Lettres d'information
Twitter
Facebook
Youtube
LinkedIn
Flux RSS
Autres réseaux
Recherche
Espaces directionnels
Espaces thématiques
Lettre d'information
Direction des Affaires Juridiques
Rubriques
Conseils aux acheteurs publics
Cahiers des clauses administratives générales (CCAG) et techniques (CCTG)
Contrats publics et crise sanitaire
Recensement des contrats de la commande publique
Le règlement amiable des différends
Dématérialisation des marchés publics
Etude sur la sous-traitance dans les marchés publics
19/02/2020
Télécharger ( pdf - 21.78 Mo)
Vade-mecum des aides d'Etat 2020
21/09/2020
Télécharger ( pdf - 6.5 Mo)
Guide de l'achat public innovant
29/05/2019
Télécharger ( pdf - 2.97 Mo)
Rapport d'activité de la DAJ 2019
27/05/2020
Télécharger ( pdf - 3.28 Mo)
Plaquette de présentation de la DAJ
11/12/2020
Télécharger ( pdf - 4.08 Mo)
Toutes les Lettres de la DAJ
Tous les guides
Toutes les fiches techniques
S'abonner à la Lettre de la DAJ
Guide du recensement économique des achats publics
Formulaires marchés publics
Formulaires DUME
Déposer une marque de l'État
Une question sur les marchés publics ?
Haut de page