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Direction des Affaires Juridiques

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La Lettre de la DAJ N°283 est parue

07/11/2019
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Marchés publics : les seuils européens applicables à compter du 1er janvier 2020 sont publiés

04/11/2019
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La Lettre de la DAJ N°282 est parue

24/10/2019
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L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) lance une étude statistique et qualitative consacrée à la sous-traitance dans les marchés publics

03/10/2019
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Formulaires de déclaration des candidats

Les formulaires de déclaration des candidats

Plan Transformation Numérique de la Commande Publique

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Conseil aux acheteurs

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Guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs

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Guide de bonnes pratiques "Outils pour faciliter l'accès des PME et TPE aux marchés publics"

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