Bercy infos Entreprises
Lorsque vous accueillez un stagiaire au sein de votre structure, vous êtes tenu de respecter la réglementation. Quelle est la durée d’un stage ? Quelle est sa rémunération ? Quelles sont vos obligations ? On fait le point.
10/09/2026
Afin de favoriser le développement économique des territoires concernés par la réorganisation des unités militaires, des mesures fiscales et sociales accompagnent la création d’entreprise. Quelles sont-elles ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? On vous explique.
09/09/2026
Vous envoyez des courriers électroniques commerciaux à vos clients ou prospects ? Êtes-vous sûr d’avoir obtenu leur consentement ? Connaissez-vous vos principales obligations ? Voici les bonnes pratiques pour respecter la réglementation concernant ce type de prospection.
08/09/2026
Si votre entreprise est assujettie à la TVA et qu’elle dispose d’un trop-perçu auprès des impôts, elle peut en demander le remboursement. Quelles sont les conditions à respecter ? Comment en faire la demande ? On vous répond.
07/09/2026
En restauration, la mention « fait maison » permet au cuisinier de valoriser son savoir-faire. Pour les consommateurs, c’est le gage que le plat commandé a été préparé sur place, à partir de produits bruts. Qui a le droit d'utiliser cette mention ? Quelles sont les conditions pour l'utiliser ? On fait le point.
26/08/2026
L’année est marquée par plusieurs dates clés pour les entreprises. Paiement de la TVA et de l’impôt sur les sociétés, déclaration sociale nominative… Pour vous aider à y voir plus clair, retrouvez les principales échéances fiscales et sociales du mois.
26/08/2026
Les entreprises installées ou souhaitant s’installer dans l'un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) peuvent bénéficier d'allègements fiscaux. Lesquels ? Sous quelles conditions ? On vous explique.
25/08/2026
Votre entreprise souhaite faire de la prospection téléphonique ? En France, cette pratique est strictement encadrée et s’est renforcée depuis le 11 août 2026 pour protéger les consommateurs. Quelle est la réglementation applicable Dans quel cadre pouvez-vous faire de la prospection téléphonique ? On vous explique.
21/08/2026
Vous faites face à une baisse d’activité dans votre entreprise et vous souhaitez réduire l’activité de vos salariés tout en préservant leur emploi ? Plusieurs dispositifs ont été mis en place pour soutenir les entreprises, qu’il s’agisse de l’activité partielle, de l’activité partielle longue durée ou encore de l’activité partielle longue durée rebond. En quoi consistent ils ? Lesquels pouvez-vous encore solliciter ? On fait le point.
17/08/2026
Vous êtes une entreprise et développez une activité industrielle dans une filière clé de la transition énergétique ? Vous pouvez peut-être bénéficier du crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV). En quoi consiste ce dispositif ? Quelles dépenses sont éligibles et quel est le taux appliqué ? On fait le point
13/08/2026
