Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Les fiches pratiques et les foires aux questions

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Vous souhaitez trouver des informations sur des sujets de consommation, de concurrence, de sécurité des produits ? Découvrez les fiches pratiques et les foires aux questions de la DGCCRF, parcourez les textes réglementaires proposés, consultez les avis et les lignes directrices.

Pratiques de soins non conventionnelles : soyez attentif aux informations fournies

De plus en plus de Français se tournent vers des pratiques de soins dites « non conventionnelles » , pour soulager certains maux du quotidien. Pour en profiter en sécurité, il est néanmoins important de s’assurer de paramètres tels que les qualifications des praticiens, mais aussi la loyauté des informations fournies. La DGCCRF vous délivre des conseils pour choisir vos praticiens avec attention.

24/03/2026

Établissement hébergeant des personnes âgées

Ces établissements médico-sociaux ont pour mission d’héberger des personnes âgées autonomes ou dépendantes. Lors de l’admission dans l'établissement, des informations obligatoires doivent être données au futur résident ou à son représentant légal, les prix ou tarifs d’hébergement ainsi qu’un contrat de séjour écrit.

23/03/2026

Des personnes autour d'une table

Préservatifs : choisissez une protection sûre

Les préservatifs masculins (ou externes) et féminins (ou internes) sont à la fois des moyens de contraception et de protection contre la plupart des infections sexuellement transmissibles (IST). L’efficacité de ces produits est donc essentielle pour les consommateurs et leur santé.

20/03/2026

Aides auditives, audioprothèses : informations claires et devis doivent vous être fournis

Les audioprothèses ont pour vocation de compenser les déficiences auditives des patients. En raison notamment du vieillissement de la population et de la mise en œuvre de la réforme « 100 % santé » qui a fait baisser le coût des audioprothèses, la vente d’audioprothèses est en plein essor. La délivrance d’audioprothèses fait l’objet d’un cadre légal et réglementaire strict. Quelle est la règlementation en vigueur ?

20/03/2026

Camping : les règles à connaître

Sous la tente, en caravane ou en mobil-home, l’hôtellerie de plein air est toujours autant plébiscitée. Quelles sont les règles de classement des campings et comment sont déterminés les tarifs ? Ce qu’il faut savoir. 

16/03/2026

Loterie : des pratiques commerciales réglementées

Les loteries sont des pratiques commerciales réglementées. Il s’agit de jeux désignant les gagnants par voie du sort (tirage au sort ou intervention d’un élément aléatoire). Elles sont, en principe, interdites sauf exceptions permises par les dispositions du code de la sécurité intérieure et du code de la consommation. Quelle est la réglementation ?

11/03/2026

Sommaire des fiches pratiques par secteur et par thématique

Textes réglementaires, avis et lignes directrices


Les textes réglementaires


Les avis


Les lignes directrices

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