Toutes les actualités de l’APIE
Suite à la transposition en droit français de la directive n° 2015-716 du 16 décembre 2015 par l’ordonnance n° 2019-1316 du 13 novembre 2019, le défaut d’usage d’une marque enregistrée depuis plus de cinq ans peut être plus facilement sanctionné. Les acteurs publics doivent donc être…
Utiliser le jeu de société pour faciliter l’acquisition de connaissances ou de bons réflexes est l’une des méthodes innovantes en matière de pédagogie utilisée aujourd'hui par les entités publiques.
Précisions sur la nouvelle antériorité constituée par la dénomination des entités publiques.
Bien comprendre l’état d’esprit de leurs clients/usagers permet aux marques d’adapter efficacement leur stratégie de communication. D’où l’importance pour elles d’être toujours à l’écoute, d’observer les comportements et les tendances, pour recueillir, au-delà des apparences, des…
Que l’on souhaite identifier une nouvelle politique publique, donner ou redonner de la visibilité à un service, se rendre plus lisible en abandonnant son acronyme pour une dénomination porteuse de sens… la question du nom se révèle souvent épineuse. Comment l’inventer ? Quel style de nom…
La réforme du droit des marques a introduit de nouvelles dispositions et un nouveau régime pour les marques collectives et les marques de garantie. Revue de détail.
La Direction des Affaires juridiques des ministères économiques et financiers publie son rapport d'activité pour l'année 2019. Il intègre le bilan de l'activité de l'APIE de l'année écoulée.
Attention, en raison de la pandémie de Coronavirus Covid-19 et conformément aux consignes gouvernementales, les ateliers prévus en mars sont annulés. Le calendrier des ateliers à venir est suspendu jusqu'à nouvel ordre.