Consommation : ce qui va changer en 2026
Démarchage téléphonique, labels environnementaux, action de groupe… Voici ce qui va changer pour les consommateurs et les professionnels en 2026 en matière de droit de la consommation.
31/12/2025
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Toutes les actualités de la DGCCRF
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Pour des fêtes de fin d’année réussies, vérifiez bien les étiquettes !
Repas d’exception, cadeaux, jeux, voyages… Pour des fêtes de fin d’année réussies, la DGCCRF vous livre ses conseils avec une sélection de ses d’enquêtes et de ses fiches pratiques. Prenez toujours le temps de consulter les étiquetages pour faire des choix éclairés.
17/12/2025
Signalez facilement un manquement aux obligations d’accessibilité aux personnes en situation de handicap dans SignalConso
Depuis le 28 juin 2025, une directive européenne impose aux entreprises de 10 salariés et plus et dont le chiffre d’affaires annuel dépasse deux millions d’euros, une obligation d’accessibilité aux personnes en situation de handicap de certains produits et services. Vous avez toutefois constaté que les dispositions réglementaires ne sont pas appliquées ? Signalez-le dans SignalConso grâce à un parcours dédié.
09/12/2025
Sécurité des produits : nos conseils pour acheter sans risque avant les fêtes
Les fêtes de fin d’année approchent et votre liste d’achats est bien remplie. Pour que vous soyez sûr de garnir votre hotte avec des cadeaux ne présentant pas de risque, la DGCCRF vous fournit des conseils pour bien choisir vos futures emplettes.
05/12/2025
Matinale « La protection des consommateurs face aux nouvelles formes d’influence commerciale » !
La DGCCRF a organisé, le 28 novembre 2025, une Matinale portant sur l’utilisation des biais cognitifs et des technologies numériques dans les pratiques commerciales et leur encadrement juridique. Cet événement s’est déroulé en visioconférence et a été coordonné par Nicolas Genty (avocat associé chez Loi et Stratégies) et Philippe Moati (professeur émérite d'économie à l'Université Paris Cité et cofondateur de l'Observatoire Société et Consommation).
04/12/2025
Décret sur les surfaces de vente de produits en vrac : ce qui change
Ce décret, publié le 21 novembre 2025, précise la méthode de calcul de l’objectif fixé par la loi « Climat et résilience » de consacrer dans les commerces de plus de 400 m² 20 % des surfaces de vente de produits de grande consommation aux produits sans emballage primaire, dont le vrac. La DGCCRF, pilote de ce projet, accompagne les professionnels dans la mise en œuvre de ce texte et informe le public sur la vente en vrac.
27/11/2025
Participez à la Matinale « La protection des consommateurs face aux nouvelles formes d’influence commerciale » !
La DGCCRF organise, le 28 novembre 2025 de 10h à 12h, une Matinale portant sur l’utilisation des biais cognitifs et des technologies numériques dans les pratiques commerciales et leur encadrement juridique. Cet événement se déroulera en visioconférence et sera coordonné par Nicolas Genty (avocat associé chez Loi et Stratégies) et Philippe Moati (professeur émérite d'économie à l'Université Paris Cité et cofondateur de l'Observatoire Société et Consommation).
18/11/2025
Professionnels : comment déclarer en ligne une exemption ou une non-conformité aux exigences d’accessibilité ?
Depuis le 28 juin 2025, une directive européenne impose aux professionnels une obligation d’accessibilité aux personnes handicapées de certains produits et services. Les professionnels ont l’obligation de déclarer si les produits ou services qu’ils proposent ne sont pas conformes aux règles d’accessibilité ou s’ils peuvent bénéficier d’une exemption. Les professionnels concernés ont la possibilité d’effectuer leurs déclarations auprès de la DGCCRF via la plateforme Démarches simplifiées.
13/11/2025
Le Parquet de Créteil décide de poursuivre les sociétés Casa Ramon, ABG Holding et le Comptoir du Pata Negra, soupçonnées de pratiques commerciales trompeuses sur les caractéristiques qualitatives de produits de charcuterie
À l’issue d’une enquête menée par les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la Direction Départementale de la Protection des Populations du Val-de-Marne a transmis au Procureur de la République de Créteil ses conclusions sur de possibles pratiques commerciales trompeuses commises par ces sociétés, par l’utilisation de dénominations valorisantes (telles que "Pata Negra" ou "Bellota"), pour des produits de charcuterie qui ne pourraient pas y prétendre.
23/10/2025
Foires aux vins : connaître les obligations des professionnels du secteur avant de choisir
Septembre, c’est aussi le mois des vendanges et des foires aux vins. Dans les magasins, les bouteilles sont mises à l’honneur et les promotions fleurissent. La DGCCRF contrôle le secteur vitivinicole, de la culture des vignes jusqu’à la commercialisation des vins, afin de vérifier que le consommateur dispose d’informations loyales lui permettant de comparer les offres.
19/09/2025
Appel à identification des victimes - Démantèlement d’une escroquerie aux prélèvements frauduleux pour un préjudice évalué à 7.000.000 EUR
À la suite d'une enquête menée par la DGCCRF, le procureur de Marseille appelle les victimes de prélèvements frauduleux réalisés par la société de réparation CSV à se manifester pour se constituer parties civiles.
19/09/2025
La DGCCRF lutte contre les fraudes préjudiciables au développement d’une consommation plus durable
Développer des modes de production et de consommation plus durables est l’un des objectifs du Pacte vert pour l’Europe et de la planification écologique mise en place en France pour réussir la transition vers une économie à la fois compétitive et respectueuse de nos ressources. La DGCCRF œuvre à sa concrétisation : elle participe à l’élaboration de nouvelles réglementations, contrôle l’application des textes et accompagne les professionnels et les consommateurs.
18/09/2025
Inscrivez-vous avant le 10 novembre 2025 au concours 2026 d’inspecteur de la CCRF !
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ouvre les inscriptions à la session 2026 de son concours d’inspecteur de la CCRF entre le 15 septembre et le 10 novembre 2025. Les agents recrutés intégreront une administration au cœur des problématiques de la consommation et de l’économie.
15/09/2025
Deux Matinales sur le développement durable pour un nouvel éclairage sur la lutte contre l’écoblanchiment et la gestion des déchets
Dans le cadre de la Semaine européenne du développement durable, la DGCCRF a organisé deux Matinales. La première consacrée à la lutte contre l’écoblanchiment (verdissement d’image ou greenwashing) a eu lieu le 1er octobre. Le 10 octobre, la seconde Matinale a traité de la gestion des déchets et du recyclage. Elle a été animée par des experts dans les domaines de la concurrence et de la consommation.
11/09/2025
Étiquetage nutritionnel : six normes volontaires pour des protocoles d'analyse harmonisés
L’Afnor organise, avec la participation du Service commun des laboratoires de la DGCCRF et de la DGDDI, un webinaire destiné aux entreprises, syndicats professionnels et laboratoires d'analyses pour connaître les six normes d’analyse relatives à l'étiquetage nutritionnel.
10/09/2025
IA : La DGCCRF coordonnera l’action des autorités de surveillance en France
Dans le cadre du règlement européen sur l’intelligence artificielle, le Gouvernement va confier à la DGCCRF un rôle de coordination des différentes autorités de surveillance sectorielles françaises ainsi que de représentation au niveau européen.
09/09/2025
Concours CCRF : témoignage d’une élève-inspectrice passionnée
Enquêter pour protéger les consommateurs et les entreprises, c'est le choix de Jasmine Achour, lauréate en 2024 du concours d'inspecteur de la DGCCRF. La jeune enquêtrice témoigne de sa formation et de ses projets.
08/09/2025
Produits cosmétiques : depuis le 1er septembre 2025, l’oxyde de diphényl triméthylbenzoyl phosphine (TPO) est interdit
Cette interdiction entre dans le cadre du règlement européen dit Omnibus VII, en ce qui concerne l’utilisation, dans les produits cosmétiques, de certaines substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Aucun délai d’écoulement des stocks n’est prévu pour les professionnels concernés.
03/09/2025
Enseignement, loisirs, logement, assurance… : soyez prêts pour la rentrée
C’est la rentrée des classes ! Et vous avez mille actions à mener : acheter les fournitures scolaires, effectuer les inscriptions nécessaires, acquérir les bons équipements, renouveler certains abonnements ou souscrire de nouveaux contrats. La DGCCRF vous conseille pour des choix avisés.
18/08/2025
Surveillance du marché sur l’écoconception et l’étiquetage énergétique : bilan de l’action concertée EEPLIANT3 et lancement de la nouvelle action concertée EEPLIANT4
Actualités sur l’action conjointe européenne EEPLIANT 3, coordonnée par Prosafe et financée par l’Union européenne, à laquelle la DGCCRF participe, notamment en ce qui concerne le volet sur l’étiquetage énergétique des sèche-linge.
13/08/2025
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