Le Médiateur des entreprises
Le mot du médiateur des entreprises
Bienvenue à toutes et à tous sur ce site.
Restaurer la confiance entre les acteurs de notre économie est l’une des clés de la compétitivité française. En renouant le dialogue, en mettant à plat les difficultés qui peuvent survenir dans une relation commerciale, les entreprises qui font le choix de la médiation misent sur la poursuite de relations d’affaires à moyen et long terme et sur le renforcement des écosystèmes régionaux ou de filières industrielles. Les acteurs d’une même filière ont un intérêt collectif : PME et grands groupes s’apportent mutuellement, et c’est leur complémentarité qui est la clé pour conquérir des marchés, en France comme à l’export. Le temps et l’argent que l’on « épargne » en évitant un contentieux avec un client ou un fournisseur peut être investi dans la recherche, le marketing, le commercial !
Que vous soyez chef d’entreprise ou acteur public, le Médiateur des entreprises vous propose un service gratuit de résolution amiable des différends. Qu’il s’agisse d’un litige entre entreprises (de la TPE au grand groupe) ou d’un litige entre une entreprise et une entité publique, notre réseau de 60 médiateurs implantés dans toute la France se tient à votre disposition pour vous accompagner dans une médiation client-fournisseur gratuite, rapide, et dont la finalité tient en une phrase : « sortir par le haut d’un conflit temporaire et restaurer la confiance entre partenaires ».
Cette confiance passe également par un changement culturel, que nous stimulons avec toutes les bonnes volontés qui adhèrent à la Charte Relations fournisseur responsables, ou qui visent « l’excellence achats » du Label RFR, décerné en partenariat avec le CDAF. Enfin, pour lever toutes les barrières freinant encore l’innovation, notre action s’intensifie pour résoudre les différends liés à l’innovation, pour protéger et valoriser la propriété industrielle, et pour encourager « l’Innovation ouverte ».
C’est dans cet esprit que ce site met à votre disposition tous les outils que nous développons pour améliorer la confiance. Il ne répond certainement pas à tout et ne remplace pas un échange direct. Nous sommes donc à votre écoute : n’hésitez pas à nous adresser une demande de médiation ou, pour toute autre question, à nous contacter via le formulaire de contact !
Bonne lecture,
Pierre PELOUZET
La médiation en bref
La médiation consiste à résoudre de façon amiable un différend entre deux acteurs économiques (privés ou publics), grâce à l’intervention d’un tiers neutre, le médiateur. L’organisation saisissante rencontre le médiateur en charge de son dossier. Celui-ci contacte l’autre partie (entreprise ou entité publique) et lui propose d’entrer en médiation, démarche volontaire et non contraignante. Le médiateur facilite la négociation mais ne propose pas les solutions, qui doivent émerger des parties elles-mêmes. Une fois l’accord trouvé, il est formalisé par écrit par les parties et doit rester confidentiel.
Tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique, peut faire l’objet d’une saisine :
Clauses contractuelles déséquilibrées, conditions de paiement non respectées, rupture brutale de contrat, détournement de propriété intellectuelle…
Toute entreprise ou entité publique, quels que soient sa taille ou son secteur, peut saisir le Médiateur. Et ce, à tout moment. Saisissez-nous le plus tôt possible, avant que le dialogue ne soit rompu !
- Gratuité : à la différence des procédures judiciaires, souvent longues et coûteuses, le service de médiation est entièrement gratuit.
- Rapidité : la procédure est rapide, de quelques jours à deux ou trois mois maximum.
- Confidentialité : tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité : le secret des affaires est préservé, la notoriété des entreprises et organisations publiques également.
- Efficacité : la médiation aboutit dans 75% des cas à un succès, tandis qu’elle permet dans la majorité des cas de poursuivre la relation commerciale après le règlement amiable du différend.
Au-delà de la résolution des litiges, le Médiateur des entreprises a pour mission de faire évoluer positivement et durablement les comportements, notamment grâce à la Charte et au Label "Relations fournisseur responsables", en partenariat avec le Conseil National des Achats (CDAF). La Charte, aujourd’hui signée par plus de 1.800 entreprises et acteurs publics, vise à inciter les acheteurs à adopter des pratiques responsables vis-à-vis de leurs fournisseurs, par le biais d’engagements pragmatiques. Le Label distingue les entreprises ou entités publiques ayant fait la preuve de relations durables et équilibrées avec leurs fournisseurs.
Présent aux côtés de porteurs de projets innovants, particulièrement les plus petits d’entre eux, start-up, TPE ou PME, le Médiateur des entreprises contribue par ses actions à améliorer le fonctionnement complexe de la chaine Recherche & Développement, innovation, et les relations entre les multiples acteurs qui la composent. Il a notamment mis en place un dispositif de référencement des cabinets conseil en CIR-CII, afin de sécuriser les entreprises qui s’insèrent dans ce dispositif fiscal.
Depuis plus de trois ans la Médiation des entreprises anime un groupe de travail composé de grandes entreprises privées et organisations publiques sur le thème des délais de paiement.
Il correspond au 1er engagement de la Charte Relations Fournisseur Responsables « assurer une équité financière vis-à-vis des fournisseurs ».
Le premier numéro d'EN DIRECT, la lettre d'information du Médiateur des entreprises, est disponible.
Au cours de l'année 2016, 17 nouveaux acteurs du conseil en CIR (Crédit Impôt Recherche) et CII (Crédit Impôt Innovation) ont été évalués puis référencés, venant ainsi enrichir l'offre des conseils référencés par la Médiation des entreprises, et auxquels les entreprises peuvent faire appel en toute confiance.
Chaque samedi matin à 7h45 sur la radio BFM BUSINESS (émission rediffusée le dimanche à 15h45), Michel PICOT reçoit Pierre PELOUZET, médiateur des entreprises, et un chef d’entreprise ou un acteur public qui témoigne de son expérience de la médiation.
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