Toutes les actualités de l’APIE

Lors d’un achat de solutions innovantes, la gestion des droits de propriété intellectuelle est essentielle tant pour les acheteurs publics que pour les candidats potentiels. Elle doit être le fruit d’une véritable stratégie, qui dépend de chaque situation.

La réponse est : … le plus tôt possible ! En effet, le régime de propriété intellectuelle des différents livrables du marché n’est pas une question purement juridique ou une clause « générique » mais répond bien au besoin opérationnel de l’acheteur, qui doit être pris en compte dès la…

A l’approche des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, les symboles associés aux Jeux, autrement dit les Propriétés Olympiques, font l’objet d’utilisations variées, que ce soit en matière de communication ou de publicité. Attention, l’utilisation des Propriétés Olympiques est très…

Ce webinaire, réservé aux entités publiques, vous permettra de mieux appréhender la clause de propriété intellectuelle des CCAG dans les marchés publics.

Ce webinaire vous permettra d'appréhender les bonnes pratiques à mettre en oeuvre afin de lutter efficacement contre le cybersquattage. Attention, il est réservé aux entités publiques.

Cet atelier d’initiation s’adresse aux professionnels du marketing, de la communication et aux juristes qui s’interrogent sur les problématiques autour de la marque, son utilité et la méthodologie pour la piloter efficacement.

La mission APIE a organisé, le 28 novembre, un webinaire, labellisé « Mois de l’innovation publique ». Au programme : l’importance de la prise en compte de la propriété intellectuelle dans les projets d’innovation.

La mission APIE de la DAJ est intervenue aux 4e Journées de la donnée, organisées les 10 et 11 octobre 2023 à Bercy, sur le thème de la propriété intellectuelle et de l’intelligence artificielle (IA) générative.

L’extension « .gouv.fr », identifiant officiel des services de l’État sur internet, dont l’usage ancien et constant a été démontré, vient d’être reconnue, par le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (Office mondial de la propriété intellectuelle), comme bénéficiant de la…