Études et recherche

L’objectif principal de cette recherche était d’analyser les interactions entre le droit public et la comptabilité dans un contexte international marqué par une tendance à l’universalisation des normes comptables. 

Une convention signée entre le CNOCP et le Centre de Recherche en Droit Public (CRDP) de l'Université Paris-Ouest Nanterre a structuré l'ensemble des recherches menées tout au long de cette décennie. 

Ces trois rapports présentent les résultats de ce projet de recherche :

• Kott, Sébastien (2023), « 2013 - 2023 dix années de recherche au CNOCP », Institut de droit public.
• Kott, Sébastien ; Zevounou, Lionel ; Camus, Aurélien ; Mazzocchi, Vincent (2017), « Deuxième rapport d’étape CRDP-CNoCP », Rapport de recherche, CRDP-CNoCP.
• Kott, Sébastien ; Zevounou, Lionel ; Camus, Aurélien ; Mazzocchi, Vincent (2013), « Premier rapport d’étape Projet CNoCP – CRDP », Rapport de recherche, CRDP-CNoCP.

Adans, Bernard (2018), « La comptabilité d’entreprise aura-t-elle raison de la comptabilité publique ? », Gestion & Finances Publiques, vol. 1, n° 1, p. 76‑83.

Adans, Bernard (2021), « La comptabilité publique : achever ou parachever la LOLF ? », Revue française de finances publiques, n° 153, p. 137.

Adans, Bernard (2022), « Le comptable public : renaître ou disparaître », Revue française d’administration publique, vol. 183, n° 3, p. 789‑801.

Aubert, Isabelle ; Kletz, Frédéric (2023), « 03. Le gouvernement de la santé à l’ère de l’audit : ce que nous enseigne l’étude de la certification des comptes sur la régulation hospitalière », Politiques & management public, vol. 40, n° 1, p. 51‑77.

Bahougne, Louis (2014), « Le principe selon lequel l’État est son propre assureur », Revue française de droit administratif, n° 6, p. 1167.

Bahougne, Louis (2017), « La responsabilité subsidiaire des personnes publiques pour les dettes de leurs délégataires insolvable », Revue française de droit administratif, n° 6, p. 1149.

Bahougne, Louis (2018a), « L’influence des méthodes comptables sur le droit administratif », Les méthodes en droit administratif, p. 215‑240.

Bahougne, Louis (2018b), « « La maîtrise de la dette », Revue française de droit administratif, n° 6, p. 215‑240.

Bahougne, Louis (2020), « Clarification de l’organisation des rapports financiers entre les communes et les SDIS », Actualité juridique du droit administratif, p. 538.

Bahougne, Louis (2021), « De l’absence de capital social des établissements publics », Revue française de droit administratif, p. 59.

Baudu, Aurélien ; Bin, Fabrice ; Calmette, Jean-François ; Houser, Matthieu ; Clainche, Michel Le ; Terrasse, Yves (2019), « Repères sur la gestion et les finances publiques », Gestion & Finances Publiques, vol. 2, n° 2, p. 129‑139.

Baudu, Aurélien ; Bin, Fabrice ; Calmette, Jean-François ; Houser, Matthieu ; Clainche, Michel Le ; Terrasse, Yves (2020), « Repères sur la gestion et les finances publiques », Gestion & Finances Publiques, vol. 2, n° 2, p. 142‑150.

Baudu, Aurélien ; Bin, Fabrice ; Calmette, Jean-François ; Houser, Matthieu ; Clainche, Michel Le ; Terrasse, Yves (2021), « Repères sur la gestion et les finances publiques », Gestion & Finances Publiques, vol. 2, n° 2, p. 108‑119.

Baudu, Aurélien ; Bin, Fabrice ; Calmette, Jean-François ; Houser, Matthieu ; Clainche, Michel Le ; Terrasse, Yves ; Degron, Robin (2021), « Repères sur la gestion et les finances publiques », Gestion & Finances Publiques, vol. 3, n° 3, p. 137‑147.

Bouquot, Jean ; Calmel, Marie-Pierre ; Dumont, Jérôme ; Ramonatxo, Thierry (2018), « Professions, normes, régulation », Revue Lamy Droit des affaires, n° 143, p. 8‑26.

Calmel, Marie-Pierre (2011a), « Changements de méthodes comptables, changements d’estimations comptables et corrections d’erreurs dans les établissements publics nationaux relevant des instructions budgétaires, financières et comptables M 9-1 et M 9-3 - Avis n°2010-02 du 30 juin 2010 », Gestion & Finances Publiques, n° 2, p. 125‑129.

Calmel, Marie-Pierre (2011b), « La couverture par la Caisse de la dette sociale (CADES) des déficits cumulés des organismes de Sécurité sociale - Avis n°2010-01 du 9 février 2010 », Gestion & Finances Publiques, n° 2, p. 124.

Calmel, Marie-Pierre (2011c), « Recommandation n°2010-01 du 17 novembre 2010 relative à la comptabilisation des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants par les organismes de Sécurité sociale », Gestion & Finances Publiques, n° 3‑4, p. 214‑215.

Calmel, Marie-Pierre (2011d), « Le Conseil de normalisation des comptes publics : une année de fonctionnement », Revue française de comptabilité, n° 444, p. 2‑3.

Calmel, Marie-Pierre (2011e), « Avis du Conseil de normalisation des comptes publics relatif aux durées d’amortissement des subventions versées aux collectivités locales », Gestion & Finances Publiques, n° 10, p. 759‑760.

Calmel, Marie-Pierre (2012a), « Les enjeux de la normalisation comptable au niveau national », Actes du Colloque du 1er et 2 décembre 2011 organisé à la Cour des Comptes sur l’évolution des juridictions financières par le Centre de recherche sur le droit public de l’Université de Paris-Ouest Nanterre-La Défense, p. 37‑40.

Calmel, Marie-Pierre (2012b), « Périmètre de compétence du Conseil de normalisation des comptes publics », Revue française de comptabilité, n° 450.

Calmel, Marie-Pierre (2012c), « Réflexions du Conseil de normalisation des comptes publics sur le cadre conceptuel des entités du secteur public », Revue française de comptabilité, n° 450, p. 22‑23.

Calmel, Marie-Pierre (2012d), « Avis n° 2011-10 du 8 décembre 2011 du Conseil de normalisation des comptes publics [CNOCP] relatif à la présentation et à l’évaluation du financement de l’actif des établissements publics », Revue française de comptabilité, n° 4, p. 58‑59.

Calmel, Marie-Pierre (2012e), « Soutenabilité à long terme des finances publiques : réponse du Conseil de normalisation des comptes publics à l’IPSAS Board », Revue française de comptabilité, n° 453, p. 6‑7.

Calmel, Marie-Pierre (2012f), « Réponse du CNOCP à la Commission européenne sur l’adoption des normes IPSAS », Revue française de comptabilité, n° 456, p. 2‑3.

Calmel, Marie-Pierre (2013a), « Avis n° 2012-07 du Conseil de normalisation des comptes publics sur les biens historiques et culturels », Revue française de comptabilité, n° 461, p. 2‑5.

Calmel, Marie-Pierre (2013b), « La réponse du Conseil de normalisation des comptes publics [CNOCP] aux exposés sondages de l’IPSAS Board dans le cadre conceptuel du secteur public », Revue française de comptabilité, n° 466, p. 6‑7.

Calmel, Marie-Pierre (2013c), « Comptabilisation des instruments financiers pour les entités publiques : la réponse française aux normes comptables internationales », Gestion & Finances Publiques, n° 7, p. 19‑22.

Calmel, Marie-Pierre (2013d), « Les enjeux de la normalisation comptable du secteur public au niveau international et national », Politiques et Management Public, vol. 30, n° 3, p. 351‑357.

Calmel, Marie-Pierre (2013e), « Le référentiel de l’IPSAS Board : les normes qui manquent », Revue française de comptabilité, n° 468, p. 50‑53.

Calmel, Marie-Pierre (2014a), « Harmonisation of EPSASs (European Public Sector Accounting Standards): Developments and Prospects », Accounting, Economics, and Law, vol. 4, n° 3, p. 215‑236.

Calmel, Marie-Pierre (2014b), « La réponse du Conseil de normalisation des comptes publics aux exposés-sondages de l’IPSAS Board sur la consolidation », Revue française de comptabilité, n° 475, p. 6‑7.

Calmel, Marie-Pierre (2014c), « Le Conseil de normalisation des comptes publics : rapport d’activité pour l’année 2013 », Revue française de comptabilité, n° 479, p. 2‑4.

Calmel, Marie-Pierre (2014d), « Les 4 ans d’activité du CNOCP », Gestion & Finances Publiques, n° 9‑10, p. 15‑22.

Calmel, Marie-Pierre (2015a), « Evaluation des emprunts à risque des collectivités territoriales : nécessité d’une évolution du cadre budgétaire et comptable », Les cahiers du chiffre et du droit, vol. 2015, n° 3, p. 137‑143.

Calmel, Marie-Pierre (2015b), « Le Conseil de normalisation des comptes publics publie son rapport d’activité pour l’année 2014 », Revue française de comptabilité, n° 486, p. 52‑54.

Calmel, Marie-Pierre (2015c), « Le recueil des normes comptables pour les établissements publics », Revue française de comptabilité, n° 488, p. 44‑47.

Calmel, Marie-Pierre (2015d), « Comptabilisation et évaluation des emprunts à risque des collectivités territoriales », Gestion & Finances Publiques, n° 9‑10, p. 38‑42.

Calmel, Marie-Pierre (2016a), « De futures normes comptables européennes du secteur public fondées sur les normes IPSAS ? », Revue française de comptabilité, n° 494, p. 31‑32.

Calmel, Marie-Pierre (2016b), « Comptabilité publique et normes publiques », Revue française de comptabilité, n° 500, p. 2‑5.

Calmel, Marie-Pierre (2017), « Conseil de normalisation des comptes publics : point d’étape et perspectives », Revue française de comptabilité, n° 514, p. 14‑15.

Calmel, Marie-Pierre (2018a), « Les relations entre la comptabilité générale et la comptabilité budgétaire dans la sphère publique », Revue française de comptabilité, n° 518, p. 33‑34.

Calmel, Marie-Pierre (2018b), « Le cadre conceptuel des comptes publics », Revue Lamy Droit des affaires, Les Cahiers du chiffre et du droit, n° 4.

Calmel, Marie-Pierre (2019a), « Les travaux du CNOCP : point d’étape et perspectives 2019 », Revue française de comptabilité, n° 529.

Calmel, Marie-Pierre (2019b), « Sphère publique : quelle relation entre la comptabilité générale et la comptabilité budgétaire ? », Revue Lamy Droit des affaires, Les Cahiers du chiffre et du droit, n° 5.

Calmel, Marie-Pierre (2020), « Les travaux du CNOCP », Revue française de comptabilité, vol. 540.

Calmel, Marie-Pierre (2021), « Le CNOCP publie son rapport d’activité pour 2020 », Revue française de comptabilité, n° 554, p. 2‑4.

Calmel, Marie-Pierre (A paraître), « Conseil de normalisation des comptes publics : bilan 2023 et perspectives », Revue française de comptabilité.

Calmel, Marie-Pierre ; Prada, Michel (2013), « Le champ de compétence du Conseil de normalisation des comptes publics », Gestion & Finances Publiques, n° 2‑3, p. 133‑134.

Calmel, Marie-Pierre ; Sapet, Isabelle (2012), « Avis n° 2012-04 du Conseil de normalisation des comptes publics du 3 juillet 2012 sur la comptabilisation des dettes financières et des instruments dérivés », Revue française de comptabilité, n° 459, p. 2‑4.

Camus, Aurélien (2022), « Le régime juridique des comptes publics », Revue française d’administration publique, vol. 183, n° 3, p. 667‑680.

Catteau, Damien (2017), « Des innovations budgétaires et comptables en matière d’investissement », Gestion & Finances Publiques, vol. 5, n° 5, p. 58‑62.

Chantiri-Chaudemanche, Rouba (2022), « L’influence de la comptabilité des entreprises sur la comptabilité du secteur public : une approche différente de la convergence et de la normalisation en France et au niveau international », Revue française d’administration publique, vol. 183, n° 3, p. 771‑788.

Clainche, Michel Le (2017), « Repères sur la gestion et les finances publiques », Gestion & Finances Publiques, vol. 1, n° 1, p. 122‑129.

Clainche, Michel Le ; Bin, Fabrice ; Broussolle, Yves ; Terrasse, Yves (2017), « Repères sur la gestion et les finances publiques », Gestion & Finances Publiques, vol. 5, n° 5, p. 117‑124.

Colasse, Bernard (2023), « Les comptes publics : objets et limites », ACCRA, vol. 18, n° 3, p. 126‑128.

Colasse, Bernard (2024), « A propos du cadre conceptuel du CNOCP : un problème de légitimité », Séminaire organisé par DRM-Most et IRISSO - Rendre compte de la dépense publique : les enjeux de la normalisation comptable du secteur public, Université Paris-Dauphine/PSL.

Colignon, Fabienne (2016), « Perspectives offerts par l’avis 2016-01 du CNOCP relatif au traitment comptable des retraites », Revue française de comptabilité, n° 499, p. 10‑11.

Colignon, Fabienne (2017), « Regroupements d’entités dans le référentiel comptable international pour le secteur public », Revue française de comptabilité, n° 512, p. 9‑11.

Colignon, Fabienne (2022a), « Prestations sociales : une nouvelle norme pour le secteur public », Revue française de comptabilité, n° 560, p. 6‑8.

Colignon, Fabienne (2022b), « La soutenabilité : quid dans le secteur public ? », Revue française de comptabilité, n° 568, p. 55‑57.

Colignon, Fabienne (2023), « Les contrats de location et opérations assimilés dans le secteur public », Revue française de comptabilité, n° 576, p. 23‑26.

Colignon, Fabienne (2024a), « Actualité 2023 des normes comptables internationales pour le secteur public », Revue française de comptabilité, n° 582, p. 50‑52.

Colignon, Fabienne (2024b), « Refonte des normes IPSAS sur les produits dans le secteur public », Revue française de comptabilité, n° 583, p. 50‑52.

Collignon, Isabelle (2016), « Consultation publique sur le cadre conceptuel », Revue française de comptabilité, n° 494, p. 29‑30.

Collignon, Isabelle ; Gac, Philippe (2020), « Modernisation comptable dans le secteur public local : en route pour 2024 », Gestion & Finances Publiques, vol. 5, n° 5, p. 57‑69.

Collignon, Isabelle ; Milot, Jean-Paul (2017), « Le cadre conceptuel des comptes publics », Gestion & Finances Publiques, n° 1, p. 68‑73.

Deffains, Bruno ; Prada, Michel (2018), « Introduction », Revue d’économie financière, vol. 129, n° 1, p. 9‑15.

Descamps, Florence (2023), « Une réforme structurelle au ministère des Finances en temps de crise : la partition de la direction de la comptabilité publique et du budget en 1919 », Revue française d’administration publique, vol. 3, n° 183, p. 707.

Diao, Badiaw (2018), « La quantification comptable et la mesure de la performance des politiques publiques dans les économies fragiles de la zone intégrée UEMOA », Revue marocaine d’audit et de développement, n° 47, p. 137‑150.

Feger, Clément ; Levrel, Harold ; Rambaud, Alexandre (2022), « Trois méthodes comptables complémentaires pour mettre les problèmes écologiques au cœur de la chose publique », Revue française d’administration publique, vol. 183, n° 3, p. 815‑829.

Ferlazzo, Edoardo (2022), « La comptabilité publique locale à l’épreuve de la finance toxique », Comptabilité Contrôle Audit, vol. 28, n° 1, p. 7‑38.

Floquet, Mathieu (2022), « La réforme de la comptabilité des communes et de leurs groupements », Revue française de comptabilité, n° 569.

Gac, Philippe ; Belheur, Alexia (2021), « Généralisation du référentiel budgétaire et comptable M57 : cap sur 2024 ! », Gestion & Finances Publiques, vol. 6, n° 6, p. 48‑57.

Ginibrière, Gaëlle ; Prada, Michel (2017), « [Interview publiée le 19/07/2017] Michel Prada : "Nous parviendrons au compte unique dans les collectivités locales », La gazette des communes, vol. A la Une finances, Actu experts finances.

Helldorff, Karoline ; Christiaens, Johan (2023), « Harmonisation des lois et réglementations comptables du secteur public des Etats membre de l’Union européenne : pouvoirs et compétences », Revue Internationale des Sciences Administratives, vol. 89, n° 3, p. 351‑368.

Hernu, Paul (2022), « L’évolution de la réforme comptable des collectivités locales », Gestion & Finances Publiques, vol. 2, n° 2, p. 108‑115.

Kott, Sébastien (2013), « La construction du droit de la comptabilité publique 1817-1962 », Gestion & Finances Publiques, n° 2‑3, p. 3‑6.

Kott, Sébastien (2016a), « Comptabilité publique et reddition des comptes de l’État », Revue française d’administration publique, vol. 160, n° 4, p. 1065‑1078.

Kott, Sébastien (2016b), « Banalisation de la comptabilité, hybridation du droit comptable », Gestion & Finances Publiques, n° 2‑2016, p. 50‑54.

Kott, Sébastien (2021), « La financiarisation de la comptabilité publique », Revue française de finances publiques, n° 155, p. 39‑49.

Kott, Sébastien (2022a), « Construction-déconstruction de la comptabilité publique », Revue française d’administration publique, vol. 183, n° 3, p. 653‑666.

Kott, Sébastien (2022b), « Expliquer deux siècles de comptabilité publique », Revue française d’administration publique, vol. 183, n° 3, p. 649‑651.

Kott, Sébastien (2022c), « Certification ou audit financier des entités publiques locales ? », Gestion & Finances Publiques, n° 1, p. 158‑162.

Kott, Sébastien (2022d), « Le normalisateur comptable, acteur des crises financières », Gestion & Finances Publiques, n° 1, p. 68‑74.

Kott, Sébastien (2024), « Quelle comptabilité écologique pour les administrations publiques ? », Gestion & Finances Publiques, vol. 7, n° 1, p. 20‑29.

Kott, Sébastien ; Milot, Jean-Paul (2020), « Les comptes publics », Revue française de finances publiques, p. 221.

Kott, Sébastien ; Milot, Jean-Paul (2022), « Les limites de la comptabilité générale dans la sphère publique », Revue française d’administration publique, vol. 183, n° 3, p. 803‑814.

Kott, Sébastien ; Mosny, Benjamin (2022), « Usages et mésusages de la comptabilité publique », Revue française d’administration publique, vol. 183, n° 3, p. 735‑750.

Labardin, Pierre (2023), « L’ordonnance du 14 septembre 1822 : une influence des comptabilités commer- ciales sur la comptabilité d’État ? », Revue française d’administration publique, vol. 3, n° 183, p. 681.

Lamarque, Danièle (2024), « Éditorial », Gestion & Finances Publiques, vol. 7, n° 1, p. 1‑1.

Lande, Évelyne ; Rasolonjatovo, Hasina (2022), « Le déploiement et les usages de la comptabilité d’engagement au sein de l’OCDE », Revue française d’administration publique, vol. 183, n° 3, p. 751‑769.

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Levard Guilbault, Emmanuelle ; Colignon, Fabienne (2015), « Nouvelles dispositions pour le traitement des quotas d’émissions de gaz à effet de serre en comptabilité publique », Revue française de comptabilité, n° 491, p. 58‑60.

Leveque, Franck ; Dumas, Camille (2019), « La transformation du partenariat entre ordonnateur et comptable au service de la performance des hôpitaux publics », Gestion & Finances Publiques, vol. 2, n° 2, p. 39‑44.

Milot, Jean-Paul (2000), « Faut-il réformer la comptabilité de l’Etat ? », Politiques & management public, n° 4, p. 1‑16.

Milot, Jean-Paul (2004), « Les nouvelles normes comptables de l’Etat », Revue du Trésor, n° 8‑9, p. 510‑518.

Milot, Jean-Paul (2005a), « Peut-on mesurer la valeur de l’activité de l’Etat ? », Echanges - Association nationale des conseillers et contrôleurs de gestion, n° 223, p. 27‑29.

Milot, Jean-Paul (2005b), « L’application des IAS/IFRS au secteur public », Revue française de comptabilité, n° 380, p. 22‑24.

Milot, Jean-Paul (2006), « Comment comprendre les comptes de l’Etat et à quoi peuvent-ils servir ? », Revue française de finances publiques, n° 93, p. 11‑21.

Milot, Jean-Paul (2008), « La normalisation comptable, la comptabilité publique et l’unicité de la doctrine », Revue du Trésor, n° 12, p. 910‑911.

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Milot, Jean-Paul (2010a), « L’évolution de la normalisation comptable dans le secteur public », Gestion & Finances Publiques, n° 3‑4, p. 198‑200.

Milot, Jean-Paul (2010b), « Comptes publics et soutenabilité budgétaire », Revue française de comptabilité, n° 438, p. 54‑57.

Milot, Jean-Paul (2011a), « Dettes et passifs des administrations pubiques », Gestion & Finances Publiques, n° 7, p. 523‑526.

Milot, Jean-Paul (2011b), « Différentes notions de dettes et de bilan : dettes et passifs des administrations publiques », Gestion & Finances Publiques, n° 7, p. 523‑526.

Milot, Jean-Paul (2012a), « Les provisions pour risques et charges dans le compte général de l’Etat (CGE) 2010 », Revue française de comptabilité, n° 450, p. 24‑26.

Milot, Jean-Paul (2012b), « Les comptes des collectivités territoriales : principes généraux et spécificités », Revue française de comptabilité, n° 452, p. 24‑26.

Milot, Jean-Paul (2012c), « Comptabilité générale et comptabilité nationale. Différences et convergences : les enjeux pour le secteur public », Gestion & Finances Publiques, n° 5, p. 49‑56.

Milot, Jean-Paul (2013a), « L’information financière sur les finances publiques : périmètre, utilité et portée », Revue française de finances publiques, n° 122, p. 137‑142.

Milot, Jean-Paul (2013b), « Décret du 7 novembre 2012 : vers une nouvelle comptabilité publique ? », Revue française de comptabilité, n° 468, p. 22‑23.

Milot, Jean-Paul (2013c), « Réforme comptable et réforme des finances publiques », Politiques & management public, vol. 30, n° 3, p. 329‑337.

Milot, Jean-Paul (2013d), « La nature et l’origine de l’information financière sur les finances publiques », Gestion & Finances Publiques, vol. 2013, n° 8‑9, p. 40‑62.

Milot, Jean-Paul (2014a), « Comptabilité d’engagement, comptabilité d’exercice et comptabilité publique », Revue française de comptabilité, n° 474, p. 43‑45.

Milot, Jean-Paul (2014b), « Faut-il viser une harmonisation européenne des comptabilités publiques ? », Gestion & Finances Publiques, n° 9‑10, p. 4‑9.

Milot, Jean-Paul (2015), « Les principaux enseignements de la consultation sur le projet de cadre conceptuel des comptes publics », Gestion & Finances Publiques, n° 9‑10, p. 67‑71.

Milot, Jean-Paul (2016a), « Périmètre et contenu des comptes publics », Revue française de comptabilité, n° 494, p. 6‑8.

Milot, Jean-Paul (2016b), « Comptabilité publique et information du citoyen », Revue française de comptabilité, n° 503, p. 39‑41.

Milot, Jean-Paul (2021), « Les limites de la comptabilité générale appliquée aux comptes publics », Revue française d’administration publique, n° 153, p. 149‑157.

Milot, Jean-Paul (2022), « La comptabilité nationale : l’information économique au service du pilotage des finances publiques », Revue française d’administration publique, vol. 183, n° 3, p. 723‑734.

Milot, Jean-Paul ; Colignon, Fabienne (2021), « Où en est le projet de normes comptables européennes pour le secteur public ? », Revue française de comptabilité, n° 559, p. 6‑8.

Milot, Jean-Paul ; Collignon, Isabelle (2015), « Le cadre conceptuel des comptes publics », Revue française de comptabilité, n° 485, p. 8‑9.

Milot, Jean-Paul ; Moille, Claudine (2009), « Périmètre et fonctions de la comptabilité budgétaire de l’Etat », Revue française de finances publiques, n° 107, p. 303‑315.

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Monnier, François ; Milot, Jean-Paul ; Woerth, Eric ; Lehérissel, Hervé ; Le Coq, Jean-Pierre (2005), « L’Etat, une entreprise comme une autre ? », Echanges - Association nationale des conseillers et contrôleurs de gestion, n° 223, p. 23‑56.

Mordacq, Frank (2021), « Chapitre VII. La transparence », Que sais-je ?, vol. 6, p. 76‑87.

Mordacq, Frank (2022), « La LOLF 2.0 : du cadre budgétaire à l’encadrement des finances publiques. Une analyse de la loi organique du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques », Revue française d’administration publique, vol. 183, n° 3, p. 831‑847.

Mordacq, Frank ; Milot, Jean-Paul (2002), « Gestion publique responsable et contrôle de gestion », ENA mensuel, n° HS 322, p. 3‑42.

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