L’égalité professionnelle, de quoi parle-t-on ?
Quelques éléments de définition pour commencer, car il est essentiel de savoir précisément de quoi on parle.
L’égalité professionnelle au ministère, c’est :
- respecter un principe constitutionnel : « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales » (article 1er de la Constitution de 1958 – alinéa 2), réaffirmé par la loi du 13 juillet 1983 ; « La loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires prévoit que “aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leur sexe” »
- combattre les inégalités entre hommes et femmes dans la sphère professionnelle pour que la parité soit respectée, à tous les niveaux, y compris dans les instances de gouvernance
- lutter contre les stéréotypes de genre et développer la mixité des métiers
- mieux concilier vie professionnelle et vie privée afin que tous, femmes et hommes, puissent articuler leur carrière et leur sphère privée
- lutter contre le sexisme ordinaire au travail, le harcèlement et toutes les formes des violences faites aux femmes.
Le plan ministériel égalité femmes-hommes, véritable feuille de route du ministère en matière d’égalité professionnelle
Le troisième plan ministériel égalité femmes-hommes a été signé en 2020 pour une durée de trois ans et concerne toutes les directions et services. Il est structuré en cinq axes prioritaires :
- mieux articuler vie professionnelle et vie personnelle,
- lutter contre les stéréotypes de genre pour favoriser la mixité des métiers,
- garantir l’égalité salariale et l’égalité effective dans les parcours professionnels,
- prévenir et lutter contre les violences sexistes et sexuelles,
- améliorer la gouvernance pour un déploiement efficace de la politique égalité.
Sa mise en œuvre est placée sous la responsabilité du secrétariat général du ministère et fait l'objet d'un suivi attentif, dans le cadre notamment d'un dialogue régulier avec les partenaires sociaux.
Bercy, un ministère doublement labellisé
Le ministère de l’Économie et des Finances a été la première administration d'État à avoir obtenu le label diversité en 2010. Ce label, renouvelé une première fois en 2015, puis en 2021, a été complété par le label égalité professionnelle en 2018.
À la suite du processus d’audit et de certification qui s’est déroulé en 2023 dans les directions et services, ces deux labels délivrés par l’AFNOR ont été reconduits pour le ministère et lui ont été remis officiellement le 8 mars 2024.
Pour fédérer, mobiliser et agir au plus près des territoires : un délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle et un réseau de référents diversité et égalité professionnelle
© Bercy Photo
La délégation à la diversité et à l’égalité professionnelle, dirigée par Alice de Maximy, rattachée au Secrétariat général du ministère, a pour missions de concevoir, mettre en œuvre et évaluer la politique diversité et égalité professionnelle, en lien avec son réseau de référents nationaux représentant toutes les directions du ministère.
Les politiques nationales sont relayées dans les services déconcentrés par des référents locaux, et constituent un sujet important de dialogue avec les organisations syndicales.
Les référents sont des relais d'information, des animateurs de réseau, des pilotes des actions de formation, des conseillers auprès des services, des organisateurs d'événements. Ils ont également en charge les indicateurs de suivi des actions en faveur de la diversité et de l’égalité professionnelle.
Grâce à une politique volontariste, le taux de femmes nommées à un premier poste de direction au sein du ministère, est passé de 26 % en 2017 à 41 % en 2022.
87/100
Index ministériel égalité professionnelle (calculé à partir de données 2022).
L’index égalité professionnelle
L’index égalité professionnelle, applicable aux trois versants de la Fonction publique, a été institué par la loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.
À l’image de celui déjà existant dans les entreprises privées de plus de 50 salariés, il a pour objectif de permettre à tous les employeurs publics de disposer d’un indicateur synthétique et harmonisé relatif aux écarts de rémunération et de promotion entre les femmes et les hommes. Cet index se présente sous la forme d’une note sur 100 points, avec une cible minimum à atteindre de 75 points.
L’index égalité professionnelle du ministère atteint le score de 87 points sur 100.
Globalement, les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes comptent pour la moitié de la note (50 points), les écarts de taux de promotion pour 30 points et les écarts de représentation des femmes et des hommes parmi les plus hautes rémunérations pour 20 points.
Le mode de calcul et les résultats obtenus pour chacun des six indicateurs qui le composent sont détaillés dans le document téléchargeable ci-après.
Le ministère, signataire de la charte #JamaisSansElles
© Bercy Photo - Gezelin Gree
La signature de la charte de l’association et d’une convention de partenariat, le 8 mars 2021, formalise l’engagement du ministère pour une plus grande mixité et visibilité des femmes dans les événements organisés par le ministère ou auquel il participe. Elle donne aussi l’opportunité de conforter les engagements pris pour assurer un juste équilibre des nominations de femmes et d’hommes à des postes d’encadrement supérieur. Des actions communes portant sur la mixité des métiers, la lutte contre les stéréotypes, l’entrepreneuriat et la gouvernance partagée ont été engagées, notamment à l’occasion du 8 mars et lors de la Semaine de l’industrie 2022.
FALC (Facile à lire et à comprendre)