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Toutes les actualités de la DGCCRF

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Les lignes directrices, ayant pour vocation d'aider les personnes exerçant l’activité de domiciliation à améliorer leur participation au dispositif de LCB/FT, ont été actualisées.

La norme XP G00-11 : une nouvelle norme pour aider les professionnels du textile à valoriser leurs produits tout en informant le consommateur de façon loyale, vient d’être publiée.

L’interview vidéo de notre expert

Un séminaire de haut niveau organisé par la Commission européenne dans le cadre du New Deal s’est tenu à Chantilly les 20 et 21 mars 2019.

A la suite du signalement de plusieurs cas de brûlures par projection de liquide chaud lors de l’utilisation du robot de cuisine Thermomix TM31, la DGCCRF a demandé à la société Vorwerk, qui a commercialisé ce produit jusqu’en 2014, de prendre sans délai les mesures nécessaires à la prévention…

Prochainement, une liaison informatique permettra un contrôle de cohérence entre les informations saisies lors de la notification dans TELEFEL et celles renseignées lors du dépôt de la déclaration en Douanes dans DELTA-G.

Le Conseil européen du 10 avril 2019 a modifié la date de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, initialement prévue au 29 mars 2019, avec plusieurs scénarios possibles : si le Parlement britannique vote en faveur de l’accord de retrait, cet accord pourra être ratifié jusqu’au 31 octobre…

Lundi 8 avril 2019, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, et Jeanne-Marie Prost, présidente de l’Observatoire des délais de paiement, ont présenté l’évolution des délais de paiement en 2018.

La DGCCRF et la Commission européenne ont obtenu que Facebook modifie profondément ses conditions d’utilisation afin de rendre plus transparente la façon dont le réseau social utilise les données des utilisateurs européens à des fins commerciales.

Le Code de la commande publique entre en vigueur le 1er avril 2019.

SignalConso est une nouvelle plateforme en ligne qui permet aux consommateurs de signaler facilement les problèmes rencontrés quotidiennement lors de leurs achats : erreur de prix, produit périmé, publicité trompeuse, etc.

Depuis le début de l’année, la DGCCRF constate une recrudescence de plaintes à la suite de démarchage d’entreprises par des éditeurs d’annuaire dit professionnel.

Quelle que soit la taille de votre entreprise, vous devez permettre à tout consommateur l’accès à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’éventuels litiges.

La protection des consommateurs est une des missions fondamentales de la DGCCRF.

La DGCCRF met en œuvre chaque année un plan de surveillance de la contamination des denrées alimentaires mises sur le marché par des substances qui se forment au cours de leur transformation (contaminants néoformés), parmi lesquelles l’acrylamide. Quelle est la conduite à tenir pour limiter l’…

Les autorités sanitaires ont été informées par le Centre Antipoison de Paris d’un signalement de personnes ayant présenté des taux anormalement élevés d’alcaloïdes (morphine et codéine) dans leurs urines. Ces personnes avaient consommé au préalable des pains aux graines de pavot.

La Commission européenne consulte afin d’évaluer la réglementation européenne relative aux matériaux au contact des denrées alimentaires (MCDA) en Europe.

En complément de son application web de télédéclaration en ligne des importations et exportations de fruits et légumes «TÉLÉFEL », la DGCCRF souhaite proposer gratuitement un nouveau service de web API qui permet d’interfacer directement à TÉLÉFEL le système d’information interne ou le progiciel…

Les pouvoirs publics ont convoqué, ce jour, les fabricants et distributeurs de couches à usage unique pour bébés pour qu’ils présentent les actions déjà réalisées et leurs engagements afin d’éliminer les substances chimiques préoccupantes présentes dans leurs produits.

Le 31 janvier 2019, la DGCCRF et la CNIL ont signé un nouveau protocole de coopération. Les deux autorités ont décidé de mettre à jour la convention initialement signée en janvier 2011 afin de renforcer leur collaboration et de l’adapter aux nouveaux enjeux numériques.

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