Lancement de la consultation du public sur le projet de décret d'application de l’article 23 de la loi Climat et résilience
Ouverture d'une consultation publique au titre de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
27/01/2025
Consultations publiques
Depuis la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics ont la possibilité de recourir, préalablement à l’adoption d’un texte normatif, à une consultation publique sur Internet.
Les consultations présentées ci-dessous concernent uniquement les thématiques portées par le ministère. Elles permettent à tout citoyen de participer au débat public en donnant son avis.
Risques climatiques en agriculture : une consultation publique est lancée
Afin de recueillir les observations de toutes personnes ou entités manifestant un intérêt pour le marché des risques climatiques en agriculture, les ministères chargés de l’Économie et de l’Agriculture lancent une consultation publique jusqu’au 11 février 2025. Détails.
12/12/2024
Lancement d’une consultation publique sur un projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique
En application de l’article L. 132-1 du code des relations entre le public et l’administration, la direction des Affaires juridiques ouvre une consultation sur un projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique.
12/11/2024
Entreprises : contribuez à l’élaboration du nouveau Plan national d’adaptation au changement climatique
Face à des aléas climatiques de plus en plus fréquents et intenses, le Gouvernement met en place le 3e Plan national d’adaptation au changement climatique. Une grande consultation est lancée auprès des entreprises sur les mesures à mettre en œuvre pour la sauvegarde et la sécurité de leurs activités et conditions de travail dans un scénario à +4°C en 2100.
30/10/2024
Demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches dit permis « Bélénos », formulée par la société Breizh Ressources dans les départements de Loire-Atlantique (44) et du Maine-et-Loire (49)
Demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines d’antimoine, d’argent, de bismuth, de cobalt, de cuivre, d’étain, de germanium, d’indium, de lithium, de molybdène, de niobium, d’or, de tantale, de titane, de tungstène, de platine, des métaux de la mine du platine, de plomb, de rhénium, de zinc, de zirconium, de terres rares et substances connexes dit permis « Bélénos », formulée par la société par actions simplifiée Breizh Ressources dans les départements de Loire-Atlantique (44) et du Maine-et-Loire (49)
24/06/2024
Consultation sur la demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches dit permis « Epona », portant sur une partie du territoire de quatre communes du département du Morbihan et présentée par la société Breizh Ressources
Demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines d’antimoine, argent, bismuth, cobalt, cuivre, étain, germanium, indium, lithium, molybdène, niobium, or, tantale, tungstène, platine, métaux de la mine du platine, plomb, zinc, terbium et autres éléments de terres rares et substances connexes dit permis « Epona » sollicitée par la société par actions simplifiée Breizh Ressources dans le département du Morbihan (56)
24/06/2024
Consultation sur la demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches dit permis « Taranis », portant sur une partie du territoire de vingt communes des départements du Morbihan, de l’Ille-et-Vilaine et de la Loire-Atlantique
Consultation portant sur la demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines d’antimoine, argent, bismuth, cobalt, cuivre, étain, germanium, indium, lithium, molybdène, niobium, or, tantale, titane, tungstène, platine, métaux de la mine du platine, plomb, rhénium, zinc, zirconium, éléments de terres rares et substances connexes dit permis « Taranis » portant sur une partie du territoire de vingt communes des départements du Morbihan, de l’Ille-et-Vilaine et de la Loire-Atlantique : Saint-Congard, Saint-Laurent-sur-Oust, Ruffiac, Tréal, Saint-Nicolas-du-Tertre, La Gacilly, Cournon, Les Fougerêts, Saint-Martin-sur-Oust, Sixt-sur-Aff, Saint-Just, Saint-Ganton, Langon, Sainte-Anne-sur-Vilaine, La-Chapelle-de-Brain, Renac, Sainte-Marie, Bains-sur-Oust, Massérac, Guémené-Penfao
22/06/2024
Consultation du public portant sur deux demandes de titre introduites par la société 2gré
Consultation du public portant sur deux demandes de titre introduites par la société 2gré : prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques de Riom-Clermont-Métropole, octroi du permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes du Bassin de Limagne.
18/06/2024
Consultation sur la demande de première prolongation du permis exclusif de recherche de mines de tantale, niobium et substances connexes (lithium, béryllium, étain, tungstène, et or) dit « Voltaire » par la société SUDMINE
Demande de prolongation du permis exclusif de recherche de mines de tantale, niobium, et substances connexes (lithium, béryllium, étain, tungstène, et or) dit « Voltaire » par la société SUDMINE
14/06/2024
Consultation sur la demande de première prolongation du permis exclusif de recherche de mines d’or dit « Conrad » par la société PHENIX
Consultation du public portant sur la demande de première prolongation du permis exclusif de recherche de mines d’or dit « Conrad » par la société PHENIX.
14/06/2024