Consultations publiques

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Depuis la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics ont la possibilité de recourir, préalablement à l’adoption d’un texte normatif, à une consultation publique sur Internet.

Les consultations présentées ci-dessous concernent uniquement les thématiques portées par le ministère. Elles permettent à tout citoyen de participer au débat public en donnant son avis.

Consultation portant sur deux demandes d’octroi de permis exclusif de recherches sollicités par la SAS Vulcan Energie France, déposées dans le département du Haut-Rhin (68)

Consultation portant sur deux demandes d’octroi de permis exclusif de recherches sollicités par la SAS Vulcan Energie France, déposées dans le département du Haut-Rhin (68) : demande d’octroi du permis exclusif de recherches de mines de lithium et toutes autres substances connexes dit permis « Kachelhoffa minéral » et demande d’octroi du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques dit permis « Kachelhoffa ».  
 

02/10/2023

Consultation du public sur la demande d'octroi du permis exclusif de recherches de mines dit "Nouveau Bourneix"

Consultation sur la demande d’octroi du permis exclusif de recherches de mines d’or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, nickel, bismuth, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine, métaux de la mine du platine, éléments des terres rares et substances connexes dit « Nouveau Bourneix » présentée par la société Aurelius Ressources.

14/06/2023

Consultation portant sur trois demandes d’octroi de permis exclusif de recherches (PER) déposées dans le département du Bas-Rhin

Consultation portant sur trois demandes d’octroi de permis exclusif de recherches (PER) déposées dans le département du Bas-Rhin : demande d’octroi du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques dit « Les poteries », présentée par la société par actions simplifiée (SAS) Lithium de France ; demande d’octroi du permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes dit « Les poteries minérales » présentée par la SAS Lithium de France ; demande d’octroi du permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes dit « Les cigognes », demande concurrente au PER « Les poteries minérales », présentée par la SAS Vulcan Énergie France.

20/04/2023

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