Conseil de normalisation des comptes publics
Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP), organisme consultatif placé auprès du Ministre chargé des comptes publics, est en charge de la normalisation comptable de toutes les personnes publiques et privées exerçant une activité non marchande et financées majoritairement par des ressources publiques, et notamment des prélèvements obligatoires.
Entrent dans le champ de compétence du CNOCP l’État et les organismes dépendant de l'État, les organismes de sécurité sociale, ainsi que les collectivités territoriales et les établissements publics locaux.
Depuis décembre 2023, la compétence du CNOCP a été élargie ; il peut désormais faire des propositions sur le contenu et la présentation des informations en matière de durabilité fournies en complément des états financiers des entités publiques.
À LA UNE
Avis n° 2026-02 du 13 avril 2026 relatif à l’information sectorielle de l’État
Cet avis modifie les principes d’élaboration de l’information sectorielle de l’État pour assurer une cohérence avec le périmètre des missions budgétaires de l’État.
Le Recueil des normes comptables de l'État a été mis à jour (arrêté du 15 mai 2026).
Le CNOCP répond à la consultation de l’IPSAS Board sur son programme de travail
Le CNOCP soutient la démarche de l’IPSASB consistant à ne pas publier de nouvelles normes comptables pour stabiliser le référentiel existant et propose quatre sujets à soumettre à un processus de révision, par ordre d’importance décroissante : consolidation/agrégation, dépenses fiscales, information sectorielle et instruments financiers.
Le CNOCP publie son programme de travail pour les années 2026 et 2027
Ce programme s’articule autour de trois thèmes : agrégation des comptes des entités publiques, information en matière de durabilité dans la sphère publique, participation aux travaux internationaux en matière comptable et d’information de durabilité pour le secteur public
Accès aux rubriques
Le CNOCP présente ses missions, sa gouvernance et son organisation.
Programme de travail - Rapport d'activité - Lettres d'information
Le CNOCP arrête son programme de travail pour les deux années à venir et publie son rapport d’activité chaque année.
Recueils des normes comptables
Le CNOCP a élaboré et met régulièrement à jour quatre recueils de normes comptables applicables aux différentes entités publiques.
Le CNOCP propose des normes comptables en émettant des avis, répond aux saisines des différentes parties prenantes et publie des rapports sur des sujets ayant trait à la comptabilité dans la sphère publique.
Information en matière de durabilité
Le CNOCP fait des propositions sur le contenu et la présentation des informations en matière de durabilité fournies en complément des états financiers des entités publiques.
Le CNOCP répond aux consultations du Conseil des normes comptablesinternationales du secteur public, l'IPSAS Board.
Cadre conceptuel des comptes publics
Le cadre conceptuel des comptes publics présente les principes fondamentaux qui encadrent l’élaboration des normes comptables.
Le CNOCP participe activement aux études et recherches en comptabilité publique.
