Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) est un organisme consultatif placé auprès du Ministre chargé des comptes publics en charge de la normalisation comptable de toutes les personnes publiques et privées exerçant une activité non marchande et financées majoritairement par des ressources publiques, et notamment des prélèvements obligatoires.

Entrent dans le champ de compétence du CNOCP l’État et les organismes dépendant de l'État, les organismes de sécurité sociale, ainsi que les collectivités territoriales et les établissements publics locaux.

En savoir plus

Les recueils

RNCE Couverture

Recueil des normes comptables de l'État

14/02/2022
Page couverture RNCE Juillet 2022

Recueil des normes comptables pour les établissements publics

19/07/2022
Page couverture Recueil SPL Octobre 2022

Recueil des normes comptables pour les entités publiques locales

21/10/2022

Recueil des normes comptables pour les organismes de sécurité sociale

21/10/2022

Rapport d'activité et programme de travail

Page couverture rapport activité 2021

Rapport d'activité 2021

10/03/2022

Programme de travail 2022-2024

25/04/2022

La lettre

la lettre du CNOCP n° 39 du 30 novembre 2022

01/12/2022
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