Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Ministère chargé du Budget et des Comptes publics
Depuis la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics ont la possibilité de recourir, préalablement à l’adoption d’un texte normatif, à une consultation publique sur Internet.
Les consultations présentées ci-dessous concernent uniquement les thématiques portées par le ministère. Elles permettent à tout citoyen de participer au débat public en donnant son avis.
En application de l’article L. 132-1 du code des relations entre le public et l’administration, la direction des Affaires juridiques ouvre une consultation sur un projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique.
12/11/2024
Face à des aléas climatiques de plus en plus fréquents et intenses, le Gouvernement met en place le 3e Plan national d’adaptation au changement climatique. Une grande consultation est lancée auprès des entreprises sur les mesures à mettre en œuvre pour la sauvegarde et la sécurité de leurs activités et conditions de travail dans un scénario à +4°C en 2100.
30/10/2024
Demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines d’antimoine, d’argent, de bismuth, de cobalt, de cuivre, d’étain, de germanium, d’indium, de lithium, de molybdène, de niobium, d’or, de tantale, de titane, de tungstène, de platine, des métaux de la mine du platine, de plomb, de rhénium, de zinc, de zirconium, de terres rares et substances connexes dit permis « Bélénos », formulée par la société par actions simplifiée Breizh Ressources dans les départements de Loire-Atlantique (44) et du Maine-et-Loire (49)
24/06/2024
Demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines d’antimoine, argent, bismuth, cobalt, cuivre, étain, germanium, indium, lithium, molybdène, niobium, or, tantale, tungstène, platine, métaux de la mine du platine, plomb, zinc, terbium et autres éléments de terres rares et substances connexes dit permis « Epona » sollicitée par la société par actions simplifiée Breizh Ressources dans le département du Morbihan (56)
24/06/2024
Consultation portant sur la demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines d’antimoine, argent, bismuth, cobalt, cuivre, étain, germanium, indium, lithium, molybdène, niobium, or, tantale, titane, tungstène, platine, métaux de la mine du platine, plomb, rhénium, zinc, zirconium, éléments de terres rares et substances connexes dit permis « Taranis » portant sur une partie du territoire de vingt communes des départements du Morbihan, de l’Ille-et-Vilaine et de la Loire-Atlantique : Saint-Congard, Saint-Laurent-sur-Oust, Ruffiac, Tréal, Saint-Nicolas-du-Tertre, La Gacilly, Cournon, Les Fougerêts, Saint-Martin-sur-Oust, Sixt-sur-Aff, Saint-Just, Saint-Ganton, Langon, Sainte-Anne-sur-Vilaine, La-Chapelle-de-Brain, Renac, Sainte-Marie, Bains-sur-Oust, Massérac, Guémené-Penfao
22/06/2024
Consultation du public portant sur deux demandes de titre introduites par la société 2gré : prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques de Riom-Clermont-Métropole, octroi du permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes du Bassin de Limagne.
18/06/2024
Demande de prolongation du permis exclusif de recherche de mines de tantale, niobium, et substances connexes (lithium, béryllium, étain, tungstène, et or) dit « Voltaire » par la société SUDMINE
14/06/2024
Consultation du public portant sur la demande de première prolongation du permis exclusif de recherche de mines d’or dit « Conrad » par la société PHENIX.
14/06/2024
Consultation publique sur une demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines d’hydrogène natif et substances connexes, dit « Permis de Grand Rieu », pour une durée de cinq ans.
28/05/2024
Consultation publique sur une demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines d’hydrogène natif et substances connexes, dit « Permis de Marensin », pour une durée de cinq ans.
28/05/2024