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Toutes les actualités de la DGCCRF

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La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) mène actuellement des investigations concernant les pratiques d’une société commercialisant des masques chirurgicaux et FFP2. Ces masques étaient commercialisés sous une estampille « Made in…

Le nouveau site https://rappel.conso.gouv.fr qui recense les rappels de produits dangereux est en ligne.

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, Julien Denormandie, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, et Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et Moyennes Entreprises, annoncent le lancement…

Depuis le premier semestre 2020, la DGCCRF poursuit son action pour s’assurer de l’efficacité et de la sécurité des solutions et gels hydro-alcooliques, au service de sa mission de protection des consommateurs. Une de ses enquêtes a conduit à la condamnation d’un gérant de laboratoire à 6 mois…

En avril 2020, à l’initiative du ministère de l’Economie et des Finances, les services de l’État et les autorités de contrôle se sont associés au sein d’une « « task-force de lutte contre les arnaques » afin de mutualiser leurs compétences  et d’optimiser l’action publique dans le contexte de la…

Consultation publique sur la transposition de la directive (UE) 2019/770 relative à certains aspects des contrats de fourniture de contenus et services numériques et de la directive (UE) 2019/771 relative à certains aspects des contrats de vente de biens. La consultation est ouverte

Après une année d’expérimentation, la plateforme de signalements SignalConso était déployée sur l’ensemble du territoire national en février 2020. Depuis, ce service de la DGCCRF est devenu incontournable pour simplifier et continuer à moderniser les relations entre les consommateurs, les…

A la suite d’une enquête de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le tribunal correctionnel de Paris a condamné en première instance le gérant de plusieurs pseudo-sites administratifs à 8 mois de prison avec sursis et à une amende…

A la suite d’une enquête des services de la DGCCRF, le directeur départemental de la protection des populations du Gard a prononcé une amende de 366 930 euros à l’encontre de la SAS GROUPE BEAUMET ENERGIES pour non-respect de l’interdiction de démarchage téléphonique dans le secteur de la…

Comme tous les ans, se tient le 15 mars la journée mondiale des droits des consommateurs, cette année avec un thème lié à la protection de l’environnement « Lutter contre la pollution plastique ». La DGCCRF veille au quotidien au respect des droits des consommateurs et place l’…

RappelConso, le site des alertes de produits dangereux, s’ouvre aux consommateurs début avril 2021. Quel est l’objectif de ce site ? Que va-t-on y trouver ? Retrouvez toutes les informations dans cet article.

L’enseigne CARREFOUR a été condamnée par le Tribunal de commerce de Paris  à cesser ses pratiques restrictives de concurrence envers ses fournisseurs et au paiement d’une amende de 1,75 millions d’euros.

Les prix de vente des gels et solutions hydro-alcooliques ont été encadrés dès le 5 mars 2020 pour éviter toute spéculation. Ces dispositions sont désormais reprises dans l’article 54 modifié du décret n°2020-1310 du…

L’affichage énergétique de plusieurs catégories d’équipements ménagers (réfrigérateurs, congélateurs, cave à vin, lave-linge, lave-linge séchant, lave-vaisselle, téléviseurs), qui prend la forme d’un classement sur une échelle de A à G, évolue. Les classes A+, A++ ou  A+++ disparaissent. Ce…

A la suite d’une enquête de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et, après accord du procureur de la République d’ANGERS dans le cadre d’une transaction pénale, la société DISINFLUENCE, e-vendeur en dropshipping, a accepté de payer…

Actualités sur l’action conjointe européenne EEPLIANT 3, coordonnée par Prosafe et financée par l’Union européenne, à laquelle la DGCCRF participe, notamment en ce qui concerne le volet sur l’étiquetage énergétique des sèche-linge.

La lutte contre les retards de paiement interentreprises constitue un enjeu majeur pour le bon fonctionnement de l’économie et la compétitivité des entreprises. Cette action est d’autant plus cruciale en période de crise afin d’éviter les risques d’effet en chaîne menaçant la viabilité des…

Garants de l’ordre économique, Bruno LE MAIRE, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre déléguée chargée de l'Industrie, et Alain GRISET, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises ont assigné, ce vendredi 19 février 2021, plusieurs…

Dans le contexte de crise, la question des délais de paiement soulève de nombreuses préoccupations et interrogations de la part des entreprises.

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