Direction des Affaires Juridiques

À la Une

Chantier

Guide d’utilisation du CCAG-MOE : mise à jour de la fiche sur l’augmentation de la durée du chantier

23/09/2022
En savoir plus
Photo de Catherine Sueur

La Lettre de la DAJ n°342 est parue !

22/09/2022
En savoir plus
Façade du Conseil d'Etat

Publication de l’avis du Conseil d’Etat relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et aux conditions d’application de la théorie de l’imprévision

21/09/2022
En savoir plus
Page de couverture du guide

Achats publics durables : publication de la nouvelle version du guide sur les aspects sociaux de la commande publique

13/09/2022
En savoir plus
Toutes les actualités de la DAJ

Focus

A consulter

Etude sur la sous-traitance dans les marchés publics

19/02/2020
Télécharger ( pdf - 21.78 Mo)

Vade-mecum des aides d'Etat 2020

21/09/2020
Télécharger ( pdf - 6.5 Mo)

Guide sur les aspects sociaux de la commande publique

13/09/2022
Télécharger ( pdf - 4.41 Mo)

Rapport d'activité 2021 (version numérique)

22/04/2022
Télécharger ( pdf - 4.33 Mo)

Plaquette de présentation de la DAJ

16/02/2022
Télécharger ( pdf - 2.11 Mo)

Services en ligne et formulaires

Liens utiles

Suivez-nous

Droits photos

©AdobeStock.com

©Rawpixel/Freepik

Partager la page