Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) est un organisme consultatif placé auprès du Ministre chargé des comptes publics en charge de la normalisation comptable de toutes les personnes publiques et privées exerçant une activité non marchande et financées majoritairement par des ressources publiques, et notamment des prélèvements obligatoires.

Entrent dans le champ de compétence du CNOCP l’État et les organismes dépendant de l'État, les organismes de sécurité sociale, ainsi que les collectivités territoriales et les établissements publics locaux.

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Les recueils

Page couverture RNCE
Recueil des normes comptables de l'État
28/07/2021
Recueil des normes comptables pour les établissements publics
28/07/2021
Recueil des normes comptables pour les entités publiques locales
06/07/2021

Rapport d'activité et programme de travail

Page couverture rapport activité 2020
Rapport d'activité 2020
19/03/2021
1ère page Programme de travail 2019-2020
Programme de travail 2019-2020
04/12/2019

La lettre

La Lettre du CNOCP n° 35 du 29 octobre 2021
29/10/2021
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