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Flash Info

Rattachée à la Direction des Affaires juridiques du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, la mission Appui au patrimoine immatériel de l'État est chargée de promouvoir une gestion optimisée des actifs immatériels publics et d'accompagner les stratégies de valorisation de ce patrimoine.

Rapport d'activité de la DAJ 2020
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Le label public : enjeux, définition et méthodologie
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