Consultations publiques

Depuis la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics ont la possibilité de recourir, préalablement à l’adoption d’un texte normatif, à une consultation publique sur Internet.

Les consultations présentées ci-dessous concernent uniquement les thématiques portées par le ministère. Elles permettent à tout citoyen de participer au débat public en donnant son avis.

Participation du public sur la prolongation du permis exclusif de recherches de géothermique « Permis de Strasbourg » et l’octroi du permis exclusif de recherches de lithium « Plaine du Rhin »

Une participation du public par voie électronique est ouverte du lundi 7 septembre au lundi 28 septembre 2026 sur les demandes de prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de Strasbourg » et d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines de lithium, dit « Plaine du Rhin », dans le département du Bas-Rhin, au profit de la société 2gré SAS.

07/09/2026

Avis de participation du public pour une demande de prolongation du permis exclusif de recherches de mines polymétalliques dit « FAYAT »

Avis de participation du public - demande de prolongation du permis exclusif de recherches de mines polymétalliques dit « FAYAT » présentée par la société Compagnie des mines Arédiennes (Département Haute-Vienne). Cette participation se déroulera du 14 septembre au 5 octobre 2026.

03/09/2026

Sélection des organismes certificateurs habilités à conduire des audits de second niveau de sites de production de biocarburants

La DGEC lance une procédure de sélection des organismes certificateurs habilités à conduire des audits de second niveau de sites de production de biocarburants. Découvrez les conditions à remplir et les éléments à fournir pour déposer un dossier de candidature.

31/08/2026

Consultation portant sur la demande de prolongation du permis exclusif de carrières dit « Permis de Larchant » sollicitée par la société Sibelco (Seine-et-Marne)

Consultation portant sur la demande de prolongation du permis exclusif de carrières sollicité par la Sibelco, déposée dans le département de la Seine-et-Marne (77).

26/08/2026

Participation du public sur la demande de permis exclusif de recherches de géothermie de Marseille-Berre, dans les Bouches-du-Rhône, à la société GEOTHERMAR SAS

Une participation du public par voie électronique est ouverte du 1er juin au 1er juillet 2026 sur la demande d’un permis exclusif de recherches (PER) de gîtes géothermiques, dit « Permis de Marseille-Berre », situé dans le département des Bouches-du-Rhône, au profit de la société GEOTHERMAR SAS.

06/08/2026

Étude d’opportunité et de faisabilité d’une liaison électrique destinée à exporter de l’électricité renouvelable depuis le Royaume du Maroc vers la République française

Un partenariat stratégique sur la coopération énergétique, la connectivité et la transition énergétique entre le Royaume du Maroc et la République française a été signé en octobre 2024, lors de la visite officielle du Président de la République française au Maroc. Les deux pays souhaitent explorer conjointement les conditions de développement d’une connexion énergétique. Conscientes des enjeux liés à la transition et à la sécurité énergétique, les deux Parties entendent par le présent appel à manifestation d’intérêt (AMI) identifier des porteurs de projets susceptibles de proposer des solutions innovantes et viables.

20/07/2026

Participation du public sur la demande de permis de recherches de géothermie de la Montagne Pelée (Martinique), à la société CARIGEN SAS

Une participation du public par voie électronique est ouverte du lundi 15 juin au mercredi 15 juillet 2026 sur la demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de la Montagne Pelée », dans le département de la Martinique, au profit de la société CARIGEN SAS.

17/07/2026

Participation du public sur la demande de prolongation de la concession d’hydrocarbures de Pézarches (Seine-et-Marne), à la société Geopetrol SA

Une participation du public par voie électronique est ouverte du 15 juin au 15 juillet 2026 sur la demande de prolongation de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Pézarches », au profit de la société Geopetrol SA.

17/07/2026

Participation du public sur la demande de prolongation de la concession d’hydrocarbures de La Vignotte (Seine-et-Marne), à la société Geopetrol SA

Une participation du public par voie électronique est ouverte du 15 juin au 15 juillet 2026 sur la demande de prolongation de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de La Vignotte », au profit de la société Geopetrol SA.

17/07/2026

Participation du public sur la demande de prolongation de la concession d’hydrocarbures de Coulommes-Vaucourtois (Seine-et-Marne), à la société SPPE SAS

Une participation du public par voie électronique est ouverte du 15 juin au 15 juillet 2026 sur la demande de prolongation de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Coulommes-Vaucourtois », au profit de la Société Pétrolière de Production et d’Exploitation SAS (SPPE).

17/07/2026

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