Consultations publiques

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Depuis la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics ont la possibilité de recourir, préalablement à l’adoption d’un texte normatif, à une consultation publique sur Internet.

Les consultations présentées ci-dessous concernent uniquement les thématiques portées par le ministère. Elles permettent à tout citoyen de participer au débat public en donnant son avis.

Participation du public sur la prolongation du permis de recherches de géothermie d’Illkirch-Erstein (Bas Rhin), à la société Électricité de Strasbourg SA

Une participation du public par voie électronique est ouverte du lundi 1er juin au mercredi 1er juillet 2026 sur la demande de prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis d’Illkirch-Erstein », dans le département du Bas-Rhin, au profit de la société Électricité de Strasbourg SA.

01/06/2026

Demande de prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de Pau–Tarbes » (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées), présentée par la société 2gré SAS

Demande de prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de Pau–Tarbes » (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées), présentée par la société 2gré SAS. Une participation du public par voie électronique sera ouverte du 26 mai au 25 juin 2026.

07/05/2026

Participation du public sur la demande de prolongation de la concession d’hydrocarbures d’Itteville (Essonne), aux sociétés VERMILION REP SAS et VERMILION PYRENÉES SAS

Une participation du public par voie électronique est ouverte du 13 avril au 13 mai 2026 sur la demande de prolongation de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession d’Itteville » située dans l’Essonne, au profit des sociétés VERMILION REP SAS et VERMILION PYRENEES SAS.

10/04/2026

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