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Direction des Affaires Juridiques

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Info Covid-19

Commande publique : les réponses à vos questions

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Publication d’une foire aux questions sur la passation et l’exécution des contrats de la commande publique en période de crise sanitaire

08/04/2020

Sénat

La Lettre de la DAJ n°292 est parue !

26/03/2020

Mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19

26/03/2020

Passation et exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire

18/03/2020

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