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Le normalisateur comptable du secteur public

CNOCP - Conseil de normalisation des comptes publics

Le Conseil de normalisation des comptes publics

Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) est un organisme consultatif placé auprès du Ministre chargé des comptes publics en charge de la normalisation comptable de toutes les personnes publiques et privées exerçant une activité non marchande et financées majoritairement par des ressources publiques, et notamment des prélèvements obligatoires. Entrent dans le champ de compétence du CNoCP l’Etat et les organismes dépendant de l'Etat, les organismes de sécurité sociale, ainsi que les collectivités territoriales et les établissements publics locaux.

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Cadre conceptuel des comptes publics

Le cadre conceptuel est un document de principes : il présente et explicite les concepts sous-jacents aux normes comptables des entités publiques. Ces éléments de « doctrine » comptable s’inscrivent clairement dans le contexte juridique français, dans lequel la Constitution elle-même pose une exigence de qualité des comptes des administrations publiques. Le cadre conceptuel des comptes publics n’est pas lui-même une norme comptable. Il doit notamment guider le travail de normalisation dans un souci de cohérence des normes entre elles et, dans la mesure du possible, de convergence des normes entre les différentes entités publiques.
Par un courrier daté du 21 février 2017, le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics a fait connaître son soutien sur la démarche entreprise et l'intérêt d'un tel document pour les travaux actuels et futurs du Conseil de normalisation des comptes publics.

Télécharger le cadre conceptuel des comptes publics  (PDF - 1.55 Mo)

Courrier du 21 février 2017 du Ministre Eckert au Président Prada (PDF - 178 Ko)

 

Recueil des normes comptables pour les établissements publics

L’avis n° 2015-05 du Conseil de normalisation des comptes publics du 8 avril 2015 est relatif au Recueil des normes comptables pour les établissements publics. Ce Recueil regroupe les normes comptables applicables aux organismes visés à l’article 1er, alinéas 4 à 6, du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, à l’exclusion des établissements publics à caractère administratif qui appliquent le Plan comptable unique des organismes de sécurité sociale (PCUOSS). Les dispositions de ce Recueil sont applicables à compter du 1er janvier 2016. Ce Recueil est composé d’une introduction, de 19 normes comptables et d’un glossaire.

 

  • Arrêté du 1er août 2018 portant modification du Recueil des normes comptables applicables aux organismes visés aux alinéas 4 à 6 de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (JO du 8 août 2018) - (PDF - 130.2 Ko)

Recueil des normes comptables pour les établissements publics - Août 2018 (PDF - 2,16 Mo)

 

Réponses du Conseil aux consultations de l'IPSAS Board

Le Conseil répond systématiquement à toutes les consultations de l'IPSAS Board, qu'elles se présentent sous forme de documents de discussion, de papiers de consultation ou d'exposés sondages. Les documents mis en ligne reprennent les commentaires du CNOCP en anglais et en français

Consulter toutes les réponses

Recueil des normes comptables de l'État

Le Recueil des normes comptables de l’État (RNCE) regroupe les normes comptables applicables à l’État. Il est composé d’une introduction, de 19 normes comptables et d’un glossaire.

 

Avis du Conseil

Le CNoCP élabore des normes comptables qui sont publiées sous forme d’avis et approuvées par arrêtés par les ministères concernés

  • Avis n° 2018-09 du 3 juillet 2018 relatif à la nouvelle norme 23 sur les opérations d'aménagement du Recueil des normes comptables pour les établissements publics (PDF - 375,78 Ko)
  • Avis n° 2018-08 du 3 juillet 2018 relatif à l'introduction du Recueil des normes comptables pour les établissements publics (PDF - 218,38 Ko)
  • Avis n° 2018-07 du 3 juillet 2018 relatif à la suppression du tableau des flux de trésorerie de l'État (PDF - 443,79 Ko)
  • Avis n° 2018-06 du 3 juillet 2018 relatif à l'introduction du Recueil des normes comptables de l'État (PDF - 292,26 Ko)
  • Avis n° 2018-05 du 5 avril 2018 relatif à l'évaluation de la provision pour compte épargne-temps dans les comptes des établissements publics de santé (PDF - 84 Ko)
  • Avis n° 2018-04 du 19 janvier 2018 relatif au fait générateur des cotisations et contributions sociales (PDF - 120.58 Ko)
  • Avis n° 2018-03 du 19 janvier 2018 sur le traitement comptable du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine (PDF - 898 Ko)
  • Note de présentation de l'avis n° 2018-03 du 19 janvier 2018 (PDF - 230 Ko)
  • Avis n° 2018-02 du 19 janvier 2018 relatif à la date d'application du Recueil des normes comptables pour les établissements publics (PDF - 169 Ko)
  • Avis n° 2018-01 du 19 janvier 2018 relatif à certaines dispositions comptables de la caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAPV)  (PDF - 248 ko)

 

 Consulter tous les avis

Réponses du Conseil aux saisines

En tant qu'organisme consultatif, le CNoCP répond aux demandes de consultation qui lui sont faites par toute partie intéressée

3 juillet 2018 -  Avis relatif à certaines dispositions règlementaires du code général des collectivités territoriales  (PDF - 296,51 Ko)

Consulter toutes les réponses aux saisines

Evaluation des normes de l'IPSAS Board

Le CNOCP a procédé début 2014 à une évaluation du référentiel comptable de l'IPSAS Board.

Consulter le document (PDF - 258.73 Ko)

 

 

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La Lettre du CNOCP

Rapport d'activité

Programme de travail 2018-2019

Chaque année le Conseil de normalisation des comptes publics arrête son programme de travail dans lequel figurent les études à engager sur les deux années à venir. Le programme est susceptible d'être modifié par les saisines et les consultations internationales dont le calendrier n'est pas toujours connu à l'avance.

Télécharger le Programme de travail 2018-2019  (PDF - 472,77 Ko)

Consulter tous les programmes de travail

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