Direction des Affaires juridiques

Focus

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  Conseils aux acheteurs publics

• 

  Cahiers des clauses administratives générales (CCAG) et techniques (CCTG)

• 

  Contrats publics et crise

• 

  Recensement des contrats de la commande publique

• 

  Le règlement amiable des différends

• 

  Dématérialisation des marchés publics

• 

  • La Lettre n° 352 (pdf - 367,5 Ko)
  • La Lettre n° 351 (pdf - 310,8 Ko)
  • La Lettre n° 350 (pdf - 331,4 Ko)

   

  Toutes les Lettres de la DAJ

• 

  • Guide de la dématérialisation des marchés publics (Acheteurs)
  • Guide de la dématérialisation des marchés publics (Opérateurs économiques)

  Tous les guides

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  • Le partenariat d'innovation
  • L'impact du RGPD sur le droit de la commande publique
  • La soustraitance

  Toutes les fiches techniques