Depuis la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics ont la possibilité de recourir, préalablement à l’adoption d’un texte normatif, à une consultation publique sur Internet.
Les consultations présentées ci-dessous concernent uniquement les thématiques portées par le ministère. Elles permettent à tout citoyen de participer au débat public en donnant son avis.
Une participation du public par voie électronique est ouverte du lundi 1er juin au mercredi 1er juillet 2026 sur la demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis du Delta de la Sauer », dans le département du Bas-Rhin, au profit de la société Électricité de Strasbourg SA.
29/05/2026
Participation du public sur la prolongation du permis de recherches de géothermie de Pau–Tarbes (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées), à la société 2gré SAS, ouverte du 26 mai 25 juin 2026.
26/05/2026
Une consultation est ouverte ce mardi 5 mai pour établir un appel à projets permettant de faire émerger une ou plusieurs offres intégrées pour l'installation de pompes à chaleur (PAC) en remplacement de chaudières gaz ou fioul.
05/05/2026
Une participation du public par voie électronique est ouverte du 13 avril au 13 mai 2026 sur la demande de prolongation de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession d’Itteville » située dans l’Essonne, au profit des sociétés VERMILION REP SAS et VERMILION PYRENEES SAS.
10/04/2026
Une participation du public par voie électronique est ouverte du 23 mars au 22 avril 2026 sur la demande de prolongation de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Dommartin-Lettrée » au profit des sociétés IPC Petroleum France SA et Vermilion REP SA
09/03/2026
Une participation du public par voie électronique est ouverte du lundi 24 novembre au mercredi 24 décembre 2025 sur la demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « de Sud-Soufrière », en Guadeloupe, au profit de la société Albioma SA.
24/11/2025
Une participation du public par voie électronique est ouverte du lundi 24 novembre au lundi 29 décembre 2025 sur deux demandes d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes dit « Les Coteaux Minéraux » et d’un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques dit « Les Coteaux », dans le département du Bas-Rhin, au profit de la société Lithium de France SAS.
24/11/2025
Une participation du public par voie électronique sera ouverte du 24 novembre au 24 décembre 2025 portant sur une demande de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Sud-Soufrière » (Guadeloupe), au profit de la société ALBIOMA SAS. Le public pourra y consulter le dossier et y déposer ses observations et propositions.
13/11/2025
Une consultation du public dématérialisée va être organisée à partir du 24 novembre prochain jusqu’au 29 décembre portant 2025 portant sur une demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes, dit « des Coteaux Minéraux » et une demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « des Coteaux », sollicitées par la société Lithium de France SAS, dans le département du Bas-Rhin.
12/11/2025
En application de l’article L.132-1 du code des relations entre le public et l’administration, la direction des Affaires juridiques ouvre une consultation publique sur un projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique. La consultation est ouverte jusqu’au 25 novembre 2025 inclus.
10/11/2025