Imprimer la page

Direction des Affaires juridiques – Mission Appui au patrimoine immatériel de l’État

Flash Info

Les boîtes de messagerie fonctionnelles et personnelles de l'APIE disposent désormais d'une extention en "finances.gouv.fr".

Rattachée à la Direction des Affaires juridiques du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, la mission Appui au patrimoine immatériel de l'État est chargée de promouvoir une gestion optimisée des actifs immatériels publics et d'accompagner les stratégies de valorisation de ce patrimoine.

Quoi de neuf ?

Première publication de référence sur la notion de label public

10/06/2021

Webinaire sur la création de nom de marque, le 1er juillet

08/06/2021

CCAG 2021 : guide de mise en œuvre de la clause de propriété intellectuelle

19/04/2021

Une boîte à outils pratiques pour protéger vos marques

10/02/2021

Toutes les actualités

A l'agenda

Notre expertise

Accès direct

Ça vous intéresse

Liens utiles

Sur les réseaux sociaux

Suivez-nous

Partager la page