Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Les fiches pratiques et les foires aux questions

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Vous souhaitez trouver des informations sur des sujets de consommation, de concurrence, de sécurité des produits ? Découvrez les fiches pratiques et les foires aux questions de la DGCCRF, parcourez les textes réglementaires proposés, consultez les avis et les lignes directrices.

Location avec option d’achat (LOA) d’un véhicule : quelles sont les règles à connaître ?

La Location avec Option d’Achat (LOA) est une location assortie de la faculté d’acheter le véhicule en fin de bail à un prix fixé dès le départ dans le contrat. Ce mode de financement séduit de plus en plus de consommateurs en leur permettant d’utiliser un véhicule en contrepartie du versement mensuel de loyers et de décider d’acheter, ou non, le véhicule à l’issue de la période de location.

27/10/2025

La commande publique : une veille pour favoriser la loyauté de la concurrence entre les entreprises

Dans le cadre de sa mission de régulation de l'ordre public économique et particulièrement pour garantir la loyauté de la concurrence lors de la passation des contrats, la DGCCRF conduit une stratégie de surveillance des marchés pour détecter et faire sanctionner les pratiques anticoncurrentielles mises en œuvre par les entreprises à l'occasion de la mise en concurrence des contrats publics.

23/10/2025

Un marteau de juge

Produits reconditionnés : à quoi faut-il prêter attention avant d’acheter ?

Les produits reconditionnés séduisent un nombre croissant de consommateurs grâce à leur prix attractifs et leur caractère vertueux pour l’environnement. Pourtant, ils sont encore trop souvent confondus avec les biens d’occasion. Comment les différencier ?
Que dit la réglementation sur le sujet ? Comment faire pour être certain de réaliser un bon achat ? La DGCCRF vous guide sur le chemin du reconditionné.

20/10/2025

Un homme remonte les différentes pièces d'un ordinateur afin de le reconditionner

Indice de durabilité de vos produits d'équipements électriques et électroniques

L’indice de durabilité des équipements électriques et électroniques vise à s’assurer que les consommateurs disposent des informations relatives au degré de durabilité de ces produits au moment de leur acquisition. Une échelle de couleurs et une note, apposées sur le marquage, l’étiquetage ou l’affichage offrent aux consommateurs la possibilité de comparer le caractère plus ou moins durable des produits et facilitent ainsi leurs choix.

20/10/2025

Un couple examine des lave-linges dans un rayon de magasin avant de faire son choix

Les pièces détachées : l’information sur leur disponibilité

Votre lave-vaisselle, téléphone portable ou votre téléviseur ne fonctionnent plus au bout de deux ans ? De nombreux consommateurs ont été victimes de panne irréparable, faute de pièces détachées disponibles. Pour remédier à ces difficultés, les pièces détachées font l’objet de plusieurs obligations.

16/10/2025

Transition écologique : quelles obligations pour les cafés et restaurateurs ?

Afin de réduire leur impact environnemental, les professionnels de la restauration doivent utiliser de la vaisselle réemployable pour la restauration sur place, renoncer aux plastiques à usage unique, permettre à leurs clients d’emporter les restes de leur repas dans des contenants réutilisables ou recyclables ou encore donner accès gratuitement à de l’eau potable à leurs clients. Les conseils de la DGCCRF pour accompagner les professionnels dans l’application de la réglementation.

09/10/2025

Allégations "sans" dans les produits cosmétiques : précisions des autorités de contrôle

À la suite de la publication du règlement (UE) n° 655/2013 du 10 juillet 2013, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ont communiqué les recommandations suivantes visant à en préciser les modalités de respect.

01/10/2025

L’arsenal juridique de la lutte contre l’écoblanchiment bientôt complété : impacts de la directive européenne 2024/825

La directive (UE) 2024/825, entrée en vigueur en mars 2024, renforce la lutte contre l'écoblanchiment en Europe en encadrant strictement les allégations et labels environnementaux. Elle vise à protéger les consommateurs, garantir une information plus transparente et responsabiliser les entreprises dans leurs communications écologiques. Cette réforme modifie les règles sur les pratiques commerciales déloyales et les droits des consommateurs.

30/09/2025

Évitez les pièges de l’écoblanchiment : quand c’est trop vert pour être vrai !

Biologique, durable, recyclable, écoconçu… Les mentions environnementales se multiplient sur nos vêtements, cosmétiques ou produits ménagers. Comment reconnaître les produits qui utilisent à tort ces allégations ? Comment éviter les pièges de l’écoblanchiment ou du greenwashing ? Comment être assuré des qualités environnementales d’un produit ? La DGCCRF vous conseille.

29/09/2025

Allégations environnementales : ce qu’il faut retenir

L’impact environnemental des produits et des services influence les consommateurs dans leurs achats. La multiplicité des allégations questionne : Que veut dire « bio » ? A quoi s’attendre quand on choisit un produit « reconditionné » ? Quelle différence y-a-t-il entre les allégations, les labels et les informations sur la qualité et les caractéristiques des produits ?

29/09/2025

Différents vêtements posés sur un carton

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