Création d'une marque pour la plateforme numérique de répartition du solde de la taxe d'apprentissage 17/11/2023
Création du label "Terrain d'égalité" à destination des grands événements sportifs internationaux 18/09/2023
Une marque employeur pour accroître l’attractivité du ministère de l’Economie et des Finances 28/03/2023
Création d’une marque de garantie certifiant la qualité des processus mis en œuvre par les organismes de formation 07/12/2022
Défense des marques de l’Etat : transfert à l’Etat d'un nom de domaine portant atteinte à la marque FRENCH TECH 10/06/2022
Défense des identités de l’Etat : suppression du nom de domaine <vacances-scolaires-gouv.fr> typosquattant l’extension <.gouv.fr> 20/09/2021
Défense de la marque : recours à une procédure administrative pour récupérer un nom de domaine 13/11/2018
Création d'une marque nationale de confiance pour accélérer la transformation numérique des TPE/PME 13/11/2018
