Direction des Affaires juridiques

Rapports d'activité de la DAJ

La direction des Affaires juridiques constitue un point d’ancrage juridique pour l’État, un partenaire de confiance pour ses administrations, et un appui stratégique pour l’ensemble des acteurs publics.

Dans un environnement exigeant, où les normes évoluent rapidement, où les transitions économique, numérique et écologique se croisent et s’intensifient, notre mission reste inchangée : sécuriser l’action publique, rendre le droit plus lisible, plus accessible, plus opérationnel.

Nos rapports illustrent la diversité et la technicité des sujets traités, du pilotage d'un projet de loi à l’élaboration d'un guide pratique. Il témoigne de la complexité des contentieux qui nous sont soumis et donne à voir des chiffres parlants. 

Mais au-delà de cet inventaire, c’est d’engagement qu’il s’agit. Engagement de nos équipes, qui conjuguent rigueur, expertise et pédagogie. Engagement envers l’État et ses partenaires, pour construire ensemble un droit au service des politiques publiques. Nos rapports leur rendent hommage autant qu’ils rendent compte de notre action. 

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