Le CNOCP a engagé à l’automne 2024 des premiers travaux en matière d’information de durabilité pour la sphère publique. L’objectif était double : dresser un état des lieux des obligations en matière environnementale pour les entités publiques tout en identifiant les initiatives existantes, et tirer les premiers enseignements de l’application des dispositions de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) pour les grandes entreprises.
Le 7 juillet, le Collège a confirmé l’utilité que le CNOCP poursuive ses travaux en vue de construire un cadre pour la publication d’une information « extra-financière » en matière de durabilité, en faisant le choix de proposer une démarche progressive et pragmatique, pour partie normative, pour partie destinée à aider les entités les plus volontaristes.
Les travaux sur l’information en matière de durabilité s’inspireront des dispositions de la CSRD. La démarche composera avec les dispositifs législatifs et réglementaires, nombreux, déjà existant. L’objectif sera de définir “un socle commun” d’informations minimum devant être publiées.
Un groupe de travail intitulé « Dispositifs et obligations » a été mis en place en fin d’année 2024 avec pour mandat de dresser un panorama des dispositifs existants actuellement dans la sphère publique, qu’ils soient encadrés par des textes ou résultent d’initiatives propres des acteurs publics. Le groupe de travail a tiré les premiers enseignements de cet état des lieux, identifié les points d’amélioration et les sujets qui appelleraient une harmonisation. Les travaux ont été présentés en juillet 2025 aux membres du Collège du CNOCP.
Le groupe de travail intitulé « Transposition » a analysé la possibilité de transposition des éléments de la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) dans le contexte incertain d’allègement de ces dispositions pour les entreprises. Il est cependant apparu que les débats ne remettaient pas en cause l’intérêt du cadre posé sur le fond, et notamment le caractère essentiel du principe de double matérialité. Ce cadre semble en effet répondre aux enjeux de la sphère publique, malgré ses spécificités. Les retours d’expérience de la Caisse des dépôts et consignations et d’EDF en témoignent.