Depuis la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics ont la possibilité de recourir, préalablement à l’adoption d’un texte normatif, à une consultation publique sur Internet.
Les consultations présentées ci-dessous concernent uniquement les thématiques portées par le ministère. Elles permettent à tout citoyen de participer au débat public en donnant son avis.
La direction générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) lance une consultation technique pour recueillir l’avis des parties prenantes et du public sur un remplacement de la Taxe Incitative Relative à l'Utilisation d'Energie Renouvable dans les Transports (dite TIRUERT) par une Incitation à la Réduction de l'Intensité Carbone des Carburants (IRICC).
12/05/2025
Consultation du public sur les demandes de prolongation de prolongation des concessions « Dieu Merci », « Renaissance » et « La Victoire » à Saint-Élie (973) sollicitée par la société AUPLATA MINING GROUP en Guyane.
06/05/2025
Consultation du public sur une demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines dit permis « Taranis » sollicitée par la société par actions simplifiée Breizh Ressources portant sur les départements de Loire-Atlantique, du Morbihan et d’Ille-et-Vilaine.
05/05/2025
Consultation du public sur une demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines dit permis « Epona » sollicitée par la société par actions simplifiée Breizh Ressources dans le département du Morbihan (56).
05/05/2025
Consultation du public sur une demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines dit permis « Bélénos » sollicitée par la société par actions simplifiée Breizh Ressources dans les départements de Maine-et-Loire (49) et de Loire-Atlantique (44).
05/05/2025
Consultation publique sur la demande d’octroi de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit : « Permis de Petite Terre » (Mayotte), au profit de la société ALBIOMA SAS
28/03/2025
Ouverture d'une consultation publique au titre de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
17/03/2025
Marc Ferracci, ministre chargé de l’Industrie et de l’Énergie, lance la consultation finale du public sur la troisième édition du projet de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3).
07/03/2025
Ouverture d'une consultation publique au titre de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
27/01/2025
Afin de recueillir les observations de toutes personnes ou entités manifestant un intérêt pour le marché des risques climatiques en agriculture, les ministères chargés de l’Économie et de l’Agriculture lancent une consultation publique jusqu’au 11 février 2025. Détails.
12/12/2024