Direction des Affaires juridiques – Mission Appui au patrimoine immatériel de l’État

Rattachée à la Direction des Affaires juridiques du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la mission Appui au patrimoine immatériel de l'État est chargée de promouvoir une gestion optimisée des actifs immatériels publics et d'accompagner les stratégies de valorisation de ce patrimoine. Pour ce faire, elle coordonne la réflexion et propose des orientations au Gouvernement, sensibilise les gestionnaires publics, les conseille, favorise les échanges et la mutualisation et gère pour leur compte certains de leurs actifs : marques, savoir-faire, créations intellectuelles.

La mission APIE propose un accompagnement stratégique et opérationnel aux services de l'État qui en font la demande. Elle diffuse des guides et promeut le partage des bonnes pratiques. Son expertise repose sur une connaissance approfondie des spécificités du secteur public et sur une équipe pluridisciplinaire mixant sur chaque projet, de façon inédite dans l’administration, des compétences en marketing stratégique et en droit de propriété intellectuelle.