La direction des Affaires juridiques constitue un point d’ancrage juridique pour l’État, un partenaire de confiance pour ses administrations, et un appui stratégique pour l’ensemble des acteurs publics.
Dans un environnement exigeant, où les normes évoluent rapidement, où les transitions économique, numérique et écologique se croisent et s’intensifient, notre mission reste inchangée : sécuriser l’action publique, rendre le droit plus lisible, plus accessible, plus opérationnel.
Nos rapports illustrent la diversité et la technicité des sujets traités, du pilotage d'un projet de loi à l’élaboration d'un guide pratique. Il témoigne de la complexité des contentieux qui nous sont soumis et donne à voir des chiffres parlants.
Mais au-delà de cet inventaire, c’est d’engagement qu’il s’agit. Engagement de nos équipes, qui conjuguent rigueur, expertise et pédagogie. Engagement envers l’État et ses partenaires, pour construire ensemble un droit au service des politiques publiques. Nos rapports leur rendent hommage autant qu’ils rendent compte de notre action.
- Rapport d'activité 2024 (pdf - 4,8 Mo)
- Rapport d'activité 2023 (pdf - 4,1 Mo)
- Rapport d'activité 2022 (pdf - 4,2 Mo)
- Rapport d'activité 2021 (pdf - 4,3 Mo)
- Rapport d'activité 2020 (pdf - 4,3 Mo)
- Rapport d'activité 2019 (pdf - 3, 3 Mo)
- Rapport d'activité 2018 (pdf - 2,7 Mo)
- Rapport d'activité 2017 (pdf - 1,8 Mo)
- Rapport d'activité 2016 (pdf - 1,4 Mo)
- Rapport d'activité 2015 (pdf - 1,3 Mo)
- Rapport d'activité 2014 (pdf - 905,6 Ko)
- Rapport d'activité 2013 (pdf - 504,6 Ko)
- Rapport d'activité 2012 (pdf - 1 Mo)
- Rapport d'activité 2011 (pdf - 1 Mo)
- Rapport d'activité 2010 (pdf - 1,9 Mo)
- Rapport d'activité 2009 (pdf - 5 Mo)