Direction des Affaires juridiques

Focus

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  Conseils aux acheteurs publics

• 

  Cahiers des clauses administratives générales (CCAG) et techniques (CCTG)

• 

  Contrats publics et crise

• 

  Recensement des contrats de la commande publique

• 

  Le règlement amiable des différends

• 

  Dématérialisation des marchés publics

• 

  • Lettre n°384 (PDF - 335 Ko)
  • Lettre n°383 (PDF - 108 Ko)
  • Lettre n°382 (PDF - 341 Ko)

   

  Toutes les Lettres de la DAJ

   

• 

  • Guide de la dématérialisation des marchés publics (Acheteurs)
  • Guide de la dématérialisation des marchés publics (Opérateurs économiques)

  Tous les guides

• 

  • Le partenariat d'innovation (PDF - 612,6 Ko)
  • L'impact du RGPD sur le droit de la commande publique (PDF - 109,8 Ko)
  • La sous-traitance (PDF - 642,9 Ko)

  Toutes les fiches techniques