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Toutes les actualités de la DGCCRF

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L’Anses, l’Inra et les ministères en charge de la santé, la consommation et l’alimentation ont signé ce mercredi 11 décembre la nouvelle convention-cadre de l’observatoire de l’alimentation (Oqali) pour la période 2020-2023. L’Observatoire poursuit et renforce ainsi ses missions de suivi de la…

Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont réuni ce jour les représentants des producteurs, des transformateurs et des distributeurs dans le cadre d’un comité de suivi des…

Les contrôles des EDPM réalisés par la DGCCRF visent à s’assurer que ces produits ne présentent pas de danger pour les consommateurs.

La DGCCRF ouvre une consultation publique sur la transposition en droit français de la directive établissant le code des communications électroniques européen et souhaite recueillir l’avis de l’ensemble des acteurs du secteur des communications électroniques (opérateurs, associations,…

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a accueilli dans ses locaux une session du réseau européen de la sécurité du consommateur (Consumer Safety Network - CSN) les 28 et 29 novembre 2019 à Paris.

Comme chaque année, la DGCCRF donne aux consommateurs des informations pratiques et des conseils pour réussir les fêtes de fin d’année.

Le Black Friday peut être l’occasion de réaliser quelques belles affaires, mais restez vigilant pour éviter les arnaques et acheter en toute sécurité !

Selon la presse allemande, le vendeur allemand de produits électroniques Conrad Electronic, qui propose un site de vente en ligne en France www.conrad.fr, a été victime d’un piratage de bases de données de ses clients.

Foire aux questions à l’attention des professionnels

L’arrêté du 29 août 2019 modifiant l’arrêté du 28 avril 2017 relatif à l’information de l’assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d’appareillage des déficients de…

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a notifié à la société SFR une amende de 3,7 millions d’euros à la suite de manquements répétés au respect des délais de paiement entre entreprises. Cette sanction doit être publiée pendant 3…

La DGCCRF et la CNIL alerte des professionnels sur les sollicitations trompeuses de prétendues sociétés proposant des prestations de mise en conformité au RGPD. Depuis la rentrée 2019, les professionnels de santé libéraux sont particulièrement visés par ces arnaques.

A l’instar de plusieurs associations de consommateurs, les services de la DGCCRF ont reçu plusieurs centaines de plaintes de consommateurs ayant commandé en ligne des meubles sur le site www.comforium.com.

Julien Denormandie, Agnès Pannier-Runacher et Emmanuelle Wargon, ont présenté les actions décidées pour renforcer la lutte contre la fraude, améliorer l’information des consommateurs et rétablir la confiance en matière de rénovation énergétique.

Une enquête réalisée par la DGCCRF en 2017 a mis en évidence une pratique d’entente illicite relevée dans des marchés publics entre sociétés spécialisées dans les travaux de maçonnerie.

Une enquête de la DGCCRF en 2017 et 2018, a établi que cinq sociétés, l’entreprise Altevie France, l’entreprise unipersonnelle A.S.C.B., la Sarl Alpha Sécurité France, la Sarl Tourlan et la Sas Secoma se sont entendues entre 2013 et 2016 pour pratiquer des devis de couverture, au bénéfice des…

Dans le cadre d’un travail de simplification du droit, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) consulte les professionnels de la filière des boissons spiritueuses sur un projet de décret relatif à l’élaboration et l’étiquetage des…

La circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019 pose le principe d’une réorganisation des services déconcentrés de l’Etat pour mieux répondre aux priorités affichées par le Gouvernement, en particulier la lutte contre la pauvreté qui passe par le déploiement et la mise en œuvre de la stratégie…

A la suite de l’incendie de l’usine Lubrizol de Rouen, des personnes mal intentionnées se revendiquant des services de l’Etat démarchent des particuliers à leur domicile pour leur proposer un diagnostic d’amiante ou des analyses de la qualité de l’air. Ces démarches sont frauduleuses.

Mise en œuvre des contrôles officiels portant sur les denrées alimentaires, la santé animale, l’alimentation animale, le bien-être des animaux et la santé des végétaux.

Lors de deux contrôles effectués le 28 juillet et le 10 août 2017 auprès d’un grossiste en fruits et légumes, les services de la DDPP des Côtes-d'Armor ont mis en évidence un flagrant délit de tromperie sur l’origine.

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