Participation du public sur la demande de permis de recherches de géothermie de Bois d’Arcy (Yvelines), à la société ENGIE Énergie Services SAS

 Préambule

La demande de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques (PER) de Bois d’Arcy s’inscrit dans le développement de la géothermie profonde qu’ENGIE ES développe en région Île-de-France.

Ce programme de recherche des ressources géothermiques du territoire s’appuie sur l’existence des besoins énergétiques des communes de Bois d’Arcy, Fontenay-le-Fleury et Saint-Cyr l’Ecole, et des communes voisines.

La demande

Par courrier du 8 juin 2023, ENGIE ES a sollicité l’octroi d’un PER dit « Permis de Bois d’Arcy » pour une durée de 5 ans. Initialement demandé sur 52,42 km² environ, la superficie du PER a été réduite par Engie à 41,8 km² environ. Il portera sur tout ou partie des communes de Bailly, Bois d’Arcy, Élancourt, Fontenay-le-Fleury, Guyancourt, Les-Clayes-sous-Bois, Montigny-le-Bretonneux, Noisy-le-Roi, Plaisir, Rennemoulin, Saint-Cyr-l’École, Trappes et Villepreux.

Le pétitionnaire

ENGIE ES, filiale à 100% d’ENGIE SA, conçoit, finance, construit et exploite des infrastructures décentralisées de production et de distribution d’énergie par réseau de chaleur, de froid et d’électricité.

Le programme de travaux exploratoires

Bien que les Yvelines disposent d’un potentiel important en géothermie profonde, notamment grâce au réservoir du Dogger, situé à environ 1 100 à 1 400 m de profondeur dans certains secteurs, avec des températures de l’ordre de 55 à 62 °C. Ce potentiel reste peu exploité, notamment en raison des échecs de projets géothermiques dans les années 1980, qui ont freiné le développement de la filière. Aujourd’hui, la décarbonation des réseaux de chaleur et la recherche d’énergies locales offrent une nouvelle opportunité de valoriser cette ressource.

Depuis 2020, ENGIE a notamment réalisé avec succès un doublet géothermique au Dogger sur la commune de Vélizy-Villacoublay en 2021 et a réalisé deux doublets sur la commune du Chesnay-Rocquencourt en 2024 et 2025. Le projet de PER de Bois d’Arcy vise à poursuivre le développement de l’exploitation de la géothermie profonde dans le département des Yvelines pour l’alimentation des réseaux de chauffage urbain.

Le programme de recherches est le suivant :

1. La phase d’étude permettra de confirmer le potentiel géothermique du secteur, le potentiel de l’ouest parisien n’étant aujourd’hui pas prouvé ;
2. Conception des puits et leur implantation de manière sécurisée, efficace et rentable ;
3. Affiner la localisation de l'emplacement du site de forage en fonction des contraintes techniques et environnementales du secteur ;
4. Et enfin, analyse des conditions juridiques et économiques nécessaires à la réalisation du projet.

Dispositions générales

Cette présente participation du public constitue une étape obligatoire de la procédure d’instruction d’une demande d’octroi ou de prolongation de PER susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement, conformément à l’arrêté du 1er avril 2026 (TECD2608878A) soumettant les décisions d’octroi, d’extension ou de prolongation de titres régis par le code minier à évaluation environnementale, pris en application du III de l’article R. 122-17 du code de l’environnement. Elle est menée dans les conditions fixées par l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement.

Les dossiers complets sont soumis à la participation du public, hormis les documents cités aux articles L. 311-5 et L. 311-6 du code des relations entre le public et l’administration et ceux dont la consultation ou la communication porte atteinte aux intérêts et protections mentionnés à l’article L. 124-4 du code de l’environnement.

Pour rappel, aux termes de la procédure d’instruction, la demande fera l’objet d’une décision du ministre chargé des mines. La détention d’un titre de géothermie ne donne pas pour autant droit au titulaire de réaliser des forages. À cette fin, il doit soumettre une demande d’autorisation environnementale en préfecture.

Les documents à consulter

• Demande de PER d’ENGIE ES et pétition rectificative
• 1. Résumé non technique
• 2. Identification du demandeur
• 3. Capacités techniques et financières
• 4. Mémoire technique
• 5. Programme de recherche et de travaux
• 6. Cartographie
• 7. Notice d’impact
• Évaluation environnementale
• Avis de l’Autorité environnementale
• Réponses d’ENGIE ES aux préconisations de l’Ae

Comment participer

Participer à cette consultation en envoyant vos observations et propositions par courriel à l’adresse électronique suivante : ppve-bois-d-arcy@developpement-durable.gouv.fr

Au terme de la participation du public, une synthèse des contributions et propositions émises sera publiée sur le présent site électronique.

En savoir plus

Site du portail français des ressources minérales : https://mineralinfo.fr/fr

Site du cadastre minier numérique ouvert : https://camino.beta.gouv.fr/

Site du service public de la diffusion du droit : https://www.legifrance.gouv.fr/