Accueil du portailAPIEPublications › Focus - Licences libres : quelles spécificités ?
Agence du patrimoine immatériel de l'Etat

Focus - Licences libres : quelles spécificités ?

La licence libre permet à l’auteur d’une œuvre de l’esprit ou d’un logiciel d'octroyer aux tiers, de manière générale, un certain nombre de libertés comme l’utilisation, la diffusion, l’amélioration de ses contenus. Des licences-types ont progressivement été développées (par exemple GNU GPL, CeCILL - pour les logiciels -, Creative Commons, ODBL…).

Attention

Une licence libre ne signifie pas que toute utilisation est possible sans condition. Ainsi, l’attribution de l’œuvre à son auteur reste dans tous les cas indispensable. Certaines licences libres n'autorisent pas, par exemple, les utilisations commerciales.

En outre, certaines licences dites « copyleft » imposent que les contributions des tiers au contenu (modification, amélioration, œuvre dérivée) respectent les mêmes conditions de licence (notion de partage à l’identique ou « share alike » - « SA »).

Les conditions d'utilisation des contenus fixées par la licence doivent donc faire l'objet d'une attention particulière et être respectées strictement.

Bon réflexe

Avant toute utilisation ou modification d’un contenu sous licence libre, il convient de bien vérifier les droits effectivement accordés par la licence et les usages autorisés.

De même, pour placer un contenu sous licence libre, il faut vérifier que les éléments antérieurs, utilisées le cas échéant pour élaborer ce contenu (briques logicielles, photographies, textes…), ont été placés sous une licence compatible avec la licence envisagée.

En savoir plus :

 

Partagez cet article !