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Conseil National de la Consommation

Organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la consommation

Travaux en cours

L’Assemblée nationale a examiné, le 21 juin 2018, une proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique. À cette occasion, Mme Delphine GÉNY-STEPHANN, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Économie et des Finances, a fait part de la volonté du gouvernement de mieux lutter contre les  pratiques abusives du démarchage.

Pratiques de gestion fine des tarifs ou « yield management » et information du consommateur - 11/07/2018

Les professionnels du tourisme et du transport sont amenés à faire varier le prix d’une prestation en fonction de la demande des consommateurs (diminuer le prix quand la demande est faible ; majorer celui-ci lorsque la demande est importante). Les innovations technologiques ont accru ce phénomène et le prix peut désormais varier « en temps réel » au fur et à mesure des réservations. Cette volatilité n’est pas sans poser des questions en termes d’information et de protection des consommateurs.

Electricité et gaz naturel : les outils numériques au service du consommateur

Le déploiement des compteurs communicants et la généralisation de l'accès à Internet permet aux consommateurs d’accéder à de nouvelles offres de fourniture d’énergie ou de services énergétiques et de connaître avec précision leur consommation.
Dans ce contexte, il est essentiel de leur permettre de s’approprier en toute confiance ces nouveaux outils et d’étudier dans quelle mesure leurs relations avec les fournisseurs et les gestionnaires des réseaux de distributions pourraient évoluer.

Derniers Rapports & Avis

  • Amélioration de l'efficacité des procédures de retrait-rappel des produits de consommation courante (adopté le 13/07/2018)

Rapport et avis (pdf - 950.72 Ko)

Mandat (pdf - 166.84 Ko)

  • Accès des jeunes aux services, motifs légitimes de résiliation et actualisation des avis (adopté le 31/10/2017)

Rapport (pdf - 704.04 Ko)

Avis (pdf - 417.68 Ko)

Rapport d'activité 2018

Le CNC vient de publier son rapport d'activité qui rend compte des travaux réalisés durant l'année écoulée.

 

 

Rapport d'activité 2018 (pdf - 999.12 Ko)