La propriété intellectuelle dans l'achat public
Premiers pas
- Quiz : droits de propriété intellectuelle et marchés publics
- Quels achats publics sont concernés par la propriété intellectuelle ?
- Prescripteur d’achat public, je suis concerné par la propriété intellectuelle
Les essentiels
- CCAG 2021 : guide de mise en oeuvre de la clause de propriété intellectuelle (PDF - 5, 7 Mo - 2021)
- Le guide du sourcing dans l'achat public (2019)
- CCAG 2009 : nos publications
Propriété intellectuelle et marchés informatiques
Concevoir une stratégie de propriété intellectuelle dans un achat d'innovation
Propriété intellectuelle et partenariat d'innovation
- Partenariat d’innovation : la stratégie de propriété intellectuelle
- Webinaire sur la propriété intellectuelle dans l'achat innovant
Gérer la propriété intellectuelle d'un projet d'innovation
- Le partage des innovations au sein du secteur public (2020)
- Encadrement juridique des projets collaboratifs : les enjeux de la propriété intellectuelle (2020)
- Déposer un brevet : dans quels cas, pour quelle stratégie ?
- Brevet : un nouveau droit d'opposition entre en vigueur
- Brevet : la demande provisoire, une nouvelle possibilité pour le déposant
- Protection des innovations techniques : le certificat d'utilité renouvelé
- Valoriser des pédagogies innovantes : l'exemple du jeu de société
- Les outils juridiques pour valoriser une méthode
Sécuriser l'utilisation et la diffusion de contenus
- Bonnes pratiques de propriété intellectuelle : les bons réflexes pour sécuriser les productions de communication de l’État (PDF - 8,8 Mo) - Version 2026
- Bonnes pratiques de propriété intellectuelle : les bons réflexes pour sécuriser les productions de communication de l’État (PDF - 1,6 Mo) - Version 2023
- Comprendre le fonctionnement des licences Creative commons (PDF - 1,5 Mo)
- Droit d'auteur, droit à l'image : les étapes essentielles pour utiliser un contenu
- Respecter le droit moral d'une oeuvre
- Comment prouver qu'on est à l'origine d'un contenu ?
- Le parcours de l'utilisateur de contenu
- Dans quels cas l’administration peut-elle considérer que l’œuvre créée est une œuvre collective ?
- Utilisation de photos trouvées sur internet : vigilance !
- Que signifie "libre de droits" ?
- Licences libres : quelles spécificités ?
- Sécuriser la conception et l'exploitation de son logo (PDF - 1,4 Mo)
- Cession des droits d'auteur sur un logotype (Doc - 501 Ko)
- Autorisation d'utiliser l'image d'une personne (exemple) (Docx - 73,7 Ko)
- L'exploitation de l'image des personnes
- Infographie interactive du parcours de l'utilisateur d'un contenu (PDF - 1,34 Mo)