Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) est un organisme consultatif placé auprès du Ministre chargé des comptes publics en charge de la normalisation comptable de toutes les personnes publiques et privées exerçant une activité non marchande et financées majoritairement par des ressources publiques, et notamment des prélèvements obligatoires.
Entrent dans le champ de compétence du CNOCP l’État et les organismes dépendant de l'État, les organismes de sécurité sociale, ainsi que les collectivités territoriales et les établissements publics locaux.
Les recueils
Recueil des normes comptables de l'État
19/07/2023
Recueil des normes comptables pour les établissements publics
19/07/2023
Recueil des normes comptables pour les entités publiques locales
24/11/2023
Recueil des normes comptables pour les organismes de sécurité sociale
24/03/2023
Rapport d'activité et programme de travail
Rapport d'activité 2022
09/02/2023
Programme de travail 2022-2024
25/04/2022
La lettre
la lettre du CNOCP n° 43 du 23 novembre 2023
24/11/2023
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