Le cadre conceptuel des comptes publics n’est pas lui-même une norme comptable. Il doit notamment guider le travail de normalisation dans un souci de cohérence des normes entre elles et, dans la mesure du possible, de convergence des normes entre les différentes entités publiques.
Par un courrier daté du 21 février 2017, le secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics a fait connaître son soutien sur la démarche entreprise et l'intérêt d'un tel document pour les travaux actuels et futurs du CNOCP.
- Le cadre conceptuel des comptes publics (PDF - 1.55 Mo)
- Courrier du 21 février 2017 du Ministre Eckert au Président Prada (PDF - 178 ko)
Historique
En 2015, le CNOCP a organisé une consultation publique nationale sur le projet de cadre conceptuel des comptes publics. Cette consultation, clôturée le 30 avril de la même année, a invité les parties prenantes à y répondre.
Document de consultation (PDF - 745 Ko)
Le CNOCP a analysé mi-2015 les dix-neuf réponses reçues lors de la consultation publique concernant le projet de cadre conceptuel des comptes publics.
De façon générale, les répondants sont favorables à l’élaboration d’un cadre conceptuel, qui est perçu comme une avancée positive. Ce cadre conceptuel est en effet susceptible de contribuer à la démarche d’amélioration continue de la qualité comptable pour l’ensemble des entités du secteur public français.
Ce cadre est une condition essentielle de la lisibilité des comptes publics, moyen du contrôle de l’action publique par le citoyen, qui contribuera à assurer l’homogénéité et la cohérence du corpus comptable applicable aux entités du secteur public.
L’analyse des réponses reçues a également permis d’identifier certains passages du cadre conceptuel qui nécessitent des améliorations ou des refontes.
Document d'analyse des commentaires (PDF - 178.54 Ko)
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