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Le Conseil de normalisation des comptes publics

Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) est un organisme consultatif placé auprès du Ministre chargé des comptes publics en charge de la normalisation comptable de toutes les personnes publiques et privées exerçant une activité non marchande et financées majoritairement par des ressources publiques, et notamment des prélèvements obligatoires.

Entrent dans le champ de compétence du CNOCP l’État et les organismes dépendant de l'État, les organismes de sécurité sociale, ainsi que les collectivités territoriales et les établissements publics locaux.

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Les recueils
Page couverture du Recueil normes comptables État
Recueil des normes comptables de l'État
04/12/2019
Couverture recueil normes comptables établissements publics
Recueil des normes comptables pour les établissements publics
14/02/2020
Rapport d'activité et programme de travail
La lettre
1ere page Lettre n° 29
La Lettre du CNOCP n° 29 du 19 février 2020
21/02/2020

La lettre du CNOCP

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