Conseil national de la consommation

Avis par thèmes

Alimentation/Nutrition

Étiquetage de l'origine des denrées alimentaires et de leurs ingrédients - Adopté le 20/09/2021 (BOCCRF du 22/09/2021)

 

Amélioration de l'efficacité des procédures de retrait-rappel des produits de consommation courante - Adopté le 13/07/2018 (BOCCRF du 07/08/2018)

Suites données à l'avis : Publication de l'arrêté du 20 janvier 2021 relatif à la déclaration dématérialisée sur un site internet public par les professionnels de rappels de produits, de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux et lancement du site Internet RappelConso (communiqué de presse du 01/04/2021)

 

Mesures nationales concernant les allergènes et la dénomination de vente qui pourraient être proposées en ce qui concerne les denrées alimentaires non préemballées - Adopté le 08/10/2014 (BOCCRF 15/03/2015)

 

Valorisation des filières n’utilisant pas d’OGM - Adopté le 15/05/2009 (BOCCRF du 25/06/2009)

 

Filière marée - Adopté le 20/12/2001

 

Éducation du jeune consommateur - Adopté le 21/12/2000 (BOCCRF du 23/01/2001)

 

Qualité des fruits et légumes frais dans le commerce - Adopté le 04/07/2000 (BOCCRF du 18/10/2000)

 

Information des consommateurs sur les méthodes de conservation des denrées alimentaires périssables : les viandes - Adopté le 21/12/1999 (BOCCRF du 25/07/2000)

 

Traçabilité de la viande ovine et l'information des consommateur - Adopté le 04/12/1997 (BOCCRF du 19/12/1997)

 

Traçabilité des viandes bovines et information des consommateurs - Adopté le 07/10/1996 (BOCCRF du 22/10/1996) (non disponible en pdf)

 

Modification de la note adoptée par le CNC concernant l'emploi du terme "frais" - Adopté le 04/03/1992 (BOCCRF du 31/12/1992)

 

Emploi du terme « frais » en matière de denrées alimentaires - Adopté le 08/02/1990(BOCCRF du 22/02/1990) (non disponible en pdf)

 

Formation du jeune consommateur - Adopté le 02/10/1987 (non disponible en pdf)

 

Utilisation de la dénomination « allégé » dans les produits alimentaires - Adopté le 12/06/1987 (non disponible en pdf)

 

Information du consommateur sur les produits alimentaires - Adopté le 16/01/1986 (non disponible en pdf)

 

Publicité comparative - Adopté le 03/04/1984 (non disponible en pdf)

Banque/Finance/Assurance

Remboursement anticipé des crédits immobiliers - Adopté le 29/01/2004 (BOCCRF du 01/03/2005)

 

Vocabulaire euro - Adopté le 25/10/2001 (BOCCRF du 30/10/2001)

 

Information de proximité des consommateurs sur l’euro et rôle des observatoires départementaux de l’euro - Adopté le 29/05/2001 (BOCCRF du 27/07/2001)

 

Incidence de l'introduction de l’euro fiduciaire sur l'évolution des prix et sur les dispositions à envisager en vue de l'échéance du 1er  janvier 2002 - Adopté le 29/05/2001 (BOCCRF du 23/08/2001)

 

Conditions du basculement à l’euro de certaines professions - Adopté le 19/04/2001 (BOCCRF du 23/05/2001)

 

Sécurité des cartes de paiement - Adopté le 22/03/2001

 

Certaines actions promotionnelles destinées à favoriser les paiements scripturaux en euros - Adopté le 21/12/2000 (BOCCRF du 23/01/2001)

 

Éducation du jeune consommateur - Adopté le 21/12/2000 (BOCCRF du 23/01/2001)

 

Publicité sur le crédit à la consommation et les crédits renouvelables - Adopté le 25/10/2000 (BOCCRF du 05/12/2000)

 

Organisation de la période transitoire jusqu’à l’introduction de l’euro fiduciaire (1er janvier 2002) - Adopté le 10/03/2000 (BOCCRF du 21/04/2000)

 

Conversion en euros des seuils du code de la consommation applicables au plus tard au 1er janvier 2002 - Adopté le 09/11/1999 (BOCCRF du 11/12/1999)

 

Prévention des situations de surendettement - Adopté le 17/12/1998 (BOCCRF du 31/12/1998)

  • Avis (PDF - 173.7 Ko)

 

Information du consommateur dans le secteur des assurances complémentaires maladie - Adopté le 20/10/1998 (BOCCRF du 20/11/1998)

 

Information volontaire des consommateurs liée à l'acceptation des paiements en euro pendant la période transitoire - Adopté le 20/10/1998 (BOCCRF du 20/11/1998)

  • Avis (PDF - 114.2 Ko)

 

Suivi de l'introduction de la monnaie unique - Adopté le 20/10/1998 (BOCCRF du 20/11/1998)

  • Avis (PDF - 76.2 Ko)

 

Euro (taux de conversion indicatif sur les documents remis au public) - Adopté le 19/03/1998 (BOCCRF du 27/03/1998)

  • Avis (PDF - 87.1 Ko)

 

Information des consommateurs sur l'euro - Adopté le 04/12/1997 (BOCCRF du 19/12/1997)

  • Avis (PDF - 88.8 Ko)

 

Réformes législatives du dispositif de surendettement des ménages - Adopté le 04/12/1997 (BOCCRF du 19/12/1997)

  • Avis (PDF - 171.2 Ko)

 

Dénomination à adopter dans le langage courant pour les fractions d'euro, sur le genre et le pluriel du mot "euro" et sur le symbole de l'euro - Adopté le 19/06/1997 (BOCCRF du 30/07/1997)

  • Avis (PDF -374.8 Ko )

 

Prise en compte des arrondis lors des conversions francs/euros - Adopté le 19/06/1997 (BOCCRF du 30/07/1997)

 

Amélioration de l'information du consommateur dans le domaine des prix des prestations d'assurances - Adopté le 04/07/1989 (BOCCRF du 11/08/1989)

 

Formation du jeune consommateur - Adopté le 02/10/1987 (non disponible en pdf)

 

Contrat d’assurance multirisque habitation - Adopté le 25/03/1987 (non disponible en pdf)

 

Crédit à la consommation - Adopté le 22/10/1985 (non disponible en pdf)

 

Publicité comparative - Adopté le 03/04/1984 (non disponible en pdf)

Certifications/Labels

Certification de services et de produits autres qu'alimentaires - Adopté le 17/12/2007

Consultez les annexes au rapport :

  1. Mandat (PDF - 207.7 Ko)
  2. Proposition de règlement européen sur la reconnaissance mutuelle (PDF - 130.8 Ko)
  3. Proposition de règlement européen sur l'accréditation et la surveillance du marché (PDF - 297.3 Ko)
  4. Proposition de décision européenne à un cadre commun pour la commercialisation des produits (PDF - 427.7 Ko)
  5. Etat des lieux de la certification (PDF - 422.3 Ko)
  6. Présentation de l'accréditation (PDF - 4.1 Mo)
  7. Position du Collège des consommateurs (PDF - 10.3 Ko)
  8. Position du Collège des professionnels (PDF - 7.9 Ko)

 

Sceaux et labels de confiance sur internet - Adopté le 10/07/2003 (BOCCRF du 14/04/2004)

 

Modalités de la mise en application de la certification des services - Adopté le 17/12/1998 (BOCCRF du 31/12/1998)

  • Avis (PDF - 232.3 Ko)

 

Information du consommateur sur l'origine des produits manufacturés - Adopté le 08/04/1998 (BOCCRF du 15/05/1998)

  • Avis (PDF - 270.1 Ko)

 

Amélioration de la communication sur les signes officiels de qualité - Adopté le 19/03/1996 (BOCCRF du 23/04/1996)

 

Projet de loi modifiant le titre Ier "Information des consommateurs" du code de la consommation, dans ses articles L.115-27 et suivants sur la certification de produits et services - Adopté le 21/12/1993 (BOCCRF du 08/04/1994)

 

Certification des services - Adopté le 17/06/1993 (BOCCRF du 15/10/1993)

 

Écoproduits et labels écologiques - Adopté le 13/06/1990 (BOCCRF du 20/07/1990)

Énergie/Environnement/Habitat

Mise à jour du guide pratique des allégations environnementales à destination des professionnels et des consommateurs (Édition 2023) - Adopté le 20/03/2023 (En attente de publication au BOCCRF)

Autres éditions :

 

Amélioration de la lisibilité de l’étiquetage des produits ménagers destinés aux consommateurs - Rapport validé le 01/07/2021 (BOCCRF du 20/07/2021)

 

Durabilité des produits - Adopté le 12/05/2015 (BOCCRF du 09/06/2015)

 

Double affichage des prix de vente et d’usage des biens de consommation - Adopté le 12/05/2015 (BOCCRF du 09/06/2015)

 

Bilan de l’expérimentation nationale de l’affichage environnemental des produits - Adopté le 09/07/2013

  • Avis (PDF - 45.3 Ko)

 

Fourniture d'électricité et de gaz naturel : préparer l'avenir - Adopté le 12/06/2012 (BOCCRF du 28/06/2012)

  • Avis (PDF - 57.8 Ko)

 

Mise à jour du guide pratique des allégations environnementales (Édition 2012) - Adopté le 21/02/2012

Autres éditions :

 

Clarification d’allégations environnementales - Adopté le 15/12/2010

Autres éditions :

 

Clarification d’allégations environnementales - Adopté le 06/07/2010 (BOCCRF du 05/08/2010)

Autres éditions :

 

Information des consommateurs sur la présence de nanomatériaux dans les produits de consommation - Adopté le 14/06/2010 (BOCCRF du 25/06/2010)

 

Construction de maisons individuelles - Adopté le 26/11/2009 (BOCCRF du 22/01/2010)

Annexes au rapport :

 

Valorisation des filières n’utilisant pas d’OGM - Adopté le 15/05/2009 (BOCCRF du 25/06/2009)

 

Amélioration de la transparence tarifaire des prestations de syndics immobiliers - Adopté le 27/09/2007 (BOCCRF du 16/11/2007) (non disponible en pdf)

 

Vérification des compétences en matière de diagnostic immobilier - Adopté le 27/03/2007 (BOCCRF du 07/06/2007)

 

Sécurité des installations électriques intérieures des particuliers - Adopté le 27/09/2005 (BOCCRF du 28/12/2006)

Suites données à l'avis : Publication de  la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement qui rend obligatoire (article L.134-7 du code de la construction et de l’habitation) la production d’un diagnostic en cas de vente d’un appartement, pour les installations de plus de quinze ans, comme le préconise l'avis du CNC

Texte d'application : le décret n° 2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation

 

Protection du consommateur et ouverture des marchés de l'électricité et du gaz - Adopté le 27/09/2005 (BOCCRF du 28/12/2006)

Suites données à l'avis : Publication de la loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie. Ce texte  modifie l’article L. 121-86 du code de la consommation et étend le champ d’application des articles L. 121-87 à L. 121-94 relatifs aux contrats de fourniture d'électricité et de gaz naturel

 

Reconnaissance de la contribution au développement durable - Adopté le 29/01/2004 (BOCCRF du 12/03/2004)

 

Éducation du jeune consommateur - Adopté le 21/12/2000 (BOCCRF du 23/01/2001)

 

Contrats de jouissance d'immeuble en temps partagé - Adopté le 18/02/1997 (BOCCRF du 25/03/1997)

  • Avis (PDF - 340.6 Ko)

 

Syndics de copropriété - Adopté le 18/02/1997 (BOCCRF du 25/03/1997)

  • Avis (PDF - 230.7 Ko)

 

Projet de décret portant application des articles 6, 15 et 18 de la loi n°75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et la récupération des matériaux - Adopté le 12/11/1991 (BOCCRF du 11/12/1991)

 

Expériences et modalités du maintien d'un minimum de fournitures aux usagers en situation de pauvreté - Adopté le 27/06/1989 (BOCCRF du 14/07/1989)

 

Formation du jeune consommateur - Adopté le 02/10/1987 (non disponible en pdf)

 

Information du consommateur sur les biens de consommation durables - Adopté le 25/06/1985 (non disponible en pdf)

 

Publicité comparative - Adopté le 03/04/1984 (non disponible en pdf)

Fonctionnement du CNC

Amélioration des conditions de fonctionnement du CNC - Adopté le 02/10/2013

  • Avis (PDF - 76, 8 Ko)

Suites données à l'avis : Publication du décret n° 2015-23 du 12 janvier 2015 relatif à la composition et au fonctionnement du CNC

 

Organisation du Conseil national de la consommation - Adopté le 29/01/2004 (BOCCRF du 12/03/2004)

 

Rôle du Conseil National de la Consommation - Adopté le 01/07/1986 (non disponible en pdf)

Nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)

Accès des jeunes aux services, motifs légitimes de résiliation et actualisation des avis - Adopté le 31/10/2017

 

Objets connectés en santé - Adopté le 07/07/2017 (BOCCRF du 03/08/2017)

 

Avis en ligne - Adopté le 23/02/2017

  • Avis (PDF - 461.5 Ko)

 

Plateformes numériques collaboratives - Adopté le 28/01/2016 (BOCCRF du 29/02/2016)

  • Avis (PDF - 428.5 Ko)

 

Comparabilité de la relation client des offres de communications électroniques - Adopté le 01/12/2015

 

Information des consommateurs par les sites comparateurs en ligne - Adopté le 12/05/2015 (BOCCRF du 09/06/2015)

 

Dématérialisation au service de l’information du consommateur - Adopté le 17/04/2013 (BOCCRF du 29/04/2013)

 

Amélioration de la compréhension des services d'Internet mobile par le consommateur - Adopté le 30/11/2011 (BOCCRF du 28/12/2011)

  • Avis (PDF - 638.2 Ko)

 

Conditions d'utilisation des expressions "illimité" et "24h/24" pour qualifier les offres de services mobiles - Adopté le 30/11/2011 (BOCCRF du 28/12/2011)

  • Avis (PDF - 211.8 Ko)

 

Consolidation des avis du CNC dans le secteur des communications électroniques - Adopté le 30/11/2011 (BOCCRF du 28/12/2011)

  • Avis (PDF - 288.8 Ko)

Protection des données personnelles des consommateurs - Adopté le 18/05/2010 (BOCCRF du 25/06/2010)

 

Guide pratique des communications électroniques - Adopté le 01/10/2008 (BOCCRF du 14/11/2008)

 

Publicité audiovisuelle dans le domaine des communications électroniques - Adopté le 27/03/2007 (BOCCRF du 07/06/2007)

 

Guide pratique des communications électroniques - Adopté le 11/07/2006 (BOCCRF du 04/08/2006)

Annulé et remplacé par :

Guide pratique des communications électroniques - Adopté le 01/10/2008 (BOCCRF du 14/11/2008)

 

Publicité écrite dans le secteur des communications électroniques - Adopté le 23/06/2006 (BOCCRF du 04/08/2006) (non disponible en pdf)

 

Remise de contrats dans le secteur des communications électroniques - Adopté le 23/06/2006 (BOCCRF du 04/08/2006)

  • Avis (PDF - 219.7 Ko)

 

Résiliation des contrats dans le secteur des communications électroniques - Adopté le 23/06/2006 (BOCCRF du 04/08/2006)

  • Avis (PDF - 30.4 Ko)

 

Traitement des litiges dans les communications électroniques - Adopté le 15/03/2006 (BOCCRF du 04/08/2006)

  • Avis (PDF - 36.7 Ko)

 

Mise à disposition de fiches d'information standardisées dans les communications électroniques - Adopté le 15/03/2006 (BOCCRF du 04/08/2006)

  • Avis (PDF - 485.7 Ko)

 

Arrêté relatif à l'information sur les tarifs des appels vers les services d'assistance technique des fournisseurs de services et de communications électroniques - Adopté le 15/03/2006 (BOCCRF du 04/08/2006)

  • Avis (PDF - 22.8 Ko)

 

Arrêté relatif à l'information sur la qualité de service dans les contrats conclus avec les fournisseurs de services de communications électroniques - Adopté le 15/03/2006 (BOCCRF du 04/08/2006)

  • Avis (PDF - 146.6 Ko)

 

Décret relatif à la conservation du numéro prévue par l'article L. 44 du code des postes et des télécommunications électroniques - Adopté le 13/01/2006 (BOCCRF du 04/08/2006)

  • Avis (PDF - 63.2 Ko)

 

Sceaux et labels de confiance sur internet - Adopté le 10/07/2003 (BOCCRF du 14/04/2004)

 

Téléphonie fixe et mobile - Adopté le 01/07/2003 (BOCCRF du 28/10/2003)

 

Fiche d’information concernant les caractéristiques essentielles de l’offre de service téléphonique fixe et mobile dans le cadre de l’information pré-contractuelle - Adopté le 12/07/2002 (BOCCRF du 21/10/2002)

Avis annulé et remplacé par : Mise à disposition de fiches d'information standardisées dans les communications électroniques - Adopté le 15/03/2006

  • Avis (PDF - 485.7 Ko)

 

Terminologie à utiliser dans les factures et autres documents relatifs aux services téléphoniques - Adopté le 11/01/2002 (BOCCRF du 27/03/2002)

Avis annulé et remplacé par : Téléphonie fixe et mobile - Adopté le 01/07/2003 (BOCCRF du 28/10/2003)

 

Éducation du jeune consommateur - Adopté le 21/12/2000 (BOCCRF du 23/01/2001)

 

Commerce électronique : offre commerciale et protection du consommateur - Adopté le 04/12/1997 (BOCCRF du 09/12/1997)

  • Avis (PDF - 300.3 Ko)

 

Recommandations relatives à la rédaction d’un contrat de fourniture d’accès à Internet, suivies d’une grille de concordance entre la puissance des micro-ordinateurs, le débit des modems et les services accessibles sur Internet (annexes I et II à l’avis du 18 Février 1997 sur l’offre d’accès à Internet) - Adopté le 23/09/1997 (BOCCRF du 30/10/1997) (non disponible en pdf)

 

Offre d'accès à Internet - Adopté le 18/02/1997 (BOCCRF du 21/02/1997)

  • Avis (PDF - 241.8 Ko)

 

Formation du jeune consommateur - Adopté le 02/10/1987 (non disponible en pdf)

Pratiques commerciales

Contrat-type proposé par les établissements d’enseignement de la conduite - Adopté le 28/02/2020 (BOCCRF du 03/04/2020)

Suites données à l'avis : Publication du décret n°2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type d’enseignement de la conduite prévu à l’article L. 213-2 du code de la route et de l' arrêté du 29 mai 2020 définissant le modèle de contrat type pour l'enseignement de la conduite pour la catégorie B du permis de conduire

 

Pratiques de gestion fine des tarifs ou yield management et information du consommateur - Adopté le 27/01/2020 (BOCCRF du 07/02/2020)

 

Démarchage téléphonique - Rapport validé le 22/02/2019 (BOCCRF du 11/03/2019)

 

Accès des jeunes aux services, motifs légitimes de résiliation et actualisation des avis - Adopté le 31/10/2017

 

Marketing différencié - Adopté le 13/12/2016 (BOCCRF du 08/02/2017)

Avis (PDF - 240.8 Ko)

 

Double affichage des prix de vente et d’usage des biens de consommation - Adopté le 12/05/2015 (BOCCRF du 09/06/2015)

 

Proposition de règlement concernant un droit commun européen de la vente (DCEV) - Adopté le 04/12/2012

 

Régulation publicitaire - Adopté le 17/06/2008 (BOCCRF du 10/10/2008)

Consultez les annexes au rapport :

  1. Le Conseil de l’Éthique publicitaire (PDF - 8.7 Ko)
  2. Le mandat (PDF - 37.5 Ko)
  3. Les pouvoirs d'enquête de la DGCCRF (PDF - 174.1 Ko)
  4. Mesures pour publicité fausse ou de nature à induire en erreur (PDF - 23.7 Ko)
  5. Intervention de M. Teyssier, Président du BVP - 17 sep. 2007 (PDF - 606.7 Ko)
  6. BVP - Activité 2006/2005 (PDF - 34.4 Ko)
  7. BVP - Courriers consommateurs 2006 (PDF - 112.6 Ko)
  8. Intervention de Mr Geoffrey Draughn, Directeur de l'EASA (PDF - 28.4 Ko)
  9. La Commission de concertation du BVP (PDF - 444.3 Ko)
  10. Le Conseil Paritaire de la Publicité (CPP) (PDF - 11.2 Ko)
  11. Le Jury de déontologie publicitaire (JDP) (PDF - 16 Ko)
  12. La liste des membres du groupe de travail (PDF - 19.7 Ko)

Suites données à l'avis :  Le 25 juin 2008, le Bureau de vérification de la publicité (BVP) a laissé la place à l'Autorité professionnelle de régulation de la publicité (ARPP) dont les règles de gouvernance reprennent certaines préconisations de l'avis du CNC

 

Amélioration de la transparence tarifaire des prestations de syndics immobiliers - Adopté le 27/09/2007 (BOCCRF du 16/11/2007) (non disponible en pdf)

 

Publicité audiovisuelle dans le domaine des communications électroniques - Adopté le 27/03/2007 (BOCCRF du 07/06/2007)

 

Publicité écrite dans le secteur des communications électroniques - Adopté le 23/06/2006 (BOCCRF du 04/08/2006) (non disponible en pdf)

 

Résiliation des contrats dans le secteur des communications électroniques - Adopté le 23/06/2006 (BOCCRF du 04/08/2006)

  • Avis (PDF - 30.4 Ko)

 

Remise de contrats dans le secteur des communications électroniques - Adopté le 23/06/2006 (BOCCRF du 04/08/2006)

  • Avis (PDF - 219.7 Ko)

 

Information du consommateur sur la qualité des services collectifs marchands - Adopté le 06/07/2004 (non disponible en pdf)

 

Éducation du jeune consommateur - Adopté le 21/12/2000 (BOCCRF du 23/01/2001)

 

Publicité sur le crédit à la consommation et les crédits renouvelables - Adopté le 25/10/2000 (BOCCRF du 05/12/2000)

 

Publicité et l’enfant - Adopté le 25/10/2000 (BOCCRF du 05/12/2000)

 

Affichage des prix au cours de la période 2001-2002 - Adopté le 25/10/2000 (BOCCRF du 05/12/2000)

 

Arnaques de la consommation - Adopté le 18/07/1997 (BOCCRF du 30/08/1997)

Avis (PDF - 206.4 Ko)

 

Contrats de jouissance d'immeuble en temps partagé - Adopté le 18/02/1997 (BOCCRF du 25/03/1997)

  • Avis (PDF - 340.6 Ko)

 

Loteries dans la vente par correspondance - Adopté le 19/09/1995 (BOCCRF du 15/12/1995)

 

Amélioration de la qualité des services dans le commerce - Adopté le 21/12/1993 (BOCCRF du 15/01/1994)

 

Prix de vente et marges de certains produits en Guadeloupe - Adopté le 19/09/1989 (BOCCRF du 30/09/1989)

Rapport et Avis (PDF - 21.9 Ko)

 

Amélioration de l'information du consommateur dans le domaine des prix de la réparation automobile - Adopté le 27/01/1988 (BOCCRF du 04/02/1988)

 

Formation du jeune consommateur - Adopté le 02/10/1987 (non disponible en pdf)

 

Communication du collège « consommateurs et usagers » relative à la réforme du droit de la concurrence et à l’abrogation des ordonnances de 1945 - Adopté le 01/07/1986 (non disponible en pdf)

 

Publicité comparative - Adopté le 03/04/1984 (non disponible en pdf)

Produits non alimentaires

Mise à jour du guide pratique des allégations environnementales à destination des professionnels et des consommateurs (Édition 2023) - Adopté le 20/03/2023 (En attente de publication au BOCCRF)

Autres éditions :

 

Amélioration de la lisibilité de l’étiquetage des produits ménagers destinés aux consommateurs - Rapport validé le 01/07/2021 (BOCCRF du 20/07/2021)

 

Amélioration de l'efficacité des procédures de retrait-rappel des produits de consommation courante - Adopté le 13/07/2018 (BOCCRF du 07/08/2018)

Suites données à l'avis : Publication de l'arrêté du 20 janvier 2021 relatif à la déclaration dématérialisée sur un site internet public par les professionnels de rappels de produits, de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux et lancement du site Internet RappelConso (communiqué de presse du 01/04/2021)

 

Durabilité des produits - Adopté le 12/05/2015 (BOCCRF du 09/06/2015)

 

Double affichage des prix de vente et d’usage des biens de consommation - Adopté le 12/05/2015 (BOCCRF du 09/06/2015)

 

Mise à jour du guide pratique des allégations environnementales (Édition 2012) - Adopté le 21/02/2012

Autres éditions :

 

Clarification d’allégations environnementales - Adopté le 15/12/2010

Autres éditions :

 

Clarification d’allégations environnementales - Adopté le 06/07/2010 (BOCCRF du 05/08/2010)

Autres éditions :

 

Information des consommateurs sur la présence de nanomatériaux dans les produits de consommation - Adopté le 14/06/2010 (BOCCRF du 25/06/2010)

 

Éducation du jeune consommateur - Adopté le 21/12/2000 (BOCCRF du 23/01/2001)

 

Information du consommateur sur l'origine des produits manufacturés - Adopté le 08/04/1998 (BOCCRF du 15/05/1998)

  • Avis (PDF - 270.1 Ko)

 

Projet de décret relatif à la prévention des risques liés au comportement au feu des meubles rembourrés et objets assimilables destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités, et des produits constituants, et le projet de décret relatif à la prévention des risques liés à l'allumabilité et à l'état hygiénique des articles de literie destinés à être utilisés dans les lieux domestiques et en collectivités, et des produits constituants - Adopté le 11/10/1994 (BOCCRF du 09/12/1994)

 

Produits industriels - Adopté le 08/02/1990 (BOCCRF du 22/02/1990)

 

Formation du jeune consommateur - Adopté le 02/10/1987 (non disponible en pdf)

 

Information du consommateur sur les biens de consommation durables - Adopté le 25/06/1985 (non disponible en pdf)

 

Publicité comparative - Adopté le 03/04/1984 (non disponible en pdf)

Règlement des litiges/Concertation

Action de groupe - Adopté le 04/12/2012

Suites données à l'avis :  Publication du décret n° 2014-1081 du 24 septembre 2014 relatif à l'action de groupe en matière de consommation

 

Modes alternatifs de règlement des litiges - Adopté le 27/03/2007 (BOCCRF du 07/06/2007)

Consultez les annexes au rapport :

  1. Les documents de référence (PDF - 18.9 Ko)
  2. Le rapport du médiateur du Ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie relatif au "Tableau de bord sur la médiation pour les consommateurs" (PDF - 113.4 Ko)
  3. La charte des médiateurs du service public (PDF - 36.2 Ko)
  4. Les observations du MEDEF sur le rapport du médiateur du Ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie (PDF - 20.9 Ko)
  5. La liste des médiateurs notifiés à la Commission européenne (PDF - 11.1 Ko)

 

Expérimentation de la mise en place d'instances régionales de concertation dans le domaine de la consommation - Adopté le 30/11/2006 (BOCCRF du 22/03/2007)

Suites données à l'avis : Certaines dispositions du décret n°2010-801 du 13 juillet 2010 relatif à la représentation des associations de défense des consommateurs et aux institutions de la consommation tiennent compte de cet avis

 

Traitement des litiges dans les communications électroniques - Adopté le 15/03/2006 (BOCCRF du 04/08/2006)

  • Avis (PDF - 36.7 Ko)

 

Médiation dans les litiges de consommation - Adopté le 06/07/2004 (BOCCRF du 01/03/2005)

 

Intégration du fait régional dans les structures de la consommation - Adopté le 29/01/2004 (BOCCRF du 12/03/2004)

 

Concertation services publics/organisations de consommateurs - Adopté le 13/12/1994

 

Projet de loi organique et le projet de loi portant modification de certaines dispositions de procédure civile, de procédure pénale et de procédure administrative adoptés par l'Assemblée nationale en première lecture - Adopté le 11/10/1994 (BOCCRF du 19/11/1994)

 

Avant-projet de loi organique et avant-projet de loi portant modification de certaines dispositions de procédure civile, de procédure pénale et de procédure administrative s'inscrivant dans le cadre du programme pluriannuel de modernisation de la justice - Adopté le 19/05/1994 (BOCCRF du 07/06/1994)

 

Bilan des accords locaux négociés - Adopté le 12/02/1992 (BOCCRF du 21/02/1992)

 

Comité européen de la consommation - Adopté le 27/06/1989 (BOCCRF du 14/07/1989)

 

Financement des organisations de consommateurs – Adopté le 06/11/1987 (non disponible en pdf)

Santé/Hygiène

Mise à jour du guide pratique des allégations environnementales à destination des professionnels et des consommateurs (Édition 2023) - Adopté le 20/03/2023 (En attente de publication au BOCCRF)

Autres éditions :

 

Amélioration de la lisibilité de l’étiquetage des produits ménagers destinés aux consommateurs - Rapport validé le 01/07/2021 (BOCCRF du 20/07/2021)

 

Amélioration de l'efficacité des procédures de retrait-rappel des produits de consommation courante - Adopté le 13/07/2018 (BOCCRF du 07/08/2018)

Suites données à l'avis : Publication de l'arrêté du 20 janvier 2021 relatif à la déclaration dématérialisée sur un site internet public par les professionnels de rappels de produits, de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux et lancement du site Internet RappelConso (communiqué de presse du 01/04/2021)

 

Objets connectés en santé - Adopté le 07/07/2017 (BOCCRF du 03/08/2017)

 

Mesures nationales concernant les allergènes et la dénomination de vente qui pourraient être proposées en ce qui concerne les denrées alimentaires non préemballées - Adopté le 08/10/2014 (BOCCRF du 15/03/2015)

 

Mise à jour du guide pratique des allégations environnementales (Édition 2012) - Adopté le 21/02/2012

Autres éditions :

 

Clarification d’allégations environnementales - Adopté le 15/12/2010

Autres éditions :

 

Clarification d’allégations environnementales - Adopté le 06/07/2010 (BOCCRF du 05/08/2010)

Autres éditions :

 

Information des consommateurs sur la présence de nanomatériaux dans les produits de consommation - Adopté le 14/06/2010 (BOCCRF du 25/06/2010)

 

Suivi des avis du CNC dans le domaine de la santé - Adopté le 01/10/2008 (BOCCRF du 14/11/2008)

 

Parapharmacie - Adopté le 09/02/2005 (BOCCRF du 28/10/2005)

 

Affichage des prix des médicaments non remboursables dans les pharmacies - Adopté le 22/10/2002 (BOCCRF du 29/11/2002)

 

Transports sanitaires terrestres - Adopté le 28/03/2002 (BOCCRF du 28/10/2002)

 

Éducation du jeune consommateur - Adopté le 21/12/2000 (BOCCRF du 23/01/2001)

 

Produits cosmétiques de protection solaire - Adopté le 04/07/2000 (BOCCRF du 18/10/2000)

 

Prothèses auditives - Adopté le 21/12/1999 (BOCCRF du 07/03/2000)

 

Information du consommateur dans le secteur des assurances complémentaires maladie - Adopté le 20/10/1998 (BOCCRF du 20/11/1998)

  • Avis (PDF - 114.2 Ko)

 

Optique médicale - Adopté le 06/04/1998 (BOCCRF du 15/05/1998)

  • Avis (PDF - 212.7 Ko)

 

Information du consommateur dans le secteur de l'esthétique médico-chirurgicale - Adopté le 07/10/1996 (BOCCRF du 06/11/1996)

 

Information du consommateur sur les honoraires médicaux - Adopté le 11/06/1996 (BOCCRF du 27/07/1996)

 

Médecine d’urgence ambulatoire - Adopté le 11/06/1996 (BOCCRF du 27/07/1996) (non disponible en pdf)

 

Optique médicale - Adopté le 19/03/1996 (BOCCRF du 23/04/1996) (non disponible en pdf)

 

Médecine d'urgence ambulatoire - Adopté le 28/11/1995 (BOCCRF du 28/12/1995)

  • Avis (PDF - 229.8 Ko)

 

Information des consommateurs sur les prix et services offerts par les masseurs-kinésithérapeutes - Adopté le 19/09/1995 (BOCCRF du 15/12/1995)

 

Prothèses dentaires - Adopté le 13/12/1994 (BOCCRF du 28/12/1994)

 

Publicité des objets, appareils et méthodes (OAM) présentés comme bénéfiques à la santé - Adopté le 11/10/1994 (BOCCRF du 19/11/1994)

 

Parapharmacie - Adopté le 15/03/1991 (BOCCRF du 27/03/1991)

 

Formation du jeune consommateur - Adopté le 02/10/1987 (non disponible en pdf)

 

Publicité comparative - Adopté le 03/04/1984 (non disponible en pdf)

Services

Contrat-type proposé par les établissements d’enseignement de la conduite - Adopté le 28/02/2020 (BOCCRF du 03/04/2020)

Suites données à l'avis : Publication du décret n°2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type d’enseignement de la conduite prévu à l’article L. 213-2 du code de la route et de l' arrêté du 29 mai 2020 définissant le modèle de contrat type pour l'enseignement de la conduite pour la catégorie B du permis de conduire

 

Pratiques de gestion fine des tarifs ou yield management et information du consommateur - Adopté le 27/01/2020 (BOCCRF du 07/02/2020)

 

Services à la personne - Adopté le 12/06/2012 (BOCCRF du 28/06/2012)

  • Avis (PDF - 33.6 Ko)

 

Vérification des compétences en matière de diagnostic immobilier - Adopté le 27/03/2007 (BOCCRF du 07/06/2007)

 

Location de courte durée de véhicules sans chauffeur - Adopté le 06/07/2004 (BOCCRF du 01/03/2005)

 

Huissiers de justice - Adopté le 01/07/2003 (BOCCRF du 28/10/2003)

 

Information du consommateur dans le secteur des honoraires des avocats - Adopté le 21/12/2000 (BOCCRF du 23/01/2001)

 

Éducation du jeune consommateur - Adopté le 21/12/2000 (BOCCRF du 23/01/2001)

 

Maisons de retraite - Adopté le 04/07/2000 (BOCCRF du 18/10/2000)

 

Dépannage à domicile - Adopté le 24/03/1999 (BOCCRF du 12/05/1999) (non disponible en pdf)

 

Syndics de copropriété - Adopté le 18/02/1997 (BOCCRF du 25/03/1997) (non disponible en pdf)

 

Information du consommateur sur les honoraires médicaux - Adopté le 11/06/1996 (BOCCRF du 27/07/1996)

 

Meilleure protection du consommateur qui recourt aux services d'un mandataire automobile - Adopté le 19/03/1996 (BOCCRF du 23/04/1996)

  • Avis (PDF - 569.8 Ko)

 

Information des consommateurs sur les prix et services offerts par les masseurs-kinésithérapeutes - Adopté le 19/09/1995 (BOCCRF du 15/12/1995)

 

Essais comparatifs - Adopté le 19/09/1995 (BOCCRF du 15/12/1995)

  • Avis (PDF - 236.8 Ko)

 

Extension des réparations obligatoires des véhicules ayant subi un contrôle technique - Adopté le 06/04/1995 (BOCCRF du 18/05/1995)

 

Automates de vente - Adopté le 19/05/1994 (BOCCRF du 07/06/1994)

 

Modèle de contrat destiné aux gestionnaires d'établissements hébergeant des personnes âgées - Adopté le 19/05/1994 (BOCCRF du 29/07/1994)

 

Essais comparatifs - Adopté le 11/02/1993 (BOCCRF du 05/03/1993) (non disponible en pdf)

 

Pompes funèbres - Adopté le 14/05/1991 (BOCCRF du 27/06/1991) (non disponible en pdf)

 

Automates d'appel - Adopté le 03/07/1990 (BOCCRF du 20/07/1990)

 

Deux avant-projets de loi, l'un portant réforme des professions juridiques et judiciaires et l'autre relatif à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire, ou dont le titre est protégé - Adopté le 23/01/1990 (BOCCRF du 22/02/1990)

 

Travaux photographiques : vente par correspondance et libre service - Adopté le 04/07/1989 (BOCCRF du 11/08/1989 et 30/09/1989)

 

Franchise - Adopté le 31/01/1989 (BOCCRF du 22/02/1989)

 

Droit à réparation du consommateur en cas de perte ou de détérioration de films photographique - Adopté le 01/12/1988 (BOCCRF du 22/02/1989)

 

Modification de la réglementation sur le titre restaurant - Adopté le 24/11/1987 (non disponible en pdf)

 

Développement des essais comparatifs - Adopté le 02/10/1987 (non disponible en pdf)

 

Formation du jeune consommateur - Adopté le 02/10/1987 (non disponible en pdf)

 

Contrôle technique des véhicules automobiles - Adopté le 25/06/1985 (non disponible en pdf)

 

Publicité comparative - Adopté le 03/04/1984 (non disponible en pdf)

Transports

Contrat-type proposé par les établissements d’enseignement de la conduite - Adopté le  28/02/2020 (BOCCRF du 03/04/2020)

Suites données à l'avis : Publication du décret n°2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type d’enseignement de la conduite prévu à l’article L. 213-2 du code de la route et de l' arrêté du 29 mai 2020 définissant le modèle de contrat type pour l'enseignement de la conduite pour la catégorie B du permis de conduire

 

Pratiques de gestion fine des tarifs ou yield management et information du consommateur - Adopté le 27/01/2020 (BOCCRF du 07/02/2020)

 

Transport aérien - Adopté le 27/09/2005 (BOCCRF du 28/12/2006)

 

Location de courte durée de véhicules sans chauffeur - Adopté le 06/07/2004 (BOCCRF du 01/03/2005)

 

Transports sanitaires terrestres - Adopté le 28/03/2002 (BOCCRF du 28/10/2002)

 

Éducation du jeune consommateur - Adopté le 21/12/2000 (BOCCRF du 23/01/2001)

 

Amélioration de la qualité des prestations et de la tarification des courses de taxi - Adopté le 07/10/1996 (BOCCRF du 06/11/1996)

 

Autoroutes à péage - Adopté le 27/11/1995 (BOCCRF du 28/12/1995)

 

Extension des réparations obligatoires des véhicules ayant subi un contrôle technique - Adopté le 06/04/1995 (BOCCRF du 18/05/1995)

 

Règles de commercialisation des véhicules d'occasion - Adopté le 17/06/1993 (BOCCRF du 11/08/1993)

 

Véhicules gravement accidentés - Adopté le 03/07/1990 (BOCCRF du 20/07/1990)

Rapport et Avis (PDF - 761.9 Ko)

 

Amélioration de l'information du consommateur dans le domaine des prix de la réparation automobile - Adopté le 27/01/1988 (BOCCRF du 04/02/1988)

 

Formation du jeune consommateur - Adopté le 02/10/1987 (non disponible en pdf)

 

Publicité comparative - Adopté le 03/04/1984 (non disponible en pdf)

BOCCRF : Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Avis adoptés par la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC)

La loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ayant supprimé la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC), le Gouvernement a décidé de créer, auprès du CNC, un groupe permanent des produits non alimentaires afin de poursuivre les missions de la CSC. Les avis adoptés par celle-ci sont consultables ici.

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