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Consultations publiques Economie-Finances

Depuis la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics ont la possibilité de recourir, préalablement à l’adoption d’un texte normatif, à une consultation publique sur Internet.

Les consultations présentées ci-dessous concernent uniquement les thématiques portées par le ministère de l'Économie et des Finances. Elles permettent à tout citoyen de participer au débat public en donnant son avis.

 

En cours

Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Pervenche » en Guyane, présentée par la société Auplata

Du 8 au 28 janvier 2018

Participer à la consultation

Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Bélizon » en Guyane, présentée par la société par actions simplifiée Amazone Gold

Du 8 au 28 janvier 2018

Participer à la consultation

Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Maripa Sud-Est » en Guyane, présentée par la société Iamgold France

Du 8 au 28 janvier 2018

Participer à la consultation

Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis NEM5 » en Guyane par la société Newmont LaSource

Du 8 au 28 janvier 2018

Participer à la consultation

Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Ratamina 2 » en Guyane, présentée par la société Sands Ressources

Du 8 au 28 janvier 2018

Participer à la consultation

Consultations publiques terminées

 

 

 

Modifié le 08/01/2018
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