Consultations publiques

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Depuis la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics ont la possibilité de recourir, préalablement à l’adoption d’un texte normatif, à une consultation publique sur Internet.

Les consultations présentées ci-dessous concernent uniquement les thématiques portées par le ministère. Elles permettent à tout citoyen de participer au débat public en donnant son avis.


Participation du public sur la prolongation du permis de recherches de géothermie de Val de Drôme (Ardèche et Drôme), à la société 2gré SAS

Une participation du public par voie électronique est ouverte du lundi 22 juin au mercredi 22 juillet 2026 sur la demande de prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de Val de Drôme », dans les départements de l’Ardèche et de la Drôme, au profit de la société 2gré SAS.

19/06/2026

Demande de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de la Montagne Pelée » (Martinique), présentée par la société CARIGEN SAS

Demande de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de la Montagne Pelée » (Martinique), présentée par la société CARIGEN SAS. Une participation du public par voie électronique sera ouverte du 15 juin au 15 juillet 2026 sur le site Internet economie.gouv.fr/consultations-publiques. Le public pourra y consulter le dossier et y déposer ses observations et propositions.

04/06/2026

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