Consultations publiques

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Depuis la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics ont la possibilité de recourir, préalablement à l’adoption d’un texte normatif, à une consultation publique sur Internet.

Les consultations présentées ci-dessous concernent uniquement les thématiques portées par le ministère. Elles permettent à tout citoyen de participer au débat public en donnant son avis.


Lancement de la consultation sur le projet de mécanisme incitant à la réduction de l’intensité carbone des carburants (IRICC)

La direction générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) lance une consultation technique pour recueillir l’avis des parties prenantes et du public sur un remplacement de la Taxe Incitative Relative à l'Utilisation d'Energie Renouvable dans les Transports (dite TIRUERT) par une Incitation à la Réduction de l'Intensité Carbone des Carburants (IRICC).

12/05/2025

Consultation du public sur une demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines dit permis « Taranis » sollicitée par la SAS Breizh Ressources portant sur les départements de Loire-Atlantique, du Morbihan et d’Ille-et-Vilaine

Consultation du public sur une demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines dit permis « Taranis » sollicitée par la société par actions simplifiée Breizh Ressources portant sur les départements de Loire-Atlantique, du Morbihan et d’Ille-et-Vilaine.

05/05/2025

Consultation du public sur une demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines dit permis « Bélénos » sollicitée par la société par actions simplifiée Breizh Ressources dans les départements de Maine-et-Loire (49) et de Loire-Atlantique (44)

Consultation du public sur une demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines dit permis « Bélénos » sollicitée par la société par actions simplifiée Breizh Ressources dans les départements de Maine-et-Loire (49) et de Loire-Atlantique (44).

05/05/2025