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Direction des Affaires Juridiques

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08/04/2021
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L’OECP publie les chiffres 2019 du recensement économique de la commande publique

08/04/2021
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Publication du décret du 30 mars 2021 portant diverses dispositions en matière de commande publique

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31/03/2021
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Recensement des contrats de la commande publique

Le règlement amiable des différends

Dématérialisation des marchés publics

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Etude sur la sous-traitance dans les marchés publics

19/02/2020

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Vade-mecum des aides d'Etat 2020

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Guide de l'achat public innovant

29/05/2019

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