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Direction des Affaires Juridiques

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La Lettre de la DAJ n°304 est parue !

22/10/2020
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Publication du décret n°2020-1261 du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics

20/10/2020
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La DAJ met en ligne une page internet dédiée aux achats responsables

14/10/2020
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Mesures « commande publique » du projet de loi ASAP adoptées en première lecture à l’Assemblée nationale

13/10/2020
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Conseils aux acheteurs publics

Cahiers des clauses administratives générales (CCAG) et techniques (CCTG)

Plan Transformation numérique de la commande publique

Recensement des contrats de la commande publique

Le règlement amiable des différends

Dématérialisation des marchés publics

A consulter
Etude sur la sous-traitance dans les marchés publics
19/02/2020
Télécharger ( pdf - 21.78 Mo)
Vade-mecum des aides d'Etat 2020
21/09/2020
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Guide de l'achat public innovant
29/05/2019
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Rapport d'activité de la DAJ 2019
27/05/2020
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Plaquette de présentation de la DAJ
18/02/2020
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