Tout savoir sur la CSRD

Qu’est-ce que la CSRD ?

La Corporate sustainability reporting directive, appelée CSRD, est une directive européenne adoptée en 2022 renforçant les obligations des entreprises sur la publication d’informations sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance.

Cette directive s’inscrit dans le Pacte vert pour l’Europe qui vise la neutralité carbone en 2050. Aussi, son objectif est de renforcer les considérations écologiques et sociales dans la stratégie des entreprises.

Quelles entreprises sont concernées par la CSRD ?

Cette obligation de publication concerne actuellement les grandes entreprises d’intérêt public de plus de 500 salariés et réalisant un chiffre d’affaires (CA) net supérieur à 50 millions d’€ ou ayant un total de bilan supérieur à 25 millions d’€.

Toutefois, la directive Omnibus adoptée le 16 décembre 2025 vient modifier les seuils d’application. Ainsi, seules les entreprises de plus de 1 000 salariés et dont le chiffre d’affaires net est supérieur à 450 millions d’€ seront concernées après la transposition de la directive en droit français. Les règles s’appliqueront également aux entreprises de pays tiers dont le chiffre d’affaires net dans l’UE dépasse 450 millions d’€, si le chiffre d’affaires de l’une de leurs succursales ou filiales dans l’UE dépasse 200 millions d’€.

Quelles informations publier et comment ?

Cette publication prend la forme d’un rapport de durabilité qui doit être publié annuellement. Pour le réaliser, le Portail RSE vous accompagne en suivant trois étapes :

Première étape : l'analyse de la double matérialité pour identifier la liste de ses enjeux ESG

Vous devez notamment identifier les impacts matériels, les risques et les opportunités liés aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance dans vos activités. Pour cela, vous devez suivre les normes européennes d’information en matière de durabilité pour les entreprises, les European sustainability reporting standards (ESRS) en anglais. On distingue trois catégories d’ESRS :

• les normes transversales : ESR 1 et 2 qui définissent les principes généraux et la structure du rapport.
• les normes thématiques :
  • ESRS E1 à E5 : les normes environnementales (climat, biodiversité, économie circulaire etc.)
  • ESRS S1 à S4 : les normes sociales (droit des travailleurs, communautés affectées, consommateurs finaux etc.)
  • ESRS G1 : les normes sur la gouvernance (conduite des affaires).
• les normes sectorielles : ces normes ont pour objectif de préciser des enjeux pour des secteurs spécifiques qui ne sont pas couverts par les normes thématiques.

Dans l’optique de simplification défendue par la Commission européenne, une nouvelle version simplifiée des ESRS est en cours d’élaboration et devrait paraître au cours de l’année 2026. Ces normes simplifiées réduisent le nombre de points de données requis au titre de la CSRD (de 1 100 à près de 300) et apportent davantage de clarté.

Deuxième étape : la collecte de données de l'entreprise

Après avoir déterminé les enjeux ESG matériels pour votre entreprise, vous devez déterminer les indicateurs sur lesquels vous allez reporter. L’objectif est de pouvoir rassembler l’ensemble des données exigées pour constituer le rapport.

Troisième étape : la rédaction de l'état de durabilité, sa certification et sa publication

Une fois les données collectées, vous pouvez rédiger votre rapport. Il faudra ensuite le faire certifier par un commissaire aux comptes ou un organisme tiers indépendant. Ensuite, vous pourrez le publier au format électronique sur votre site internet et le soumettre aux autorités compétentes.

Pour vous accompagner dans cette démarche, le Portail RSE vous accompagne étape par étape.

Accéder au portail RSE pour suivre les différentes étapes

Quel est le calendrier d’application ?

Les ajustements temporaires

La Commission européenne a publié, le 11 juillet 2025, un ajustement temporaire des ESRS, notamment pour les entreprises déjà soumise à la CSRD.

Ils s’appliqueront aux rapports effectués à partir du 1^er janvier 2026 sur les données de l’exercice 2025.

Les principaux ajustements prévus concernent :

• la prolongation des dérogations temporaires pour les exercices 2025 et 2026,
• la possibilité de ne pas publier les effets financiers anticipés liés aux risques de durabilité jusqu’en 2026,
• le report de la publication des émissions de gaz à effet de serre du scope 3 pour les entreprises de moins de 750 salariés jusqu’à 2026,
• la possibilité d’omettre certaines informations jusqu’à l’exercice 2026 sur :
  • la biodiversité (ESRS E4),
  • les effectifs (ESRS S1),
  • les travailleurs de la chaîne de valeur (ESRS S2),
  • les communautés affectées (ESRS S3),
  • les consommateurs (ESRS S4).

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Ressources complémentaires