Rapport d'activité 2025
La présidence du Conseil de normalisation des comptes publics a changé début 2025 ; la Ministre chargée des comptes publics a ainsi nommé Madame Marie-Christine Lepetit, inspectrice générale des finances, Présidente du CNOCP, par un arrêté daté du 11 février 2025.
L’organisation du CNOCP a été simplifiée en juillet 2025 en réduisant à trois le nombre de commissions permanentes, en cohérence avec l’arrivée à maturité des référentiels comptables pour les états financiers des entités publiques et le caractère transversal des chantiers programmés. Désormais, les travaux de normalisation des états financiers des entités publiques seront examinés par une seule et même commission des normes comptables publiques aux côtés de la commission des normes internationales et de la commission durabilité. Dans la continuité de cette nouvelle organisation qui a pris la forme d’un arrêté, les huit personnalités qualifiées du Collège ont été nommées.
Le CNOCP a poursuivi en 2025 le programme de travail qu’il s’était antérieurement fixé et les instances se sont réunies à un rythme soutenu. Il a aussi entrepris de réactualiser son programme de travail en planifiant de nouveaux chantiers qui ont été validés par l’autorité ministérielle, principalement autour de la consolidation et du développement d’une information de durabilité pour les entités publiques.
L’année 2025 a été marquée par la publication de deux rapports en matière d’information de durabilité, premiers éléments concrets à la suite de l’extension du champ de compétences du CNOCP intervenue en 2024 et au démarrage des travaux planifiés en 2025.
Le CNOCP continue d’être très présent à l’international, en participant aux nombreuses réunions de l’IPSAS Board1 et en répondant à ses consultations.
Les travaux liés à la mission historique du CNOCP de normalisation comptable ont concerné en 2025 pour l’essentiel l’État, et concernent des sujets variés touchant aux actifs, aux emprunts ou encore à l’information dite sectorielle. Le CNOCP a également clarifié les règles comptables applicables aux entités gestionnaires d’établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS).
Ces travaux ont mobilisé de nombreuses personnes, notamment ceux liés à l’information en matière de durabilité. Cette collaboration fructueuse avec la petite équipe du CNOCP permet aujourd’hui de progresser collectivement sur ce sujet nouveau.
1 IPSAS Board : International Public Sector Accounting Standards Board