Vous avez un projet d’investissement public à lancer ou en cours d’exécution
Vous vous interrogez sur :
- Le choix du meilleur montage (PPP, marché public,…)
- La structuration financière de votre projet et sa bancabilité
- Les bonnes pratiques du marché
- Les optimisations envisageables d’un contrat en cours
Alors vous pouvez vous adresser à Fin Infra, service à compétence nationale rattaché à la direction générale du Trésor. (pdf - 1, 3 Mo)
Notre offre de services (pdf - 894 Ko) :
- Structuration de projet (conseils sur le choix du mode de réalisation, analyse de compatibilité du projet avec le droit des aides d’Etat,....)
- Conseils en phase de procédure (bonnes pratiques, revue critique de la documentation juridique et financière,…)
- Conseils en phase d’exécution (négociation d’avenant, refinancement, contentieux,…)
Le Conseil d’Etat vient clarifier le montant de l’indemnisation due au titulaire d’un contrat public avec financement
26/06/2020
Impact de la crise sur le développement des infrastructures durables
Jean Bensaïd participera le 5 octobre aux échanges de la quatrième session plénière, entre 14h15 et 15h, consacrée à l’impact de la crise actuelle sur le développement des infrastructures durables.
ACTUALITE: Plan de relance
deux appels à projets pour la rénovation des bâtiments publics.
10 sept 2020
Evénements à suivre
Formations et communication
Les 13èmes rencontres internationales des partenariats publics-privés: du 30 sept au 1er octobre 2020
Paris-Infraweek: du 5 au 9 octobre 2020
Tableau de bord
(mis à jour le 2 octobre 2020)
Publications plus anciennes
- Banque des Territoires: Guide méthodologique du marché de partenariat
- Guide sourcing
- Liste des projets de PPP financés par la BEI de 1990 à 2018
- Etude de soutenabilité budgétaire
- Eurostat Guidance Note
- A Guide to the Statistical Treatment of Energy Performance Contracts (BEI/EPEC)
- Evaluation Préalable du Mode de Réalisation (EPMR)
- Guidance on PPP contractual provisions (Banque Mondiale)
