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Encadrement juridique des projets collaboratifs : les enjeux de la propriété intellectuelle

Les travaux collaboratifs initiés dans le cadre de labs ou d’incubateurs publics, par exemple, peuvent être à l’origine de nombreuses innovations qui associent des contributeurs d’origines diverses (agents publics, entreprises, partenaires, grand public). L’enjeu pour les entités publiques à l’initiative de ces travaux est de pouvoir utiliser les réalisations qui en sont issues et dans certains cas de pouvoir permettre leur réutilisation par d’autres entités publiques, voire par tout tiers.

©Freepik

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Les productions des projets collaboratifs sont susceptibles de protection par des droits de propriété intellectuelle

Les réalisations issues de projets collaboratifs peuvent être de nature diverses : outils numériques, applications, logiciels, maquettes, prototypes, formations,  serious game, vidéos, scénarios, reportages, interviews, photographies, études, etc.

Ces contenus sont susceptibles d’être protégés par des droits de propriété intellectuelle tels que notamment le droit d’auteur, le droit des brevets, le droit des marques, etc.

Une autorisation de l’auteur est requise pour utiliser/réutiliser les projets collaboratifs

Si les travaux issus des projets collaboratifs peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle, l’autorisation de chaque contributeur au projet (agents publics, prestataires, etc.) peut être requise pour que l’entité publique les utilise pour ses besoins opérationnels mais également pour permettre à des tiers (entités publiques ou non) de pouvoir les réutiliser.

L’obtention de l’autorisation des différents contributeurs aux projets  collaboratifs, avant le début des travaux, est donc un préalable nécessaire à leur utilisation par l’entité publique ou par des tiers de ces travaux.

L’autorisation traduit l’objectif stratégique de l’entité publique

La stratégie de l’entité publique quant aux utilisations/réutilisations envisagées des projets collaboratifs doit être définie en amont car celle-ci sera ensuite traduite en termes de propriété intellectuelle dans les autorisations à obtenir auprès des différents contributeurs aux projets. Il n’existe donc pas un modèle unique d’autorisation !

 

Si l’objectif principal de l’entité publique est par exemple d’obtenir des ressources propres, l’autorisation à obtenir auprès des contributeurs au projet pourrait prendre la forme d’un contrat de cession ou de licence à titre exclusif qui devra détailler précisément toutes les exploitations commerciales autorisées. 

En revanche, s’ il s’avère que l’objectif de l’entité publique est d’essaimer le plus largement les travaux collaboratifs en permettant à tout tiers, en ce compris des opérateurs privés, de pouvoir les utiliser, le recours aux  licences libres pourra utilement être envisagé.

 

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