Direction des Affaires juridiques – Mission Appui au patrimoine immatériel de l’État
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Connaître la façon dont les publics perçoivent une institution, un ministère, un service est une information essentielle pour orienter leur communication et leurs interactions.
04/10/2022
Pourquoi penser propriété intellectuelle est-il un préalable à tout achat d'innovation ? Et quelle stratégie adopter avant de se lancer ? Pour en savoir plus, inscrivez-vous à notre webinaire du 19 mai sur la PI dans les achats d'innovations (attention, réservé aux administrations) !
04/05/2022
Vous vous interrogez sur l’opportunité de créer un label ? Vous souhaitez savoir ce qui se cache derrière ce terme un peu « valise » ? Et plus particulièrement ce qu’il implique pour une entité publique ? Inscrivez-vous à notre webinaire "Comment faire du label un outil efficace au service des politiques publiques ?".
17/02/2022
Le brevet unitaire européen est appelé à compléter et renforcer l'actuel système centralisé de délivrance de brevets en Europe. Il offrira aux utilisateurs une option économique de protection par le brevet et de règlement des litiges dans toute l'Europe.
16/02/2022
Dans un achat d’innovation, la gestion des droits de propriété intellectuelle est essentielle, tant pour les acheteurs publics que pour les prestataires. Elle doit être le fruit d’une véritable stratégie, propre à chaque situation.
16/02/2022
La mission APIE est intervenue dans le cadre du webinaire organisé le 20 janvier 2022 par la Commission européenne sur les droits de propriété intellectuelle dans l’achat innovant.
04/02/2022
Vous cherchez des images pour illustrer vos contenus ? La vigilance est de mise : des règles strictes s’appliquent.
03/11/2021
Dans quelles conditions vos fournisseurs peuvent-ils utiliser votre dénomination/logo comme référence, notamment sur leur site internet ? Conseils et état du droit.
17/09/2021
Afin de pallier l’annulation de ses ateliers en présentiel, la mission APIE aborde désormais certaines de ses thématiques de sensibilisation, qu’elles soient marketing ou juridique, sous forme de webinaires d’une durée d'un heure, suivis d’une session de questions/réponses d’environ trente minutes. Comme les ateliers, ces événement sont réservés aux administrations.
08/06/2021
Dans le cadre de la réforme des CCAG et pour accompagner les acheteurs publics dans la mise en œuvre de la clause de propriété intellectuelle commune à tous les CCAG (hors CCAG-MOE), la mission APIE vous propose un guide qui présente les objectifs de la réforme, son contenu et le rôle de l’acheteur.
19/04/2021
Afin d’accompagner les entités publiques autres que l’Etat dans l’élaboration et le déploiement d’une stratégie de protection de leurs éléments identitaires, la mission APIE met à leur disposition un cahier pratique complet contenant les notions clefs et les outils pratiques nécessaires à la protection de leurs éléments identitaires et à leurs projets de dépôt de marque.
10/02/2021
Le 11 décembre 2020 marque le premier anniversaire de l’entrée en vigueur de l’ordonnance n°2019-1169 et de son décret d’application n°2019-1316 transposant en droit français la directive UE n°2015-2436, réformant profondément le droit français des marques. La mission APIE s’est fortement mobilisée pour informer les entités publiques sur ces évolutions.
03/12/2020
Le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne et la période de transition prévue par l’accord de retrait arrive à son terme : le 1er janvier 2021, le territoire britannique ne sera plus compris dans le périmètre de protection des marques publiques de l’UE. Quelles en seront les conséquences ? Éléments de réponse
01/12/2020
