Travaux en cours
Le 2 mai 2019, le Premier ministre a annoncé différentes mesures destinées à faire baisser le coût du permis de conduire de l’ordre de 30 %. À ce titre, un des axes retenus vise à établir un contrat-type pour mieux comparer les offres des auto-écoles et pouvoir faire jouer la concurrence. En conséquence, le Gouvernement a décidé d’engager, dès à présent, des travaux en vue de définir un contrat-type par voie réglementaire.
Pratiques de gestion fine des tarifs ou « yield management » et information du consommateur - 11/07/2018
Les professionnels du tourisme et du transport sont amenés à faire varier le prix d’une prestation en fonction de la demande des consommateurs (diminuer le prix quand la demande est faible ; majorer celui-ci lorsque la demande est importante). Les innovations technologiques ont accru ce phénomène et le prix peut désormais varier « en temps réel » au fur et à mesure des réservations. Cette volatilité n’est pas sans poser des questions en termes d’information et de protection des consommateurs.
Derniers Rapports & Avis
- Démarchage téléphonique - Adopté le 22/02/2019
Lire le rapport (pdf - 1003.66 Ko)
Lire le mandat (pdf - 179.62 Ko)
- Amélioration de l'efficacité des procédures de retrait-rappel des produits de consommation courante - Adopté le 13/07/2018
Rapport d'activité 2018
Le CNC vient de publier son rapport d'activité qui rend compte des travaux réalisés durant l'année écoulée.