Retrouvez dans cette page l’organisation du ministère, les directions et services qui le composent et leurs missions (attributions, textes de référence). Vous pouvez accéder également aux rapports d’activité annuels ainsi qu’aux bulletins officiels.
Le ministre de l'Économie et des Finances prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, de consommation et de répression des fraudes ainsi qu'en matière d'industrie, de services, de petites et moyennes entreprises, d'artisanat, de commerce, de postes et communications électroniques, de suivi et de soutien des activités touristiques.
- Décret n° 2017-1116 du 29 juin 2017 relatif aux attributions du ministre de l'Économie et des Finances [JORF du 30 juin 2017]
- Décret n°2017-1078 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'Économie [JORF du 25 mai 2017]
Le ministre de l'Action et des Comptes publics prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de comptes publics, de modernisation de l'action publique et de fonction publique. Il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière d'achats et d'immobilier de l'Etat. Il est responsable de l'ensemble des comptes publics et de la stratégie pluriannuelle des finances publiques.
Décret n° 2017-1082 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'action et des comptes publics [JORF n°0123 du 25 mai 2017]
Par décret du 16 octobre 2018, Agnès Pannier-Runacher a été nommée secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances.
Décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement [JORF du 17/10/2018]
Par décret du 24 novembre 2017 relatif à la composition du Gouvernement, Olivier Dussopt a été nommé secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics. Il connaît de toutes les affaires que lui confie le ministre de l'Action et des Comptes publics.
et du ministre de l'Action et des Comptes publics, chargé du Numérique
Cédric O, secrétaire d'État chargé du numérique ,traite par délégation du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, les questions relatives au numérique.
Le secrétariat général des ministères économiques et financiers (SG) est une structure commune aux deux ministères. Il agit de manière transversale en exerçant tout à la fois des missions de pilotage ministériel dans le domaine de la modernisation, des fonctions support et des missions de gestion des services centraux (ressources humaines, logistique, immobilier, informatique ...).
En outre, il assiste les ministres dans l'exercice de leurs responsabilités de défense et de sécurité, le secrétaire général étant haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS).
Secrétaire générale : Marie-Anne Barbat-Layani
Organigramme détaillé - 14/02/2020 [PDF; 819 Ko]
Organigramme simplifié - 14/02/2020 [PDF; 816 Ko]
Télécharger le rapport d'activité 2018 [PDF - 2,8 Mo]
- Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers [JORF du 27/12/2019]
- Décret du 30 octobre 2019 portant nomination de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers - Mme Barbat-Layani (Marie-Anne) [JORF du 31/10/2019]
- Décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création d'un secrétariat général [JORF du 4/05/2010]
mis à jour le 14/02/2020
La direction générale du Trésor est au service des ministres pour leur proposer et conduire sous leur autorité les actions des politiques économique et financière de la France et les défendre en Europe et dans le monde. À ce titre, elle élabore des prévisions économiques et conseille les ministres sur les politiques économiques et les politiques publiques dans les domaines financier, social et sectoriel. Elle veille à la régulation du financement de l’économie et des institutions intervenant en matière d’assurance, de banque et d’investissement sur les marchés financiers. Elle participe aux négociations financières et commerciales bilatérales et multilatérales et supervise l’aide au développement. Elle assure le soutien à l’export et à l’investissement à l’étranger des entreprises. Elle gère la trésorerie et la dette de l’État à travers l’Agence France Trésor (AFT) et fournit une expertise en matière de partenariats public-privé à travers la Mission d'appui aux partenariats public-privé (FIN INFRA).
Directeur : Odile Renaud-Basso
Organigramme - janvier 2020 [PDF; 203 Ko]
- Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor - JORF du 27/12/2019
- Décret du 2 juin 2016 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique - Mme Renaud-Basso (Odile)
- Arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor
- Décret n°2004-1119 du 19 octobre 2004 portant création de la mission d'appui aux partenariats public-privé
- Décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi
La direction de la Législation fiscale (DLF) est rattachée à la direction générale des Finances publiques (DGFiP).
Directeur : Christophe Pourreau
Organigramme de la direction de la législation fiscale (DGFiP)
Décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques
Arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques
Le directeur des affaires juridiques est agent judiciaire de l'État. Outre les attributions qui en découlent, la direction des affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance juridique auprès des directions des ministères, des autres administrations de l'Etat et des établissements publics.
Elle coordonne, à la demande des ministres, l'élaboration des textes législatifs et réglementaires. Elle assiste les directions dans l'élaboration des études précédant ces textes. Elle propose aux ministres des réformes de la législation ou de la réglementation. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique, dont elle a la responsabilité au niveau interministériel. Elle assure également la coordination des mémoires en défense devant le Conseil constitutionnel pour les ministères économiques et financiers.
Rattachée à la direction des affaires juridiques, la mission d'appui au patrimoine immatériel de l'État (APIE) a pour mission de promouvoir une gestion optimisée des actifs immatériels publics et d'accompagner les stratégies de valorisation de ce patrimoine. Site internet de l'APIE : https://www.economie.gouv.fr/apie
- Directrice : Laure Bédier
- Organigramme
- Rapports d'activité depuis 2009
Arrêté du 24 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers - JORF du 27/12/2019
Décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers - JORF du 27/12/2019
Arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Décret n° 98-975 du 2 novembre 1998 modifié portant création d'une direction des affaires juridiques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Mis à jour le 16/01/2020
Les grandes missions de la direction générale des finances publiques (DGFiP) concernant la fiscalité et la gestion publique sont les suivantes : établir les impôts, contrôler les déclarations fiscales, recenser le patrimoine foncier et conserver les actes relatifs aux immeubles, recouvrer les recettes publiques, contrôler et exécuter les dépenses publiques, produire l’information budgétaire et comptable, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier, gérer la clientèle des dépôts de fonds au Trésor et piloter la stratégie immobilière de l’État. Elle exerce également une mission d'animation et de coordination en matière de pensions de l'Etat.
La DGFiP comprend en son sein la direction de la législation fiscale qui conçoit et élabore les dispositions législatives et réglementaires à caractère fiscal ainsi que les instructions générales nécessaires à leur application. Elle a également pour mission d'assurer la conduite des relations fiscales internationales (négociation et interprétation des conventions fiscales, procédures amiables, fiscalité des prix de transfert, négociations fiscales européennes, travaux des organisations internationales).
Directeur : Jérôme Fournel
Arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques
Décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques
La direction du budget est chargée de proposer une stratégie soutenable des finances publiques, de préparer le budget de l’Etat et de procéder à l'élaboration des projets de lois de finances, en s’efforçant de trouver les marges de manœuvre nécessaires au financement des priorités du Gouvernement. Elle propose des réformes et des économies structurelles pour maîtriser la dépense publique, participe à l’élaboration de la politique économique et financière et incite à l’amélioration de la gestion publique.
Directrice : Amélie Verdier
Organigramme - janvier 2019 [PDF; 54 Ko]
Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction du budget - JORF du 27/12/2019
Décret n°2007-447 du 27 mars 2007 relatif à la direction du budget
La direction générale de l'Administration et de la Fonction publique (DGAFP) assure les missions de DRH de l'Etat. Parallèlement à sa mission de garante de la cohérence statutaire et d’animation du dialogue social, elle assure une fonction d’accompagnement dans la mise en œuvre des chantiers RH interministériels et inter fonction publique.
Directeur : Thierry Le Goff
Organigramme de la DGAFP - 1er février 2019 [PDF; 370 Ko]
Arrêté du 16 mars 2017 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique [JORF du 18 mars 2017]
Sous l’autorité du ministre de l’Economie et des Finances, la DGE élabore et met en œuvre les politiques publiques relatives à l’industrie, à l’économie numérique, au tourisme, au commerce, à l’artisanat et aux services.
Ses 1 300 agents sont mobilisés aux niveaux national et régional à travers les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), pour favoriser la création, le développement, l’innovation et la compétitivité des entreprises de toutes tailles, en France et à l’international.
La DGE entretient des relations étroites avec les entreprises elles-mêmes et leurs représentants : organisations et fédérations professionnelles, chambres consulaires, réseaux d’accompagnement, etc.
- Directeur : Thomas Courbe
- Rapports d'activité depuis 2008
- Organigramme [PDF; 82 Ko]
Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises
Décret n° 2014-1048 du 15 septembre 2014 modifiant le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services [JORF du 16 septembre 2014]
Arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises (DGE) [JORF du 16 septembre 2014]
L'INSEE collecte, produit, analyse et diffuse des informations sur l'économie et la société françaises. L'INSEE est également chargé de coordonner les méthodes, les moyens et les travaux statistiques des administrations publiques et d’organismes privés.
Ces informations intéressent les pouvoirs publics, les administrations, les entreprises, les chercheurs, les médias, les enseignants, les étudiants et les particuliers. Elles leur permettent d'enrichir leurs connaissances, d'effectuer des études, de faire des prévisions et de prendre des décisions. L'INSEE assure la coordination du système statistique public français et participe à l’harmonisation statistique européenne et internationale.
Directeur : Jean-Luc Tavernier
Rapport d'activité 2018 de l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) [PDF; 9 Mo]
organigramme direction générale - janvier 2020 [PDF; 263 Ko]
organigramme détaillé directions régionales - janvier 2020 [PDF; 177 Ko]
- Loi n° 46-854 du 27 avril 1946 portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1946 (art. 32 et 33)
- Décret n° 46-1432 du 14 juin 1946 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 32 et 33 de la loi de finances du 27 avril 1946 relatifs à l'institut national de la statistique et des études économiques pour la métropole et la France d'outre-mer
- Arrêté du 24 juillet 2012 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Le service de l'inspection générale des finances exerce une mission générale de contrôle, d'audit, d'étude, de conseil et d'évaluation en matière administrative, économique et financière.
Le service de l'IGF peut également recevoir des missions du Premier ministre et être autorisé à effectuer des missions à la demande d'autres autorités nationales, d'organismes publics, de collectivités territoriales ou de leurs groupements, de fondations ou d'associations, d'États étrangers, d'organisations internationales ou de l'Union européenne.
Directrice : Marie-Christine Lepetit
Décret n°73-276 du 14 mars 1973 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances
La direction générale des douanes et droits indirects exerce une mission de régulation et de contrôle des exportations et importations et une mission de soutien à la compétitivité économique des entreprises. Elle est notamment chargée de fluidifier et de sécuriser les échanges économiques, au niveau national, international et européen, en particulier en luttant contre la fraude. Elle participe à la mise en œuvre des mesures tendant à la protection de la sécurité et de la santé publiques. Elle exerce enfin une mission fiscale puisqu’elle perçoit des taxes et droits indirects pour le compte de l’Union européenne, de l’État, de certaines collectivités territoriales et des établissements publics. Elle participe au contrôle des personnes aux frontières.
Directrice : Isabelle Braun-Lemaire [JORF du 29 août 2019]
Douane (DGDDI) - Résultats 2018 [PDF; 4,6 Mo]
Organigramme - septembre 2019 [PDF; Ko]
- Arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects
- Décret du 28 août 2019 portant nomination de la directrice générale des douanes et droits indirects - Mme Braun-Lemaire (Isabelle)
- Décret n°2007-1664 du 26 novembre 2007 relatif à la direction générale des douanes et droits indirects
La direction interministérielle de la transformation publique (DITP) a été créée par le décret n° 2017-1584 du 20 novembre 2017 relatif à la direction interministérielle de la transformation publique et à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État.
La direction interministérielle de la transformation publique (DITP) et de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC) se substituent au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique.
La direction interministérielle pour la transformation publique est placée sous l'autorité du ministre chargé de la réforme de l'État. La direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État est placée sous l'autorité du ministre chargé du numérique.
Organigramme - janvier 2019 [2,2 Mo]
La direction interministérielle du numérique (DINUM) est en charge de la transformation numérique de l’État au bénéfice du citoyen comme de l’agent, sous tous ses aspects : modernisation du système d’information de l’État, qualité des services publics numériques, création de services innovants pour les citoyens…
La direction interministérielle du numérique (DINUM), créée par le décret du 25 octobre 2019, prend la suite de la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC).
Elle accompagne les ministères dans leur transformation numérique, conseille le gouvernement et développe des services et ressources partagées comme le réseau interministériel de l’État, FranceConnect, data.gouv.fr ou api.gouv.fr. Elle pilote, avec l’appui des ministères, le programme Tech.gouv d’accélération de la transformation numérique du service public.
La DINUM est un service du Premier ministre, placé sous l’autorité du ministre de l’Action et des Comptes publics, et mis à la disposition du ministre de l’Économie et des Finances et du secrétaire d’État chargé du Numérique.
Directeur interministériel du numérique : Nadi Bou Hanna
La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes veille à la régulation et au bon fonctionnement des marchés. A ce titre, elle est chargée de définir et de faire respecter les règles de concurrence favorables au développement d’un marché ouvert et transparent. Elle a également pour mission d’informer et de protéger les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives ou illicites et de veiller à leur sécurité. Elle est également chargée de la mise en œuvre des contrôles de métrologie légale.
Directrice : Virginie Beaumeunier
Organigramme - juillet 2019 [PDF; 74 Ko]
Décret n°2001-1178 du 12 décembre 2001 modifié relatif à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Arrêté du 21 juin 2011 portant organisation de l’administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Présidé par le ministre de l'Économie et des Finances, le conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGE) résulte de la fusion en 2009 du conseil général des mines et du conseil général des technologies de l'information. Ses missions ont été élargies en 2012 suite à la réforme du contrôle prudentiel des organismes financiers.
Vice-président : Luc Rousseau
Organigramme du Conseil - septembre 2019 [PDF; 75,24 Ko]
Décret n° 2011-1523 du 14 novembre 2011 modifiant le décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 relatif au conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Le CGEFi est au service de la performance publique et de la réforme de l'Etat. Il s'assure de la bonne gestion de l'argent public.
Il comprend des missions de contrôle et d'inspection, des missions d'audit, d'études et d'expertise relatives à la gestion publique et à la modernisation de l'Etat ainsi que des missions fonctionnelles chargées des questions d'intérêt commun relatives à l'exercice des attributions du service.
Décret n° 55-733 du 26 mai 1955 portant codification, en application de la loi n° 55-360 du 3 avril 1955, et aménagement des textes relatifs au contrôle économique et financier de l'Etat
Décret n° 2005-440 du 9 mai 2005 relatif au service du contrôle général économique et financier
Arrêté du 9 mai 2005 relatif au fonctionnement et à l'organisation du service du contrôle général économique et financier
Créée par décret du 18 avril 2008 modifié et placée par délégation du Premier ministre auprès du ministre du budget et des comptes publics, la délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) a pour mission le pilotage de la coordination des administrations et des organismes publics en charge, chacun dans son domaine, de la lutte contre la fraude fiscale et sociale.
- Décret n° 2008-371 du 18 avril 2008 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte contre la fraude
- Arrêté du 25 mars 2010 fixant la composition dans chaque département des comités de lutte contre la fraude
Le décret n° 2016-1234 du 19 septembre 2016 a créé la direction de l'immobilier de l’État (DIE), qui se substitue au service France Domaine de la direction générale des finances publiques (DGFiP). Tout en conservant l'intégralité du périmètre des missions relatives à la politique immobilière de l’État (PIE) et à la gestion et l'évaluation domaniales, la direction de l'immobilier de l’État est notamment chargée de la gouvernance de la PIE et du pilotage de l'instance unique qui s'est substituée aux différents comités nationaux relatifs à cette politique publique.
Rapport d'activité 2018 de la direction de l'immobilier de l'État [PDF; 22,8 Mo]
Décret n° 2016-1234 du 19 septembre 2016 modifiant le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques et portant création d'une direction de l'immobilier de l'Etat [JORF du 21 septembre 2016]
Arrêté du 19 septembre 2016 portant organisation de la direction de l'immobilier de l'Etat [JORF du 21 septembre 2016]
Communiqué : Gérald Darmanin lance la nouvelle plateforme de l'immobilier de l'État - 20/11/2019 [PDF; 372 Ko]
La direction des achats de l’État a été créée par le décret du 3 mars 2016. Placée auprès du ministre des finances et des comptes publics, elle se substitue au service des achats de l'État (SAE), service à compétence nationale.
La DAE définit la politique des achats de l’État sous l’autorité du Premier ministre. Elle s’assure également de sa mise en œuvre, après concertation avec les ministères au sein de la conférence des achats.
Organigramme - octobre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction des achats de l'Etat
Décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'État et relatif à la gouvernance des achats de l'État
L' APE est un service à compétence nationale chargé de gérer les participations de l’État dans les entreprises et organismes contrôlés ou détenus, majoritairement ou non, directement ou indirectement, par l’État. Les missions de l'APE :
- proposer au Gouvernement la position de l’État actionnaire, en sollicitant si nécessaire les compétences des autres administrations intéressées ;
- défendre la création de valeur dans l’intérêt social des entreprises à participations publiques en soutenant les projets de croissance rentable et durable des entreprises du portefeuille au sein des conseils et des comités afin d’accroître sur le long terme la valeur des participations de l’État dans une logique d’investisseur avisé (examen de la stratégie, des comptes, et des principaux programmes d’investissement et de financement ainsi que les grands projets d’acquisition ou de cession) ;
- promouvoir une stratégie de développement global de nos participations, anticipant leurs enjeux stratégiques et les accompagnant dans leurs efforts de transformation ;
- promouvoir l’exemplarité en matière de gouvernance et dans la stratégie de long terme (rémunération des dirigeants, égalité hommes-femmes, diversité, responsabilité sociale, sociétale et environnementale).
Chiffres clés : 88 entreprises relèvent de son périmètre.
Missions [PDF; 509 Ko]
Organigramme - 01/02/2020 [PDF; 245 Ko]
Décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale Agence des participations de l'État
Arrêté du 11 octobre 2004 portant organisation de l'Agence des participations de l'État
Délégué interministériel aux restructurations d'entreprises
Le médiateur est au service de tous les usagers des ministères économiques et financiers. Il a pour mission de recevoir les réclamations individuelles des personnes physiques (contribuables, consommateurs, commerçants, chefs d'entreprise...) ou morales (sociétés, associations...) concernant le fonctionnement des services des ministères dans leurs relations avec les usagers et de favoriser la solution des litiges.
L’institution du médiateur des ministères, par un décret du 26 avril 2002, vise à simplifier les relations avec les usagers, qu’il s’agisse de personnes physiques (contribuables, consommateurs, commerçants, chefs d’entreprise…) ou morales (sociétés, associations…). Le médiateur remet aux ministres un rapport annuel dans lequel il établit le bilan de son activité et formule des propositions pour améliorer le fonctionnement des services des ministères dans leurs relations avec l’usager. Ce rapport est rendu public.
Le médiateur des ministères économiques et financiers : Christophe Baulinet
Décret n°2002-612 du 26 avril 2002 instituant un médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Arrêté du 8 juillet 2016 portant nomination (PDF - 112 Ko)
Tracfin est un service à compétence nationale (SCN) rattaché au Ministère des Finances et des Comptes publics. Il concourt au développement d’une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Tracfin est chargé de recueillir, analyser et enrichir les déclarations de soupçons que les professionnels assujettis sont tenus, par la loi, de lui déclarer. Tracfin n'est pas habilité à recevoir et traiter les informations transmises par des particuliers. Afin de remplir sa mission de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, Tracfin dispose de pouvoirs strictement encadrés par la loi.
Directrice : Maryvonne Le Brignonen
Organigramme - juillet 2019 [PDF; 311 ko]
Rapport annuel 2018 de Tracfin [PDF; 682,95 Ko]
- Article L.561-23 du code monétaire et financier
- Article R.561-33 à R.561-37 du code monétaire et financier
- Arrêté du 7 janvier 2011 portant organisation du service à compétence nationale Tracfin
L’Agence française anticorruption est un service à compétence nationale placé auprès des ministres de la Justice et du Budget, qui a pour mission d'aider les personnes, morales ou physiques, qui y sont confrontées à prévenir et à détecter les atteintes à la probité (faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme).
Créée par la loi du 9 décembre 2016 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, l’Agence française anticorruption vise ainsi à renforcer l'intégrité et la probité dans la vie économique et les administrations publiques. L'AFA remplace le service central de prévention de la corruption (SCPC).
Contact : afa[@]afa.gouv.fr / tel : 01.44.87.21.24
Pour plus d’informations, rendez-vous sur la page de l’Agence française anticorruption : www.economie.gouv.fr/afa (ou www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr)
Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à l'organisation de l'Agence française anticorruption - JORF du 27/12/2019
Décret n° 2017-329 du 14 mars 2017 relatif à l'Agence française anticorruption [JORF n°0063 du 15 mars 2017]
Le décret du 14 janvier 2016 a institué le médiateur des entreprises, auquel sont confiées les missions autrefois dévolues à la médiation inter-entreprises et à la médiation des marchés publics.
Le médiateur des entreprises s’adresse à tous les acteurs économiques, tant publics que privés. Il les aide à résoudre leurs différends lorsqu’ils rencontrent des difficultés contractuelles ou relationnelles. Il encourage l’adoption et la diffusion de bonnes pratiques dans les relations commerciales entre partenaires privés ou entre acteurs publics et privés.
- Le médiateur des entreprises : Pierre Pelouzet
- Les missions du médiateur des entreprises
- Organigrammes : l' équipe centrale ; les médiateurs nationaux ; les médiateurs régionaux [septembre 2019, 84 Ko]
- Espace internet : www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Les services de contrôle budgétaire et comptable ministériel (CBCM) ont pour mission d'assurer une vision globale des processus de la dépense et de la situation patrimoniale des ministères auprès desquels ils sont placés en vue d'en améliorer la sécurité et la fiabilité, dans l'esprit de la LOLF et de la réforme du contrôle financier. À ce titre, les CBCM sont principalement chargés d’assurer le contrôle budgétaire au sein du ou des ministères concernés, d’en être le comptable public, de transmettre aux autorités budgétaires et à l’ordonnateur principal un rapport annuel sur l’exécution budgétaire ainsi qu’une analyse de la situation financière du ou des ministères.
Décret n°n°2005-1429 du 18 novembre 2005 relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel
Le centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines (CISIRH) est un service à compétence nationale créé par le décret du 9 février 2015. Il est rattaché conjointement au directeur général de l'administration et de la fonction publique, au directeur du budget et au directeur général des finances publiques.
Les missions du CISIRH sont définies par le comité de pilotage métier, présidé par la DGAFP et qui est constitué des directeurs des ressources humaines (DRH) de tous les ministères.
Le CISIRH contribue à la modernisation, à la mutualisation et à la dématérialisation de la fonction « ressources humaines » de l’État, dans les domaines fonctionnels comme informatiques. Ses travaux s’inscrivent dans la réalisation du programme de transformation « Action publique 2022 ».
Directeur : Philippe Cuccuru
Organigramme - 13/08/2019
- Décret 2015-144 du 9 février 2015 créant le centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines (CISIRH)
- Arrêté du 12 juin 2015 portant organisation du service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines »
L'Agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE) est un service à compétence nationale créé par décret du 11 février 2005, amendé par celui du 7 mai 2014 et dont la gouvernance est interministérielle.L'AIFE gère le système d’information Chorus et propose des solutions de dématérialisation au profit de l’ensemble des personnes publiques et des entreprises :
- Piloter l'urbanisation du système d'information financière de l'État ;
- Maintenir en condition opérationnelle le système d'information Chorus de gestion financière de l’État et de dépôt des factures électroniques de la sphère publique ;
- Maintenir en condition opérationnelle PLACE, la plateforme des achats de l’État ;
- Piloter de nouveaux projets interministériels ou ministériels et leur intégration dans le système d'information Chorus ;
- Accompagner le changement auprès des utilisateurs ;
- Exercer l’ensemble de ses missions pour le compte de l'Etat et plus généralement pour l’ensemble de la sphère publique.
L'AIFE est certifiée ISO 9001 depuis 2008 (dernier renouvellement en 2017).
Directrice : Régine Diyani
Rapport d'activité 2018 (PDF - 1,2 Mo)
- Décret n° 2014-462 du 7 mai 2014 modifiant le décret n° 2005-122 du 11 février 2005 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »
- Arrêté du 20 octobre 2008 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « Ssystèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »
La direction de la Sécurité sociale (DSS) assure la tutelle de l’ensemble des organismes de Sécurité sociale : caisses du régime général, caisses du régime de base des professions indépendantes autres qu’agricoles, ou caisses des régimes spéciaux. Elle participe également à la surveillance des organismes de protection complémentaire et de la mutualité et travaille en interface avec ces organismes.
Directrice : Mathilde Lignot-Leloup
La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) est une direction de l’administration centrale des ministères sociaux (solidarités et santé, travail, action et comptes publics).
Sa mission prioritaire : doter les ministères sociaux, les services déconcentrés ainsi que les organismes gravitant dans leur orbite, d’une meilleure capacité d’observation, d’expertise et d’évaluation de leur action et de leur environnement.
Elle fait partie du service statistique public : sa vocation est de fournir aux décideurs publics, aux responsables économiques et sociaux et aux citoyens des informations fiables et des analyses sur les populations et les politiques sanitaires et sociales.
Directeur : Jean-Marc Aubert
Légende :
[vignettes bleu foncé] Directions et services sous l’autorité du ministre de l’Économie et des Finances
[vignettes bleu vert] Directions et services sous l’autorité du ministre de l’Action et des Comptes publics
[vignettes bleu clair] Outre le secrétaire d'État chargé du Numérique auprès des deux ministres, directions et services sous l’autorité conjointe du ministre de l’Économie et des Finances et du ministre de l’Action et des Comptes publics
[vignettes bords arrondis] Services à compétence nationale (SCN)
- Autorité conjointe du ministre de l’économie et des finances avec la ministre de l’Europe et des affaires étrangères pour les services économiques à l’étranger.
- Direction rattachée à la direction générale des finances publiques.
- Le directeur général des entreprises exerce également les fonctions de commissaire à l’information stratégique et à la sécurité économiques.
- Le directeur en charge de la DITP est également délégué interministériel à la transformation publique, fonction qu’il exerce sous l’autorité du Premier ministre.
- Autorité conjointe du ministre de l’économie et des finances avec la ministre du travail.
- Le service du CBCM est placé sous l’autorité du ministre chargé des comptes publics mais exerce sur le périmètre des deux ministères.
- Autorité conjointe du ministre de l’action et des comptes publics avec le ministre de la justice
- Autorité conjointe du ministre de l’action et des comptes publics avec la ministre des solidarités et de la santé.
- Autorité conjointe du ministre de l’action et des comptes publics avec la ministre des solidarités et de la santé et la ministre du travail.
Mis à jour le 17/01/2020
Les attributions du ministre de l'Action et des Comptes publics : décret n° 2017-1082 du 24 mai 2017 [JORF du 25 mai 2017]
Le ministère de l'Économie et des Finances offre un large éventail de métiers. Tous les ans, de nombreux concours de tous niveaux sont organisés. Parallèlement, des procédures spécifiques existent : travailleurs handicapés, emplois réservés, contractuels,etc.
Les actions en faveur de la diversité et de l'égalité professionnelle sont au cœur de la politique des ressources humaines des ministères économiques et financiers.
À ce titre, Bercy a été la première administration d'État à obtenir le label diversité, en 2010. Depuis, le ministère a continué de se mobiliser pour assurer l'égalité et la diversité de ses personnels et a obtenu en 2018 le label égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. En 2019, les deux ministères candidatent pour le renouvellement du label diversité pour une période de 4 ans, à compter de 2020.
>> En savoir plus : Le ministère s'engage pour la diversité
Espace Patrimoine
Connaitre le patrimoine architectural et artistique des ministères économiques et financiers à Bercy : œuvres d’art exposées, comment se déroulent les visites, etc.
1989 - 2019 : il y a 30 ans, le ministère des Finances quittait le Louvre pour s'installer au 139, rue de Bercy, dans le 12e arrondissement de Paris
Les dates clés, les chiffres clés, le chantier, les projets refusés, les événements
