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Renforcer la confiance
entre les acteurs économiques

 

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La médiation en bref

La médiation consiste à résoudre de façon amiable un différend entre deux acteurs économiques (privés ou publics), grâce à l’intervention d’un tiers neutre, le médiateur. L’organisation saisissante rencontre le médiateur en charge de son dossier. Celui-ci contacte l’autre partie (entreprise ou entité publique) et lui propose d’entrer en médiation, démarche volontaire et non contraignante. Le médiateur facilite la négociation mais ne propose pas les solutions, qui doivent émerger des parties elles-mêmes. Une fois l’accord trouvé, il est formalisé par écrit par les parties et doit rester confidentiel.

 

Dans quel cas nous saisir ?

Tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique, peut faire l’objet d’une saisine :

Clauses contractuelles déséquilibrées, conditions de paiement non respectées, rupture brutale de contrat, détournement de propriété intellectuelle…

Toute entreprise ou entité publique, quels que soient sa taille ou son secteur, peut saisir le Médiateur. Et ce, à tout moment. Saisissez-nous le plus tôt possible, avant que le dialogue ne soit rompu !

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Les bénéfices de la médiation
  • Gratuité : à la différence des procédures judiciaires, souvent longues et coûteuses, le service de médiation est entièrement gratuit.
  • Rapidité : la procédure est rapide, de quelques jours à deux ou trois mois maximum.
  • Confidentialité : tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité : le secret des affaires est préservé, la notoriété des entreprises et organisations publiques également.
  • Efficacité : la médiation aboutit dans 75% des cas à un succès, tandis qu’elle permet dans la majorité des cas de poursuivre la relation commerciale après le règlement amiable du différend.

Acheter responsable

Au-delà de la résolution des litiges, le Médiateur des entreprises a pour mission de faire évoluer positivement et durablement les comportements, notamment grâce à la Charte "Relations fournisseurs responsables" et au Label "Relations fournisseurs et achats responsables", en partenariat avec le Conseil National des Achats (CNA). La Charte, aujourd’hui signée par plus de 1.850 entreprises et acteurs publics, vise à inciter les acheteurs à adopter des pratiques responsables vis-à-vis de leurs fournisseurs, par le biais d’engagements pragmatiques. Le Label distingue les entreprises ou entités publiques ayant fait la preuve de relations durables et équilibrées avec leurs fournisseurs.

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Innover ensemble

Présent aux côtés de porteurs de projets innovants, particulièrement les plus petits d’entre eux, start-up, TPE ou PME, le Médiateur des entreprises contribue par ses actions à améliorer le fonctionnement complexe de la chaine Recherche & Développement, innovation, et les relations entre les multiples acteurs qui la composent. Il a notamment mis en place un dispositif de référencement des cabinets conseil en CIR-CII, afin de sécuriser les entreprises qui s’insèrent dans ce dispositif fiscal.

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Charte relations fournisseurs responsables : La Bretagne s'engage - 22/11/2017

C’est au cours de l’événement « Breizh Storming pour une commande publique au service de l’économie » organisé par le Conseil régional de Bretagne le 03 octobre 2017, que Loïg CHESNAIS-GIRARD, Président du Conseil régional de Bretagne, a annoncé la signature de la charte Relations fournisseurs responsables. Pierre PELOUZET, Médiateur des entreprises, était présent à cette occasion pour rappeler l’objectif de cette charte et les enjeux positifs d’une politique d’achat responsable dans le domaine de la commande publique.

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Les facteurs d'orgues ont signé la charte Relations fournisseurs responsables le 24 novembre - 20/11/2017

Le 24 novembre 2017, Pierre PELOUZET, médiateur des entreprises et  Patrick ARMAND, Président du Groupement professionnel des facteurs d’orgues (GPFO) ont présidé la cérémonie de signature de la charte « Relations fournisseurs responsables » par les facteurs d’orgues.

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Le Médiateur des entreprises et Sidetrade lancent le nouveau baromètre des blocages factures - 14/11/2017

A l’occasion des « Prix des délais de paiement » qui se tiennent aujourd’hui à Bercy, le Médiateur des entreprises et Sidetrade s’associent pour sensibiliser les entreprises sur les axes d’amélioration liés aux délais de paiement. Les deux partenaires publient la 1e édition du baromètre « Médiateur des entreprises-Sidetrade ». Il existe déjà des indicateurs relatifs aux retards de paiement ; celui-ci est le seul à aborder la problématique des factures déclarées non-conformes par les donneurs d’ordres, qui peuvent donner lieu à des retards de paiement.

Élargissement du label « relations fournisseurs et achats responsables » aux TPE et PME - 13/10/2017

 

 

 

 

 

 

 

Le label "Relations fournisseurs et achats responsables" (RFAR) est élargi aux TPE et PME. Par ailleurs, il garantit dorénavant la bonne application de la norme internationale ISO 20400 "achats responsables".

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Pierre PELOUZET, médiateur des entreprises, donne la parole à celles et ceux qui, par leur action, leurs initiatives et leurs innovations, contribuent à renforcer la confiance entre les acteurs économiques.

"En Direct", la lettre d'information du Médiateur des entreprises

La lettre d'information du Médiateur des entreprises permet de se tenir informé de façon régulière sur l'actualité et la vie de la Médiation, nos grands chantiers, mais aussi la vie des entreprises et acteurs publics qui oeuvrent chaque jour en faveur de relations fournisseurs responsables.

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Chaque samedi matin à 7h45 sur la radio BFM BUSINESS (émission rediffusée le dimanche à 15h45), Michel PICOT reçoit Pierre PELOUZET, médiateur des entreprises, et un chef d’entreprise ou un acteur public qui témoigne de son expérience de la médiation.

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