Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
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Votre voyage connait des perturbations en raison du contexte géopolitique et du conflit au Moyen-Orient ? La DGCCRF vous rappelle vos droits prévus par la réglementation européenne et nationale.
13/03/2026
Avec pour objectif de renforcer la surveillance du marché de l’écoconception et de l’étiquetage énergétique dans toute l’Europe, EEPLIANT4 a réuni, depuis son lancement en mai 2024, 28 organisations de 22 pays dans le cadre d’une action concertée cofinancée par l’Union européenne sur cinq ans.
13/03/2026
En 2026, la médiation de la consommation célèbre son dixième anniversaire. Avec près 210 000 demandes adressées en 2024, ce dispositif gratuit, qui permet de résoudre à l’amiable les litiges entre consommateurs et professionnels, s’est imposé comme un outil essentiel. À l’heure où la réglementation européenne évolue, la médiation se prépare à des changements pour renforcer son efficacité et s’adapter aux enjeux actuels, notamment numériques.
06/03/2026
La DGCCRF lance sa campagne d’enquête 2026 sur les indices, fait à nouveau appel aux signalements des professionnels en complément de ceux des consommateurs pour renforcer le ciblage de ses contrôles et étend cet appel à la fois aux indices de réparabilité et aux indices de durabilité.
05/03/2026
Avertie de la présence d’amiante dans certains jouets pour enfants à base de sable, la DGCCRF recommande aux professionnels et aux parents des mesures de précaution au regard des risques pour la santé. Elle a ainsi informé les professionnels de la nécessité de suspendre la commercialisation de l’ensemble des jouets à base de sable. Elle recommande aux parents de ne pas acheter de jouets contenant du sable et de ne plus utiliser ce type de jouets s’ils en possèdent déjà.
26/02/2026
Le 6 mars, la DGCCRF a organisé une Matinale portant sur les 10 ans de la médiation de la consommation.
12/02/2026
Les professionnels de l’immobilier et les domiciliataires d’entreprises doivent respecter plusieurs obligations dans le cadre du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Afin de mieux les informer, et de mettre à leur disposition des outils pratiques, Tracfin et la DGCCRF ont conçu deux brochures pédagogiques.
11/02/2026
A la suite d’une enquête nationale, la DGCCRF avait enjoint plusieurs plateformes à corriger certaines clauses restrictives de concurrence.
29/01/2026
Le programme ETIncelles propose un accompagnement, par les services de l’État, aux petites et moyennes entreprises de croissance, dans l’objectif de fluidifier leur relation avec les organismes publics et ainsi leur permettre de se développer. Les lauréats du programme bénéficient d’un suivi individualisé, d’échanges réguliers avec les services de l’État, et d’un partage d’informations, d’expériences et de bonnes pratiques.
05/01/2026
Le site vous informant sur le prix des contrôles techniques évolue ! La nouvelle adresse https://prix.conso.gouv.fr/controle-technique propose notamment pour les usagers des cartes interactives afin qu’ils trouvent plus rapidement un centre agréé près de chez eux ainsi qu'une liste de véhicules étoffée et pour les professionnels une téléprocédure d’enregistrement plus efficace.
05/01/2026
Démarchage téléphonique, labels environnementaux, action de groupe… Voici ce qui va changer pour les consommateurs et les professionnels en 2026 en matière de droit de la consommation.
31/12/2025
Repas d’exception, cadeaux, jeux, voyages… Pour des fêtes de fin d’année réussies, la DGCCRF vous livre ses conseils avec une sélection de ses d’enquêtes et de ses fiches pratiques. Prenez toujours le temps de consulter les étiquetages pour faire des choix éclairés.
17/12/2025
Depuis le 28 juin 2025, une directive européenne impose aux entreprises de 10 salariés et plus et dont le chiffre d’affaires annuel dépasse deux millions d’euros, une obligation d’accessibilité aux personnes en situation de handicap de certains produits et services. Vous avez toutefois constaté que les dispositions réglementaires ne sont pas appliquées ? Signalez-le dans SignalConso grâce à un parcours dédié.
09/12/2025
Les fêtes de fin d’année approchent et votre liste d’achats est bien remplie. Pour que vous soyez sûr de garnir votre hotte avec des cadeaux ne présentant pas de risque, la DGCCRF vous fournit des conseils pour bien choisir vos futures emplettes.
05/12/2025
La DGCCRF a organisé, le 28 novembre 2025, une Matinale portant sur l’utilisation des biais cognitifs et des technologies numériques dans les pratiques commerciales et leur encadrement juridique. Cet événement s’est déroulé en visioconférence et a été coordonné par Nicolas Genty (avocat associé chez Loi et Stratégies) et Philippe Moati (professeur émérite d'économie à l'Université Paris Cité et cofondateur de l'Observatoire Société et Consommation).
04/12/2025
Ce décret, publié le 21 novembre 2025, précise la méthode de calcul de l’objectif fixé par la loi « Climat et résilience » de consacrer dans les commerces de plus de 400 m² 20 % des surfaces de vente de produits de grande consommation aux produits sans emballage primaire, dont le vrac. La DGCCRF, pilote de ce projet, accompagne les professionnels dans la mise en œuvre de ce texte et informe le public sur la vente en vrac.
27/11/2025
La DGCCRF organise, le 28 novembre 2025 de 10h à 12h, une Matinale portant sur l’utilisation des biais cognitifs et des technologies numériques dans les pratiques commerciales et leur encadrement juridique. Cet événement se déroulera en visioconférence et sera coordonné par Nicolas Genty (avocat associé chez Loi et Stratégies) et Philippe Moati (professeur émérite d'économie à l'Université Paris Cité et cofondateur de l'Observatoire Société et Consommation).
18/11/2025
Depuis le 28 juin 2025, une directive européenne impose aux professionnels une obligation d’accessibilité aux personnes handicapées de certains produits et services. Les professionnels ont l’obligation de déclarer si les produits ou services qu’ils proposent ne sont pas conformes aux règles d’accessibilité ou s’ils peuvent bénéficier d’une exemption. Les professionnels concernés ont la possibilité d’effectuer leurs déclarations auprès de la DGCCRF via la plateforme Démarches simplifiées.
13/11/2025
À l’issue d’une enquête menée par les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la Direction Départementale de la Protection des Populations du Val-de-Marne a transmis au Procureur de la République de Créteil ses conclusions sur de possibles pratiques commerciales trompeuses commises par ces sociétés, par l’utilisation de dénominations valorisantes (telles que "Pata Negra" ou "Bellota"), pour des produits de charcuterie qui ne pourraient pas y prétendre.
23/10/2025
Septembre, c’est aussi le mois des vendanges et des foires aux vins. Dans les magasins, les bouteilles sont mises à l’honneur et les promotions fleurissent. La DGCCRF contrôle le secteur vitivinicole, de la culture des vignes jusqu’à la commercialisation des vins, afin de vérifier que le consommateur dispose d’informations loyales lui permettant de comparer les offres.
19/09/2025
