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Direction des Affaires Juridiques

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La Lettre de la DAJ N°287 est parue

17/01/2020
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Fonds de dotation - Hausse des créations de fonds de dotation en 2019

15/01/2020
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19/12/2019
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DAJ - Commande publique : un nouveau coup de pouce pour les PME !

16/12/2019
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Formulaires de déclaration des candidats

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Plan Transformation Numérique de la Commande Publique

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Conseil aux acheteurs

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Guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs

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Guide de bonnes pratiques "Outils pour faciliter l'accès des PME et TPE aux marchés publics"

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