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A consulter

Guide pratique sur les modes amiables de règlement des différends

Guide de l'achat public de solutions innovantes

Guide sur le prix dans les marchés publics

Rapport d'activité 2023

Plaquette de présentation de la DAJ

Brochure de présentation de l'Agent judiciaire de l'État
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- Le partenariat d'innovation (PDF - 612,6 Ko)
- L'impact du RGPD sur le droit de la commande publique (PDF - 109,8 Ko)
- La sous-traitance (PDF - 642,9 Ko)
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