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Direction des Affaires juridiques – Mission Appui au patrimoine immatériel de l’État

Flash Info

Les boîtes de messagerie fonctionnelles et personnelles de l'APIE disposent désormais d'une extention en "finances.gouv.fr".

Rattachée à la Direction des Affaires juridiques du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, la mission Appui au patrimoine immatériel de l'État est chargée de promouvoir une gestion optimisée des actifs immatériels publics et d'accompagner les stratégies de valorisation de ce patrimoine.

Quoi de neuf ?

Défense des identités de l’Etat : suppression du nom de domaine <vacances-scolaires-gouv.fr>, typosquattant l’extension <.gouv.fr>

20/09/2021

Règles et usages applicables en matière de citation de "marque" dans le cadre d’une "référence client"

17/09/2021

Mise en place d’une offre d’expertise à l’international pour la BnF

15/09/2021

Première publication de référence sur la notion de label public

10/06/2021

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