Le CNOCP a dressé un état des lieux des dispositions comptables des établissements appartenant à la sphère sociale et médico-sociale composée d’une très grande variété d’établissements et services sociaux et médico-sociaux qui peuvent être de droit privé ou public, dotés ou non de la personnalité morale, et dont les réglementations comptables diffèrent, notamment, selon qu’ils revêtent ou non un caractère lucratif.
En janvier 2025, le CNOCP a publié l’avis n° 2025-01 qui précise le référentiel comptable applicable aux entités personnes morales de droit privé gestionnaires d’ESMS majoritairement financées par des ressources publiques.
En octobre 2025, le CNOCP a souhaité rendre public cet état des lieux. La synthèse des travaux est accompagnée d’un document annexe qui identifie les écarts entre les différents référentiels comptables applicables, ces écarts provenant en particulier de la dualité des principes budgétaires et comptables. Dans le cadre de ces travaux, le CNOCP a également noté que la réglementation permettant d’assurer la traçabilité des fonds publics n’est pas homogène dans le secteur privé pour les établissements à but lucratif et non lucratif.