Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) est un organisme consultatif placé auprès du Ministre chargé des comptes publics en charge de la normalisation comptable de toutes les personnes publiques et privées exerçant une activité non marchande et financées majoritairement par des ressources publiques, et notamment des prélèvements obligatoires.

Entrent dans le champ de compétence du CNOCP l’État et les organismes dépendant de l'État, les organismes de sécurité sociale, ainsi que les collectivités territoriales et les établissements publics locaux.

Par un arrêté du 4 décembre 2023, cette compétence a été élargie, le CNOCP pouvant désormais faire des propositions sur le contenu et la présentation des informations en matière de durabilité fournies en complément des états financiers des entités publiques.

En savoir plus

Les recueils

RNCE Couverture
Recueil des normes comptables de l'État
19/07/2023
Couverture RNCEP
Recueil des normes comptables pour les établissements publics
19/07/2023
Page couverture Recueil SPL Janvier 2024
Recueil des normes comptables pour les entités publiques locales
15/02/2024
Couverture Recueil normes comptables organismes securite sociale
Recueil des normes comptables pour les organismes de sécurité sociale
03/01/2024

Rapport d'activité et programme de travail

Couverture rapport activité CNOCP 2022
Rapport d'activité 2022
09/02/2023
Programme de travail 2022-2024
25/04/2022

La lettre

la lettre CNOCP n° 46
la lettre du CNOCP n° 46 du 15 février 2024
15/02/2024

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