Trier les résultats par
Afficher les extraits
Imprimer la page
Le Conseil de normalisation des comptes publics

Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) est un organisme consultatif placé auprès du Ministre chargé des comptes publics en charge de la normalisation comptable de toutes les personnes publiques et privées exerçant une activité non marchande et financées majoritairement par des ressources publiques, et notamment des prélèvements obligatoires.

Entrent dans le champ de compétence du CNOCP l’État et les organismes dépendant de l'État, les organismes de sécurité sociale, ainsi que les collectivités territoriales et les établissements publics locaux.

En savoir plus

Les recueils
Page couverture du Recueil normes comptables État
Recueil des normes comptables de l'État
04/12/2019
Page Couverture Recueil normes comptables établissements publics
Recueil des normes comptables pour les établissements publics
04/12/2019
Rapport d'activité et programme de travail
Couverture Rapport d'activité 2018
Rapport d'activité 2018
04/12/2019
Programme de travail 2018-2019
04/12/2019
La lettre
couverture
La Lettre du CNOCP n°26 du 22 juillet 2019
04/12/2019

La lettre du CNOCP

Abonnez-vous

Contact

Conseil de normalisation
des comptes publics

139, rue de Bercy
75012 Paris Cedex 12

 

Nous saisir

Partager la page