Consultations publiques

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Depuis la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics ont la possibilité de recourir, préalablement à l’adoption d’un texte normatif, à une consultation publique sur Internet.

Les consultations présentées ci-dessous concernent uniquement les thématiques portées par le ministère. Elles permettent à tout citoyen de participer au débat public en donnant son avis.


Étude d’opportunité et de faisabilité d’une liaison électrique destinée à exporter de l’électricité renouvelable depuis le Royaume du Maroc vers la République française

Un partenariat stratégique sur la coopération énergétique, la connectivité et la transition énergétique entre le Royaume du Maroc et la République française a été signé en octobre 2024, lors de la visite officielle du Président de la République française au Maroc. Les deux pays souhaitent explorer conjointement les conditions de développement d’une connexion énergétique. Conscientes des enjeux liés à la transition et à la sécurité énergétique, les deux Parties entendent par le présent appel à manifestation d’intérêt (AMI) identifier des porteurs de projets susceptibles de proposer des solutions innovantes et viables.

20/07/2026

Participation du public sur la demande de permis exclusif de recherches de stockage souterrain de CO2 du Haut CO2mminges à la société TeréCO2

Une participation du public par voie électronique est ouverte du mercredi 6 juillet au lundi 17 août 2026 sur la demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone, dit « Permis du Haut CO2mminges », dans les départements de la Haute-Garonne et des Hautes-Pyrénées, au profit de la société TeréCO2 SAS.

03/07/2026

Participation du public sur la prolongation du permis de recherches de géothermie de Val de Drôme (Ardèche et Drôme), à la société 2gré SAS

Une participation du public par voie électronique est ouverte du lundi 22 juin au mercredi 22 juillet 2026 sur la demande de prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de Val de Drôme », dans les départements de l’Ardèche et de la Drôme, au profit de la société 2gré SAS.

19/06/2026

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