En 2024, la direction des Affaires juridiques a plus que jamais assumé sa vocation : être un point d’ancrage juridique pour l’État, un partenaire de confiance pour ses administrations, et un appui stratégique pour l’ensemble de ses acteurs publics.
Dans un environnement exigeant, où les normes évoluent rapidement, où les transitions économique, numérique et écologique se croisent et s’intensifient, notre mission reste constante : sécuriser l’action publique, rendre le droit plus lisible, plus accessible, plus opérationnel.
Le rapport que nous publions témoigne de cette mobilisation collective. Il illustre la diversité et la technicité des sujets traités, du pilotage du projet de loi de simplification de la vie économique à l’élaboration de guides très concrets pour les acheteurs publics. Il donne à voir des chiffres parlants : plus de 1 300 saisines juridiques, plus de 13 000 nouvelles affaires contentieuses suivies, plusieurs centaines de textes examinés.
Mais au-delà des chiffres, c’est d’engagement qu’il s’agit. Engagement de nos équipes, qui conjuguent rigueur, expertise et pédagogie. Engagement envers l’État et ses partenaires, pour construire ensemble un droit au service des politiques publiques. Ce rapport leur rend hommage autant qu’il rend compte de notre action.
- Rapport d'activité 2024 (pdf - 4,8 Mo)
- Rapport d'activité 2023 (pdf - 4,1 Mo)
- Rapport d'activité 2022 (pdf - 4,2 Mo)
- Rapport d'activité 2021 (pdf - 4,3 Mo)
- Rapport d'activité 2020 (pdf - 4,3 Mo)
- Rapport d'activité 2019 (pdf - 3, 3 Mo)
- Rapport d'activité 2018 (pdf - 2,7 Mo)
- Rapport d'activité 2017 (pdf - 1,8 Mo)
- Rapport d'activité 2016 (pdf - 1,4 Mo)
- Rapport d'activité 2015 (pdf - 1,3 Mo)
- Rapport d'activité 2014 (pdf - 905,6 Ko)
- Rapport d'activité 2013 (pdf - 504,6 Ko)
- Rapport d'activité 2012 (pdf - 1 Mo)
- Rapport d'activité 2011 (pdf - 1 Mo)
- Rapport d'activité 2010 (pdf - 1,9 Mo)
- Rapport d'activité 2009 (pdf - 5 Mo)