Direction des Affaires juridiques

À la Une

Portrait de Aurélie Bretonneau

La Lettre de la DAJ n° 363 est parue !

13/09/2023
En savoir plus
drapeaux de l'Union européenne

Nouvelle fiche technique sur la mise en oeuvre du règlement européen relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur

04/09/2023
En savoir plus
Personne tapant sur les touches d'un PC

Publication d’une nouvelle notice relative aux nouveaux formats européens d’avis de publicité des contrats de la commande publique (eForms)

04/08/2023
En savoir plus

Nouvelle fiche technique sur les conséquences juridiques des dégradations survenues sur les chantiers en cours pendant les violences urbaines

31/07/2023
En savoir plus
Toutes les actualités de la DAJ

Focus

A consulter

Etude sur la sous-traitance dans les marchés publics
19/02/2020
Télécharger ( pdf - 21.78 Mo)
Vade-mecum des aides d'Etat 2020
21/09/2020
Télécharger ( pdf - 6.5 Mo)
Guide sur les aspects sociaux de la commande publique
13/09/2022
Télécharger ( pdf - 4.41 Mo)
Rapport d'activité 2022
22/06/2023
Télécharger ( pdf - 4.24 Mo)
Plaquette de présentation de la DAJ
02/08/2023
Télécharger ( pdf - 1.63 Mo)

Services en ligne et formulaires

Liens utiles

Suivez-nous

Droits photos

©AdobeStock.com

©Rawpixel/Freepik

Partager la page

Suivez-nous sur les réseaux sociaux et Abonnez-vous à notre lettre d’information