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Le normalisateur comptable du secteur public                                    English version

 

Le Conseil de normalisation des comptes publics

Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) est un organisme consultatif placé auprès du Ministre chargé des comptes publics en charge de la normalisation comptable de toutes les personnes publiques et privées exerçant une activité non marchande et financées majoritairement par des ressources publiques, et notamment des prélèvements obligatoires. Entrent dans le champ de compétence du CNoCP l’Etat et les organismes dépendant de l'Etat, les organismes de sécurité sociale, ainsi que les collectivités territoriales et les établissements publics locaux.

Le cadre conceptuel est un document de principes : il présente et explicite les concepts sous-jacents aux normes comptables des entités publiques. Ces éléments de « doctrine » comptable s’inscrivent clairement dans le contexte juridique français, dans lequel la Constitution elle-même pose une exigence de qualité des comptes des administrations publiques. Le cadre conceptuel des comptes publics n’est pas lui-même une norme comptable. Il doit notamment guider le travail de normalisation dans un souci de cohérence des normes entre elles et, dans la mesure du possible, de convergence des normes entre les différentes entités publiques.
Par un courrier daté du 21 février 2017, le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics a fait connaître son soutien sur la démarche entreprise et l'intérêt d'un tel document pour les travaux actuels et futurs du Conseil de normalisation des comptes publics.

Télécharger le cadre conceptuel des comptes publics

Courrier du 21 février 2017 du Ministre Eckert au Président Prada

 

Recueil des normes comptables pour les établissements publics

L’avis n° 2015-05 du Conseil de normalisation des comptes publics du 8 avril 2015 est relatif au Recueil des normes comptables pour les établissements publics. Ce Recueil regroupe les normes comptables applicables aux organismes visés à l’article 1er, alinéas 4 à 6, du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, à l’exclusion des établissements publics à caractère administratif qui appliquent le Plan comptable unique des organismes de sécurité sociale (PCUOSS). Les dispositions de ce Recueil sont applicables à compter du 1er janvier 2016. Ce Recueil est composé d’une introduction, de 19 normes comptables et d’un glossaire.

Date de l'arrêté : 1er juillet 2015

Télécharger le Recueil des normes comptables pour les établissements publics

 

 

Réponses du Conseil aux consultations de l'IPSAS Board

Le Conseil répond systématiquement à toutes les consultations de l'IPSAS Board, qu'elles se présentent sous forme de documents de discussion, de papiers de consultation ou d'exposés sondages. Les documents mis en ligne reprennent les commentaires du CNOCP en anglais et en français

Consulter toutes les réponses

Recueil des normes comptables de l'Etat

Le Recueil des normes comptables de l’Etat (RNCE) regroupe les normes comptables applicables à l’Etat. Il est composé d’un cadre conceptuel, de 19 normes comptables et d’un glossaire.

Date de l'arrêté : 28 novembre 2016

 

Le CNoCP élabore des normes comptables qui sont publiées sous forme d’avis et approuvées par arrêtés par les ministères concernés

Le CNOCP a procédé début 2014 à une évaluation du référentiel comptable de l'IPSAS Board.

Consulter le document

 

 

Programme de travail 2017-2018

Chaque année le Conseil de normalisation des comptes publics arrête son programme de travail dans lequel figurent les études à engager sur les deux années à venir. Le programme est susceptible d'être modifié par les saisines et les consultations internationales dont le calendrier n'est pas toujours connu à l'avance.

Télécharger le programme de travail 2017-2018