Conseil de normalisation des comptes publics
Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP), organisme consultatif placé auprès du Ministre chargé des comptes publics, est en charge de la normalisation comptable de toutes les personnes publiques et privées exerçant une activité non marchande et financées majoritairement par des ressources publiques, et notamment des prélèvements obligatoires.
Entrent dans le champ de compétence du CNOCP l’État et les organismes dépendant de l'État, les organismes de sécurité sociale, ainsi que les collectivités territoriales et les établissements publics locaux.
Depuis décembre 2023, la compétence du CNOCP a été élargie ; il peut désormais faire des propositions sur le contenu et la présentation des informations en matière de durabilité fournies en complément des états financiers des entités publiques.
À LA UNE
Mme Marie-Christine LEPETIT a été nommée à la présidence du CNOCP
par arrêté du 11 février 2025 de la ministre auprès du ministre de l'économie, de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics.
À LA UNE
La lettre n° 55 du 11 février 2025
présente les principales dispositions de l'avis n° 2025-01 (établissements sociaux et médico-sociaux)
La lettre n° 54 du 10 février 2025
présente la réponse du CNOCP à l'exposé-sondage ED 92 de l'IPSAS Board sur les ressources naturelles
La lettre n° 53 du 29 janvier 2025
porte sur les dispositions relatives aux comptes individuels de l'Agirc-Arrco (arrêté du 22 janvier 2025)
Accès aux rubriques
Le CNOCP présente ses missions, sa gouvernance et son organisation.
Recueils des normes comptables
Le CNOCP a élaboré et met régulièrement à jour quatre recueils de normes comptables applicables aux différentes entités publiques.
Le CNOCP émet également des avis sur les normes et les réponses aux saisines des différentes parties prenantes.
Le CNOCP répond aux consultations du Conseil des normes comptables internationales du secteur public, l'IPSAS Board.
Cadre conceptuel des comptes publics
Le cadre conceptuel des comptes publics présente les principes fondamentaux qui encadrent l’élaboration des normes comptables.
Le CNOCP participe activement aux études et recherches en comptabilité publique.
