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Toutes les actualités de l’APIE

Le 11 décembre 2020 marque le premier anniversaire de l’entrée en vigueur de l’ordonnance n°2019-1169 et de son décret d’application n°2019-1316 transposant en droit français la directive UE n°2015-2436, réformant profondément le droit français des marques. La mission APIE s’est…

Le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne et la période de transition prévue par l’accord de retrait arrive à son terme : le 1er janvier 2021, le territoire britannique ne sera plus compris dans le périmètre de protection des marques publiques de l’UE. Quelles en seront les conséquences…

A la suite de notre webinaire du 8 octobre, découvrez six bonnes raisons d'élaborer une stratégie digitale.

La mission Appui au patrimoine immatériel de l'Etat (APIE) s'associe au Mois de l'innovation publique en publiant plusieurs documents pratiques et pédagogiques pour accompagner les entités publiques dans leur démarche de valorisation de l'innovation.

Suite à la transposition en droit français de la directive n° 2015-716 du 16 décembre 2015 par l’ordonnance n° 2019-1316 du 13 novembre 2019, le défaut d’usage d’une marque enregistrée depuis plus de cinq ans peut être plus facilement sanctionné. Les acteurs publics doivent donc être…

Utiliser le jeu de société pour faciliter l’acquisition de connaissances ou de bons réflexes est l’une des méthodes innovantes en matière de pédagogie utilisée aujourd'hui par les entités publiques.

Précisions sur la nouvelle antériorité constituée par la dénomination des entités publiques.

Bien comprendre l’état d’esprit de leurs clients/usagers permet aux marques d’adapter efficacement leur stratégie de communication. D’où l’importance pour elles d’être toujours à l’écoute, d’observer les comportements et les tendances, pour recueillir, au-delà des apparences, des

Que l’on souhaite identifier une nouvelle politique publique, donner ou redonner de la visibilité à un service, se rendre plus lisible en abandonnant son acronyme pour une dénomination porteuse de sens… la question du nom se révèle souvent épineuse. Comment l’inventer ? Quel style de nom…

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