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Conseil National de la Consommation

Organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la consommation

Conseil National de la Consommation

Organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la consommation

Le Conseil National de la Consommation (CNC), institué par un décret du 12 juillet 1983, est un organisme paritaire consultatif placé auprès du Ministre chargé de la consommation.

Le CNC est un lieu de débat et concertation pour tout ce qui a trait à la consommation entre les représentants des associations de défense des consommateurs et les représentants des organisations professionnelles ainsi que des entreprises assurant des missions de service public.

Il a également pour mission de permettre la désignation des médiateurs de la consommation d’entreprises.

Des accords entre organisations professionnelles ou prestataires de services publics ou privés et associations de défense des consommateurs peuvent être négociés dans le cadre du Conseil national de la consommation.

Le CNC peut être consulté par les pouvoirs publics sur les grandes orientations de la politique de consommation, en particulier, à l'occasion des discussions communautaires ayant une incidence sur le droit français et sur les projets ou propositions de lois et de règlements susceptibles d'avoir une incidence sur la consommation.

Les avis du CNC portent sur des questions intéressant la consommation de biens et de services publics ou privés, sur des projets ou propositions de loi et règlements susceptibles d’avoir une incidence sur la consommation ainsi que sur les conditions d’application de ces textes.

Produits non-alimentaires - 12/07/2017

Création au sein du CNC d’un groupe permanent dédié aux produits non-alimentaires

Ce nouveau groupe, dont les règles de fonctionnement internes seront identiques à celles du groupe permanent déjà existant en agro-alimentaire, a vocation à devenir un lieu d’échanges et d’informations sur les actualités réglementaires et les contrôles. Il pourra par ailleurs constituer des sous-groupes de travail spécialisés (sur des sujets spécifiques) et publier des recommandations visant à améliorer la sécurité des produits et des services destinés au consommateur.  

La première réunion est prévue en septembre 2017.

Les derniers mandats

Mandat électricité et gaz naturel : les outils numériques au service du consommateur - 24/01/2017

Le Bureau du CNC a adopté au mois d'octobre un mandat sur l'électricité et gaz naturel : les outils numériques au service du consommateur

Mandat du CNC sur les objets connectés en santé - 12/02/2016

Le Bureau du CNC a adopté le 4 février 2016 un mandat sur les objets connectés en santé.

Les derniers avis et rapports

Le CNC a adopté le 23 février 2017 un avis sur les avis en ligne - 04/05/2017

Le CNC a adopté le 13 décembre 2016 un avis sur le marketing différencié - 24/01/2017