Fonctionnement du collège
Le collège adopte les avis préalables, les avis relatifs aux normes comptables, les propositions relatives à l'information en matière de durabilité, les réponses aux consultations internationales et les autres propositions, dont le programme de travail, à la majorité des membres présents.
Les avis sont publiés et transmis aux autorités compétentes avec un exposé des motifs et un compte rendu des débats qui expose les opinions minoritaires si ceux qui les ont exprimées le demandent.
Le collège établit un programme de travail annuellement. Ce programme mentionne les sujets sur lesquels des évolutions normatives sont demandées par les autorités compétentes ou jugées nécessaires par le collège. Le programme de travail est préparé par les services, il est soumis pour avis au comité consultatif et adopté par le collège.
Composition du collège
Le collège est composé du président du Conseil et de dix-neuf membres, dont onze membres de droit et huit personnalités qualifiées.
Membres du collège (PDF - 35.5 KO)
Cinq commissions permanentes sont chargées de préparer les délibérations du collège :
- « État et organismes dépendant de l'État » ;
- « Collectivités territoriales et établissements publics locaux » ;
- « Sécurité sociale et organismes assimilés » ;
- « Normes comptables internationales » ;
- « Durabilité ».
Fonctionnement des commissions
Les projets d'avis préalables, d'avis relatifs aux normes comptables, des propositions relatives en matière de durabilité, de réponses aux consultations internationales et de prises de position soumis au collège sont examinés au préalable par les commissions.
Les travaux des commissions sont rapportés devant le collège par leurs présidents.
Les présidents des chacune des cinq commissions permanentes, sont nommés par le président du CNOCP parmi les membres du collège après avis de ce dernier.
Les commissions sont réunies par leurs présidents. Les présidents peuvent confier à certains membres des travaux particuliers ou créer des groupes de travail temporaires et inviter à participer aux réunions, de manière temporaire, toute personne dont le concours est jugé utile pour éclairer les travaux en cours.
Les commissions s'appuient sur les travaux menés par les services du CNOCP.
Composition des commissions
La composition des commissions est fixée par le règlement intérieur du CNOCP dans le respect des dispositions de l'arrêté du 28 novembre 2016 modifié relatif au CNOCP :
- chaque commission comprend comme membres de droit un représentant de la Cour des comptes désigné par son premier président, un représentant du directeur général des finances publiques et un représentant du directeur du budget ;
- sont également membres de droit, pour la commission « Sécurité sociale et organismes assimilés », un représentant de la direction de la sécurité sociale, pour la commission « Collectivités territoriales et établissements publics locaux », un représentant de la direction générale des collectivités locales, pour la commission des normes comptables internationales, un représentant de l'Institut national de la statistique et des études économiques, pour la commission « Durabilité », un représentant du commissariat général au développement durable ;
- chaque commission comprend des personnalités qualifiées ;
- chaque commission ne peut comporter plus de vingt membres ;
- hormis leurs présidents, les membres des commissions ne peuvent être choisis parmi les membres du collège.
Membres des commissions :
- État et organismes dépendant de l'État (PDF - 121 Ko)
- Collectivités territoriales et établissements publics locaux (PDF - 39.1 Ko)
- Sécurité sociale et organismes assimilés (PDF - 38.2 Ko)
- Normes comptables internationales (PDF - 125 Ko)
- Durabilité (PDF - 123 Ko)
Fonctionnement du comité
Le comité consultatif d’orientation est présidé par le président du CNOCP.
Il traite de toutes questions intéressant la stratégie de normalisation comptable et d'information en matière de durabilité, et notamment celles qui portent sur la nature et la portée de la convergence des normes des comptes publics avec celles qui s’appliquent aux entreprises.
Il donne un avis sur le programme de travail du CNOCP.
Composition du comité
Le comité comprend douze membres nommés par le président du CNOCP, après avis du collège :
- cinq personnalités qualifiées en matière de comptabilité privée ;
- cinq personnalités qualifiées en matière de finances publiques ;
- deux personnalités qualifiées en matière de durabilité.
Les membres du comité ne peuvent être choisis parmi les membres du collège.
Le comité consultatif d'orientation tel que prévu par l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif au CNOCP est en cours de constitution.
Les sujets inscrits au programme de travail du CNOCP et relevant d'une ou plusieurs commissions permanentes sont instruits par des groupes de travail constitués à cet effet.
Le président du CNOCP et les présidents des cinq commissions permanentes peuvent également créer des groupes de travail pour instruire des sujets spécifiques.
Dans le cadre de la mission d'harmonisation des référentiels comptables du secteur public, un groupe de travail créé par une commission peut élargir son périmètre de compétence et devenir commun à plusieurs commissions permanentes.
L'instruction des sujets est dirigée par un président de groupe de travail, choisi, par le président du CNOCP, à raison de ses compétences et parmi les membre du collège, des cinq commissions permanentes ou peuvent être des experts du sujet concerné.
Les groupes de travail sont animés par leur président, assisté d'un chargé de mission du CNOCP.
Ce président de groupe de travail présente l'avancement et les résultats de ces travaux aux commissions permanentes compétentes puis au collège.