Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique est pleinement engagé dans la lutte contre toutes les formes de discriminations dans le cadre des plans Égalité professionnelle et Diversité.
Un engagement qui se traduit par des actions concrètes pour protéger et sensibiliser les agents : programmes de formation destiné à tous les agents, actions de sensibilisation autour des stéréotypes, processus de gestion RH transparents, identification et cartographie des risques de discriminations, etc.
Retrouvez l’ensemble des actions mises en place pour lutter contre les discriminations.
Discriminations, de quoi parle-t-on ?
Quelques éléments de définition pour commencer, car il est essentiel de savoir précisément de quoi on parle :
La discrimination consiste à traiter une personne de manière différente, en raison de caractères qui lui sont propres.
L'article 225-1 du code pénal définit une discrimination comme toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation ou identité sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, perte d'autonomie, vulnérabilité particulière résultant d'une situation économique, apparente ou connue, domiciliation bancaire, capacité à s'exprimer dans une autre langue que le français.
La discrimination diffère du harcèlement moral, qui consiste à porter atteinte à la dignité d'une personne, en créant un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.
La lutte contre les discriminations pour orientation sexuelle ou identité de genre au cœur du ministère
Le ministère est engagé depuis 2013 dans une politique de lutte contre l’homophobie et la transphobie.
En 2015, dix engagements spécifiques contre l’homophobie au travail ont été pris à l’issue d’un travail collectif entre les services RH, les organisations syndicales et l’association Comin-G, l’association des personnels LGBT+ du ministère.
Ces engagements constituent le socle de la politique ministérielle de prévention des discriminations LGBT+ dans le contexte professionnel.
Dans ce cadre, afin de garantir un climat de travail respectueux pour tous, le ministère accorde une attention particulière à la sensibilisation et à la formation. Les directions incluent des modules de formation dans leurs écoles et leurs cursus métiers et Comin-G y intervient régulièrement pour des conférences. Une formation sur la lutte contre les stéréotypes et les discriminations, incluant les sujets liés à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre, fait en outre partie du cursus obligatoire pour chaque nouvel arrivant.
Le 17 mai, journée mondiale contre l’homophobie, donne lieu chaque année à des actions de sensibilisation.
Les 10 engagements contre l’homophobie au travail (cliquer pour dérouler)
- Les ministères s’engagent explicitement à agir en faveur de l’égalité des droits et à lutter contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre, réelle ou supposée, des personnels lesbiens, gays, bi et trans (LGBT).
- Tous les services des ressources humaines s’assurent que les règles et procédures ne permettent aucune discrimination liée à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre.
- Les directions prennent les mesures adéquates pouvant aller jusqu’aux sanctions contre tout comportement discriminant, agressions verbales ou physiques, propos insultants ou harcèlement en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre.
- Les encadrants ont un rôle déterminant dans la lutte contre les discriminations. Ils sont formés aux bonnes pratiques et aux bonnes attitudes pour un encadrement sans discrimination liée à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre.
- Les directions mettent en œuvre sur tout le territoire des actions à destination de tous les agents, pour lutter contre les stéréotypes et les discriminations liés à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre.
- Les ministères s’engagent à favoriser le travail entre les différents acteurs de la lutte contre la LGBTphobie. La cellule de prévention des discriminations, les médecins de prévention, les assistant(e) s de service social, les instances représentatives du personnel, les représentants du personnel et l’association LGBT des ministères COMIN-G, sont à la disposition des personnels, des encadrants et des services des ressources humaines pour des conseils et de l’accompagnement.
- Les directions s’engagent à soutenir et à valoriser les initiatives locales ou nationales ayant pour objectif de lutter contre les discriminations à l’encontre des personnels LGBT.
- Un partenariat est mis en place entre les ministères et l’association COMIN-G.
- La mise en œuvre effective des engagements fait l’objet d’un suivi quantitatif et qualitatif.
- Le suivi des engagements ministériels, en lien avec l’ensemble des directions, fait l’objet d’un bilan annuel avec les représentants des personnes.
Guide : lutte contre l'homophobie et la transphobie : s'informer pour mieux agir [PDF - 231 Ko]
Guide : Journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie [PDF - 226 Ko]
Un dispositif pour lutter contre les discriminations et les agissements sexistes ou sexuels au travail
Le ministère a mis en place depuis plusieurs années un dispositif de signalement, de traitement et d’accompagnement pour tous les cas d’actes répréhensibles au travail, conformément aux dispositions prévues par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 et de l’article L.135-6 du code général de la fonction publique. Il est accessible à tous les agents actuellement en poste, ainsi qu’aux candidats à un recrutement et aux anciens agents ayant quitté le ministère.
Outre des procédures de signalement interne, le dispositif s’appuie sur la cellule ministérielle d'écoute et de prévention des discriminations, des agissements sexistes et des violences sexuelles au travail. Créée en 2009, soumise à des obligations de confidentialité et d'impartialité, la cellule a pour missions d'écouter, d'analyser la situation et d'aider les agents à trouver une solution pour mettre fin aux éventuelles pratiques discriminatoires.
Depuis fin 2020, son fonctionnement est confié à Allodiscrim, un cabinet d’experts juridiques spécialisés sur les questions de discriminations au travail.
Brochure Allodiscrim [PDF - 120 Ko]
Le ministère, signataire de l’initiative #StopE
Pour amplifier son engagement dans la lutte contre le sexisme dit ordinaire au travail, le ministère a signé le 25 janvier 2022 l’initiative #StopE (pour stop au sexisme ordinaire en entreprise), pilotée par l'association française des managers de la diversité (AFMD).
Le 25 janvier 2023, journée nationale de lutte contre le sexisme, Bercy était l’hôte de la cérémonie annuelle de l’initiative, qui réunit désormais près de 200 entreprises privées et institutions publiques. L’occasion de rappeler la détermination du ministère à rester mobilisé sur ce sujet, faire un bilan des actions menées et de lancer la diffusion d’une campagne de sensibilisation.
« Au travail, dépassons les idées reçues ! » : une campagne de sensibilisation pour lutter contre les stéréotypes et les discriminations
Une campagne a été lancée le 25 janvier dernier afin de sensibiliser les agents à la lutte contre les stéréotypes et à la prévention des discriminations. Issues d’exemples concrets et vécus, ces différentes situations illustrées cherchent à interroger les représentations des agents et susciter le dialogue.
« Au travail, dépassons les idées reçues ! » : le livret [PDF - 960 Ko]
Chaque année, la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes (25 novembre), constitue un temps fort de sensibilisation et de formation à la prévention et à la lutte contre les agissements et violences sexistes et sexuelles au travail, avec l’organisation d’ateliers, webinaires, conférences, expositions… et la diffusion d’outils d’information pour les agents et les encadrants (brochures, quiz…), dont le guide « comprendre et agir contre les violences sexistes et sexuelles au travail.
Guide 2022 : Comprendre et agir contre les violences sexistes et sexuelles au travail [PDF - 869 Ko]
Initiative #StOpE - stop au sexisme dit ordinaire en entreprise [PDF - 2,7 Mo]
