Toutes les actualités de l’APIE
Attention, en raison de la pandémie de Coronavirus Covid-19 et conformément aux consignes gouvernementales, les ateliers prévus en mars sont annulés. Le calendrier des ateliers à venir est suspendu jusqu'à nouvel ordre.
Le dépôt d’une marque n’est pas toujours indispensable pour protéger efficacement un signe identitaire (sigle, logo). Il faut en évaluer l’opportunité, notamment au regard de l’utilisation projetée du signe, compte tenu des moyens alternatifs de protection disponibles.
Depuis le 1er janvier, l’Agence du patrimoine immatériel de l’État a rejoint la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy, sous la forme d’une mission rattachée à l’équipe de direction.
L’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE) a publié son rapport d’activité pour 2018.
L’Observatoire économique de la commande publique a présenté le 29 mai, en présence d’Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, le nouveau guide pratique de l’achat public innovant.
Ce nouveau guide a pour objectif d’accompagner les responsables de systèmes d’information, qu’ils soient acheteurs, juristes ou prescripteurs, dans leur stratégie d’achat.
Le ministère de la Culture vient de publier les règlements d'usage relatifs aux marques "Monument historique" et "Site patrimonial remarquable". Le fruit d’une collaboration avec l’APIE.
Elaboré par une équipe pluridisciplinaire d’acteurs publics, dont l’APIE, le guide du sourcing dans l’achat public a vocation à constituer le cadre de référence des acheteurs publics en la matière.
Acheteurs publics, ne négligez pas le code source dans le cadre de vos marchés informatiques : à défaut, vous risquez de ne plus pouvoir le modifier ou l’adapter en toute liberté.
Le savez-vous ? L'IGPDE propose des formations animées par des experts de l'APIE. Prochaine session en date : la propriété intellectuelle dans l'administration. Inscrivez-vous : il reste encore des places !