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Direction des Affaires Juridiques

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Publication de l’arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l’annexe de l’arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d’avis national pour la passation des marchés répondant à un besoin d’une valeur estimée entre 90 000 € HT et les seuils de procédure formalisée

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