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Focus : Que signifie « libre de droits » ?

L’expression « libre de droits », que l’on rencontre fréquemment sur Internet à propos de contenus tels que photographies, images, textes, musique, etc. pourrait laisser penser qu’aucune contrainte ou obligation ne pèse sur l’utilisateur du contenu concerné.

En réalité, l’expression « libre de droits » est une traduction de l’anglais « royalty-free » (sans redevances). Elle renvoie à un type d’offre commerciale, proposée notamment par les banques d’images, qui permet de payer un forfait pour toute utilisation illimitée d’un contenu, à condition qu’elle soit autorisée dans la licence concernée. Cela se distingue d’autres licences qui prévoient le paiement de redevances « royalties » en fonction des utilisations choisies (durée déterminée, projet précis…).

En conséquence, la mention « libre de droits » ne signifie pas que l’utilisation d’un contenu est exempte de toute condition ou précaution.

Par exemple, quelle que soit la situation, l’utilisateur d’une œuvre doit toujours mentionner le nom de l’auteur et tenir compte des éventuels droits des personnes représentées sur les photographies, notamment.

La notion de contenus « libres de droits » doit donc être distinguée de celle des contenus placés sous licences libres, notamment les Creative Commons.

Ces licences confèrent à tout le monde, par avance, un certain nombre de libertés sur l’œuvre, sous réserve du respect d’éventuelles conditions telles que le partage à l’identique ou encore la mention du nom de l’auteur.

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