publique sur la transposition en droit français de la Directive (UE) 2019/1 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 visant à doter les autorités de concurrence des États membres des moyens de mettre en œuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir…

Depuis mars 2020, la demande en produits hydro-alcooliques s’est fortement accrue, dans le cadre des gestes barrières pour lutter contre la COVID-19. La DGCCRF a constaté la mise sur le marché de gels sous deux statuts différents, en tant que biocides et en tant que produits cosmétiques.

Les soldes débuteront le 20 janvier 2021, comme dans le reste du territoire hexagonal, à l’exception de La Réunion où les soldes commenceront début février.

La loi dite « Girardin » a créé des dispositifs de défiscalisation qui accordent aux contribuables domiciliés en France une réduction d’impôt sur le revenu, en contrepartie d’investissements bénéficiant à l’économie ultramarine dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) et les…

Dans le cadre de sa mission de protection des consommateurs, la DGCCRF réalise chaque année des contrôles afin de vérifier le respect de la réglementation européenne par les professionnels du secteur des jouets et d’identifier d’éventuels produits dangereux commercialisés en France. Sur près de…

Dans une décision récente, la 2e chambre civile de la Cour de Cassation confirme la pertinence des contrôles réalisés par la DGCCRF et les suites retenues en raison de remises commerciales trompeuses proposées par Optical Center.

Si vous souhaitez participer à ce webinaire  de la DGCCRF, envoyez votre demande d’inscription à : ateliers[@]dgccrf.finances.gouv.fr

Les fêtes de fin d’année approchent mais en ces temps de pandémie, certaines précautions seront à prendre. Le protocole sanitaire demeure de rigueur afin de protéger nos proches les plus vulnérables pendant cette période, tout comme les gestes barrières à privilégier.

Dans le contexte des achats de fin d’année, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est pleinement mobilisée pour veiller à la sécurité et la conformité des produits vendus sur les plateformes en ligne.

La Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) vient de publier le recueil de sa jurisprudence sur son site internet.

Le ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, Alain Griset, a annoncé vendredi 4 décembre le report des soldes de janvier 2021 en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid 19. Initialement prévus du 6 janvier au 2 février, ils sont décalés du 20 janvier…

L’ Anses a détecté des colliers antiparasitaires pour les chiens et les chats falsifiés vendus sur internet en provenance de Chine. Ces produits, censés lutter contre les tiques et les puces, ne respectent pas la réglementation en vigueur et ne contiennent pas les substances actives qu’ils…

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a transmis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris les conclusions de ses investigations concernant des pratiques de la société CONTEXTLOGIC Inc., exploitant la…

Black Friday 2020 - 26/11/2020

Le Black Friday, est une opération commerciale venue des Etats Unis qui se tient traditionnellement le 4ème vendredi du mois de novembre. Elle vise à proposer aux consommateurs des offres promotionnelles pour leurs achats en vue des fêtes de fin d’année. Toutefois pour éviter les arnaques, la…

Cédric 0, secrétaire  d'Etat chargé de  la Transition  numérique et  des Communications électroniques, a réuni aujourd'hui les associations de consommateurs et les opérateurs, afin d'évoquer avec eux la publicité concernant les offres commerciales relatives à la 5G.

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a poursuivi en 2019 ses contrôles sur la sécurité des jouets fonctionnant avec des piles boutons et a mené une enquête sur la sécurité des emballages de piles boutons, dans la continuité des…

Dans tous les cas, le port d’un masque doit nécessairement s’accompagner du respect des gestes barrières (se laver les mains, tousser dans son coude, utiliser des mouchoirs à usage unique, ne pas se serrer les mains et éviter les embrassades) ainsi que des mesures de distanciation physique.

Les prix de vente des gels et solutions hydroalcooliques ont été encadrés dès le 5 mars pour éviter toute spéculation. Ces dispositions sont désormais reprises dans l'article 1er du décret n° 2020-858 du 10 juillet…

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