Le ministère, qui fait quoi ?

Par décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement, Bruno Le Maire a été nommé ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

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• Composition du cabinet

Par décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement, Gabriel Attal a été nommé ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics.

Par décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement, Roland Lescure a été nommé ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’Industrie.

Par décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement, Jean-Noël Barrot a été nommé ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de la Transition numérique et des télécommunications.

Par décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement, Olivia Grégoire a été ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme.

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes veille à la régulation et au bon fonctionnement des marchés. A ce titre, elle est chargée de définir et de faire respecter les règles de concurrence favorables au développement d’un marché ouvert et transparent. Elle a également pour mission d’informer et de protéger les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives ou illicites et de veiller à leur sécurité. Elle est également chargée de la mise en œuvre des contrôles de métrologie légale.

Directrice : Virginie Beaumeunier Biographie [PDF; 126 Ko]

Organigramme

Rapports d'activité

La direction générale des douanes et droits indirects exerce une mission de régulation et de contrôle des exportations et importations et une mission de soutien à la compétitivité économique des entreprises. Elle est notamment chargée de fluidifier et de sécuriser les échanges économiques, au niveau national, international et européen, en particulier en luttant contre la fraude. Elle participe à la mise en œuvre des mesures tendant à la protection de la sécurité et de la santé publiques. Elle exerce enfin une mission fiscale puisqu’elle perçoit des taxes et droits indirects pour le compte de l’Union européenne, de l’État, de certaines collectivités territoriales et des établissements publics. Elle participe au contrôle des personnes aux frontières.

Directrice : Isabelle Braun-Lemaire [JORF du 29 août 2019] - Biographie [PDF; 125 Ko]

Organigramme de la direction générale des Douanes et droits indirects [PDF; 75,5 Ko]

Organigramme DNRED [PDF; 44 Ko]

Bilan annuel de la Douane 2021 [PDF; 7,7 Mo]

Les grandes missions de la direction générale des finances publiques (DGFiP) concernant la fiscalité et la gestion publique sont les suivantes : établir les impôts, contrôler les déclarations fiscales, recenser le patrimoine foncier et conserver les actes relatifs aux immeubles, recouvrer les recettes publiques, contrôler et exécuter les dépenses publiques, produire l’information budgétaire et comptable, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier, gérer la clientèle des dépôts de fonds au Trésor et piloter la stratégie immobilière de l’État. Elle exerce également une mission d'animation et de coordination en matière de pensions de l'Etat.

La DGFiP comprend en son sein la direction de la législation fiscale qui conçoit et élabore les dispositions législatives et réglementaires à caractère fiscal ainsi que les instructions générales nécessaires à leur application. Elle a également pour mission d'assurer la conduite des relations fiscales internationales (négociation et interprétation des conventions fiscales, procédures amiables, fiscalité des prix de transfert, négociations fiscales européennes, travaux des organisations internationales).

Directeur : Jérôme Fournel - Biographie [PDF; 209 ko]

Directeur général adjoint : Antoine Magnant - Biographie [PDF; 1,1 Mo]

• Organigramme
• Rapports d'activité

L'INSEE collecte, produit, analyse et diffuse des informations sur l'économie et la société françaises. L'INSEE est également chargé de coordonner les méthodes, les moyens et les travaux statistiques des administrations publiques et d’organismes privés.

Ces informations intéressent les pouvoirs publics, les administrations, les entreprises, les chercheurs, les médias, les enseignants, les étudiants et les particuliers. Elles leur permettent d'enrichir leurs connaissances, d'effectuer des études, de faire des prévisions et de prendre des décisions. L'INSEE assure la coordination du système statistique public français et participe à l’harmonisation statistique européenne et internationale.

Directeur : Jean-Luc Tavernier

organigramme direction générale  - 01/04/2021

organigramme détaillé directions régionales - 01/06/2021 [pdf - 177 Ko]

La direction des achats de l’État a été créée par le décret du 3 mars 2016. Placée auprès du ministre des finances et des comptes publics, elle se substitue au service des achats de l'État (SAE), service à compétence nationale.

La DAE définit la politique des achats de l’État sous l’autorité du Premier ministre. Elle s’assure également de sa mise en œuvre, après concertation avec les ministères au sein de la conférence des achats.

Organigramme - 13/03/2020 [PDF; 100 Ko]

Le directeur des affaires juridiques est agent judiciaire de l'État. Outre les attributions qui en découlent, la direction des affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance juridique auprès des directions des ministères, des autres administrations de l'Etat et des établissements publics.

Elle coordonne, à la demande des ministres, l'élaboration des textes législatifs et réglementaires. Elle assiste les directions dans l'élaboration des études précédant ces textes. Elle propose aux ministres des réformes de la législation ou de la réglementation. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique, dont elle a la responsabilité au niveau interministériel. Elle assure également la coordination des mémoires en défense devant le Conseil constitutionnel pour les ministères économiques et financiers.

Rattachée à la direction des affaires juridiques, la mission d'appui au patrimoine immatériel de l'État (APIE) a pour mission de promouvoir une gestion optimisée des actifs immatériels publics et d'accompagner les stratégies de valorisation de ce patrimoine. Site internet de l'APIE : https://www.economie.gouv.fr/apie

• Directrice : Laure Bédier - Biographie [PDF; 124 Ko]
• Organigramme
• Rapports d'activité depuis 2009

La direction du budget est chargée de proposer une stratégie soutenable des finances publiques, de préparer le budget de l’Etat et de procéder à l'élaboration des projets de lois de finances, en s’efforçant de trouver les marges de manœuvre nécessaires au financement des priorités du Gouvernement. Elle propose des réformes et des économies structurelles pour maîtriser la dépense publique, participe à l’élaboration de la politique économique et financière et incite à l’amélioration de la gestion publique.

Directrice : Mélanie Joder Biographie [PDF; 122 Ko]

• Organisation et rapports d'activité

Le service de l'inspection générale des finances exerce une mission générale de contrôle, d'audit, d'étude, de conseil et d'évaluation en matière administrative, économique et financière.

Le service de l'IGF peut également recevoir des missions du Premier ministre et être autorisé à effectuer des missions à la demande d'autres autorités nationales, d'organismes publics, de collectivités territoriales ou de leurs groupements, de fondations ou d'associations, d'États étrangers, d'organisations internationales ou de l'Union européenne.

Directrice : Marie-Christine Lepetit

• Organigramme
• Rapports d'activité

Présidé par le ministre de l'Économie et des Finances, le conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGE) résulte de la fusion en 2009 du conseil général des mines et du conseil général des technologies de l'information. Ses missions ont été élargies en 2012 suite à la réforme du contrôle prudentiel des organismes financiers.

Vice-président : Luc Rousseau - Biographie [PDF; 125 Ko]

• Rapport d'activité
• Organigramme

Le CGEFi est au service de la performance publique et de la réforme de l'Etat. Il s'assure de la bonne gestion de l'argent public.

Il comprend des missions de contrôle et d'inspection, des missions d'audit, d'études et d'expertise relatives à la gestion publique et à la modernisation de l'Etat ainsi que des missions fonctionnelles chargées des questions d'intérêt commun relatives à l'exercice des attributions du service.

• Présentation et organisation
• Organigramme

Mission interministérielle de coordination anti-fraude

Chef de la mission interministérielle de coordination anti-fraude (MICAF), auprès du ministre chargé du budget : Éric Belfayol

La MICAF est chargée de veiller à la bonne coordination de l'ensemble des partenaires engagés dans la lutte contre la fraude aux finances publiques, qu'elle se rapporte aux prélèvements obligatoires fiscaux et prélèvements sociaux ainsi qu'aux autres recettes des collectivités publiques ou aux prestations sociales.

Elle assure à ce titre le pilotage de groupes opérationnels nationaux anti-fraude (GONAF) organisés sur des thématiques prioritaires de fraude, en partenariat étroit avec des administrations cheffes de files. Elle coordonne également l'activité des Comités opérationnels départementaux anti-fraude (CODAF). Elle contribue aussi à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne.

Le médiateur est au service de tous les usagers des ministères économiques et financiers. Il a pour mission de recevoir les réclamations individuelles des personnes physiques (contribuables, consommateurs, commerçants, chefs d'entreprise...) ou morales (sociétés, associations...) concernant le fonctionnement des services des ministères dans leurs relations avec les usagers et de favoriser la solution des litiges.

L’institution du médiateur des ministères, par un décret du 26 avril 2002, vise à simplifier les relations avec les usagers, qu’il s’agisse de personnes physiques (contribuables, consommateurs, commerçants, chefs d’entreprise…) ou morales (sociétés, associations…). Le médiateur remet aux ministres un rapport annuel dans lequel il établit le bilan de son activité et formule des propositions pour améliorer le fonctionnement des services des ministères dans leurs relations avec l’usager. Ce rapport est rendu public.

Le médiateur des ministères économiques et financiers : Christophe Baulinet

• Rapports d'activité
• Organigramme - 03/06/2020 [PDF; 82 Ko]

Le décret du 14 janvier 2016 a institué le médiateur des entreprises, auquel sont confiées les missions autrefois dévolues à la médiation inter-entreprises et à la médiation des marchés publics.

Le médiateur des entreprises s’adresse à tous les acteurs économiques, tant publics que privés. Il les aide à résoudre leurs différends lorsqu’ils rencontrent des difficultés contractuelles ou relationnelles. Il encourage l’adoption et la diffusion de bonnes pratiques dans les relations commerciales entre partenaires privés ou entre acteurs publics et privés.

• Le médiateur des entreprises : Pierre Pelouzet
• Les missions du médiateur des entreprises
• Organigrammes : l' équipe centrale ; les médiateurs nationaux ; les médiateurs régionaux
• Espace internet : mediateur-des-entreprises