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Toutes les actualités de l’APIE

Que l’on souhaite identifier une nouvelle politique publique, donner ou redonner de la visibilité à un service, se rendre plus lisible en abandonnant son acronyme pour une dénomination porteuse de sens… la question du nom se révèle souvent épineuse. Comment l’inventer ? Quel style de nom…

La réforme du droit des marques a introduit de nouvelles dispositions et un nouveau régime pour les marques collectives et les marques de garantie. Revue de détail. 

La Direction des Affaires juridiques des ministères économiques et financiers publie son rapport d'activité pour l'année 2019. Il intègre le bilan de l'activité de l'APIE de l'année écoulée.

 

Attention, en raison de la pandémie de Coronavirus Covid-19 et conformément aux consignes gouvernementales, les ateliers prévus en mars sont annulés. Le calendrier des ateliers à venir est suspendu jusqu'à nouvel ordre. 

Le dépôt d’une marque n’est pas toujours indispensable pour protéger efficacement un signe identitaire (sigle, logo). Il faut en évaluer l’opportunité, notamment  au regard de l’utilisation projetée du signe, compte tenu des moyens alternatifs de protection disponibles.

Depuis le 1er janvier, l’Agence du patrimoine immatériel de l’État a rejoint la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy, sous la forme d’une mission rattachée à l’équipe de direction.

L’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE) a publié son rapport d’activité pour 2018.

L’Observatoire économique de la commande publique a présenté le 29 mai, en présence d’Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, le nouveau guide pratique de l’achat public innovant.

Ce nouveau guide a pour objectif d’accompagner les responsables de systèmes d’information, qu’ils soient acheteurs, juristes ou prescripteurs, dans leur stratégie d’achat.

Le ministère de la Culture vient de publier les règlements d'usage relatifs aux marques "Monument historique" et "Site patrimonial remarquable". Le fruit d’une collaboration avec l’APIE.

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