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Toutes les actualités de la DGCCRF

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Dans tous les cas, le port d’un masque doit nécessairement s’accompagner du respect des gestes barrières (se laver les mains, tousser dans son coude, utiliser des mouchoirs à usage unique, ne pas se serrer les mains et éviter les embrassades) ainsi que des mesures de distanciation physique.

La DGCCRF a mis en ligne sur son site internet des lignes directrices sur l’application des règles de concurrence au secteur agricole.

Issue des états généraux de l’alimentation, la loi du 30 octobre 2018 dite « EGALIM » pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable a notamment pour objectif d’assurer une meilleure répartition de la valeur créée par les…

La DGCCRF est l’administration garante de l’ordre public économique et de la protection des consommateurs.

Afin de limiter les risques d'une reprise de l'épidémie, le port du masque grand public est rendu obligatoire à compter du 20 juillet dans tous les lieux clos recevant du public, en complément des gestes barrières (décret n°2020- 884 du 17 juillet 2020 ). S’agissant du…

L’Assemblée nationale a définitivement adopté, mercredi 15 juillet 2020, la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux.

Les services de l’État et les autorités de contrôle se sont associés au sein d’une « Task-Force de lutte contre les fraudes et escroqueries ». Afin de faciliter un déconfinement réussi et une reprise d’activité sans arnaques, la Task-Force nationale propose aujourd’hui un guide complet pour s’en…

De 2019 à début 2020, la DGCCRF a mené une enquête sur les couches pour bébés à la suite de la publication de l’avis de l’Anses sur la sécurité de ces produits le 23 janvier 2019 et des engagements pris devant les ministres par les fabricants…

Les prix de vente des gels et solutions hydroalcooliques ont été encadrés dès le 5 mars pour éviter toute spéculation. Ces dispositions sont désormais reprises dans le décret n° 2020-548…

Vous venez de créer votre entreprise et vous vous posez des questions quant à la réglementation régissant votre activité ? Vous voulez connaitre vos droits et obligations lorsque vous contractez avec un fournisseur ou un client ?

La DGCCRF vous propose ce vademecum pour vous aider à…

Initialement prévus fin avril, les french days se déroulent du 27 mai 2020 au 2 juin.

La DDPP de Paris a été destinataire de très nombreux signalements de professionnels qui,  ayant récemment créé leur société, ont reçu un courrier intitulé "formulaire d'enregistrement" envoyé par la Chambre Nationale du Registre du Commerce et des Sociétés ou CNRCS.

A l’occasion de la journée mondiale de l’hygiène menstruelle, la DGCCRF fait le point sur les résultats de son enquête. Les produits d’hygiène féminine (serviettes, tampons, protège-slips et coupes menstruelles) font l’objet d’une attention particulière de la part de la DGCCRF pour garantir la…

À la demande d’Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, la DGCCRF a lancé début mai une enquête nationale pour garantir l’accès des Français à des masques de qualité et à des prix raisonnables.

Retrouvez dans cette foire aux questions, les réponses à vos interrogations en matière de consommation tous secteurs confondus durant la période d’épidémie de Covid-19. Des mises à jour seront effectuées régulièrement.

La crise du Coronavirus entraîne des tensions sur le marché alimentaire, confrontant les fabricants de denrées alimentaires à des difficultés d’approvisionnement, auxquelles s’ajoute la nécessité de mettre en place des mesures barrière pour protéger leurs salariés et les consommateurs. L’…

Face aux risques d’appels frauduleux aux dons liés au contexte de l’épidémie de Covid-19, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) se mobilisent ensemble et appellent les…

À la demande d’Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, la DGCCRF lancera dans les prochains jours plusieurs enquêtes sur le territoire national et Internet pour garantir à chacun un accès à des masques de qualité à des prix raisonnables.

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