Utilisation de photographies trouvées sur internet : vigilance !

Pour illustrer des contenus éditoriaux, les entités publiques peuvent être amenées à utiliser des photographies diffusées sur internet. Le fait que ces photographies soient librement accessibles ne donne pas pour autant le droit de les reproduire ou de les diffuser sans autorisation ; un risque de recours existe alors.

Ce risque est aujourd’hui accru par le fait que les photographes confient de plus en plus la surveillance des utilisations faites de leurs images à des prestataires recourant à des robots, ce qui leur permet d’avoir une meilleure connaissance des exploitations non autorisées et d’y réagir.

Rappelons que par principe, l’autorisation du photographe est une étape préalable incontournable.

Vérifiez les conditions d'utilisation

Les sites internet sur lesquels certaines photographies sont diffusées peuvent prévoir dans leurs mentions légales/conditions d’utilisation, les conditions dans lesquelles les photographies diffusées peuvent être réutilisées. Tel sera le cas notamment des banques d’images qui associent des licences aux contenus proposés et qui prévoient des barèmes de prix qui tiennent compte des supports et de la durée d’utilisation de la photographie. Il convient dans ce cas de vérifier que la licence permet les utilisations projetées et de respecter les conditions éventuellement imposées.

L’autorisation peut dans certains cas être matérialisée par une mention de type « CC-BY » associée à la photographie (référence aux licences Creative Commons) qui indique que l’auteur autorise certaines utilisations de ses contenus. L’entité publique  devra s’assurer qu’elle respecte les conditions de la licence associée à la photographie.  

En présence d’une photographie diffusée avec la mention « libre de droit » qui n’a aucune signification en droit français, ou en l’absence de mention indiquant les conditions dans lesquelles une image diffusée sur Internet peut être utilisée, il est interdit de la reproduire sans l’accord express de l’auteur qui devra être formalisé dans un contrat.

Que faire en cas de diffusion sans autorisation ?

Dans l’hypothèse où une utilisation non autorisée d’une photographie vous serait reprochée, il est recommandé de s’assurer que :

• l’administration ne disposait pas en réalité du droit de l’utiliser :
  • vérifier si la photographie n’a pas été réalisée en interne ou dans le cadre d’une prestation (par exemple, par une agence de communication qui pourrait en réalité avoir un contrat avec le photographe) ;
  • si la photo a été trouvée sur internet, vérifier si une licence n’avait pas été souscrite et à quelles conditions ;
• la demande est bien légitime, si l’administration n’a pas d’élément justifiant formellement un droit d’utilisation :
  • demander la preuve que c’est bien l’auteur de la photographie qui est à l’origine de la réclamation par la communication par exemple du fichier source ;
  • demander justification de l’originalité de la photographie ;
  • demander que le photographe garantisse qu’une société de gestion collective (exemples : ADAGP, SAIF, SCAM) n’est pas la seule habilitée à délivrer des autorisations sur ses photographies ;
  • vérifier que le montant réclamé pour l’utilisation réellement faite de la photographie (taille, audience, modalités d’utilisation) correspond aux pratiques sectorielles.

Nos conseils pour éviter tout risque de recours

En prévention, et afin d’éviter de devoir éventuellement retirer une photographie et/ou régulariser un paiement, il est important  de :

• sensibiliser les équipes à cette problématique ;
• mettre en place un processus pour sécuriser l’insertion de photographies dans les documents éditoriaux (par exemple, utiliser des photographies de banques d’images encadrées par une licence formelle, etc.) ;
• auditer les contenus actuellement diffusés pour vérifier les conditions d’utilisation des photographies.