- 15 janvier 2015 - Réponse à la demande d'avis préalable afférent au projet d’instruction M9-9 portant réglementation budgétaire, financière et comptable des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (PDF - 157 Ko)
- 17 octobre 2014 Réponse à la demande d'avis préalable afférent au projet de décret simple modifiant l'article R. 423-1-x du code de la construction et de l’habitat relatif à la dépréciation de sommes dues à titre de loyers, charges et accessoires par les locataires des organismes d’habitation à loyer modéré (PDF - 84 Ko)
- 12 juin 2014 - Réponse à la demande d'avis préalable afférent au projet de décret en Conseil d’État modifiant les articles du code de la construction et de l’habitation relatifs aux dispositions financières et comptables applicables aux organismes d’habitation à loyer modéré et à l’arrêté d’application pour les articles concernant les offices publics de l’habitat à comptabilité publique(PDF - 98 Ko)
- 16 janvier 2014 - Réponse à la demande d'avis préalable afférent au projet d'arrêté portant création d’une comptabilité auxiliaire du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) pour les opérations résultant de l’extinction du financement des majorations légales de rentes(PDF - 182 Ko)
- 22 novembre 2013 - Réponse à la demande d'avis préalable afférent au projet d'instruction relative à la comptabilisation à la date de clôture des droits à congés, des comptes épargne-temps, des heures supplémentaires et des heures complémentaires dans les établissements publics nationaux et les groupements d'intérêt public nationaux (PDF - 172 Ko)
- 25 octobre 2013 - Réponse à la demande d'avis préalable afférent aux projets d'instructions sur le traitement dans la comptabilité des établissements publics nationaux (EPN) des subventions reçues et des opérations pluriannuelles (PDF - 176 Ko)
- 25 octobre 2013 - Réponse à la demande d'avis préalable sur les projets d'arrêtés fixant les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du compte épargne-temps pour les agents titulaires de la fonction publique hospitalière, les agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière exerçant dans les établissements publics sociaux et médico-sociaux, les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé (PDF - 195 Ko)
- 5 juillet 2013 - Réponse à la demande d'avis préalable sur l'instruction codificatrice M9-6 relatif au cadre budgétaire et comptable des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) (PDF - 206 Ko) et Note de présentation (PDF - 307 Ko)
- 5 juillet 2013 - Réponse à la demande d'avis préalable sur le projet de décret en conseil d'État sur les modalités relatives à la certification des comptes des établissements publics de santé (PDF - 172 Ko)
- 11 février 2013- Réponse à la demande d'avis préalable sur un projet d'arrêté relatif à l'application par l'IRCANTEC du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale, adapté aux activités de retraite complémentaire (PDF - 188 Ko)
- 17 décembre 2012 - Réponse à la demande d'avis préalable sur un projet de décret modifiant le dispositif de compte épargne-temps des praticiens hospitaliers (PDF - Ko)
- 25 octobre 2012 - Réponse à la demande d'avis préalable sur le référentiel comptable du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat (PDF - 1.4 Mo) et Note de présentation (PDF - 255 Ko)
- 25 octobre 2012 Réponse à la demande d'avis préalable sur le projet d'arrêté relatif au compte financier des établissements publics de santé (PDF - 203 Ko)
- 13 avril 2012 - Réponse à la demande d'avis préalable sur un projet de décret modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne temps et aux congés annuels de la fonction publique hospitalière (PDF - 191 Ko) et Note de présentation (PDF - 153 Ko)
- 17 octobre 2011 - Avis n° 2011-08 afférent au projet de décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (PDF - 160 Ko)
- 11 juillet 2011 - Nomenclature de l'instruction budgétaire et comptable M9-3 relative aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) (PDF - 145 Ko)
- 30 juin 2010 - Projet de décret relatif aux comptes combinés des communautés hospitalières de territoire (PDF - 184 Ko)
- 15 avril 2010 - Clarification de la rédaction de deux articles du code de la sécurité sociale (PDF - 154 Ko)
- 9 avril 2010 - Projet de décret relatif à la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes et à la réglementation financière et budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux (PDF - 63 Ko)
- 18 novembre 2009 - Projet de décret relatif aux dispositions financières applicables aux établissements publics de santé (PDF - 61 Ko)