Consultations publiques

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Depuis la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics ont la possibilité de recourir, préalablement à l’adoption d’un texte normatif, à une consultation publique sur Internet.

Les consultations présentées ci-dessous concernent uniquement les thématiques portées par le ministère. Elles permettent à tout citoyen de participer au débat public en donnant son avis.

Participation du public sur la demande de prolongation de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite : « Concession de Dommartin-Lettrée » (Marne), au profit des sociétés IPC PETROLEUM FRANCE SA et Vermilion REP SAS

Une participation du public par voie électronique est ouverte du 23 mars au 22 avril 2026 sur la demande de prolongation de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Dommartin-Lettrée » au profit des sociétés IPC Petroleum France SA et Vermilion REP SA

09/03/2026

Consultation du public sur deux demandes d’octroi de permis exclusifs de recherches de mines de lithium et substances connexes dit « Les Coteaux Minéraux » et de gîtes géothermiques dit « Les Coteaux »

Une participation du public par voie électronique est ouverte du lundi 24 novembre au lundi 29 décembre 2025 sur deux demandes d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes dit « Les Coteaux Minéraux » et d’un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques dit « Les Coteaux », dans le département du Bas-Rhin, au profit de la société Lithium de France SAS.

24/11/2025

Demande de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Sud-Soufrière » (Guadeloupe), au profit de la société ALBIOMA SAS

Une participation du public par voie électronique sera ouverte du 24 novembre au 24 décembre 2025 portant sur une demande de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Sud-Soufrière » (Guadeloupe), au profit de la société ALBIOMA SAS. Le public pourra y consulter le dossier et y déposer ses observations et propositions.

13/11/2025

Demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes, dit « des Coteaux Minéraux » et demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « des Coteaux » dans le Bas-Rhin

Une consultation du public dématérialisée va être organisée à partir du 24 novembre prochain jusqu’au 29 décembre portant 2025 portant sur une demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes, dit « des Coteaux Minéraux » et une demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « des Coteaux », sollicitées par la société Lithium de France SAS, dans le département du Bas-Rhin.

12/11/2025

Consultation du public sur deux demandes de titre « Permis de Riom-Clermont-Métropole » et « Permis du Bassin de Limagne »

Une participation du public par voie électronique est ouverte du lundi 3 novembre au mercredi 3 décembre 2025 sur les demandes de prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Riom-Clermont-Métropole », et d’octroi du permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes, dit « Permis du Bassin de Limagne », au profit de la société 2gré SAS.

03/11/2025

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