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Toutes les actualités de l’APIE

Afin de pallier l’annulation de ses ateliers en présentiel, la mission APIE aborde désormais certaines de ses thématiques de sensibilisation, qu’elles soient marketing ou juridique, sous forme de webinaires d’une durée d'un heure, suivi d’une session de questions/réponses d’environ…

Dans le cadre de la réforme des CCAG et pour accompagner  les acheteurs publics dans la mise en œuvre de la clause de propriété  intellectuelle commune à tous les CCAG (hors CCAG-MOE),  la mission APIE vous propose un guide qui présente les objectifs de la réforme, son contenu et le rôle…

Afin d’accompagner les entités publiques autres que l’Etat dans l’élaboration et le déploiement d’une stratégie de protection de leurs éléments identitaires, la mission APIE met à leur disposition un cahier pratique complet contenant les notions clefs et les outils pratiques nécessaires…

Le 11 décembre 2020 marque le premier anniversaire de l’entrée en vigueur de l’ordonnance n°2019-1169 et de son décret d’application n°2019-1316 transposant en droit français la directive UE n°2015-2436, réformant profondément le droit français des marques. La mission APIE s’est…

Le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne et la période de transition prévue par l’accord de retrait arrive à son terme : le 1er janvier 2021, le territoire britannique ne sera plus compris dans le périmètre de protection des marques publiques de l’UE. Quelles en seront les conséquences…

A la suite de notre webinaire du 8 octobre, découvrez six bonnes raisons d'élaborer une stratégie digitale.

La mission Appui au patrimoine immatériel de l'Etat (APIE) s'associe au Mois de l'innovation publique en publiant plusieurs documents pratiques et pédagogiques pour accompagner les entités publiques dans leur démarche de valorisation de l'innovation.

Suite à la transposition en droit français de la directive n° 2015-716 du 16 décembre 2015 par l’ordonnance n° 2019-1316 du 13 novembre 2019, le défaut d’usage d’une marque enregistrée depuis plus de cinq ans peut être plus facilement sanctionné. Les acteurs publics doivent donc être…

Utiliser le jeu de société pour faciliter l’acquisition de connaissances ou de bons réflexes est l’une des méthodes innovantes en matière de pédagogie utilisée aujourd'hui par les entités publiques.

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