Les travaux en cours
Démarchage téléphonique - 26/07/2018
L’Assemblée nationale a examiné, le 21 juin 2018, une proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique. À cette occasion, Mme Delphine GÉNY-STEPHANN, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Économie et des Finances, a fait part de la volonté du gouvernement de mieux lutter contre les pratiques abusives du démarchage.
Pratiques de gestion fine des tarifs ou « yield management » et information du consommateur - 11/07/2018
Les professionnels du tourisme et du transport sont amenés à faire varier le prix d’une prestation en fonction de la demande des consommateurs (diminuer le prix quand la demande est faible ; majorer celui-ci lorsque la demande est importante). Les innovations technologiques ont accru ce phénomène et le prix peut désormais varier « en temps réel » au fur et à mesure des réservations. Cette volatilité n’est pas sans poser des questions en termes d’information et de protection des consommateurs.
Electricité et gaz naturel : les outils numériques au service du consommateur
Le déploiement des compteurs communicants et la généralisation de l'accès à Internet permet aux consommateurs d’accéder à de nouvelles offres de fourniture d’énergie ou de services énergétiques et de connaître avec précision leur consommation.
Dans ce contexte, il est essentiel de leur permettre de s’approprier en toute confiance ces nouveaux outils et d’étudier dans quelle mesure leurs relations avec les fournisseurs et les gestionnaires des réseaux de distributions pourraient évoluer.
Les derniers avis et rapports
Le CNC a adopté le 31 octobre 2017 un avis sur l’accès des jeunes aux services, motifs légitimes de résiliation et actualisation des avis - 12/12/2017
Actualités
Le CNC a adopté, le 13 juillet dernier, un rapport et un avis sur l'amélioration de l'efficacité des procédures de retrait-rappel des produits de consommation courante qui ont été remis, le 17 juillet 2018, à M. Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Économie et des Finances
Rapport et avis relatif aux procédures de retrait-rappel (pdf - 950.72 Ko)
Rapport d'activité
Le CNC vient de publier son rapport d'activité 2017 qui rend compte des travaux réalisés durant l'année écoulée.