Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Vous souhaitez trouver des informations sur des sujets de consommation, de concurrence, de sécurité des produits ? Découvrez les fiches pratiques et les foires aux questions de la DGCCRF, parcourez les textes réglementaires proposés, consultez les avis et les lignes directrices.
Vous êtes locataire, vous souhaitez souscrire une assurance immobilière adaptée à vos besoins. La loi prévoit une obligation d'assurance destinée à couvrir la responsabilité locative.
26/08/2026
Les professionnels qui annoncent des réductions de prix sous forme de rabais ou de promotions doivent afficher le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant cette offre.
25/08/2026
Un SMS vous demandant de rappeler d’urgence votre banque ou de venir chercher un gain de concours ? Une incitation à cliquer sur Internet vous promettant de contacter directement une administration, un service d’urgence ou un professionnel ? Attention, il s’agit souvent de pièges aux numéros surtaxés dont le coût sera prélevé sur votre facture de téléphone.
21/08/2026
Comment bien choisir sa salle de remise en forme ? Elles séduisent de plus en plus de consommateurs avec des formules attrayantes permettant d’accéder, tous les jours, à de nombreux équipements et disciplines sportifs. Avant de signer votre contrat d’adhésion, lisez toutes les conditions ! Voici quelques conseils pour éviter les mauvaises surprises.
17/08/2026
L'achat d'un véhicule d'occasion peut parfois être à l'origine de mauvaises surprises. Soyez vigilant sur vos droits : le vendeur est tenu de les respecter.
17/08/2026
L’étiquetage des bijoux relève de dispositions réglementaires différentes selon qu’il s’agit de bijoux fantaisie, de bijoux en métal précieux (or, argent, platine) ou de bijoux comportant des pierres gemmes ou des perles. Quelles sont les dispositions réglementaires ?
11/08/2026
Cette foire aux questions (FAQ) répond aux questions ayant été adressées à l’administration. Les réponses permettent de clarifier les dispositions prévues par l’arrêté du 16 mars 2026, modifiant l'arrêté du 28 août 2014, relatif aux normes de commercialisation des œufs (publié au JORF n°0065 du 17/03/2026). Elle sera mise à jour selon le besoin.
07/08/2026
Lors de l'achat d’un vélo (avec ou sans assistance électrique), soyez vigilant quant aux équipements et aux systèmes de sécurité fournis !
29/07/2026
Quelles sont les dénominations commerciales admises en France pour les produits de la mer et d'eau douce, conformément à la réglementation communautaire ?
27/07/2026
La nouvelle réglementation encadrant le démarchage téléphonique entre en application le 11 août 2026. Elle impose aux professionnels de recueillir le consentement des consommateurs avant de pouvoir les démarcher. Elle met fin au dispositif Bloctel qui proposait aux consommateurs de s’inscrire sur une liste d'opposition à ce démarchage.
27/07/2026
Les denrées alimentaires présentées à la vente doivent porter un étiquetage clair et précis afin d’informer au mieux le consommateur. Quelles sont les obligations du professionnel en matière d’étiquetage des denrées alimentaires ?
23/07/2026
Le consommateur peut s’opposer aux sollicitations commerciales et à être démarché par téléphone, courriel, SMS ou courrier postal. La réglementation concernant le démarchage téléphonique a été renforcée pour lutter contre ces sollicitations souvent intrusives et parfois frauduleuses. Plusieurs sites internet permettent de signaler les sollicitations abusives.
20/07/2026
Matières plastiques, caoutchouc, métal, substances chimiques… Les fournitures scolaires sont composées de nombreux matériaux potentiellement toxiques. Les enquêtes réalisées par la DGCCRF ont montré que certaines d’entre elles peuvent présenter des risques pour les enfants et/ou pour l’environnement. Pour vous aider dans vos choix, voici quelques conseils pratiques pour une rentrée plus saine et plus verte.
20/07/2026
Les associations à but non lucratif souhaitant être agréées pour mener une action de groupe doivent déposer leur demande auprès de la DGCCRF, autorité compétente pour instruire les dossiers.
15/07/2026
Avant de faire l’acquisition d’un mobil-home, renseignez-vous sur les conséquences liées à l’achat du bien et au contrat de location d’emplacement. De même, la location d’un emplacement pour un mobil-home dans un camping obéit à des règles spécifiques qui ne sont pas liées à son achat. Le gestionnaire du camping peut par exemple modifier les conditions tarifaires, les règles d’occupation ou décider de ne pas renouveler le contrat de location de l’emplacement.
08/07/2026
