Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) est un organisme consultatif placé auprès du Ministre chargé des comptes publics en charge de la normalisation comptable de toutes les personnes publiques et privées exerçant une activité non marchande et financées majoritairement par des ressources publiques, et notamment des prélèvements obligatoires.

Entrent dans le champ de compétence du CNOCP l’État et les organismes dépendant de l'État, les organismes de sécurité sociale, ainsi que les collectivités territoriales et les établissements publics locaux.

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Les recueils

RNCE Couverture
Recueil des normes comptables de l'État
14/02/2022
Page couverture RNCE Fevrier 2022
Recueil des normes comptables pour les établissements publics
28/02/2022
Recueil des normes comptables pour les entités publiques locales
06/07/2021
Page couverture RNSS
Recueil des normes comptables pour les organismes de sécurité sociale
31/01/2022

Rapport d'activité et programme de travail

Page couverture rapport activité 2021
Rapport d'activité 2021
10/03/2022
Programme de travail 2022-2024
25/04/2022

La lettre

la lettre du CNOCP n° 36 du 22 février 2022
08/03/2022
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