Direction des Affaires juridiques – Mission Appui au patrimoine immatériel de l’État
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Webinaire sur la valorisation des innovations dans le secteur public, le 17 novembre 2022
Pourquoi et comment valoriser une innovation publique ? C'est tout l'objectif de notre webinaire du 17 novembre sur la valorisation des innovations dans le secteur public (attention, réservé aux administrations).
25/10/2022
Le parcours usager dans les entités publiques : améliorer vos interactions avec vos publics et consolider votre image de marque
Qu'est-ce qu'un parcours usager ? A quoi sert-il et quelles sont les modalités de sa mise en oeuvre ? Eléments de réponse.
12/10/2022
A quoi sert une étude d’image pour une entité ou une marque publique ?
Connaître la façon dont les publics perçoivent une institution, un ministère, un service est une information essentielle pour orienter leur communication et leurs interactions.
04/10/2022
Webinaire sur la propriété intellectuelle dans les achats d'innovations, le 19 mai 2022
Pourquoi penser propriété intellectuelle est-il un préalable à tout achat d'innovation ? Et quelle stratégie adopter avant de se lancer ? Pour en savoir plus, inscrivez-vous à notre webinaire du 19 mai sur la PI dans les achats d'innovations (attention, réservé aux administrations) !
04/05/2022
Webinaire sur les labels publics, les 13 et 31 mars 2022
Vous vous interrogez sur l’opportunité de créer un label ? Vous souhaitez savoir ce qui se cache derrière ce terme un peu « valise » ? Et plus particulièrement ce qu’il implique pour une entité publique ? Inscrivez-vous à notre webinaire "Comment faire du label un outil efficace au service des politiques publiques ?".
17/02/2022
Le brevet unitaire européen prochainement opérationnel
Le brevet unitaire européen est appelé à compléter et renforcer l'actuel système centralisé de délivrance de brevets en Europe. Il offrira aux utilisateurs une option économique de protection par le brevet et de règlement des litiges dans toute l'Europe.
16/02/2022
Concevoir une stratégie PI dans un achat d’innovation
Dans un achat d’innovation, la gestion des droits de propriété intellectuelle est essentielle, tant pour les acheteurs publics que pour les prestataires. Elle doit être le fruit d’une véritable stratégie, propre à chaque situation.
16/02/2022
Webinaire sur la propriété intellectuelle dans l'achat innovant
La mission APIE est intervenue dans le cadre du webinaire organisé le 20 janvier 2022 par la Commission européenne sur les droits de propriété intellectuelle dans l’achat innovant.
04/02/2022
Utilisation de photographies trouvées sur internet : vigilance !
Vous cherchez des images pour illustrer vos contenus ? La vigilance est de mise : des règles strictes s’appliquent.
03/11/2021
Règles et usages applicables en matière de citation de "marque" dans le cadre d’une "référence client"
Dans quelles conditions vos fournisseurs peuvent-ils utiliser votre dénomination/logo comme référence, notamment sur leur site internet ? Conseils et état du droit.
17/09/2021
Webinaire sur la création de nom de marque, le 1er juillet
Afin de pallier l’annulation de ses ateliers en présentiel, la mission APIE aborde désormais certaines de ses thématiques de sensibilisation, qu’elles soient marketing ou juridique, sous forme de webinaires d’une durée d'un heure, suivis d’une session de questions/réponses d’environ trente minutes. Comme les ateliers, ces événement sont réservés aux administrations.
08/06/2021
CCAG 2021 : guide de mise en œuvre de la clause de propriété intellectuelle
Dans le cadre de la réforme des CCAG et pour accompagner les acheteurs publics dans la mise en œuvre de la clause de propriété intellectuelle commune à tous les CCAG (hors CCAG-MOE), la mission APIE vous propose un guide qui présente les objectifs de la réforme, son contenu et le rôle de l’acheteur.
19/04/2021
